LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES À CHYPRE JUSQU’AU 15 JUIN 2009

12 décembre 2008
CS/9532

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES À CHYPRE JUSQU’AU 15 JUIN 2009

12/12/2008
Conseil de sécurité
CS/9532
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Conseil de sécurité

6038e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES À CHYPRE JUSQU’AU 15 JUIN 2009

Il appelle à l’intensification des pourparlers entre Chypriotes grecs et Chypriotes turcs

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre jusqu’au 15 juin 2009.  Par la résolution 1847 (2008) adoptée à l’unanimité, le Conseil accueille avec satisfaction l’ouverture de négociations véritables entre Chypriotes grecs et turcs le 3 septembre dernier ainsi que les possibilités de règlement global et durable qui s’ouvrent ainsi.  Il demande instamment qu’il soit tiré pleinement parti de ces possibilités, notamment grâce à une intensification des négociations, à la préservation du climat actuel de confiance et de bonne volonté et à la participation aux négociations dans un esprit constructif et ouvert.

Le Conseil demande par ailleurs aux deux parties d’engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens.  Il demande également à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000.

Dans le préambule de la résolution, le Conseil de sécurité exhorte les deux parties à favoriser l’intervention active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous obstacles à ces contacts.

LA SITUATION À CHYPRE

Texte du projet de résolution ( S/2008/779)

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 28 novembre 2008 (S/2008/744) sur l’opération des Nations Unies à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 décembre 2008,

Partageant la ferme conviction du Secrétaire général que c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et qu’il existe maintenant une occasion sans précédent de faire des progrès décisifs, et réaffirmant le rôle de premier plan que joue l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à trouver un règlement global et durable au conflit à Chypre et à la division de l’île,

Accueillant favorablement l’ouverture, le 3 septembre 2008, de négociations véritables, les progrès accomplis jusqu’à présent et les déclarations communes des dirigeants,

Soulignant à quel point il importe que toutes les parties participent pleinement, avec souplesse et de façon constructive à ces négociations afin de faire des progrès décisifs sur la voie d’un règlement global fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme il est envisagé dans ses résolutions pertinentes,

Encourageant le maintien de l’élan imprimé aux négociations, de la bonne volonté et de la confiance, attendant avec intérêt des progrès notables et l’exploitation pleine et entière de l’occasion qui se présente, félicitant les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs de la détermination politique dont ils ont fait preuve jusqu’à présent, et accueillant avec intérêt l’intention du Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation et des progrès réalisés,

Accueillant avec satisfaction l’annonce de mesures de confiance et l’annulation de manœuvres militaires, et attendant avec intérêt la mise en œuvre de ces mesures ainsi que l’adoption et l’application de nouvelles mesures de nature à renforcer la confiance entre les communautés,

Réaffirmant qu’il est important que les Chypriotes continuent de traverser la Ligne verte, réaffirmant aussi qu’il accueille favorablement l’ouverture du point de passage de la rue Ledra, encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage et notant à cet égard l’engagement pris par les dirigeants dans des déclarations communes de maintenir le point de passage de Limnitis/Yeşilirmak,

Convaincu des avantages indéniables qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, et encourageant les deux parties à les exposer clairement aux deux communautés bien avant la tenue éventuelle de référendums, en expliquant qu’il importe de faire preuve de souplesse afin de pouvoir en bénéficier,

Soulignant le rôle que la communauté internationale continuera de jouer en encourageant les dirigeants chypriotes grecs et turcs à saisir véritablement l’occasion qui s’offre à eux,

Notant que le Secrétaire général juge que l’état de la sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure généralement stable, se félicitant de la diminution du nombre des incidents mettant en présence les deux parties et priant instamment les deux parties d’éviter toute action susceptible d’accroître la tension, d’aller à l’encontre des progrès encourageants réalisés jusqu’à présent ou de saper la bonne volonté sur l’île, y compris les restrictions à la liberté de mouvement de la Force,

Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Accueillant favorablement les progrès accomplis dans le cadre des activités de déminage, appuyant l’appel lancé par le Secrétaire général afin que les champs de mines restants soient dégagés, et notant avec préoccupation qu’il faut assurer de toute urgence le financement du Centre de lutte antimines après 2008 afin de permettre la poursuite des activités de déminage après cette date,

Se félicitant de l’évolution et de la poursuite des importantes activités du Comité des personnes disparues et exprimant l’espoir que cette entreprise favorisera la réconciliation des communautés,

Reconnaissant qu’une société civile active et épanouie est essentielle pour le processus politique et saluant tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et manifestations bicommunautaires, et exhortant les deux parties à favoriser l’intervention active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale, et à lever tous obstacles à ces contacts,

Réaffirmant qu’il importe que le Secrétaire général continue de suivre de près les opérations de la Force tout en continuant de tenir compte de l’évolution de la situation sur le terrain et des avis des parties et qu’il lui fasse, le moment venu, des recommandations sur les aménagements qu’il y aurait lieu d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs et au concept des opérations,

Accueillant favorablement la nomination d’Alexander Downer aux fonctions de conseiller spécial du Secrétaire général, chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec sa gratitude pour leurs contributions volontaires au financement de la Force et souscrivant à la requête qu’il a adressée à d’autres pays et organisations pour qu’ils versent des contributions volontaires supplémentaires,

Notant avec satisfaction et encourageant les efforts faits par les Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix aux mesures de prévention et de lutte contre le VIH/sida et autres maladies transmissibles dans toutes leurs opérations de maintien de la paix,

Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général dans lequel celui-ci analyse l’évolution de la situation sur le terrain au cours de six derniers mois, conformément à son mandat;

Accueille également avec satisfaction l’ouverture de négociations véritables le 3 septembre 2008 et les possibilités de règlement global et durable qui s’ouvrent ainsi;

Demande instamment qu’il soit tiré pleinement parti de ces possibilités, notamment grâce à une intensification des négociations, à la préservation du climat actuel de confiance et de bonne volonté et à la participation aux négociations dans un esprit constructif et ouvert;

Accueille avec satisfaction l’annonce de mesures de confiance et l’annulation de manœuvres militaires, et attend avec intérêt l’application intégrale de ces mesures ainsi que l’obtention d’un accord sur de nouvelles mesures, notamment l’ouverture éventuelle d’autres points de passage, comme mentionné dans les déclarations communes des dirigeants;

Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

Exprime son plein appui à la Force et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 15 juin 2009;

Demande aux deux parties d’engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution d’ici au 1er juin 2009 et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

Se félicite des efforts déployés par la Force pour donner application à la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général vis-à-vis de l’exploitation et des violences sexuelles et s’assurer que son personnel se conforme strictement au code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, demande au Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à ce sujet et de le tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2008/744)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, souligne, dans ce rapport daté du 28 novembre 2008, que les négociations visant à surmonter la division de Chypre « avancent bien » alors que « les questions à résoudre sont difficiles ».  Il note que les dirigeants des deux parties entretiennent « d’excellents rapports personnels », ce qui constitue « une autre cause d’optimisme ».  Il souligne qu’il « leur faudra s’employer activement à expliquer à leurs communautés respectives que le compromis constitue une nécessité absolue si l’on veut parvenir à une solution, et à bien mettre en avant les avantages qui en découleront dans les domaines économique, politique, sécuritaire ou autre ».  Cette stratégie, ajoute-t-il, doit « faire appel à une participation en toute connaissance de cause de la société civile qui est essentielle pour renforcer la confiance ».

Le Secrétaire général explique que la démarche adoptée pour les négociations consiste à identifier et engranger les points de convergence, à dégager et négocier les domaines de désaccord et à mettre de côté les problèmes qu’il est difficile de résoudre à ce stade.  Au fur et à mesure que les négociations s’intensifieront, il deviendra de plus en plus nécessaire de « rationaliser le processus » « dans le cadre d’une structure spécifique d’appui aux dirigeants », souligne-t-il.

M. Ban constate par ailleurs que sur le terrain, la situation dans la zone tampon est restée calme et stable, seuls des incidents mineurs étant enregistrés.  Le Secrétaire général émet l’espoir que les forces turques lèveront leurs restrictions injustifiées à la liberté de mouvement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).  Il constate par ailleurs que des progrès réguliers ont été accomplis dans le déminage de la zone tampon et demande aux deux forces militaires de s’entendre pour dégager le petit nombre de champs de mines restants.  Il se félicite de la poursuite des recherches et d’identification des restes des personnes disparues.  Il constate enfin une multiplication des activités communes réunissant les deux communautés.  Les points de passage de la ligne de démarcation enregistrent par ailleurs des échanges de plus en plus importants.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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