LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE POUR UNE ANNÉE L’AUTORISATION DE LA FORCE INTERNATIONALE D’ASSISTANCE À LA SÉCURITÉ (FIAS) EN AFGHANISTAN

Conseil de sécurité                                        

5977^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE POUR UNE ANNÉE L’AUTORISATION DE LA FORCE INTERNATIONALE D’ASSISTANCE À LA SÉCURITÉ (FIAS) EN AFGHANISTAN

Le Conseil de sécurité a prorogé, cet après-midi, à l’unanimité de ses 15 membres, l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, « pour une période de 12 mois, au-delà du 13 octobre 2008 ».

Le Conseil, qui considère que « la situation en Afghanistan continue de menacer la paix et la sécurité internationales », autorise en outre les États Membres participant à la FIAS « à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de son mandat ».

Par la résolution 1833 (2008), le Conseil juge nécessaire de « renforcer encore la FIAS pour lui permettre de répondre à tous ses besoins opérationnels ».  Il engage les États Membres à lui fournir du matériel et d’autres ressources et à contribuer au Fonds d’affectation spéciale créé en vertu de la résolution 1386 (2001).

Le 20 décembre 2001, le Conseil de sécurité avait autorisé* la constitution d’une force internationale d’assistance à la sécurité afin d’aider l’Autorité intérimaire afghane de l’époque « à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs ».

Le mandat de la Force avait été élargi le 13 octobre 2003** pour lui permettre d’aider la même Autorité « et ses successeurs » à préserver la sécurité « dans les régions de l’Afghanistan en dehors de Kaboul et ses environs » et de fournir « une assistance dans le domaine de la sécurité pour l’exécution de toutes les autres tâches à l’appui de l’Accord de Bonn ».

Aux termes de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil souligne l’importance de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable.  À cette fin, ses membres encouragent « la FIAS et les autres partenaires à continuer à former, conseiller et responsabiliser les forces de sécurité nationales afghanes afin d’accélérer la réalisation de l’objectif de forces de sécurité afghanes autosuffisantes et ethniquement équilibrées ».

Prenant la parole à l’issue de l’adoption, le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a regretté le nombre, en hausse, de civils tués au cours d’opérations de la FIAS.  Soulignant que la lutte contre le terrorisme ne saurait justifier le meurtre de civils, il a expliqué que la Force multinationale devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité.  Les droits des Afghans doivent être protégés et garantis, des procès équitables menés pour les personnes arrêtées et les conditions de détention répondre aux normes des droits de l’homme et du droit international, a-t-il insisté.

L’autorisation actuelle de la FIAS doit expirer le 13 octobre 2008.

* S/2001/1386

** S/2003/1510

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Texte du projet de résolution (S/2008/610)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1386 (2001), 1510 (2003), 1776 (2007) et 1806 (2008),

Réaffirmant également ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), et 1822 (2008), et renouvelant son appui à l’action menée à l’échelle internationale pour extirper le terrorisme, dans le respect de la Charte des Nations Unies,

Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006) et 1738 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes et la paix et la sécurité, et sa résolution 1612 (2005) sur les enfants en période de conflit armé,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Afghanistan,

Conscient qu’il incombe aux autorités afghanes de pourvoir à la sécurité et au maintien de l’ordre dans tout le pays, soulignant le rôle que joue la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) s’agissant d’aider le Gouvernement afghan à améliorer les conditions de sécurité et se félicitant de la coopération du Gouvernement afghan avec la FIAS,

Prenant acte une fois de plus du caractère interdépendant des défis à relever en Afghanistan, réaffirmant que des progrès durables dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement, ainsi que dans le domaine transversal de la lutte contre les stupéfiants, se renforcent mutuellement, et se félicitant des efforts soutenus que déploient le Gouvernement afghan et la communauté internationale pour relever ces défis selon une approche globale,

Mettant l’accent sur le rôle central et impartial que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer pour promouvoir la paix et la stabilité en Afghanistan en dirigeant les activités de la communauté internationale, prenant note, dans ce contexte, de la complémentarité des objectifs de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et de la FIAS et soulignant qu’il importe de renforcer la coopération, la coordination et l’appui mutuel, compte dûment tenu des tâches assignées à l’une et à l’autre,

Se déclarant vivement préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la multiplication des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida, des groupes armés illégaux, de criminels et de trafiquants de drogues, et par les liens de plus en plus forts entre les activités terroristes et les drogues illicites, qui font peser des menaces sur la population locale, y compris les enfants, les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international,

Engageant la FIAS à continuer d’apporter un appui effectif, dans la limite des responsabilités qui lui ont été confiées, à l’action menée sous la direction de l’Afghanistan pour répondre, en coopération avec les acteurs internationaux et régionaux concernés, à la menace créée par la production illicite et le trafic de drogues,

S’inquiétant également des conséquences dangereuses des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes sur l’aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller au plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

Renouvelant son appui au Gouvernement afghan en ce qu’il continue, avec l’aide de la communauté internationale, notamment la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, d’œuvrer à améliorer la situation sur le plan de la sécurité et de faire front à la menace créée par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes, et soulignant à ce propos à quel point il importe de poursuivre les efforts déployés à l’échelle internationale, notamment ceux de la FIAS et de la coalition de l’opération Liberté immuable,

Condamnant avec la plus grande fermeté tous les attentats, qu’il s’agisse d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs artisanaux, d’attentats-suicides ou d’enlèvements, visant des civils et les forces afghanes et internationales, qui nuisent à l’entreprise de stabilisation, de reconstruction et de développement de l’Afghanistan, et condamnant en outre l’utilisation, par les Taliban et d’autres groupes extrémistes, de civils comme boucliers humains,

      Conscient de l’aggravation des menaces que constituent les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes, ainsi que des gros problèmes que pose l’action menée pour réagir devant ces menaces, se déclarant gravement préoccupé par le nombre élevé de victimes de cette situation parmi la population civile, prenant note des déclarations faites sur la question par les autorités afghanes et de hauts fonctionnaires de l’ONU, ainsi que des déclarations à la presse de son Président, et demandant que soient respectés le droit international humanitaire et des droits de l’homme et que toute mesure utile soit prise pour assurer la protection des civils,

Saluant l’action menée par la FIAS et les autres forces internationales pour réduire au minimum les risques de pertes civiles, et leur demandant d’intensifier cette action notamment en réexaminant constamment leurs tactiques et procédures, en faisant avec le Gouvernement afghan le bilan de toute intervention qui aurait causé des pertes civiles et en procédant à une enquête en pareil cas lorsque le Gouvernement estime qu’une investigation conjointe est nécessaire,

Soulignant la nécessité de faire encore avancer la réforme du secteur de la sécurité, notamment de renforcer encore l’Armée nationale afghane et en particulier la Police nationale afghane, de dissoudre les groupes armés illégaux, de réformer la justice et de lutter contre la drogue,

Soulignant à cet égard combien il importe de progresser encore sur la voie de la reconstruction et de la réforme du secteur pénitentiaire en Afghanistan afin que la légalité et les droits de l’homme y soient mieux respectés,

Appelant à nouveau toutes les parties et tous les groupes afghans à concourir de manière constructive au dialogue politique pacifique dans le cadre défini par la Constitution afghane et au développement socioéconomique du pays, et à s’abstenir de recourir à la violence, y compris en utilisant des groupes armés illégaux, et encourageant l’exécution par les Afghans eux-mêmes de programmes de réconciliation dans le cadre de la Constitution afghane et dans le plein respect de l’application des mesures qu’il a préconisées dans sa résolution 1267 (1999) et dans d’autres de ses résolutions pertinentes,

Rappelant le rôle de premier plan que les autorités afghanes joueront dans l’organisation des prochaines élections présidentielles avec l’assistance de l’Organisation des Nations Unies, et soulignant l’importance de l’assistance que la FIAS apportera aux autorités afghanes pour instaurer un environnement sûr propice à la tenue de ces élections,

Considérant qu’il importe que les partenaires, pays voisins et pays de la région, de l’Afghanistan contribuent à sa stabilisation, et soulignant à quel point il importe de stimuler la coopération régionale afin de promouvoir la sécurité, la gouvernance et le développement dans ce pays,

Se félicitant de la coordination constante entre la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, et de la coopération entre la FIAS et la présence de l’Union européenne en Afghanistan, en particulier sa mission de police (EUPOL Afghanistan),

Saluant le rôle de premier plan joué par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et la contribution apportée par de nombreux pays à la FIAS et à la coalition de l’opération Liberté immuable, y compris sa composante d’interception maritime, qui agit dans le cadre des opérations antiterroristes en Afghanistan et conformément aux règles applicables du droit international,

Considérant que la situation en Afghanistan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Résolu à faire en sorte que la FIAS s’acquitte pleinement de sa mission en coordination avec le Gouvernement afghan,

Agissant à ces fins en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de proroger l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité, telle que définie dans les résolutions 1386 (2001) et 1510 (2003), pour une période de 12 mois au-delà du 13 octobre 2008;

Autorise les États Membres participant à la FIAS à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de son mandat;

Constate qu’il est nécessaire de renforcer encore la FIAS pour lui permettre de répondre à tous ses besoins opérationnels et, à cet égard, engage les États Membres à lui fournir du personnel, du matériel et d’autres ressources et à contribuer au Fonds d’affectation spéciale créé en vertu de la résolution 1386 (2001);

Souligne qu’il importe de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable, dans un cadre global, encourage la FIAS et les autres partenaires à continuer, dans les limites des ressources disponibles, à former, conseiller et responsabiliser les forces de sécurité nationales afghanes afin d’accélérer la réalisation de l’objectif de forces de sécurité afghanes autosuffisantes et ethniquement équilibrées vouées au maintien de la sécurité et de l’état de droit dans l’ensemble du pays, se félicite à cet égard des progrès accomplis par les autorités afghanes en assumant la responsabilité première d’assurer la sécurité à Kaboul, et souligne qu’il importe d’appuyer l’expansion prévue de l’armée nationale afghane;

Demande à la FIAS de continuer d’agir, dans l’exécution de son mandat, en étroite consultation avec le Gouvernement afghan et le Représentant spécial du Secrétaire général ainsi qu’avec la coalition de l’opération Liberté immuable;

Prie le commandement de la FIAS de le tenir régulièrement informé, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’exécution du mandat de la Force, notamment en lui présentant des rapports trimestriels;

Décide de rester activement saisi de la question.

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