LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE L’ONUCI POUR SIX MOIS, NOTAMMENT POUR APPUYER LA TENUE D’ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES JUSTES ET TRANSPARENTES EN NOVEMBRE 2008

Conseil de sécurité

5945^e séance – matin

LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE L’ONUCI POUR SIX MOIS, NOTAMMENT POUR APPUYER LA TENUE D’ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES JUSTES ET TRANSPARENTES EN NOVEMBRE 2008

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent jusqu’au 31 janvier 2009*.

Adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil, la résolution 1826 (2008) précise que cette prorogation vise notamment à « aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes ».  Les autorités ivoiriennes ont en effet annoncé la tenue du premier tour des élections présidentielles pour le 30 novembre 2008.

À la lumière de l’organisation et de la tenue de ce scrutin, le Conseil de sécurité prie l’ONUCI, dans les limites de ses ressources et de son mandat, de contribuer à l’instauration de la sécurité nécessaire au processus de paix et au processus électoral et de fournir un appui logistique à la Commission électorale indépendante en vue de la préparation et de la tenue des élections. 

En outre, le Conseil engage vivement les Forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire et les Forces nouvelles à élaborer conjointement un plan global pour la sécurité des élections, en coordination avec le Facilitateur, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso.  Il exhorte aussi les forces politiques ivoiriennes à s’en remettre à la médiation du Facilitateur pour toute difficulté majeure liée au processus électoral. 

Qualifiant la publication de la liste électorale d’« étape cruciale », le Conseil demande à la Commission électorale indépendante, aux opérateurs techniques, aux autorités ivoiriennes et aux partis politiques de redoubler d’efforts à cet égard et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de certifier cette liste d’une manière explicite.  En outre, le Conseil invite instamment les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général, exhorte en particulier les autorités ivoiriennes à permettre un accès équitable aux médias publics et souligne qu’il importe d’assurer l’égalité de protection et de respect des droits fondamentaux de chaque Ivoirien dans le cadre du système électoral. 

Toujours en vertu de ce texte, le Conseil exprime par ailleurs son intention de réexaminer, d’ici au 31 janvier 2009, les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent.  Il prie le Secrétaire général de lui soumettre trois semaines avant cette date un rapport, énonçant des critères pour une éventuelle réduction progressive des effectifs militaires de l’ONUCI, à la lumière de l’évolution du processus électoral et de la situation sur le terrain, en particulier des conditions de sécurité. 

* Dix-septième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2008/451)

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Texte du projet de résolution (S/2008/486)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1739 (2007), 1765 (2007) et 1795 (2008), les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire et la résolution 1777 (2007) concernant la situation au Libéria,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro à Ouagadougou le 4 mars 2007 [ci-après dénommé « l’Accord politique de Ouagadougou », (S/2007/144)] et les accords complémentaires, comme recommandé par l’Union africaine,

Rappelant qu’il a favorablement accueilli l’annonce, par les autorités ivoiriennes, de l’organisation, le 30 novembre 2008, du premier tour des élections présidentielles (S/PRST/2008/11) et qu’il a encouragé les parties ivoiriennes à redoubler d’efforts pour tenir cet engagement et la communauté internationale à continuer d’apporter son concours à cette fin,

Rendant hommage à nouveau au Facilitateur, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso (ci-après dénommé « le Facilitateur »), pour les efforts qu’il ne cesse de déployer en faveur du processus de paix en Côte d’Ivoire, notamment dans le cadre des mécanismes de suivi de l’Accord politique de Ouagadougou, félicitant et encourageant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour les efforts qu’elles continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire et leur renouvelant son plein soutien,

Soulignant à nouveau qu’il importe que l’organe consultatif international prenne part, en qualité d’observateur, aux réunions du Comité d’évaluation et d’accompagnement et rappelant qu’il pourra être consulté à tout moment par le Facilitateur,

Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d’examiner rapidement la situation après toute tentative de ce type, en s’appuyant sur un rapport du Secrétaire général,

Ayant pris note du rapport du Secrétaire général en date du 10 juillet 2008 (S/2008/451),

Notant avec préoccupation, malgré l’amélioration régulière de la situation générale des droits de l’homme, la persistance de cas de violation des droits de l’homme touchant des civils, dont de nombreux actes de violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice et réitérant sa ferme condamnation de toute violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire,

Rappelant sa résolution 1612 (2005) relative aux enfants dans les conflits armés et les conclusions ultérieures du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Côte d’Ivoire (S/AC.51/2008/5),

Rappelant aussi ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils dans les conflits armés, condamnant toute violence sexuelle et encourageant le Secrétaire général à adopter une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans la mise en œuvre du mandat de l’ONUCI,

Soulignant qu’il importe que le système des Nations Unies et la communauté internationale maintiennent leur appui au renforcement des capacités du Gouvernement ivoirien et des instances électorales en vue de l’organisation du processus électoral,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de proroger les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent, fixés par la résolution 1739 (2007), jusqu’au 31 janvier 2009, notamment pour aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes;

Prie l’ONUCI, dans la limite de ses ressources et de son mandat, de soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires et, en particulier, de contribuer à l’instauration de la sécurité nécessaire au processus de paix et au processus électoral et de fournir un appui logistique à la Commission électorale indépendante en vue de la préparation et de la tenue des élections;

Engage vivement les Forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire et les Forces nouvelles à élaborer conjointement un plan global pour la sécurité des élections, en coordination étroite avec le Facilitateur, avec l’appui technique et logistique de l’ONUCI qui est soutenue par les forces françaises;

Encourage les parties ivoiriennes à accomplir de nouveaux progrès concrets, en particulier pour éliminer les obstacles logistiques qui persistent et entravent l’identification de la population, l’inscription des électeurs, le désarmement et le démantèlement des milices, le programme de regroupement et de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, l’unification et la restructuration des forces de défense et de sécurité et le rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays;

Invite instamment les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général, et exhorte en particulier les autorités ivoiriennes à permettre un accès équitable aux médias publics;

Appelle toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des femmes et des enfants soit prise en compte dans la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, ainsi que dans les phases de reconstruction et de relèvement après le conflit, y compris la poursuite de la surveillance et de la communication de l’information sur la situation des femmes et des enfants;

Souligne qu’il importe d’assurer l’égalité de protection et de respect des droits fondamentaux de chaque Ivoirien dans le cadre du système électoral et d’éliminer les problèmes et les obstacles qui s’opposent à la pleine participation des femmes à la vie publique;

Invite les parties signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des personnes déplacées, avec l’appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit international humanitaire;

Exprime son intention de réexaminer, d’ici au 31 janvier 2009, les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs militaires de l’ONUCI, à la lumière des progrès réalisés dans la mise en œuvre des étapes clefs du processus de paix et des progrès du processus électoral, et prie le Secrétaire général de lui soumettre trois semaines avant cette date un rapport à ce sujet, énonçant des critères pour une éventuelle réduction progressive des effectifs militaires de l’ONUCI, à la lumière de l’évolution du processus électoral et de la situation sur le terrain, en particulier des conditions de sécurité;

Réitère son plein appui aux efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire, rappelle que ce dernier certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes conformément aux normes internationales, et réaffirme son appui aux cinq critères-cadres établis par le Représentant spécial et mentionnés dans le document S/2008/250;

Rappelle que la publication de la liste électorale est une étape cruciale du processus électoral, demande à la Commission électorale indépendante, aux opérateurs techniques, aux autorités ivoiriennes et aux partis politiques de redoubler d’efforts à cet égard et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de certifier cette liste d’une manière explicite;

Se félicite de l’assistance financière fournie par les donateurs à la Commission électorale indépendante, qui a permis de réunir le financement du processus électoral;

Prie les donateurs d’apporter en particulier un soutien financier accru pour le regroupement, le désarmement et la réinsertion des ex-combattants et des milices et pour le redéploiement de l’administration de l’État dans tout le pays;

14.   Félicite le Représentant du Secrétaire général des efforts qu’il déploie pour faciliter la réinsertion des ex-combattants grâce au lancement d’un millier de microprojets, et encourage les donateurs à contribuer à leur financement;

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer à l’ONUCI la pleine application de la politique de tolérance zéro des Nations Unies concernant l’exploitation et les violences sexuelles et d’en tenir le Conseil informé, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures de prévention qui s’imposent, notamment en menant, avant déploiement, des actions de sensibilisation et en prenant d’autres mesures visant à ce que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;

Rappelle l’importance des dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires, y compris le paragraphe 8.1 de l’Accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s’en remettre à la médiation du Facilitateur pour toute difficulté majeure liée au processus électoral;

Félicite le Facilitateur de continuer à soutenir le processus visant à résoudre la crise en Côte d’Ivoire, et prie l’ONUCI de continuer de l’assister, ainsi que son Représentant spécial à Abidjan, M. Boureima Badini, dans la mise en œuvre de la facilitation, y compris en aidant le Facilitateur, en tant que de besoin et à sa demande, dans l’exécution de son rôle d’arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l’Accord politique de Ouagadougou et aux paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire;

Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation et des préparatifs du processus électoral, y compris le processus d’établissement de la liste électorale, et notamment en lui soumettant un rapport à cet égard le 15 octobre 2008 au plus tard;

Décide de rester activement saisi de la question.

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