UN PAS IMPORTANT A ÉTÉ FRANCHI DANS LE PROCESSUS DE PAIX AU BURUNDI, AFFIRME LE FACILITATEUR CHARLES NQAKULA DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

11 décembre 2008
CS/9531

UN PAS IMPORTANT A ÉTÉ FRANCHI DANS LE PROCESSUS DE PAIX AU BURUNDI, AFFIRME LE FACILITATEUR CHARLES NQAKULA DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

11/12/2008
Conseil de sécurité
CS/9531
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6037e séance – après-midi

UN PAS IMPORTANT A ÉTÉ FRANCHI DANS LE PROCESSUS DE PAIX AU BURUNDI, AFFIRME LE FACILITATEUR CHARLES NQAKULA DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

Le Conseil et la Commission de consolidation de la paix doivent coopérer étroitement

 pour assurer la stabilité au Burundi et dans la région, selon le Président de la formation Burundi de la CCP

Le processus de paix au Burundi a toujours connu des hauts et des bas mais un pas important a, cette fois, été franchi avec la Déclaration signée le 4 décembre à Bujumbura à l’issue d’un Sommet de l’Initiative de paix régionale sur le processus de paix au Burundi, a déclaré cet après-midi devant le Conseil de sécurité M. Charles Nqakula, Facilitateur du processus de paix au Burundi.  Le Sommet, a-t-il précisé, a permis de traiter les quatre questions en suspens qui menaçaient de faire échouer le processus de paix.

L’édification de la paix au Burundi constitue un partenariat à long terme dans le sens de la paix et du développement, a pour sa part affirmé le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et Représentant permanent de la Suède, M. Anders Lidén, qui a souligné qu’une étroite collaboration entre le Conseil de sécurité et la CCP était essentielle, non seulement pour le Burundi, « pays qui semble sur la bonne voie », mais aussi pour l’ensemble de la région en raison d’une instabilité susceptible de la faire replonger dans la guerre.  « Si nous ne faisons rien et laissons les choses se déliter, les conséquences pour le Burundi et la région seront potentiellement dévastatrices », a ajouté M. Lídén, en faisant référence à la dégradation de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, où le conflit menace à tout moment de déborder ses frontières.

À l’occasion de cette réunion, le Conseil était saisi du quatrième rapport* du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB).  Dans ce rapport semestriel, clos avant la tenue du Sommet de Bujumbura, le Secrétaire général recommande au Conseil de proroger de 12 mois le mandat du BINUB.  Il estime en outre que le Conseil devrait examiner au plus tard en juin 2009 ce mandat en vue d’un éventuel transfert sous la responsabilité du Département des affaires politiques du BINUB, dont la mission consisterait alors « en grande partie » à appuyer les efforts régionaux de facilitation et l’instauration et la consolidation de la paix.

Le représentant du Burundi a déclaré « adhérer entièrement » à la recommandation du Secrétaire général, qu’il a qualifiée de « proposition sage et de bon sens ».  Au-delà, il a souhaité que soit « rediscuté » le volet de la Stratégie de consolidation de la paix pour le Burundi relatif à la gouvernance démocratique « afin de lever les malentendus sur le processus électoral en vue » pour 2010 et que les attributions de la commission électorale indépendante que le Gouvernement du Burundi met actuellement en place ne se chevauchent pas avec les initiatives du système des Nations Unies.  Le représentant a également estimé « les quelques cas d’arrestation » dont s’inquiétait le Secrétaire général dans son rapport ne devraient pas « éclipser tous les efforts que déploie le Gouvernement du Burundi pour remettre de l’ordre dans le pays ».

Le représentant du Costa Rica, seul des membres du Conseil à prendre la parole lors de la réunion, a au contraire jugé « inacceptable » l’emprisonnement de membres de l’opposition, de journalistes et de représentants de la société civile, pour quelque raison que ce soit.  Rappelant que le monde célèbre en ce moment même le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il a appelé les autorités burundaises à respecter la liberté d’association et de réunion.  Il a demandé par ailleurs du mouvement rebelle du Palipehutu-FNL qu’il libère les enfants soldats qu’il détient encore dans ses rangs.

* S/2008/745

BINUB

Quatrième rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB)(S/2008/745)

Dans ce rapport semestriel qui couvre la période allant de la mi-mai jusqu’au 10 novembre 2008, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger pour une période de 12 mois le mandat du BINUB, qui arrivera à expiration le 31 décembre 2008 « étant donné les problèmes persistants et les tâches inachevées ».  En outre, « compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain », le Secrétaire général estime que le Conseil devrait « procéder à un examen de ce mandat au mois de juin 2009 au plus tard » en vue d’un transfert éventuel des responsabilités du BINUB, qui ne dépendrait plus ensuite du Département des opérations de maintien de la paix mais du Département des affaires politiques.  Le mandat du BINUB consisterait alors « en grande partie » à appuyer les efforts régionaux de facilitation et l’instauration et la consolidation de la paix.

Le rapport note que, durant la période considérée, le processus de paix a d’abord « enregistré des progrès notables » pour ensuite évoluer « vers une impasse de plus en plus marquée » à l’approche du délai fixé au 31 décembre 2008 pour l’application de l’Accord général de cessez-le-feu, signé en septembre 2006.  Les progrès initiaux ont été réalisés au retour à Bujumbura, le 16 mai, d’une délégation du Parti pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de délibération (Palipehutu-FNL), puis, 10 jours plus tard, du Chef du mouvement, Agathon Rwasa.  S’il se réjouit de ses développements, le Secrétaire général  ajoute qu’il reste encore aux parties à surmonter les divergences de vues qui font obstacle à l’application de l’Accord général de cessez-le-feu, et précise que l’impasse actuelle s’explique, entre autres, par le fait que le Palipehutu-FNL tient à être reconnu comme parti politique sous son nom actuel, « avec les risques que cela comporte pour la paix et la stabilité » (la Constitution du Burundi interdit les partis sur une base ethnique).  Il note que « le blocage du processus de paix s’aggrave et le risque de reprise des affrontements augmente ».

Le Secrétaire général qui exprime sa gratitude aux efforts de l’Union africaine, de l’Initiative régionale pour la paix, de la Mission de facilitation sud-africaine et du Directoire politique, juge « essentiel », bien que le mandat du Facilitateur et de l’Équipe spéciale de l’Union africaine arrive à expiration le 31 décembre, que des efforts continuent d’être déployés à l’échelle régionale et internationale pour que l’Accord général de cessez-le-feu soit pleinement appliqué.  Il encourage donc vivement les dirigeants de l’Union africaine et de l’Initiative régionale pour la paix à poursuivre leurs efforts en vue de redynamiser le processus de paix, et ajoute que l’ONU est disposée à les aider.  Il faudra que, au-delà de l’échéance du 31 décembre, l’Initiative régionale pour la paix et la Mission de facilitation continuent d’assumer leur rôle de garants de ce fragile processus de paix, ajoute-t-il.

Le Secrétaire général juge par ailleurs encourageante la reprise des travaux du Parlement et rappelle que le BINUB continue de renforcer les capacités nationales de prévention et de règlement pacifique des conflits dans le cadre de son mandat de consolidation de la paix et la Mission est prête à appuyer ou à faciliter ce dialogue.  Il se dit en revanche préoccupé par le nombre croissant d’arrestations de membres de l’opposition politique et de représentants de la société civile et des médias et demande instamment aux autorités de respecter la liberté d’expression et de réunion, d’autoriser les réunions pacifiques, de cesser de détenir des personnes qui n’ont rien fait d’autre qu’exprimer leurs convictions ou leurs opinions et de faire en sorte que tous les détenus bénéficient de procédures régulières et d’un recours judiciaire équitable.  Il félicite par ailleurs le Gouvernement d’avoir récemment pris des mesures de lutte contre l’impunité, considère comme « un pas dans la bonne direction » la condamnation de 15 personnes incriminées dans les exécutions sommaires commises en 2006 à Muyinga et juge « encourageante » la décision du Gouvernement du Burundi de traduire en justice les auteurs des meurtres commis à Kinama en 2006.

Le Secrétaire général écrit que, si le Conseil de sécurité approuve sa recommandation de proroger le mandat du BINUB, celui-ci continuera, en coopération avec d’autres partenaires, à jouer un rôle important sur le plan politique en aidant l’Initiative régionale pour la paix, la Mission de facilitation et l’Union africaine à mener à bien cette dernière phase décisive du processus de paix au Burundi.  Il ajoute que, compte tenu des résolutions 1719 (2006) et 1791 (2007) du Conseil sur le Burundi et l’interdépendance des divers conflits que connaît la région, il convient de renforcer les modalités actuelles de coopération du BINUB et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).

Enfin, afin de faciliter l’examen en juin 2009 du mandat du BINUB comme il le propose, le Secrétaire général déclare qu’il compte dépêcher au Burundi au début de 2009 une mission intégrée d’évaluation technique chargée de consulter toutes les parties prenantes sur place et de formuler des recommandations sur l’orientation future du BINUB.  Ces recommandations, précise-t-il, seront  présentées au Conseil dans son rapport de mai 2009, y compris le calendrier et les conditions du transfert éventuel du BINUB, qui relèverait non plus du Département des opérations de maintien de la paix mais du Département des affaires politiques.  Ce dernier continuerait à recevoir l’appui du PNUD et du Bureau d’appui à la consolidation de la paix, le mandat du BINUB consistant en grande partie à appuyer les efforts régionaux de facilitation et l’instauration et la consolidation de la paix.

Déclarations

M. CHARLES NQAKULA, Facilitateur du processus de paix au Burundi et Ministre de la Défense de l’Afrique du Sud, a rappelé que le processus de paix au Burundi avait toujours connu des hauts et des bas et que les négociations y avaient été particulièrement difficiles du fait d’une « profonde méfiance » entre les parties.  Il a toutefois estimé que, cette fois, un pas important a été franchi pour résoudre la question du Palipehutu-FNL, le seul groupe, a-t-il ajouté, qui soit jusqu’à présent resté en dehors du processus de démocratisation du pays.

M. Nqakuka a déclaré que le Sommet de l’Initiative régionale pour le processus de paix au Burundi, qui s’était tenu début décembre à Bujumbura, a achevé l’examen des quatre questions encore en suspens qui menaçaient de faire échouer le processus de paix.  Il a rappelé que le Sommet a rejeté les exigences du Palipehutu-FNL concernant les forces armées du Burundi que le mouvement rebelle voulait voir dissoutes pour former une nouvelle armée incluant ses propres troupes.  Le Sommet a, en revanche, accepté des exigences du Palipehutu-FNL concernant la nomination au sein des organes d’État de certains de ses membres ainsi que la libération de détenus.  Le Sommet a également reconnu que le Palipehutu-FNL pourrait participer à la vie politique du pays mais a demandé que le mouvement change de nom avant de se transformer en parti, le nom actuel –Parti pour la libération du peuple hutu- indiquant une base ethnique, ce qui est contraire à la Constitution burundaise.

L’accord de cessez-le-feu complet date de septembre 2006 et sa pleine mise en œuvre a donc pris longtemps, a rappelé le Facilitateur.  Plusieurs documents contraignants ont été signés durant cette période mais ont toujours été suivis de pas en arrière, a-t-il précisé.  La période qui a suivi le retour au Burundi, en mai, de la direction politique du Palipehutu-FNL n’a pas résolu tous les problèmes, a-t-il souligné, avant de retracer les principales étapes des six derniers mois.  L’accord de cessez-le-feu doit être pleinement appliqué le 31 décembre, a rappelé M. Nqakula, qui a ajouté que le premier mois de 2009 servira de transition et que la Facilitation devrait achever son travail fin mars 2009.

M. ANDERS LIDÉN, Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et Représentant permanent de la Suède, a souligné qu’une étroite collaboration entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix était essentielle non seulement pour le Burundi, « pays qui semble sur la bonne voie », mais aussi pour l’ensemble de la région en raison d’une instabilité susceptible de la faire replonger dans la guerre.  M. Lidén a cité le cas de la République démocratique du Congo dont le conflit menace à tout moment de déborder ses frontières.  Il a rappelé qu’il s’était rendu au Burundi en octobre dernier, où les priorités de la population étaient la consolidation de la paix et l’instauration de la sécurité.  Il faut maintenant soutenir les Burundais pour s’assurer que cette fois l’accord sera appliqué totalement, a-t-il ajouté.  « Si nous ne faisons rien et laissons les choses se déliter, les conséquences pour le Burundi et la région seront potentiellement dévastatrices », a prévenu M. Lidén.  La Commission de consolidation de la paix, qui doit se réunir demain pour examiner la question du Burundi, doit d’abord entendre les acteurs régionaux, les autorités burundaises, les Nations Unies et d’autres parties intéressées pour faire le point sur les besoins les plus urgents à la suite de la mise en place de la trêve; l’objectif est aussi d’appeler à un soutien international financier et politique pour répondre à ces besoins.

Le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) doit progresser de manière urgente et avec célérité, a souligné M. Lidén.  La Commission de consolidation de la paix a tenu à s’assurer du soutien de la Banque mondiale afin qu’un programme d’action soit immédiatement mis en œuvre.  Parmi les autres priorités, a-t-il indiqué, figure la transformation du Palipehutu-FNL en une formation politique prête à participer aux élections de 2010.  En conséquence, l’implication internationale, en particulier à travers l’Union africaine et l’Initiative régionale, continuera d’être cruciale, a-t-il fait remarquer.  Un sentiment de sécurité et de confiance entre les parties sera nécessaire pour une conclusion fructueuse du processus de DDR.  L’édification de la paix au Burundi constitue un partenariat à long terme dans le sens de la paix et du développement, a-t-il ajouté.  En conclusion, M. Lidén a félicité les autorités burundaises et toutes les parties concernées.

M. AUGUSTIN NSANZE (Burundi) a remercié le Secrétaire général pour la déclaration dont a fait lecture son Représentant exécutif lors du Sommet de l’Initiative régionale pour la paix au Burundi, le 4 décembre dernier, estimant que sa contribution avait « pesé de tout son poids » pour que le Gouvernement du Burundi et le Palipehutu-FNL soient convaincus que le parachèvement du processus de paix n’en est plus au temps des négociations. 

M. Nsanze a déclaré « adhérer entièrement » à la recommandation du Secrétaire général de proroger pour une nouvelle période de 12 mois le mandat du BINUB, qu’il a qualifié de « proposition sage et de bon sens ».  Il a également soutenu l’idée d’une évaluation technique des progrès réalisés en juin 2009, en vue de préparer le transfert de BINUB au Département des affaires politiques de l’ONU.  Il a déclaré ne pas vouloir s’appesantir sur les éléments du rapport du Secrétaire général relatifs aux développements politiques, étant donné que la Déclaration de Bujumbura du Sommet de l’Initiative régionale en constitue « l’aboutissement heureux ».  Il a toutefois précisé qu’une rencontre avait eu lieu, mercredi 10 décembre, entre le Président du Burundi, M. Pierre Nkurunziza, et M. Agathon Rwasa, le Chef du Palipehutu-FNL.

Le représentant a salué les efforts déployés par le système des Nations Unies pour mettre en œuvre la stratégie de consolidation de la paix au Burundi durant les deux dernières années et a souhaité que sa poursuite en 2009 permettre d’améliorer le processus de mise en œuvre.  « Au-delà de cette date, a-t-il ajouté, nous nous en remettons aux priorités stratégiques des Nations Unies pour la période 2010-2014. »  Il a toutefois souhaité que soit « rediscuté »  le volet relatif à la gouvernance démocratique, « afin de lever les malentendus sur le processus électoral en vue » pour 2010.  Rappelant que le Gouvernement du Burundi est en train de mettre en place une commission électorale indépendante, il a estimé que les attributions de cette dernière ne devraient pas se chevaucher avec les initiatives du système des Nations Unies.  Il a également rappelé que le Gouvernement du Burundi est en train de mettre en place un nouveau code pénal et ajouté que « des mesures concrètes se succèdent pour garantir la paix à tous les citoyens.  Il a estimé que « les quelques cas d’arrestation » signalés ne devraient pas « éclipser tous les efforts que déploie le Gouvernement du Burundi pour remettre de l’ordre dans le pays » après une quarantaine d’années de dictature militaire à caractère ethnique et régionale et une douzaine d’années de guerre civile interethnique.  Il est important de revaloriser le principe selon lequel nul n’est au-dessus de la loi, « y compris les journalistes qui seraient tentés de s’exprimer sans se soucier de la déontologie qui réglemente leur métier », a-t-il affirmé.

M. SAUL WEISLEDER (Costa Rica) a émis l’espoir que toutes les parties soutiendront le processus actuel afin que celui-ci réussisse et a félicité l’Afrique du Sud pour le rôle qu’elle y a joué dans l’Initiative régionale.  Le Costa Rica est préoccupé par le fait qu’il existe encore des enfants soldats dans les rangs du Palipehutu-FNL et a appelé ce groupe à mettre un terme à cet état de fait en les libérant.  Le Costa Rica considère comme inacceptable l’emprisonnement de membres de l’opposition, de journalistes et de représentants de la société civile, pour quelque raison que ce soit et quelle que soit la région du monde.  Au moment où l’on célèbre le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le représentant a appelé les autorités burundaises à respecter la liberté d’association et de réunion.  Il s’est dit satisfait en revanche par la création d’une commission indépendante des droits de l’homme.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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