LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU NÉPAL (MINUNEP) JUSQU’AU 23 JANVIER 2009

23 Juillet 2008
CS/9403

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU NÉPAL (MINUNEP) JUSQU’AU 23 JANVIER 2009

23/07/2008
Conseil de sécurité
CS/9403
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5941e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU NÉPAL (MINUNEP) JUSQU’AU 23 JANVIER 2009

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) jusqu’au 23 janvier 2009.

Se félicitant du bon déroulement de l’élection de l’Assemblée constituante le 10 avril 2008 et des progrès accomplis par les parties depuis la création de l’Assemblée en vue de parvenir à la mise en place d’un gouvernement démocratique, le Conseil de sécurité a ainsi suivi la recommandation du Secrétaire général formulée dans son rapport sur la demande que le Népal a faite à l’ONU d’appuyer son processus de paix*.

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1825 (2008), adoptée à l’unanimité, demande la poursuite des activités de surveillance et de gestion des armes et du personnel armé convenue dans l’Accord entre les partis politiques en date du 25 juin, qui doivent promouvoir la mise en œuvre du processus de paix.

En outre, le Conseil demande à toutes les parties de tirer pleinement parti des compétences de la MINUNEP et de sa volonté, dans le cadre de son mandat, d’appuyer le processus de paix pour faciliter l’exécution des éléments du mandat de la Mission qui sont en suspens.

Le Conseil de sécurité demande également à toutes les parties népalaises d’œuvrer de concert dans un esprit de coopération, de consensus et de compromis afin de poursuivre la transition vers une solution durable et de permettre ainsi au pays de s’acheminer vers un avenir pacifique, démocratique et plus prospère.  Il prie par ailleurs le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution et leurs incidences sur la MINUNEP le 31 octobre prochain au plus tard.

*     S/2008/454

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA DEMANDE QUE LE NÉPAL A FAITE À L’ONU D’APPUYER SON PROCESSUS DE PAIX

Texte du projet de résolution (S/2008/472)                 

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1796 (2008) et 1740 (2007),

Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Népal, qui doit s’approprier la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs,

Rappelant la signature, le 21 novembre 2006, par le Gouvernement népalais et le Parti communiste népalais (maoïste), de l’Accord de paix global et la volonté déclarée des deux parties d’instaurer une paix permanente et viable, et se félicitantdes mesures prises à ce jour pour appliquer l’Accord,

Constatant le vifattachement des Népalais à la paix et au rétablissement de la démocratie et l’importance, à cet égard, de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs par les parties prenantes népalaises concernées,

Se déclarant toujours disposé à soutenir le processus de paix en cours au Népal en vue de la mise en œuvre diligente et efficace des accords susmentionnés, en particulier de l’Accord du 25 juin, comme le Gouvernement népalais le lui a demandé,

Se félicitant du bon déroulement de l’élection de l’Assemblée constituante le 10 avril 2008 et des progrès accomplis par les parties depuis la création de ladite assemblée en vue de parvenir à la mise en place d’un gouvernement démocratique, notamment de la décision prise lors de la première session de l’Assemblée constituante de faire du Népal une république démocratique fédérale,

Accueillant avec satisfaction la perspective de la mise en place d’un gouvernement et d’institutions élus démocratiquement au Népal,

Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties népalaises pour qu’elles aillent rapidement de l’avant dans la mise en œuvre des accords conclus, prenant note de l’avis du Secrétaire général selon lequel la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) sera bien placée pour aider à gérer les armes et le personnel armé conformément à l’Accord entre les partis politiques en date du 25 juin, et constatant que la Mission est disposée à aider les parties à cette fin, quand on le lui demandera, pour trouver une solution durable,

Accueillant avec satisfaction le rapport sur la Mission des Nations Unies au Népal en date du 11 juillet 2008, que le Secrétaire général a présenté en application de son mandat,

Saluant l’achèvement de deux des phases de l’opération de vérification et l’aide aux fins de la gestion des armes et du personnel armé que les deux parties n’ont cessé d’apporter conformément à la résolution 1740 (2007) et aux dispositions de l’Accord de paix global, notant qu’il importe de trouver les moyens de créer durablement les conditions nécessaires à l’achèvement des activités de la MINUNEP et notant également à cet égard la nécessité de régler les questions en suspens, y compris la libération des mineurs qui se trouvent sur les sites de cantonnement et la poursuite de l’établissement de rapports sur la question conformément à la résolution 1612 (2005),

Constatant avec satisfaction que, l’élection de l’Assemblée constituante s’étant tenue avec succès, certains éléments du mandat de la MINUNEP, tel qu’il est énoncé dans la résolution 1740 (2007), ont déjà été exécutés,

Notant que le Gouvernement népalais, dans la lettre datée du 8 juillet 2008 (S/2008/476, annexe) qu’il a adressée au Secrétaire général, reconnaît la contribution de la MINUNEP, et demande que la partie de son mandat restant à courir soit prorogé de six mois pendant lesquels elle poursuivrait ses activités avec des effectifs réduits,

Conscient qu’il faut prêter particulièrement attention aux besoins des femmes, des enfants et des groupes traditionnellement marginalisés dans le processus de paix, comme indiqué dans l’Accord de paix global et la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité,

Considérant que la société civile peut jouer un rôle important dans la transition démocratique et la prévention des conflits,

Se félicitant des efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général et son équipe dans le cadre de la MINUNEP et par l’équipe de pays des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l’homme qui veille au respect des droits de l’homme à la demande du Gouvernement, et soulignantque les efforts déployés par la Mission et toutes les entités des Nations Unies dans la zone de la mission doivent être coordonnés et se compléter, en particulier pour assurer la continuité, le mandat de la Mission touchant à sa fin,

Décide, comme suite à la demande du Gouvernement népalais et conformément aux recommandations du Secrétaire général, de reconduire le mandat de la MINUNEP, établi aux termes de la résolution 1740 (2007), jusqu’au 23 janvier 2009, compte tenu de l’exécution de certains éléments du mandat, de la poursuite des activités de surveillance et de gestion des armes et du personnel armé convenue dans l’Accord entre les partis politiques en date du 25 juin, qui doivent promouvoir la mise en œuvre du processus de paix;

Demande à toutes les parties de tirer pleinement parti des compétences de la MINUNEP et de sa volonté, dans le cadre de son mandat, d’appuyer le processus de paix pour faciliter l’exécution des éléments du mandat de la Mission qui sont en suspens;

Convient, avec le Secrétaire général, qu’il ne devrait pas être nécessaire de maintenir pendant longtemps encore le dispositif de surveillance actuel et compte qu’il sera démantelé durant la période couverte par le mandat en cours;

Souscrit aux recommandations du Secrétaire général tendant à ce qu’il soit procédé à une réduction et à un retrait échelonnés et progressifs des effectifs de la MINUNEP, y compris des responsables du contrôle des armes;

Prie le Secrétaire général de le tenir informé des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution et de lui présenter un rapport sur ces progrès et leurs incidences sur la MINUNEP le 31 octobre 2008 au plus tard;

Demande au Gouvernement népalais de continuer à prendre les décisions voulues pour créer des conditions propices à l’achèvement des activités de la MINUNEP d’ici à la fin du mandat en cours, y compris en appliquant l’Accord du 25 juin, afin de faciliter le retrait de la Mission du Népal;

Demande à toutes les parties népalaises d’œuvrer de concert dans un esprit de coopération, de consensus et de compromis afin de poursuivre la transition vers une solution durable et de permettre ainsi au pays de s’acheminer vers un avenir pacifique, démocratique et plus prospère;

Prie les parties népalaises de prendre les mesures requises pour améliorer la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement de la MINUNEP et du personnel associé dans l’exécution des tâches énoncées dans le mandat de la Mission;

Décide de rester saisi de la question.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.