CONSEIL DE SÉCURITÉ: CONSENSUS SUR LA PROROGATION POUR UNE PÉRIODE DE SIX MOIS DU MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU AU NÉPAL

18 Juillet 2008
CS/9401

CONSEIL DE SÉCURITÉ: CONSENSUS SUR LA PROROGATION POUR UNE PÉRIODE DE SIX MOIS DU MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU AU NÉPAL

18/07/2008
Conseil de sécurité
CS/9401
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5938e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: CONSENSUS SUR LA PROROGATION POUR UNE PÉRIODE DE SIX MOIS DU MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU AU NÉPAL

Le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, par la voix de son Représentant spécial à Katmandou, Ian Martin, a demandé ce matin au Conseil de sécurité de proroger pour une nouvelle période de six mois le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), qui vient à expiration le 23 juillet 2008.  Avec des effectifs réduits, la Mission aurait pour tâche essentielle de surveiller la gestion des armements et du personnel armé.

Les 15 membres du Conseil de sécurité, ainsi que les trois autres États Membres à s’être exprimés, ont donné leur accord de principe à une telle prorogation tout en soulignant qu’il ne saurait être question pour l’ONU de demeurer indéfiniment dans la nouvelle république himalayenne.  Il s’agira d’un arrangement temporaire qui ne peut ni ne doit remplacer la recherche d’une solution durable au problème de l’avenir des ex-combattants maoïstes, a par exemple insisté le représentant de la France.

La prorogation du mandat de la Mission avait été demandée, dans une lettre datée du 8 juillet 2008, adressée au Secrétaire général par le Gouvernement intérimaire du Népal qui, se référant à la résolution 1740 du Conseil de sécurité, appelait la MINUNEP, « à poursuivre la surveillance de la gestion des armes et du personnel armé conformément à l’Accord multipartite du 25 juin et à fournir une assistance à la mise en œuvre dudit Accord ».

Saisi de la lettre, le Secrétaire général* avait d’abord proposé une prorogation d’un mois, arguant qu’une période plus longue ne serait pas nécessaire, compte tenu de la création envisagée d’un comité spécial chargé de la question.  L’essentiel, disait-il, n’est pas tant de continuer à mettre en œuvre les arrangements relatifs à la surveillance que d’assurer le passage à une solution durable et permanente.  Le Secrétaire général pointait du doigt, entre autres, les problèmes liés à l’avenir du personnel de l’armée maoïste et à la démocratisation de l’armée népalaise. 

Considérant que la surveillance des armes du personnel armé devait être assurée dans le cadre d’une mission politique spéciale qui continuerait à offrir l’appui nécessaire à l’achèvement du processus de paix, le Secrétaire général avait chargé son Représentant spécial de rechercher des précisions sur la portée de l’appui qui était attendu de la MINUNEP par les autorités népalaises. 

Si aujourd’hui le représentant du Népal a semblé réitérer les termes de la lettre du 8 juillet dernier, le Représentant spécial du Secrétaire général a dit avoir compris, après consultations avec les membres du Gouvernement intérimaire, qu’il s’agit de voir la Mission « contribuer à l’issue heureuse du processus de paix ». 

Critiquant sévèrement cette analyse, le représentant de l’Inde a souligné que la requête du Gouvernement népalais était « suffisamment claire » et a jugé inacceptable que les Nations Unies aient demandé des précisions.  En d’autres termes, a dénoncé le représentant, « la requête du Népal ne peut être claire que si elle dit ce que l’ONU veut entendre ». 

Le soutien de la MINUNEP au processus de paix n’a pas été demandé, a insisté le représentant, en soulignant le principe d’appropriation nationale.  Les Népalais n’ont réclamé la présence de la Mission pour la mise en œuvre de certains aspects de ce processus, à savoir appuyer la commission électorale et surveiller la gestion des armes et des forces armées, a tranché le représentant indien, avant de stigmatiser « les efforts constants de la Mission d’élargir la définition de ce que le Népal souhaite pour s’arroger un rôle dans le processus de paix ». 

Le Représentant du Secrétaire général a brossé un tableau contrasté de la situation alors que l’Assemblée constituante doit élire demain samedi 19 juillet le président et le vice-président du nouveau Népal démocratique.  Le Représentant spécial a mis en garde contre certains retards voire certains blocages, dans le domaine politique en particulier.  S’il y a un accord de principe pour la formation d’un gouvernement le plus large possible, les discussions continuent de buter sur sa composition et le choix des personnalités. 

« Les efforts pour un consensus politique susceptible de favoriser la formation du gouvernement semblent avoir échoué et cela peut avoir de graves conséquences dans l’avenir quant à l’assise sur laquelle reposera le gouvernement », a averti Ian Martin.  Des sources de mécontentement, a-t-il ajouté, perdurent dont la question des indemnités pour les victimes du conflit, celle des disparus ou le retour des personnes déplacées.  Ian Martin a aussi mis en garde contre le risque de vide du pouvoir au plan local. 

Outre les pays déjà cités, se sont aussi exprimés les représentants de la Belgique, du Costa Rica, du Burkina Faso, de l’Afrique du Sud, de l’Indonésie, de la Fédération de Russie, de la Libye, de la Croatie, du Panama, de l’Italie, du Viet Nam et du Japon.

*S/2008/454

LETTRE DATÉE DU 22 NOVEMBRE 2006, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ( S/2006/920 )

Rapport du Secrétaire général sur la demande que le Népal a faite à l’ONU d’appuyer son processus de paix ( S/2008/454 )

Exposé

M. IAN MARTIN, Représentant spécial du Secrétaire général au Népal et Chef de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), a rappelé que le 28 mai, six jours après son dernier exposé devant le Conseil, la nouvelle Assemblée constituante népalaise se réunissait pour la première fois et instaurait la République.  Demain, 19 juillet, elle doit élire le premier président du pays.  Les pourparlers avec le nouveau gouvernement n’ont bien sûr pas encore eu lieu quant à l’avenir de la Mission onusienne, a-t-il remarqué.  Mais il y a un consensus entre toutes les formations politiques pour une prorogation du mandat de la Mission.

M. Martin a ensuite résumé ce qui reste à faire.  Un premier ministre devait être choisi par consensus ou à la majorité des deux tiers.  Le Parti communiste, qui contrôle le tiers des sièges, a fait campagne pour que son chef prenne la présidence.  Il a accepté un amendement instaurant une vice-présidence, tout en donnant son accord au fait que les fonctions exécutives soient principalement assurées par le premier ministre, le futur chef de l’État devant être le chef suprême des forces armées.  Le 25 juin, a été signé un Accord global entre l’Alliance des sept partis, entente qui établit les fondations du futur gouvernement.  L’Assemblée a toutefois été bloquée durant une douzaine de jours par la revendication des plaines Tarai dont les représentants exigeaient une province autonome Madhesi.  La constitution provisoire n’a pu être votée que le 13 juillet, les partis Madhesi boycottant la réunion mais ayant cessé de faire obstruction.

Les efforts pour un consensus politique susceptible de favoriser la formation du gouvernement semblent avoir échoué et cela peut avoir de graves conséquences dans l’avenir quant à l’assise sur laquelle reposera le gouvernement, a-t-il averti.  Les Maoïstes se disent en effet favorables à la formation d’un exécutif dirigé par eux mais ayant une large assise politique tout en refusant les personnalités proposées par les deux autres grandes formations, le Congrès népalais et le Parti communiste du Népal (UML).  Ils ont proposé un Madhesi qui n’appartient à aucun des grands partis.  Il semble, a dit le Représentant spécial, que le consensus s’est effrité avec des conséquences graves pour le futur gouvernement.  

La question des responsabilités au sein du gouvernement concernant le secteur de la sécurité et pour l’avenir de l’armée maoïste ont constitué un élément important des négociations qui demeure particulièrement pertinent concernant la poursuite de la présence de l’ONU, a noté Ian Martin.  Un comité spécial, composé des partis politiques non représentés dans le gouvernement, doit être mis en place pour superviser et réintégrer les éléments armés maoïstes.  Ce comité spécial serait très important par sa composition, a-t-il souligné, ce qui suppose qu’il dispose d’une commission technique d’experts fonctionnant sous ses auspices. 

Il y a de grandes divergences de vues sur l’avenir des combattants, a-t-il constaté, cette question n’étant absolument pas tranchée.  Il a été toutefois convenu que les combattants reconnus puissent avoir le choix entre un « paquet économique » et d’autres alternatives non précisées quant à leur réintégration sociale, y compris éventuellement dans l’armée.  Le gouvernement étant susceptible d’être dirigé par les maoïstes, il a aussi été convenu que l’armée maoïste serait placée sous la supervision d’une commission spéciale multipartite.  Il a en effet été convenu que les combattants maoïstes ne devraient pas conserver de liens avec aucune organisation politique.  Ceux qui ont des responsabilités politiques devront choisir entre celles-ci et leur place dans l’armée. 

L’Accord du 25 juin prévoyant que la réintégration des combattants maoïstes devant durer six mois, la partie népalaise a demandé que la tâche de la MINUNEP concernant la gestion des armes et des unités militaires soit prolongée d’autant.  Le Gouvernement a écrit au Secrétaire général le 8 juillet pour une demande en ce sens, lettre arrivée alors que le rapport du Secrétaire général (A/2008/454) était en fin de rédaction.  Le Secrétaire général a considéré que cette requête manquait de la clarté nécessaire pour recommander la poursuite de la présence onusienne sous la forme d’une mission politique spéciale et il a donc demandé à Ian Martin d’obtenir des éclaircissements, a précisé celui-ci. 

M. Martin a rencontré les principaux responsables politiques népalais, tous confirmant leur souhait de voir la prorogation de la présence onusienne sous la forme d’une mission politique spéciale dirigée par un représentant spécial du Secrétaire général, pour contribuer à une issue heureuse du processus de paix.  Ils ont souligné l’importance non seulement du contrôle des armes et des armées mais aussi celle de la contribution à la mise en œuvre de l’accord sur la gestion des armes et du personnel armé, conformément à l’Accord multipartite du 25 juin.  Ian Martin a précisé qu’il avait obtenu l’accord de Ban Ki-moon pour confirmer devant le Conseil une demande de prorogation d’un semestre, comme le souhaite le Népal.  M. Martin a indiqué que dans cette hypothèse le Bureau de contrôle des armes continuera de fonctionner à mi-capacité avec 186 inspecteurs. 

Sur le plan politique, il a fait part de son inquiétude quant à la capacité du gouvernement de mettre en œuvre l’Accord du 25 juin qui dépend grandement de la collaboration entre les formations politiques, ce qui suppose que soit dépassé le désaccord actuel sur le partage des postes.  Il a rappelé qu’il y avait un aspect controversé dans les discussions actuelles avec les partis Madhesi portant sur la nature précise de l’engagement sur une plus grande inclusion des Madhesi dans l’armée népalaise. 

Certaines questions iront au-delà de la période des six mois au cours de laquelle l’avenir des combattants maoïstes devra être décidé, ce qui signifie que le Conseil devra se pencher à nouveau sur la question de la bonne utilisation de la présence limitée de la mission.  Le Secrétaire général recommande qu’un bilan soit fait au bout de trois mois.

D’autres défis resteront à relever avant que le pays ne retrouve toute la stabilité nécessaire à son développement, a ajouté le Représentant spécial.  Des sources de grief perdurent dont les indemnités pour les victimes du conflit ou le retour des personnes déplacées.  Ian Martin a aussi mis en garde contre le risque de vide du pouvoir au plan local.  En outre certains Népalais ont le sentiment que le processus de paix ne sera pas achevé, tant qu’une nouvelle constitution n’aura pas été adoptée et que les premières élections n’auront pas été organisées en fonction de cette nouvelle loi fondamentale.  Tous sont d’accord pour dire que le processus ne sera pas achevé tant qu’il y aura deux armées dans le pays. 

Il convient donc d’assister le Népal pour dépasser une situation qui demeure dangereuse, les principaux acteurs politiques pensant unanimement qu’une présence limitée de la MINUNEP est nécessaire.  Le Secrétaire général soutient cette demande, a conclu le Représentant spécial pour le Népal.

Déclarations

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est félicitée de la signature, le 25 juin, de l’Accord des partis politiques et de la composition de l’Assemblée constituante, la plus diverse qu’ait jamais connue le Népal.  Malgré ces progrès évidents, elle a regretté qu’il n’ait pas encore été possible d’aboutir à la formation d’un nouveau gouvernement népalais.  L’annonce de l’élection présidentielle est à saluer, mais il reste encore beaucoup à faire pour rapprocher les partis et établir un gouvernement démocratique qui soit en mesure de relever les défis, notamment sécuritaires et économiques, auxquels fait face le Népal, a dit la représentante.  En conséquence, la pleine mise en œuvre de l’Accord est une priorité, a-t-elle souligné, en estimant qu’il faudra à cette fin reconstituer le comité spécial prévu par l’Accord signé par les partis.  Elle a en outre estimé que la MINUNEP était bien placée pour accompagner le processus démocratique en cours, en assurant le suivi et l’analyse demandés par le Gouvernement népalais.  Elle s’est en conclusion déclarée favorable à une prorogation de six mois du mandat de la Mission, à condition que celle-ci n’assure plus la surveillance des stocks et de la circulation des armes au-delà de cette date.

M. JAN GRAULS (Belgique) a affirmé que le Népal vient de passer par de nombreux moments historiques, une série de « premières fois ».  En avril dernier, les Népalais élisaient pour la première fois une Assemblée constituante.  Le 28 mai dernier, celle-ci se réunissait pour la première fois et décidait de modifier la forme de l’État en faisant du Népal une République fédérale.  Et demain, s’est félicité le représentant, le Népal désignera son premier Président.  Il a tout particulièrement tenu à féliciter le Népal pour la proportion de femmes élues au sein de l’Assemblée constituante puisqu’elles représentent près du tiers des élus.  Cette performance classe le Népal à la quatorzième place sur une liste de 135 pays.  Alors que l’Assemblée constituante a pour mandat de dessiner l’avenir du pays, il est essentiel que les femmes, qui représentent plus de 50% de la population, « tiennent conjointement le crayon », a dit M. Grauls.

Tout en soulignant les progrès, il a ajouté qu’il ne fallait pas fermer les yeux sur les défis et a estimé qu’il est du devoir de tous d’attirer l’attention des autorités népalaises sur ceux-ci.  Comme l’indique le rapport, la situation des droits de l’homme reste très préoccupante.  Une paix durable ne pourra en effet être basée sur des exécutions extrajudiciaires ou l’impunité pour les violences du passé.  Le représentant a donc encouragé le nouveau Gouvernement à prévoir des mécanismes de justice transitionnelle.  En outre, la question des armes et armées ne doit pas rester le parent pauvre du processus de paix, a-t-il souligné.  Il a rappelé que, dès la formation d’un gouvernement, les dispositions de l’Accord du 25 juin relatives à la stratégie de sortie des cantonnements devront être mises en œuvre.   C’est dans cet esprit, a conclu la délégation, que la Belgique pourra soutenir un renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies au Népal(MINUNEP) pour six mois.

M. SAÚL WEISLEDER (Costa Rica) a noté qu’il convenait de réfléchir aux défis et problèmes des sociétés qui ont subi des transformations aussi profondes que celles observées au Népal.  Tout en se félicitant que les Népalais aient opté pour l’instauration d’une République, il a rappelé que cette forme de gouvernement ne surgissait pas de manière spontanée et facile, bien au contraire.  M. Weisleder a rappelé que quand les peuples ont été soumis à des formes de gouvernement autoritaire, lorsque vient le temps de la liberté et du pluralisme, apparaissent parfois des problèmes liés à la diversité des classes, des cultures et des expériences.

Ce qu’il faut alors ce sont des dirigeants ayant une vision ferme et claire de l’avenir et qui soient capables de se placer au-dessus des intérêts égoïstes.  Il faut aussi que la force des armes cède le pas à la force de la raison.  Le Costa Rica appuie la prorogation du mandat de la MINUNEP pendant six mois supplémentaires pour aider le processus démocratique, a dit M. Weisleder.  Il a ensuite évoqué le caractère inacceptable de l’enrôlement des mineurs dans les combats et insisté sur la nécessité d’aider à leur réintégration dans la société.  L’impunité est aussi un aspect injustifiable des lendemains de guerre civile, a-t-il rappelé, en insistant que les droits de l’homme soient aussi une priorité au Népal.

Quant à la question du contrôle des armes, elle est essentielle, et représente l’une des tâches fondamentales de la MINUNEP.  Cette question, liée à la pacification, constitue l’un des appuis majeurs que peut apporter la Mission, a-t-il dit.  M. Weisleder a enfin évoqué le problème posé par les difficultés économiques et par la crise alimentaire et la flambée des prix du pétrole. Il a souligné que les missions de l’ONU ne devaient pas se prolonger indéfiniment, mais qu’il convenait de leur donner le temps suffisant à l’accomplissement de leur tache.

M. LA YIFAN (Chine) s’est félicité des progrès accomplis au Népal.  À l’heure actuelle, a-t-il rappelé, les consultations se poursuivent en vue de former un nouveau gouvernement et une élection présidentielle aura lieu demain, pour la première fois.  Le représentant s’est également félicité de l’appui solide apporté par la MINUNEP et soutenu les recommandations du Secrétaire général visant à réduire de 50% le personnel d’appui de cette Mission et à proroger son mandat de six mois.  Il a enfin souligné l’importance de confier aux Népalais eux-mêmes la conduite du processus de paix en cours.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a salué la signature, le 25 juin dernier, par les partis politiques népalais, de l’Accord qui tend à amender la Constitution et à faire progresser le processus de paix.  Dans ce contexte, l’initiative des partis de répondre favorablement aux préoccupations des groupes minoritaires est hautement salutaire.  Notre souhait est que la volonté de rapprochement affichée par la classe politique conduise, au plus vite, à une mise en place d’un gouvernement de consensus qui aura alors comme priorités de s’attaquer aux nombreux défis du développement et de la reconstruction.  C’est pourquoi, a souligné le représentant, il faut rester très vigilant sur la question de la sécurité, surtout qu’on note encore des atteintes aux droits de l’homme, une certaine recrudescence de la criminalité, ainsi que l’émergence de nouveaux groupes armés, signes que, malgré les progrès enregistrés, la situation reste encore fragile.

En tout état de cause, des mesures doivent être prises pour renforcer les activités de police et les mécanismes de justice transitionnelle.  Par ailleurs, a indiqué le représentant, la longue période d’instabilité politique expliquait en grande partie la fragilité économique, qui a même été aggravée par la crise économique mondiale.  Aussi, le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement pour 2008-2010 mérite d’être renforcé, a affirmé le représentant, qui a exprimé le soutien de son gouvernement à une stratégie de consolidation de la paix.  Il est surtout essentiel de remédier aux problèmes d’emplois, de réinsertion des jeunes et de réhabilitation des services de base, a estimé M. Kafando.  Il s’est en conclusion déclaré favorable à la poursuite des échanges entre le Secrétaire général et les autorités népalaises afin de définir, le cas échéant, la nouvelle configuration de la MINUNEP.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a indiqué que son pays était tout à fait favorable au travail de la Mission et se félicitait des résultats obtenus.  Les États-Unis demandent instamment à tous les partis politiques népalais de s’efforcer de réduire leurs différences pour que le peuple de ce pays puisse avoir un avenir pacifique et démocratique favorisant le développement économique.  Les États-Unis sont près à fournir 10 millions de dollars et ils demandent aux autres donateurs de contribuer le plus grand possible au financement des opérations en cours au Népal.  Ils sont toujours prêts à apporter leur contribution pour permettre à la MINUNEP d’achever sa mission, a dit le représentant.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a indiqué que, depuis l’adoption de la résolution 1740 et le déploiement de la MINUNEP, le peuple népalais avait fait des progrès significatifs vers la paix et la stabilité, notamment en formant une Assemblée constituante représentative de la diversité de la société népalaise.  Comme le dit le Secrétaire général dans son rapport, a poursuivi le représentant, la création d’une République s’est faite dans une atmosphère généralement pacifique.  Mais des défis demeurent, notamment en ce qui concerne les questions de la sécurité et de l’emploi.  Le représentant a souligné aussi la nécessité de respecter l’appropriation par les Népalais eux-mêmes du processus de paix en cours.  Il a exprimé l’appui de son gouvernement à la demande de prorogation de la MINUNEP et encouragé celle-ci à apporter son expertise aux autorités népalaises dans l’établissement de leurs priorités.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a exprimé la satisfaction de sa délégation quant à la façon dont se sont tenues les élections. Il s’agit à la fois d’un succès pour le peuple népalais et pour les Nations Unies.  Toutefois, la consolidation de la paix constitue un processus à long terme qui vient seulement de s’engager, le processus de paix demeurant complexe et fragile.  La France estime que le Conseil doit répondre favorablement à la demande de prorogation de six mois de la Mission.  Le représentant de la France a remercié le Royaume-Uni pour avoir préparé la résolution en ce sens.  Il a souligné que la mission de surveillance des armements et des armées, tâche sur laquelle la MINUNEP devra se concentrer, donnera le temps aux nouvelles autorités de rechercher une solution durable aux problèmes non encore résolus.

Le sens d’un maintien de la Mission doit toutefois être clair, a-t-il poursuivi.  Il s’agit d’un arrangement temporaire qui ne peut ni ne doit remplacer la recherche d’une solution durable au problème de l’avenir des ex-combattants maoïstes, bien au contraire.  La France estime que les parties népalaises devaient faire face à leurs responsabilités pour faire avancer le processus.  Par ailleurs, le représentant a fait part de sa très vive préoccupation quant à l’absence complète de progrès dans la libération des enfants présents dans les cantonnements maoïstes, situation qui n’a que trop duré, rien ne pouvant justifier un tel blocage, a ajouté l’orateur.  Le Népal peut compter sur la solidarité de l’Union européenne qui est le premier donateur d’aide au développement en faveur de ce pays, a-t-il rappelé.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a salué les progrès représentés par la signature de l’Accord des partis politiques et la formation d’une Assemblée constituante représentative.  Ces avancées indiscutables devraient cependant servir de tremplin à des progrès supplémentaires dans d’autres domaines, comme stipulé dans l’Accord de paix global.  Au lendemain de l’élection présidentielle, les questions de la gestion des armes et des personnels armés notamment devront être résolues, a prévenu le représentant, pour qui il en va de même pour la réintégration des anciens combattants.  À cette fin, un financement approprié sera indispensable, ainsi que des mesures institutionnelles et administratives.

Le représentant a dit attacher une grande importance à l’établissement d’un comité spécial chargé de vérifier les combattants et de les réhabiliter.  Il a également indiqué que la promotion des droits de l’homme et de l’état de droit demeure un défi postélectoral au Népal, en particulier dans la région de Terai.  S’agissant enfin de la MINUNEP, il a appuyé la demande exprimée par le Gouvernement provisoire du Népal de proroger de six mois son mandat pour lui permettre de se concentrer sur la gestion des armes et des personnels armés.

M. KONSTANTIN DOLGOV (Fédération de Russie) s’est félicité des importants changements positifs survenus au Népal.  Il a constaté que la transition de la monarchie vers la République avait eu lieu sans accrocs.  Il a estimé que la signature de l’Accord du 25 juin montrait la disposition des partenaires politiques à travailler de manière constructive, et a exprimé l’espoir que cet état d’esprit perdurerait.  Quant à la Mission de l’ONU, le représentant a remercié M. Ian Martin pour le travail très utile qu’il a accompli.  La Fédération de Russie est favorable à la prorogation du mandat de la MINUNEP.  Elle approuve la recommandation du Secrétaire général en faveur de la diminution des effectifs de la Mission et considère avec optimisme les perspectives actuelles au Népal.

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a félicité le peuple népalais de la tenue, le 28 mai, de la première séance de l’Assemblée constituante et de l’abolition d’un régime monarchique au profit d’une République.  Il s’est déclaré satisfait de l’Accord des partis politiques conclu le 25 juin et a souhaité que ceux-ci sachent trouver un accord sur la répartition des portefeuilles ministériels et la formation d’un gouvernement.  Nous sommes toutefois inquiets, a confié le représentant, de la détérioration de la situation sécuritaire dans certaines régions et en particulier par la recrudescence de la criminalité.  Ces incidents pourraient saper le processus politique, a-t-il prévenu.

Aussi a-t-il invité le futur gouvernement à renforcer les institutions et l’état de droit, ainsi que la lutte contre l’impunité et à veiller à ce que les groupes marginalisés soient inclus à un processus de paix participatif et ouvert.  La réinsertion des anciens combattants constitue aussi un des piliers du rétablissement de la paix et de la sécurité dans le pays, a estimé le représentant.  Il est important à cet égard de respecter l’intégrité de l’Accord de paix global et des accords subséquents, notamment les dispositions sur les anciens combattants.  Leur pleine mis en œuvre doit se faire avec l’appui de la MINUNEP, dont le mandat devrait être prorogé de six mois, a recommandé le représentant.

M. VICE SKRACIC (Croatie) a souligné que les représentants politiques népalais méritaient les félicitations du Conseil pour leur esprit de consensus.  Mais si les élections ont été une étape fondamentale, elles ont aussi été un jalon et ne sont pas une destination finale, a relevé le représentant.  Il est maintenant crucial que toutes les formations honorent leurs engagements, a-t-il souligné, exprimant l’espoir que soit formé au Népal un gouvernement démocratiquement élu.  Il a mis en garde contre les dangers présentés par la crise alimentaire.  La Croatie est favorable à la prorogation du mandat de la MINUNEP sur une moindre échelle, a-t-il ajouté.  L’appropriation nationale du processus n’est pas en question, a-t-il précisé.  Alors que nous pensons à la stratégie de sortie de la MINUNEP, nous savons qu’il reste des questions fondamentales à régler, a estimé le représentant croate, qui a mis en garde contre le fait que le désengagement donne l’impression que ces problèmes demeurent secondaires, notamment celui concernant la libération des mineurs enrôlés.

M. ANDRES DE VENGOECHEA (Panama) a salué les progrès accomplis au cours des derniers mois au Népal.  Comme l’indique le rapport du Secrétaire général, une bonne partie du mandat de la MINUNEP a été mis en œuvre, a-t-il constaté.  Mais les Nations Unies doivent jouer un rôle d’appui qui, bien que ramené à une moindre échelle, ne doit pas moins rester important, a-t-il souligné.  Il s’est ensuite déclaré en faveur du désarmement volontaire de l’Armée maoïste et de l’Armée népalaise; et en faveur de la mise en place d’un programme de réintégration des anciens combattants dans la société civile, ce qui est une priorité non seulement sur le plan sécuritaire, mais aussi parce que le Népal, qui est confronté à un problème de ressources, doit hiérarchiser ses priorités.  Le représentant a également attiré l’attention sur l’importance de promouvoir les droits de l’homme et d’assurer la lutte contre l’impunité, deux questions qui doivent figurer en tête de l’ordre du jour du futur gouvernement.

M. ALDO MANTOVANI (Italie) a félicité M. Ian Martin, le Représentant spécial du Secrétaire général, pour son travail.  La période postélectorale se heurte à des difficultés, avec une criminalité croissante de la part des groupes armés, a-t-il cependant constaté.  L’Italie estime que si la tenue des élections a été un succès historique, des questions fondamentales comme le désarmement des unités maoïstes demeurent en suspens.  Le représentant italien a indiqué que son pays est favorable au maintien de la présence de l’ONU pour renforcer le processus postélectoral au Népal.   Cette présence devrait se faire dans le cadre d’une mission politique spéciale, et l’Italie soutient le projet de résolution soumis au Conseil, tout en étant favorable à une réduction de la taille de la MINUNEP. 

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) a indiqué que l’expérience avait montré que les pays sortant de conflits civils doivent faire face à des problèmes de reconstruction et de développement.  Dans ce contexte, le Népal est encouragé à adopter une approche intégrée réconciliant la volonté politique et des programmes de développement socioéconomiques, dont les politiques doivent être mises en œuvre avec l’appui de la communauté internationale.  Nous nous félicitons à cet égard du lancement du Plan-cadre 2008-2010, qui accorde la priorité à des projets de développement concrets, en vue d’améliorer la vie quotidienne des Népalais, a dit le représentant.  Par ailleurs, dans la mesure où la MINUNEP a été créée à la demande des autorités népalaises, toute décision concernant l’ajustement ou la prorogation de son mandat doit être prise avec l’assentiment du Népal.  C’est la raison pour laquelle nous approuvons la proposition du Secrétaire général, qui fait suite à une lettre des autorités népalaises, de proroger de six mois le mandat de la Mission, qui devra notamment concentrer son action sur les problèmes concernant la circulation des armes et la réforme des groupes armés.

M. AMDHU RAMAN ACHARYA (Népal) a remercié Ian Martin et les représentants de la MINUNEP pour leur appui sans faille.  Le processus de paix arrive à sa conclusion logique, a-t-il constaté, évoquant une transformation politique allant dans le sens d’un État démocratique.  Dès ce 19 juillet, doit être élu le chef de l’État, a-t-il rappelé.  Le Gouvernement, a-t-il rappelé, souhaite toutefois malgré ces progrès que la MINUNEP puisse achever la réalisation de son mandat pendant une période de six mois avec des effectifs réduits.  Concernant cette prorogation, après la formation du prochain Gouvernement, la Mission devrait achever son mandat relatif à la surveillance de la gestion des armes et du personnel armé.  Le représentant s’est donc félicité qu’après les clarifications apportées par son Gouvernement au Secrétaire général, ce dernier ait renoncé à sa première proposition visant une prorogation d’un mois du mandat de la mission pour se railler à la position népalaise.  Il s’est félicité des paroles d’encouragement prononcées par les intervenants, les remerciant de leurs commentaires constructifs.  Il a signalé qu’il s’exprimait pour la dernière fois, ne s’attendant pas à une prorogation de son propre mandat aux Nations Unies.  Il a particulièrement remercié l’Inde et le Japon pour leur appui.

M. NIRUPAM SEN (Inde) a déclaré que l’amplitude des relations bilatérales entre son pays et le Népal ne saurait être sous-estimée, notamment en raison de leurs frontières communes.  Il a ensuite rendu hommage au Népal pour les progrès accomplis dans le cadre de son processus de paix et rappelé que son gouvernement en avait salué chaque étape, notamment en raison de l’intérêt que la paix et la stabilité népalaises présente pour l’Inde.  Étant donné la situation sur le terrain, il a estimé qu’une prorogation de six mois du mandat de la MINUNEP s’imposait, conformément à la demande faite le 8 juillet dernier par les autorités népalaises. 

À cet égard, il a jugé difficile d’accepter certaines parties du rapport du Secrétaire général, notamment lorsqu’il conseillait une prorogation de la Mission d’un mois, à moins que la demande de six mois ne soit étayée.  Ainsi, sauf si la requête du Népal s’aligne sur les souhaits de la MINUNEP, « cette requête ne serait pas recevable! », s’est étonné le représentant.  Cela signifierait que la MINUNEP demanderait au nouveau Gouvernement népalais de réinterpréter l’Accord du 25 juin.  Ce faisant, la Mission pourrait se trouver dans la position inconfortable de voir son rôle remis en cause, plutôt que d’être perçue comme apportant une contribution au processus de paix. 

Le rapport semblait aussi suggérer, a poursuivi le représentant, que la MINUNEP a « appris » qu’un large consensus prévalait au sein du Népal sur la nécessité de maintenir une présence politique des Nations Unies pour mener à terme le processus de paix.  Bien que nous souhaiterions avoir été informés d’une telle situation nous-mêmes, ce qui aurait dû peser n’est pas l’impression subjective que les Nations Unies auraient pu avoir, mais la volonté exprimée par les représentants élus du peuple.  À notre connaissance, le soutien de la MINUNEP n’a pas été demandé pour conduire le processus de paix, qui relève d’une appropriation nationale par les Népalais eux-mêmes, mais pour mettre en œuvre certains aspects de ce processus: en l’occurrence, apporter un appui à la commission électorale et surveiller la gestion des armes et des forces armées, a rappelé le représentant indien. 

Il s’est dit obligé de relever les efforts constants de la Mission d’élargir la définition de ce que le Népal souhaite en termes d’appui pour s’arroger un rôle dans le processus de paix, au mépris de la position des interlocuteurs népalais.  Insister sur un rôle que le Népal rejette ne peut compromettre le travail que la Mission a effectué jusqu’ici, a prévenu le représentant.  Il a donc exhorté le Conseil de sécurité à accepter la requête népalaise, dans la lettre et dans l’esprit, qui porte sur le maintien de la Mission, avec des effectifs moindres, pour une durée de six mois, a-t-il conclu.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a félicité les partis politiques népalais pour avoir respecté la volonté du peuple.  Celui-ci a montré sa sagesse, a souligné l’orateur, en appelant les responsables locaux à maintenir la dynamique démocratique actuelle.  Le Népal a besoin de plus de temps et c’est la raison pour laquelle le Japon est favorable à la prorogation de six mois du mandat de la MINUNEP.  Le représentant a toutefois souligné toutefois que les formations politiques doivent se mettre d’accord au plus tôt sur le statut de l’armée, les Nations Unies ne pouvant demeurer indéfiniment sur place.  Nous exhortons donc les partis à conclure un accord sur le futur statut de leur armée le plus rapidement possible, pendant que la MINUNEP continue de surveiller les activités pour une période limitée, a conclu le représentant.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.