LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLIT CINQ JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

6 November 2008
CS/9494

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLIT CINQ JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

6/11/2008
Conseil de sécurité
CS/9494
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6011e & 6012e séances

matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLIT CINQ JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Le Conseil de sécurité a élu ou réélu, aujourd’hui, simultanément avec l’Assemblée générale*, cinq des quinze juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2009**.

Les juges Ronny Abraham (France) et Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie) ont été reconduits dans leurs fonctions.  MM. Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), Christopher Greenwood (Royaume-Uni) et Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) remplaceront les juges Rosalyn Higgins (Royaume-Uni), Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela) et Raymond Ranjeva (Madagascar), dont le mandat expire le 5 février 2009.

Deux tours de scrutin ont été nécessaires au Conseil de sécurité et quatre tours à l’Assemblée générale pour élire cinq juges parmi les huit candidats en lice au départ.  Le retrait d’un neuvième candidat avait été annoncé avant l’ouverture du vote.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  Au sein de ce dernier, huit voix constituent la majorité absolue, et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.

M. Greenwood, avec 15 voix au Conseil de sécurité, M. Cançado Trindade, 14, MM. Abraham et Al-Khasawneh, 13, ont ainsi été élus dès le premier tour par les deux organes.  M. Yusuf avait recueilli, quant à lui, 8 voix, tandis M. Maurice Kamto (Cameroun), Mme Miriam Defensor-Santiago (Philippines) et M. Sayeman Bula-Bula (République démocratique du Congo) avaient obtenu respectivement 6, 5 et une voix.

M. Yusuf a été élu au deuxième tour, avec 8 voix.  M. Kamto, Mme Defensor-Santiagio et M. Bula-Bula ont recueilli respectivement 5, 2 et zéro voix. 

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, sa mission est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

En vue d’assurer une certaine continuité, les membres de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans.  Les juges sont rééligibles. 

Les nouveaux membres entrent en fonctions le 6 février de l’année suivant leur élection, après quoi la Cour élit au scrutin secret un président et un vice-président pour les trois années suivantes.

La composition de la Cour est actuellement la suivante: Mme Rosalyn Higgins (Royaume-Uni), Présidente; M. Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Vice-Président; MM. Raymond Ranjeva (Madagascar), Shi Jiuyong (Chine), Abdul G. Koroma (Sierra Leone), Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela), Thomas Buergenthal (États-Unis d’Amérique), Hisashi Owada (Japon), Bruno Simma (Allemagne), Peter Tomka (Slovaquie), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna (Maroc) et Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), juges.

* Voir communiqué de presse de l’Assemblée générale publié sous la cote: AG/10777

** Les détails de la procédure de l’élection et les informations sur les candidats présentés par les groupes nationaux figurent dans les documents S/2008/502, S/2008/503, S/2008/503/Add.1, S/2008/503/Add.2, S/2008/504

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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