LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND UN EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DU COMITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1737 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN

Conseil de sécurité

5973^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND UN EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DU COMITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1737 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), a fait ce matin un exposé aux membres du Conseil de sécurité sur l’application de sanctions contre la République islamique d’Iran dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et balistique. 

M. Grauls a indiqué que son exposé couvrait la période allant du 14 juin au 11 septembre 2008, période durant laquelle le Comité a tenu une séance consacrée à des consultations privées. 

Il a ainsi expliqué qu’à la suite de la notification d’un État concernant les violations sur son territoire des dispositions des résolutions 1747 (2007) et 1803 (2008) relatives à l’interdiction d’exporter des armes vers l’Iran et d’acheter des matières connexes en provenance de ce pays, le Comité avait adressé deux lettres aux pays concernés afin d’obtenir des clarifications. 

M. Grauls a fait savoir que seul l’État ayant notifié des violations des résolutions précitées avait envoyé un complément d’informations sur la situation, complément dans lequel il réaffirmait son engagement à continuer de respecter pleinement ses obligations.

S’agissant de la mise en œuvre de la résolution 1737 (2006), M. Grauls a indiqué qu’au titre des dispositions de ce document portant sur la dérogation relative aux gels des avoirs financiers susceptibles de contribuer aux activités de l’Iran liées à l’enrichissement d’uranium ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, le Comité avait reçu une notification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Le Comité, a-t-il ajouté, a également reçu une lettre d’un État Membre l’informant de la fourniture d’équipements utilisés pour construire la centrale nucléaire iranienne de Bushehr.

Le Président du Comité a en outre fait savoir qu’il avait reçu 89 rapports d’États Membres en application de la résolution 1737, 76 en application de la résolution 1747, et 56 rapports en application de la résolution 1803.

M. Grauls a ensuite attiré l’attention sur une mesure spécifique contenue dans le paragraphe 10 de la résolution 1803. 

Aux termes de ce paragraphe, le Conseil appelle tous les États Membres à faire preuve de vigilance en ce qui concerne les activités des institutions financières domiciliées en Iran, en particulier les banques Melli et Saderat, et possédant des succursales sur leur territoire, a rappelé M. Grauls.  Il a ajouté que cette vigilance devrait s’exercer pour éviter que les activités menées par ces institutions contribuent au financement d’activités sensibles. 

M. Grauls a déclaré que deux lettres d’information envoyées au Conseil le 1^er août par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, et le 15 août par la République islamique d’Iran, avaient été examinées par le Comité, hier, mercredi 10 septembre. 

La lettre conjointe contenait une liste de banques domiciliées en République islamique d’Iran ainsi que leurs succursales et filiales à l’étranger.  La liste est destinée à assister les États dans la mise en œuvre du paragraphe 10 de la résolution 1803. 

La lettre de la République islamique d’Iran, quant à elle, répondait directement à la lettre conjointe des trois États, a encore dit M. Grauls. 

Les trois signataires de la lettre conjointe -États-Unis, France et Royaume-Uni- ont ensuite pris la parole pour expliquer leur position et appeler la communauté internationale à rester vigilante. 

Ils ont ainsi justifié la constitution de la liste par le fait que des informations faisaient état d’activités financières trompeuses de la part de la République islamique d’Iran, susceptibles, in fine, de financer des activités de prolifération et d’obtention de capacités nucléaires militaires. 

Reconnaissant que des activités de ce type auraient un effet désastreux sur la recherche d’une solution pacifique et négociée à la question du nucléaire iranien, et déplorant également l’insuffisance de la coopération des autorités de la République islamique d’Iran auprès du Conseil de sécurité et de l’AIEA, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, ont indiqué qu’ils se tenaient prêts à appuyer tout pays qui en ferait la demande à l’assister dans la mise en œuvre des résolutions pertinentes.  Ils ont aussi réaffirmé la nécessité d’adopter de nouvelles mesures contraignantes envers Téhéran. 

Le représentant de la France a en outre estimé que la poursuite par la République islamique d’Iran d’un programme nucléaire non transparent mis en place clandestinement, ainsi que la réunion d’indices de militarisation de ce programme, contribuait à la fois à saper le régime du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à isoler toujours plus le pays.

Le représentant de l’Italie a appuyé ces propos en soulignant que la lutte contre le financement des activités de prolifération était une priorité de l’agenda international dans le domaine de la paix et de la sécurité.

De leur côté, la Fédération de Russie et la Chine, qui ont rappelé leur attachement au régime international de non-prolifération, ont mis en garde contre un éventuel durcissement des sanctions, invoquant l’impératif de parvenir à un règlement politique de la question du nucléaire iranien par le biais de négociations.  Les deux délégations ont estimé qu’il faudrait envoyer un signal politique au Gouvernement iranien.

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