LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JUILLET 2009 LE MANDAT DE L’OPÉRATION AU DARFOUR ET PREND NOTE DE L’AVIS DE L’UNION AFRICAINE SUR LES POURSUITES DE LA CPI CONTRE LE PRÉSIDENT SOUDANAIS

31 Juillet 2008
CS/9412

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JUILLET 2009 LE MANDAT DE L’OPÉRATION AU DARFOUR ET PREND NOTE DE L’AVIS DE L’UNION AFRICAINE SUR LES POURSUITES DE LA CPI CONTRE LE PRÉSIDENT SOUDANAIS

31/07/2008
Conseil de sécurité
CS/9412
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5947e séance – après-midi et soir


LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JUILLET 2009 LE MANDAT DE L’OPÉRATION AU DARFOUR ET PREND NOTE DE L’AVIS DE L’UNION AFRICAINE SUR LES POURSUITES DE LA CPI CONTRE LE PRÉSIDENT SOUDANAIS


Le Conseil de sécurité a adopté ce soir, par 14 voix pour et l’abstention des États-Unis, la résolution 1828 (2008) portant prorogation, pour une nouvelle période 12 mois qui prendra fin le 31 juillet 2009, le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Le représentant américain a regretté que le texte n’insiste pas suffisamment sur l’importance de la lutte contre l’impunité.  


Dans cette résolution, le Conseil se félicite que le Secrétaire général ait l’intention de déployer 80% des effectifs autorisés de la MINUAD d’ici au 31 décembre 2008 et que le Gouvernement soudanais ait approuvé le plan de déploiement du personnel militaire.  Il demande donc que des moyens de mise en œuvre du plan soient rapidement déployés, en engageant les États Membres à fournir les unités nécessaires dont des hélicoptères. 


Le Conseil exige du Gouvernement soudanais et des groupes armés qu’ils facilitent le déploiement complet de la MINUAD et lèvent tous les obstacles à l’exécution de son mandat.  Il demande en outre à ces derniers de s’engager pleinement et de façon constructive dans le processus de paix, notamment en participant à des pourparlers sous la médiation de M. Djibril Yipènè Bassolé, Médiateur en chef conjoint Union africaine-Nations Unies.


Le Conseil réaffirme qu’il est prêt à prendre des mesures contre toute partie qui entraverait le processus de paix, les opérations humanitaires ou le déploiement de la MINUAD et considère que la justice doit suivre son cours. 


Dans le préambule de sa résolution, le Conseil prend note du communiqué publié le 21 juillet 2008 par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et dit avoir à l’esprit les préoccupations exprimées par certains de ses membres au sujet de l’évolution potentielle de la situation suite à la requête faite le 14 juillet dernier par le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) concernant la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le Président du Soudan, M. Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, pour 10 chefs d’accusation de génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre.


Le Conseil de paix et de sécurité a, en effet, exprimé sa profonde conviction quant à la nécessité de poursuivre la recherche de la justice de manière à ne pas entraver ou compromettre les efforts visant à promouvoir une paix durable.  Il a réitéré la préoccupation de l’Union africaine face à la mise en accusation « abusive » de dirigeants africains, conformément à la décision sur l’abus du principe de la juridiction universelle, prise le 1er juillet 2008*.


Le Conseil de paix et de sécurité a donc demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies, conformément aux dispositions de l’article 16 du Statut de la CPI, de surseoir au processus initié par la Cour, compte tenu de la nécessité de tout faire pour que les efforts de paix en cours ne soient pas gravement compromis, ainsi que du fait que, dans les circonstances actuelles, des poursuites pénales ne seraient pas dans l’intérêt des victimes et de la justice. 


Aujourd’hui, à l’exception de l’Afrique du Sud, tous les membres du Conseil ont expliqué leur vote.  Nombre d’entre eux ont regretté que le Conseil n’ait pas répondu aux préoccupations de l’Union africaine, lesquelles ont été partagées par le Mouvement des pays non alignés et l’Organisation de la Conférence islamique, soit deux tiers de la communauté internationale, a souligné le représentant de la Fédération de Russie.  D’autres délégations comme celles des États-Unis ont, au contraire, estimé que la résolution n’appuie pas suffisamment la lutte contre l’impunité. 


Le Conseil, a mis en garde le représentant du Soudan, doit éviter d’envoyer des signaux ambigus aux groupes rebelles et réaliser que certaines décisions pourraient menacer l’intégrité non seulement du Soudan mais aussi de la région et même de l’Afrique tout entière.  Le Conseil, a-t-il insisté, doit respecter le principe de l’intégrité territoriale des États Membres de l’ONU, de même que les initiatives prises par les autorités soudanaises pour faire avancer au Darfour.


Jusqu’ici, comme l’ont rappelé des membres du Conseil, le Gouvernement du Soudan n’a pas donné suite aux mandats d’arrêts que la CPI a lancé le 27 avril 2007, contre Ahmad Harun, ancien Ministre délégué chargé de l’intérieur et actuel Ministre d’État chargé des affaires humanitaires, et Ali Kushayb, un chef de milice janjaouite, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.


* Communiqué de la cent quarante-deuxième réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine PSC/MIN/Comm(CXLII)



RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Texte du projet de résolution (S/2008/506)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président sur la situation au Soudan,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa volonté résolue de travailler avec le Gouvernement soudanais, dans le strict respect de sa souveraineté, pour l’aider à relever les divers défis auxquels le pays fait face,


Rappelant également ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité, sa résolution 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, sa résolution 1612 (2005) sur les enfants en période de conflit armé et les conclusions subséquentes sur le Soudan du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés (S/AC.51/2008/7), qu’il a approuvées, et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, dans laquelle il a notamment réaffirmé les dispositions du Document final du Sommet mondial des Nations Unies, ainsi que le rapport sur la mission qu’il a lui-même effectuée au Soudan du 3 au 6 juin 2008,


Prenant acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 7 juillet 2008, et rappelant que le Président Al-Bachir a donné son accord, pendant son entretien avec le Conseil, pour que l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) soit déployée entièrement,


Déplorant, un an après l’adoption de sa résolution 1769 (2007), la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité et sur le plan humanitaire,


Soulignant la nécessité de renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUAD,


Notant avec une profonde préoccupation les attaques constantes lancées contre la population civile et le personnel humanitaire, ainsi que la persistance et la généralisation des violences sexuelles, dont font notamment état les rapports du Secrétaire général,


Soulignant la nécessité de traduire en justice les auteurs de ces crimes, demandant instamment au Gouvernement soudanais d’honorer ses obligations à cet égard et condamnant à nouveau toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Darfour,


Prenant note du communiqué de l’Union africaine en date du 21 juillet 2008, publié à l’issue de la cent quarante-deuxième réunion du Conseil de paix et de sécurité, ayant à l’esprit les préoccupations exprimées par certains de ses membres au sujet de l’évolution potentielle de la situation suite à la demande formulée par le Procureur de la Cour pénale internationale le 14 juillet 2008 et notant qu’ils ont l’intention de poursuivre l’examen de ces questions,


Redisant sa crainte que la persistance de la violence au Darfour n’aggrave l’instabilité dans l’ensemble du Soudan, notant avec préoccupation la persistance des tensions entre les Gouvernements soudanais et tchadien et réaffirmant qu’il faudra réduire ces tensions ainsi que les activités des rebelles dans les deux pays si on veut parvenir à une paix durable au Darfour et dans la région,


Se déclarant résolu à promouvoir et à soutenir le processus politique au Darfour, particulièrement les efforts du nouveau Médiateur en chef, et déplorant le fait que certains groupes refusent de se rallier au processus politique,


Se redisant profondément préoccupé par la dégradation des conditions de sécurité du personnel humanitaire au Darfour, et notamment par les assassinats d’agents humanitaires et les restrictions limitant l’accès aux populations qui ont besoin d’être secourues, condamnant les parties au conflit qui n’ont pas fait en sorte que le personnel humanitaire ait pleinement accès à ces populations, en toute sécurité et sans entrave, et que l’aide humanitaire puisse leur être acheminée, condamnant également tous les actes de banditisme et les vols de véhicules à main armée, et conscient que, vu le grand nombre de civils du Darfour qui ont été déplacés, l’action humanitaire restera une priorité jusqu’à ce que l’on soit parvenu à un cessez-le-feu durable et à un processus politique ouvert à tous,


Exigeant qu’il soit mis fin aux attaques contre les civils, d’où qu’elles viennent, notamment aux bombardements aériens, et à l’utilisation de civils comme boucliers humains,


Constatant que la situation au Darfour continue de menacer la paix et la sécurité internationales,


1.    Décide de proroger le mandat de la MINUAD, défini dans la résolution 1769 (2007), pour une nouvelle période de 12 mois qui prendra fin le 31 juillet 2009;


2.    Se félicite que le Gouvernement soudanais ait approuvé, lors de sa rencontre du 5 juin 2008 avec le Conseil, le plan de déploiement du personnel militaire de l’Union africaine et de l’ONU, remercie les pays fournisseurs de contingents et de personnels de police et les pays donateurs du soutien qu’ils apportent à la MINUAD et, en vue de faciliter le déploiement complet et effectif de celle-ci et de renforcer la protection de son personnel, demande:


a)    Que des moyens de mise en œuvre, notamment les unités composant le Dispositif d’appui renforcé – génie, logistique, services médicaux et transmissions –, ainsi que du personnel militaire, civil et de police supplémentaire, y compris les fournisseurs, soient rapidement déployés, selon les plans dressés par le Secrétaire général; et


b)    Que les États Membres s’engagent à fournir les unités nécessaires –hélicoptères, reconnaissance aérienne, transport terrestre, génie et logistique– et les autres moyens de mise en œuvre requis;


3.    Souligne qu’il importe de renforcer les capacités des bataillons de la MINUAD hérités de la Mission de l’Union africaine au Soudan et celles des autres bataillons à venir, et prie les pays donateurs de continuer d’aider à faire en sorte que ces bataillons reçoivent un entraînement et du matériel conformes aux normes de l’ONU; prie en outre le Secrétaire général d’en faire état dans le prochain rapport qu’il lui adressera;


4.    Se félicite que le Secrétaire général ait l’intention de déployer 80 % de la MINUAD d’ici au 31 décembre 2008, et exhorte le Gouvernement soudanais, les pays fournisseurs de contingents, les donateurs, le Secrétariat de l’ONU et toutes les parties prenantes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour l’y aider;


5.    Se félicite de la signature de l’Accord sur le statut des forces; exige que le Gouvernement soudanais s’y conforme strictement et sans retard; et exige en outre du Gouvernement soudanais et de tous les groupes armés présents sur le territoire soudanais qu’ils facilitent le déploiement complet et rapide de la MINUAD et lèvent tous les obstacles à l’exécution de son mandat, notamment en assurant sa sécurité et sa liberté de circulation;


6.    Souligne que, dans le souci d’intensifier la coopération avec les pays fournisseurs de contingents et de forces de police ainsi que la sûreté et la sécurité de ces derniers, il convient d’améliorer les directives, les procédures et le partage de l’information;


7.    Souligne qu’il faut que la MINUAD fasse tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités sur le plan de la protection des civils, de la liberté de passage du personnel humanitaire et de la collaboration avec les organismes des Nations Unies;


8.    Réaffirme sa condamnation des attaques qui ont été lancées contre la MINUAD, souligne le caractère intolérable de toute attaque ou menace dirigée contre la MINUAD, exige que ces attaques ne se reproduisent pas et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des conclusions des enquêtes menées par l’ONU et de lui présenter des recommandations sur les moyens de prévenir une éventuelle répétition de ces attaques;


9.    Affirme à nouveau qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit du Darfour et que la paix ne peut être rétablie au Darfour qu’à la suite d’un règlement politique associant toutes les parties et du déploiement réussi de la MINUAD;


10.   Se félicite de la nomination de M. Djibrill Yipènè Bassolé comme Médiateur en chef conjoint Union africaine-ONU, demande au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles de s’engager pleinement et de façon constructive dans le processus de paix, notamment en participant à des pourparlers sous la médiation de M. Bassolé, exige de toutes les parties, notamment les groupes rebelles, qu’elles finissent de se préparer et qu’elles s’associent aux pourparlers, et souligne la nécessité de faire intervenir la société civile, y compris les organisations de femmes et les organisations dirigées par des femmes, les groupes locaux et les chefs coutumiers;


11.   Exige de toutes les parties qu’elles mettent fin à la violence, aux attaques contre des civils, des agents du maintien de la paix et des agents humanitaires et aux autres violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Darfour, exige en outre qu’elles cessent les hostilités et respectent immédiatement un cessez-le-feu effectif et permanent, et encourage les médiateurs à consulter toutes les parties concernées sur les questions de sécurité en vue de mettre sur pied une commission du cessez-le-feu plus efficace, travaillant en étroite collaboration avec la MINUAD pour surveiller la cessation des hostilités;


12.   Demande aux Gouvernements soudanais et tchadien de s’acquitter des obligations auxquelles ils ont souscrit dans l’Accord de Dakar, l’Accord de Tripoli et les accords bilatéraux ultérieurs, notamment en cessant de soutenir les groupes rebelles, se félicite de la création du Groupe de contact de l’Accord de Dakar et du projet de renforcement de la surveillance de la frontière entre le Soudan et le Tchad et prend note du fait que le Soudan et le Tchad sont convenus, le 18 juillet, de rétablir leurs relations diplomatiques;


13.   Exige que les termes du Communiqué commun du Gouvernement soudanais et de l’ONU sur la facilitation des activités humanitaires au Darfour soient intégralement appliqués et que le Gouvernement soudanais, toutes les milices, les groupes armés et toutes les autres parties prenantes veillent à ce que les organisations humanitaires et leur personnel aient pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, aux populations qui ont besoin d’être secourues;


14.   Prie le Secrétaire général d’assurer a) le suivi de la situation des enfants et l’établissement de rapports à ce sujet et b) la poursuite du dialogue avec les parties au conflit en vue de l’élaboration de plans d’action assortis d’un échéancier, destinés à mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats et autres violations dont les enfants sont les victimes;


15.   Exige des parties au conflit qu’elles prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle, comme le veut la résolution 1820 (2008), et prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUAD applique les résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) et de le renseigner sur la question dans le rapport qui lui est demandé au paragraphe 16 ci-après;


16.   Exige des parties au conflit du Darfour qu’elles s’acquittent de leurs obligations internationales et des engagements auxquels elles ont souscrit dans les accords pertinents, ainsi que des obligations découlant de la présente résolution et de ses autres résolutions pertinentes;


17.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, tous les 60 jours à compter de l’adoption de la présente résolution, sur la situation de la MINUAD, le déroulement du processus politique, la situation sur le plan de la sécurité et sur le plan humanitaire et la question de savoir si les parties respectent leurs obligations internationales;


18.   Réaffirme qu’il est prêt à prendre des mesures contre toute partie qui entraverait le processus de paix, les opérations humanitaires ou le déploiement de la MINUAD et considère que la justice doit suivre son cours;


19.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations


M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a estimé que l’unanimité de tous les membres n’avait pu être obtenue sur cette résolution en raison du manque de temps.  Le Conseil tout entier appuie pleinement l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies(MINUAD) et souhaite son succès, a-t-il toutefois insisté.  Le représentant a rappelé qu’en 2007, lorsque le Conseil de sécurité avait établi le mandat de cette Opération, il s’était engagé à apporter la sécurité à la population du Darfour et cet engagement est renouvelé aujourd’hui.  Il a indiqué que les évènements récents avaient souligné les dangers auxquels est confronté le personnel de maintien de la paix au quotidien.  Par ailleurs, M. Sawers a indiqué qu’aucune position n’avait été prise sur la décision du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de lancer un mandat d’arrêt contre le Président du Soudan.  Le Royaume-Uni, a-t-il indiqué, ne pensait pas qu’il était juste de considérer une question aussi importante dans le cadre du renouvellement d’un mandat.  Le représentant a souligné que sa délégation n’était pas opposée à invoquer l’article 16 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui permet au Conseil de sécurité de saisir la Cour concernant le Président du Soudan mais elle avait estimé que cela soulèverait des questions sur les liens entre la paix et la justice et que le Conseil ne devrait pas examiner ces questions de manière hâtive.  Le représentant du Royaume-Uni a insisté sur trois tâches à accomplir.  Il faudrait d’abord accélérer le déploiement de la MINUAD, pour qu’elle parvienne à constituer 80% de ses effectifs sur le terrain avant la fin de l’année.  Ensuite, il a indiqué que le Conseil devrait fournir un appui sans faille au processus politique.  Enfin, le représentant a indiqué que le Conseil devrait continuer d’examiner la question de la justice et de l’impunité au Darfour.  Soulignant les efforts pour parvenir à la stabilité au Darfour, M. Sawers a souligné qu’il faudrait du temps, de la patience et de la volonté mais il est possible de réaliser la paix et pour y parvenir, il faudrait poursuivre les efforts.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a appuyé les efforts déployés par la communauté internationale pour régler la situation de la province soudanaise du Darfour.  La MINUAD est devenue un élément essentiel du processus de paix et elle illustre parfaitement la bonne coopération entre l’Union africaine et les Nations Unies, a-t-il dit.  Le représentant a donc jugé important d’insister sur la prorogation en temps voulu du mandat de la MINUAD.  Il s’est dit préoccupé par l’évolution négative que risque de provoquer la demande du Procureur de la Cour pénale internationale concernant un mandat d’arrêt contre le Président soudanais.  Les groupes rebelles, a-t-il dit avec inquiétude, pourraient profiter de cette situation pour intensifier leur lutte.  L’Union africaine, a rappelé le représentant, a déclaré qu’il était plus judicieux pour le Conseil d’exercer ses pouvoirs en vertu de l’article 16 du Statut de la CPI.  La même position a été adoptée par le Mouvement des non-alignés, l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) et la Ligue des États arabes, soit les deux tiers de la communauté internationale.  Or, les auteurs de la résolution, a reproché le représentant, ont écarté ces faits.  La Fédération de Russie reconnaît l’importance de faire justice aux populations du Darfour, mais il ne faut pas oublier, a tempéré le représentant, d’autres facteurs qui pourraient avoir un impact sur le processus de paix.  Le Conseil doit trouver l’équilibre entre la paix et la justice et c’est d’ailleurs ce que demande le Secrétaire général, a insisté le représentant.


M. JORGE URBINA (Costa Rica) a rappelé l’opposition de son pays à l’inclusion dans la résolution d’éléments non directement liés à la prorogation du mandat de la MINUAD.  La résolution adoptée aujourd’hui devant tenir compte de la place donnée par le Conseil à la justice, le représentant s’est réjoui que le préambule du texte confirme ce principe.  Il a salué le fait que la résolution garde intact l’attachement du Conseil à la justice, face à ceux qui ont violé les droits des plus vulnérables.  Mon pays aurait aimé garder la référence aux missions de maintien de la paix déployées dans les pays voisins du Soudan, a-t-il dit, ceci afin d’illustrer la démarche régionale qui a été adoptée.  Le Costa Rica, a-t-il conclu, a voté pour la résolution dans l’intérêt du Conseil et de l’exécution du mandat de la MINUAD. 


M. VICE SKRAČIĆ (Croatie) a souhaité que cette résolution proroge clairement le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour afin que son déploiement assure 80% de ses effectifs d’ici à la fin de l’année.  Il a rappelé que cette Mission était actuellement la plus importante et la plus coûteuse de l’ONU et exigeait donc des directives claires.  Sa délégation a voté en faveur de la résolution pour répondre à l’objectif de la MINUAD de protéger la population du Darfour.  Le représentant a fait remarquer que le texte comportait de nombreux éléments importants mais qui n’étaient pas nécessaires.  Il a rappelé que son pays avait été victime d’une agression brutale au début des années 1990 et savait d’expérience que l’impunité face aux crimes de guerre prolonge les problèmes politiques.  La justice est une base solide pour une paix durable et la réconciliation, a-t-il insisté.  Le représentant a estimé que la responsabilité pour les crimes de guerre était une responsabilité individuelle.  La Croatie, a-t-il indiqué, appuie pleinement le travail de la Cour pénale internationale et de son Procureur, précisant que la Cour était une institution judiciaire internationale indépendante et qu’il ne faudrait pas faire obstacle à son bon fonctionnement.  Le représentant a préconisé l’adoption d’une approche régionale, tout en faisant observer que sa délégation aurait souhaité que la présente résolution souligne la coopération entre l’Union africaine et l’Union européenne.  


M. WANG GUANGYA (Chine) a fait remarquer que la stabilité et la paix au Soudan avaient un impact pour la région et le continent dans son ensemble.  Il a souligné que le Soudan avait réalisé des progrès importants dans le processus de paix, notamment avec la signature de l’Accord de paix global.  Il y a de bonnes raisons d’espérer que le pays emprunte la voie de la paix et de la stabilité, a-t-il dit.  Le représentant a tenu à préciser que l’Opération hybride Union africaine-ONU au Darfour exigeait des efforts considérables, financiers, logistiques et autres.  Il a en outre déclaré que l’appréciation et l’acceptation des opérations par le Gouvernement du Soudan et le peuple du Darfour étaient indispensables pour parvenir à un succès.  Sans cette acceptation, l’Opération risque d’échouer.  Soulignant la complexité de la situation au Darfour, il a averti que toute action imprudente ou hâtive ne pourrait bénéficier de l’appui de la communauté internationale.  Le représentant de la Chine a estimé que la mise en accusation du Président du Soudan était une décision inappropriée prise à un moment inapproprié qui risque de détruire le climat de confiance entre l’ONU et le Gouvernement soudanais.  Il a aussi indiqué que cela risque de renforcer l’arrogance des groupes rebelles et nuirait à la sécurité au Darfour.  La Chine estime que régler la question de l’impunité par le biais de la Cour pénale internationale ferait dérailler le processus de paix au Darfour, a-t-il dit.  C’est pourquoi, le Conseil doit assumer ses responsabilités politiques et veiller à ce que les intérêts du processus politique et du déploiement du maintien de la paix au Darfour ne soient pas compromis, a-t-il insisté.  La Chine, a-t-il ajouté, appuie la requête de l’Union africaine pour que le Conseil prenne des mesures visant à suspendre la mise en accusation par la Cour pénale internationale du dirigeant soudanais.  Rappelant la présence de contingents chinois au Darfour, le représentant a assuré que son pays s’engage à travailler de concert avec la communauté internationale pour obtenir un règlement rapide au Darfour.


M. ATTIA OMAR MUBARAK (Jamahiriya arabe libyenne) a félicité le Royaume-Uni d’avoir déployé des efforts « remarquables » dans la préparation de la résolution adoptée aujourd’hui.  L’objectif premier du texte est de proroger le mandat de la MINUAD, en tenant compte des aspects techniques pertinents, pour mener à bien ce mandat sans introduire de nouveaux éléments qui ne sont pas liés à la question, a estimé le représentant.  Le principe de justice reçoit l’adhésion de tous les membres du Conseil, mais la teneur de certains nouveaux éléments faisait fi des préoccupations de l’Union africaine et de l’Organisation de la Conférence islamique, a relevé le représentant.  C’est la raison pour laquelle la Lybie, l’Afrique du Sud et le Burkina Faso ont apporté des amendements au texte initial, conscients de l’impact qu’ils auraient pu avoir sur le déroulement du processus de paix.  Ces amendements n’ont pas été adoptés, a regretté le représentant, en estimant qu’il est temps que le Conseil de sécurité évite de donner l’impression qu’il applique une politique de deux poids deux mesures.  Il a mis en garde les membres du Conseil contre ce genre de perception.  Il s’est félicité que le Conseil n’ait pas tout de suite renoncé à l’invocation de l’article 16 du Statut de Rome, concernant le point litigieux sur lequel les délégations ont eu à tenir des consultations.


M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a à son tour remercié la délégation du Royaume-Uni.  En cette occasion nous avons pu apprécier à sa juste valeur le fameux « flegme britannique », a dit le représentant burkinabè.  Annonçant que son pays est sur le point de déployer un bataillon au Darfour, il s’est félicité que le Conseil ait pu garder son unité aujourd’hui, avant de lancer un appel aux États Membres pour qu’ils apportent tout leur appui au Secrétaire général afin de lui permettre de déployer 80% des effectifs de l’Opération au Darfour d’ici la fin de l’année.  Il a regretté que le Conseil n’ait pas tenu compte des préoccupations exprimées par l’Union africaine.  Il est évident que la communauté internationale n’a jamais été proche d’une solution politique à la crise au Darfour, a relevé le représentant.  Il est donc souhaitable que toutes les chances soient saisies, et il est indispensable que le Conseil revienne sur la question liée à la demande faite par le Procureur de la CPI, a-t-il préconisé. 


M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis) a appuyé fermement la prorogation du mandat de la MINUAD.  Il a affirmé que sa délégation s’était abstenue du vote dans la mesure où le libellé de ce texte pourrait adresser un message erroné au Président soudanais et saper les efforts pour le traduire, ainsi que d’autres, en justice.  Rappelant la résolution 1593 du Conseil de sécurité, il a fait remarquer qu’à l’époque, les États-Unis avaient souligné le rôle du Conseil de sécurité en relation avec les enquêtes et poursuites menées par la Cour pénale internationale.  Il a estimé que les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire devraient en être tenus responsables.  Par ailleurs, il s’est dit de plus en plus préoccupé par la situation sur le terrain et a indiqué que les États-Unis étaient prêts à prendre les mesures requises pour veiller à ce que la MINUAD soit déployée pleinement.  Le représentant a constaté qu’un an après la résolution ayant établi le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, cette Mission commençait à peine à s’acquitter de son mandat avec seulement 9 000 personnes des effectifs autorisés.  Dans ces conditions, il a souligné que la MINUAD ne pouvait pas atteindre tous ses objectifs.  Ainsi, M. Wolff a affirmé qu’il faudrait « agir mieux et plus » et a souhaité un prompt déploiement.  Il a demandé au Conseil d’examiner toutes les options pour progresser dans ce sens.  Il a également demandé au Gouvernement soudanais d’appuyer ces efforts de déploiement et exigé qu’il respecte toutes les résolutions du Conseil de sécurité et les accords concernant la MINUAD.  Le représentant des États-Unis a appelé le Gouvernement du Soudan à garantir la liberté de circulation et la sécurité de la MINUAD, soulignant que les attaques contre cette Mission étaient intolérables.  Il a enfin assuré que son pays continuera à suivre de près le processus de paix et à prendre toutes les mesures pour l’appuyer, tout en exhortant toutes les parties concernées à parvenir à un règlement rapide de la question. 


M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a souligné que la question relative à la nécessité d’un soutien à apporter à la MINUAD fait l’unanimité parmi des membres du Conseil de sécurité.  Assurant avoir pris note de la demande faite par l’Union africaine, il a réitéré l’attachement de la France à la lutte contre l’impunité et à la préservation de l’indépendance de la CPI.  Il a appelé les autorités soudanaises à transférer les deux personnes déjà inculpées par la CPI et à faciliter l’exécution du mandat de la MINUAD.


M. HASSAN KLEIB(Indonésie) a jugé qu’il est essentiel de parvenir à un règlement politique pour réaliser la paix au Darfour, avant de souligner la nécessité de promouvoir un équilibre entre la recherche de la paix et la justice.  Il a donc encouragé le Conseil à demander à la CPI de différer les démarches qu’elle a entamées contre le Président du Soudan.  Le Conseil doit trouver les moyens de réagir à toute obstruction possible au processus de paix, a-t-il dit, en espérant que le Conseil de sécurité examinerait soigneusement la demande faite par l’Union africaine.  Il a enfin espéré que la résolution adoptée ce soir contribuera à la promotion de la paix au Darfour.


M.JAN GRAULS(Belgique) a estimé que la résolution contient des appels forts au Gouvernement du Soudan.  Il est grand temps que le Gouvernement de ce pays cesse toute obstruction au déploiement de la Mission de l’ONU, a-t-il indiqué.  Après avoir commenté plusieurs autres dispositions de la résolution, le représentant belge a déclaré qu’il avait espéré que les auteurs du texte trouveraient un libellé plus ferme sur la question de la lutte contre l’impunité, qui doit aller de pair avec le processus de paix.  Il a appuyé la CPI et a réfuté les arguments de ceux qui demandent au Conseil de réagir par anticipation en invoquant l’article 16 du Statut de la Cour.  C’est le Conseil qui a saisi la Cour sur la question du Darfour et, à ce titre, a dit le représentant, c’est le Conseil qui a aussi appelé à maintes reprises le Gouvernement du Soudan à coopérer avec la Cour, en y transférant notamment les deux individus qui font l’objet d’un mandat d’arrêt.  Les responsabilités du Soudan sont claires, a dit le représentant, en promettant que sa délégation continuerait d’agir en faveur de la promotion de la cause de la justice internationale. 


M. ALDO MANTOVANI(Italie) a lui aussi exprimé l’appui le plus ferme de sa délégation à la MINUAD.  Il a souscrit au contenu de la déclaration de l’Union européenne en date du 15 juillet dernier.


M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a à son tour remercié la délégation du Royaume-Uni en appréciant que les contributions de son pays à l’élaboration du texte aient été prises en compte.  Il a suggéré au Conseil une approche globale qui exige un équilibre entre la paix et la justice.  Rappelant les préoccupations de l’Union africaine, de l’Organisation de la Conférence islamique et du Mouvement des non-alignés, le représentant a dit les comprendre en saluant le fait que le préambule de la résolution en tienne compte.  


M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD(Soudan) s’est félicité de la reconduction du mandat de la MINUAD.  Il a indiqué que de nombreux faits, importants, s’étaient déroulés depuis le lancement de la Mission, l’année dernière.  Le représentant a émis l’espoir que l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies serait déployée au moins à 80% de ses capacités et effectifs d’ici à la fin de l’année.  Il a indiqué que le Soudan, son pays, était pleinement engagé envers la MINUAD et a souligné à cet égard que le Gouvernement soudanais continuerait à respecter les engagements qu’il avait pris à l’égard de la Mission.  Le représentant a estimé que le Conseil devrait assurer dans le cadre du processus engagé une coopération digne de ce nom, en accordant la plus grande priorité au processus de paix et en levant tous les obstacles qui pourraient le miner, comme notamment les actions entreprises par le Procureur de la CPI contre des autorités soudanaises.  Il a aussi souhaité que le Conseil adopte des mesures contre les mouvements rebelles dont les actions nuisent à la recherche de la paix.  Le Conseil doit cesser d’envoyer des messages ambigus à ces groupes rebelles, a-t-il insisté.  Il a par ailleurs souligné le rôle de l’Union africaine, qu’il a qualifiée de « partenaire fondamental pour le processus de paix au Darfour ».  Il a attiré l’attention des membres du Conseil de sécurité sur la Réunion ministérielle du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, au cours de laquelle une résolution dont les termes étaient destinés à permettre que les obstacles qui ont vu le jour du fait des décisions prises par le Procureur de la CPI soient surmontés, a été adoptée par les ministres africains.  Le représentant a conclu son intervention en insistant sur la nécessité pour la communauté internationale de respecter l’intégrité territoriale du Soudan, et il a demandé que des mesures concrètes soient prises à cet égard.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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