BAN KI-MOON PROPOSE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ UNE RECONFIGURATION DE LA PRÉSENCE INTERNATIONALE CIVILE AU KOSOVO

20 juin 2008
CS/9366

BAN KI-MOON PROPOSE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ UNE RECONFIGURATION DE LA PRÉSENCE INTERNATIONALE CIVILE AU KOSOVO

20/06/2008
Conseil de sécurité
CS/9366
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5917e séance – matin

BAN KI-MOON PROPOSE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ UNE RECONFIGURATION DE LA PRÉSENCE INTERNATIONALE CIVILE AU KOSOVO

Le Président de la Serbie, Boris Tadic, réaffirme

que Belgrade ne reconnaîtra jamais l’indépendance du Kosovo

Après neuf ans d’administration intérimaire par les Nations Unies, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a annoncé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, son intention de reconfigurer la présence internationale civile au Kosovo, qui s’est proclamé État « indépendant et souverain » le 17 février dernier.  « Que ce soit bien clair: la Serbie ne reconnaîtra jamais l’indépendance du Kosovo », a déclaré, de son côté, le Président serbe, M. Boris Tadic.

« En près de 40 ans de vie diplomatique, je n’ai pratiquement jamais vu une question aussi controversée, délicate et intraitable », a affirmé M. Ban, en entamant la présentation au Conseil de sécurité de son rapport* sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  « Juridiquement, politiquement et moralement, il s’agit d’un paysage extrêmement complexe et sensible qui exige une objectivité et un équilibre extraordinaires. »

Le Secrétaire général propose, dans son rapport, de reconfigurer, en attendant des directives du Conseil de sécurité, la présence internationale civile au Kosovo.  Il est « concrètement nécessaire », a-t-il estimé, de « recalibrer la présence internationale d’une manière qui permette de répondre aux besoins opérationnels actuels et naissants ».  De même, « étant donné les perspectives européennes du Kosovo et de la Serbie », M. Ban a indiqué son intention d’adopter des dispositions concrètes permettant à l’Union européenne de renforcer son rôle opérationnel dans le domaine de l’état de droit, comme elle en a exprimé la volonté.

Le Secrétaire général a souligné qu’à la suite de la déclaration d’indépendance, le 17 février dernier, la communauté internationale était divisée entre ceux qui reconnaissaient le Kosovo comme un « État indépendant et souverain » et ceux qui lui refusaient ce statut.  « Ayant à l’esprit les divisions de la communauté internationale, les Nations Unies ont pris une position de neutralité stricte sur le cas du statut final du Kosovo », a insisté M. Ban.  Il a précisé que la MINUK avait continué de fonctionner dans le cadre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, laquelle « demeure en vigueur jusqu’à ce que le Conseil en décide autrement ». 

Dans sa résolution 1244 (1999), le Conseil de sécurité autorisait le Secrétaire général, agissant avec le concours des organisations internationales compétentes, à établir une présence internationale civile au Kosovo afin d’y assurer une administration intérimaire.

Le Président de la Serbie, qui avait demandé la tenue d’une telle réunion** du Conseil de sécurité, a estimé que la « déclaration unilatérale d’indépendance de la province australe du Kosovo et Metohija » était « contraire à la Charte des Nations Unies, au Pacte final de Helsinki et aux documents fondamentaux sur lesquels se base le système international ».  « Que ce soit bien clair, a dit M. Tadic: la Serbie ne reconnaîtra jamais l’indépendance du Kosovo et continuera de rechercher une voie légale pour rapprocher les points de vue et promouvoir la coopération. »

Le Chef de l’État serbe, qui a rappelé la communauté internationale à son obligation de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie, a également exclu le recours à la force « pour privilégier tous les moyens diplomatiques et politiques visant à empêcher que le Kosovo ne devienne membre de la communauté des États souverains ». 

M. Tadic a en outre affirmé que la MINUK n’avait n’a pas achevé sa tâche et ne devait donc pas partir.  En outre, a-t-il estimé, « seul le Conseil de sécurité peut décider de modifier le statut de la Mission ».  Il a insisté sur le fait que le Conseil constituait la seule institution ayant le pouvoir de légitimer des changements dans la présence internationale au Kosovo.

M. Fatmir Sejdiu, du Kosovo, s’est dit, quant à lui, ouvert au dialogue proposé par le Secrétaire général.  Il a, en revanche, manifesté sa préoccupation face à la politique de « séparation fonctionnelle » de la Serbie.  « La République du Kosovo est le septième État qui a émergé de l’ex-Yougoslavie », a-t-il ajouté, précisant que les sept États de l’ex-Yougoslavie, y compris la Serbie, avaient un avenir brillant et prospère.      

La déclaration d’indépendance du Kosovo et sa reconnaissance par une poignée d’États sont contraires à la résolution 1244, à la Charte des Nations Unies et au Pacte d’Helsinki, a assuré le représentant de la Fédération de Russie, pour qui, toute décision prise en contournant l’autorité du Conseil est une violation directe de la Charte.  Il a également jugé « inadmissible » le transfert de pouvoir ou de biens de la MINUK à la mission de l’Union européenne qui n’a pas, aux yeux du Conseil, de statut légal. 

Son homologue des États-Unis s’est pour sa part félicité du rapport du Secrétaire général, en soulignant que la question était de savoir si la présence de l’ONU devait rester statique et incapable de faire face aux réalités sur le terrain ou si elle devait s’adapter pour rester pertinente. 

Le représentant de la France a affirmé que l’Union européenne était pleinement consciente des responsabilités qui lui incombaient « dans l’accompagnement du règlement de la question du Kosovo ».  « C’est dans cet esprit qu’elle a déployé la Mission EULEX » et qu’elle s’efforcera d’« avancer dans les mois qui viennent sur la voie d’un avenir commun pour les Serbes et les Kosovars, dans le cadre de l’Union européenne », a-t-il conclu. 

* Rapport publié sous la cote S/2008/354

** Lettre publiée sous la cote S/2008/401

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA MISSION D’ADMINISTRATION INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU KOSOVO

Exposés

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, qui présentait son évaluation de la situation au Kosovo, a affirmé que le défi à relever était immense.  Il a précisé qu’au cours de ses 40 années de vie diplomatique, il n’avait pratiquement jamais rencontré une question aussi controversée, délicate et intraitable.  Juridiquement, politiquement et moralement, il s’agit d’un paysage extrêmement complexe et sensible qui exige une objectivité et un équilibre extraordinaires, a-t-il déclaré, ajoutant que la déclaration d’indépendance de février, la violence aux postes de douanes et à Mitrovica, les élections organisées par les Serbes, la promulgation à Pristina d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres évènements précédents, avaient été vivement contestés par les communautés et leurs soutiens à l’étranger et avaient profondément changé l’environnement dans lequel nous opérons.  Ce n’est pas une solution où le vainqueur rafle toute la mise, a déclaré M. Ban.  Il a expliqué qu’après avoir mené des consultations ouvertes et transparentes avec toutes les parties concernées au cours des derniers mois, il en était venu à la conclusion que le train de mesures représentait la voie à suivre suscitant le moins d’objections.

Le Secrétaire général a précisé que son rapport présentait les derniers développements liés au Kosovo.  À la suite de la déclaration d’indépendance par les représentants du Kosovo, le 17 février dernier, certains États Membres ont reconnu le Kosovo comme un État indépendant et souverain, tandis que d’autres ne l’ont pas fait.  Les divergences au sein de la communauté internationale ont ajouté à la complexité de la question, a-t-il affirmé, ajoutant avoir pris note de la position de la Serbie, que lui a transmise le Président Tadic.  Ayant à l’esprit les divisions de la communauté internationale, les Nations Unies ont pris une position de neutralité stricte sur le cas du statut final du Kosovo, a insisté M. Ban.  Il a précisé que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) avait continué de fonctionner dans le cadre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, qui demeure en vigueur jusqu’à ce que le Conseil en décide autrement.  Il a ajouté que la MINUK avait continué à mettre en œuvre son mandat à la lumière de l’évolution des circonstances, quelles qu’en soient les difficultés.

Le Secrétaire général a expliqué en outre que la Constitution du Kosovo n’envisageait aucun rôle réel pour la MINUK.  Les pouvoirs détenus par le Représentant spécial sont censés être assumés par les nouvelles autorités, a-t-il souligné, précisant que la communauté serbe du Kosovo avait rejeté de façon écrasante cette nouvelle Constitution et avait étendu son boycott des institutions de Pristina.  Tout cela contribue à une situation considérablement modifiée au Kosovo dans laquelle la MINUK ne peut plus fonctionner aussi efficacement que par le passé, a-t-il affirmé.  Cela doit être reconnu comme un fait, a-t-il ajouté.  Le Secrétaire général a déclaré qu’à la lumière de ces événements récents, il avait l’intention, comme son rapport l’indique, d’ajuster les aspects opérationnels de la présence internationale civile au Kosovo et de reconfigurer le profil et la structure de la MINUK.  Une MINUK reconfigurée et restructurée continuera d’exercer un certain nombre de fonctions, parmi lesquelles, a-t-il dit, celles liées au dialogue sur l’application de dispositions dans les six domaines figurant dans la lettre qu’il a adressée au Président Tadic, à savoir la police, les tribunaux, les douanes, les transports et infrastructures, les frontières et le patrimoine serbe.  Ce dialogue, amorcé par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et qui sera poursuivi par le Représentant spécial du Secrétaire général, en étroite consultation avec les autorités du Kosovo et des parties prenantes pertinentes, revêt une importance vitale pour toutes les communautés du Kosovo, a-t-il déclaré.  Il a ainsi demandé au Conseil de sécurité et à la communauté internationale d’appuyer les efforts de son Représentant spécial pour faire progresser ce dialogue. 

M. Ban a en outre affirmé que le rôle opérationnel renforcé que souhaite jouer l’Union européenne dans le domaine de l’état de droit serait dans l’intérêt des Nations Unies et de la communauté internationale tout entière.  Il a précisé que l’Union européenne assumerait des responsabilités supplémentaires dans les domaines de la politique internationale, de la justice et les douanes au Kosovo, dans le cadre d’une MINUK reconfigurée et dans le cadre du mandat établi par la résolution 1244, et sous le « parapluie » de son Représentant spécial. 

Le Secrétaire général a souligné que neuf ans après la création de la MINUK, la situation au Kosovo avait évolué de façon considérable.  Tout n’a pas été accompli, mais nous avons beaucoup progressé, a-t-il dit, mettant l’accent sur la nécessité de veiller à ce que l’on ne perde pas ce qui a été acquis avec tant d’efforts.  La tâche sera difficile, a-t-il assuré.  Pour conduire cette nouvelle phase de la mission, M. Ban a annoncé son intention de nommer Lamberto Zannier, de l’Italie, comme son Représentant spécial.  La reconfiguration de la MINUK vise à préserver et à consolider les réalisations obtenues au cours d’une période tumultueuse et à créer les bases de nouveaux progrès au Kosovo, dans le cadre de la résolution, a conclu le Secrétaire général, précisant que ses objectifs primordiaux étaient d’assurer la stabilité de tout le Kosovo, de protéger et de promouvoir les intérêts de toutes les communautés, et de maintenir la paix et la sécurité internationales au Kosovo et dans la région tout entière. 

M. BORIS TADIC, Président de la Serbie, a souligné que son pays considère que la déclaration unilatérale d’indépendance de la province australe de Kosovo et Metohija est contraire à la Charte des Nations Unies, au Pacte final de Helsinki et aux documents fondamentaux sur lesquels se base le système international.  Il a rappelé la communauté internationale à son obligation de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie.  Il a donc regretté qu’une minorité de pays ait choisi d’appuyer les tentatives de sécession des Albanais du Kosovo, ce qui comporte une menace qui risque de faire reculer la région des Balkans 10 ans en arrière. 

Le Parlement serbe, a rappelé le Président, a déclaré la déclaration d’indépendance nulle et non avenue.  La Serbie, a-t-il rassuré, a exclu le recours à la force pour privilégier tous les moyens diplomatiques et politiques pour empêcher que le Kosovo ne devienne membre de la communauté des États souverains.  Que ce soit bien clair, a dit le Président, la Serbie ne reconnaîtra jamais l’indépendance du Kosovo et continuera de rechercher une voie légale pour rapprocher les points de vue et promouvoir la coopération.

Le rapport du Secrétaire général, a-t-il commenté, parle d’une nouvelle réalité au Kosovo et de sa constitution.  Or, cet acte illégal n’a pas reçu l’aval du Conseil de sécurité.  Il n’a donc aucune portée juridique, a tranché le Président, en estimant que le retrait de la MINUK équivaudrait à une usurpation du pouvoir par les autorités de Pristina.  Il a regretté que le rapport semble ainsi approuver cette violation injustifiable de la résolution 1244.  La paix et la sécurité ne pourront être consolidées que par le dialogue et non l’imposition de solutions ou la profération de menaces.

Depuis le 17 février, a alerté le Président, la situation des droits de l’homme au Kosovo ne s’est pas améliorée.  Les personnes déplacées ne sont pas rentrées, la criminalité organisée continue de sévir et l’héritage culturel serbe n’est toujours pas protégé.  Les choses n’ont fait qu’empirer.  Ce que certains appellent la nouvelle réalité n’a fait que renforcer l’instabilité dans la province, a souligné le Président. 

La Mission des Nations Unies n’a pas appliqué son mandat comme elle n’a pas terminé sa tâche.  Elle ne doit donc pas partir et les propositions du Secrétaire général ne favorisent pas une solution de compromis.  Seul le Conseil de sécurité peut décider de modifier le statut de la Mission, a-t-il dit, en insistant sur le fait que le Conseil est la seule institution qui a le pouvoir de légitimer des changements dans la présence internationale au Kosovo.

La Serbie est prête à poursuivre le dialogue avec les Nations Unies pour parvenir à un accord satisfaisant, a-t-il poursuivi, en rejetant la proposition de l’OTAN de superviser la formation d’une force de sécurité du Kosovo.  Le Conseil n’a pas approuvé cette décision, a-t-il rappelé, en arguant qu’une telle force ne ferait qu’ébranler encore davantage le peu de confiance qui règne actuellement. 

Il a en outre rejeté la décision du Représentant spécial du Secrétaire général de transférer aux autorités de Pristina la somme de 426 millions de dollars.  Il a conclu en réitérant l’attachement de son pays à maintenir son intégrité territoriale, à coopérer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et intégrer l’Union européenne.  Après avoir été une partie du problème dans les Balkans, nous voulons maintenant faire partie de la solution, a affirmé le Président avant de conclure.

M. FATMIR SEJDIU, du Kosovo, a affirmé que davantage de pays reconnaissaient le Kosovo chaque mois.  Le Kosovo a réalisé des progrès tangibles sur le terrain, a-t-il dit, notant que le cadre de développement de ses efforts était le Plan Martti Ahtisaari.  L’Assemblée du Kosovo a adopté plus de 40 lois et le 15 juin une nouvelle Constitution est entrée en vigueur, a-t-il ajouté, précisant que la plus grande partie du Kosovo était restée calme pendant toute cette période.  Ces dernières années, l’ONU a transféré ses activités de gouvernance aux nouveaux dirigeants du Kosovo, a-t-il expliqué, soulignant que la MINUK avait réduit sa présence physique et ses effectifs.  L’ONU a constamment pris en compte les circonstances au Kosovo et adapté sa présence, a-t-il estimé.  M. Sejdiu a estimé que l’indépendance du Kosovo et l’entrée en vigueur de la Constitution ont crée une situation spectaculairement nouvelle à laquelle l’ONU doit s’adapter une nouvelle fois.  Il a dit également comprendre que l’ONU continuera d’exercer, pour une durée limitée, et dans le cadre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, des fonctions d’état de droit jusqu’à ce que l’Union européenne soit en mesure d’assurer son rôle.

M. Sejdiu s’est dit ouvert au dialogue proposé par le Secrétaire général.  Il a dit avoir constamment tendu la main aux minorités ethniques du Kosovo.  Il s’est en revanche déclaré particulièrement préoccupé par la politique de « séparation fonctionnelle » de la Serbie.  Il s’est dit aussi préoccupé par les messages de division envoyés par la Serbie au Kosovo, qui ne font que susciter les ressentiments et les malentendus.  La République du Kosovo est le septième État qui a émergé de l’ancienne Yougoslavie, a-t-il ajouté, précisant que les sept États de l’ex-Yougoslavie, y compris la Serbie, avaient un avenir brillant et prospère.

Déclarations

M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a appuyé sans réserve la voie proposée par le Secrétaire général.  Les incertitudes de ces derniers mois n’avantagent personne, et certainement pas les minorités ethniques qui, a-t-il précisé, ont besoin d’un environnement stable.  Le Kosovo a beaucoup progressé vers la stabilisation mais des lacunes subsistent pour ce qui est de la coexistence pluriethnique.  Le processus de réconciliation et d’intégration des communautés sera un processus de longue haleine, a-t-il prévenu, en appelant la communauté internationale à rester engagée.  Pristina et Belgrade, a-t-il approuvé, ont reconnu la nécessité de trouver une solution pour la présence internationale.  Il s’est aussi félicité que les membres du Conseil ont confirmé leur intérêt d’ajuster le rôle de l’ONU.  Le représentant a appuyé l’attribution d’un rôle opérationnel accru de l’Union européenne.  Elle est prête à mettre à la disposition de l’ONU ses ressources et ses compétences spécialisées.  Aujourd’hui, a-t-il rappelé, le Conseil européen a dit l’attachement de l’Union européenne à jouer un rôle directeur pour assurer la stabilité du Kosovo.  L’Union s’est félicitée de l’intention de reconfigurer la présence civile internationale et considère que son rôle accru permettra des progrès dans le domaine des droits des minorités, y compris la protection du patrimoine serbe.  En même temps, les Nations Unies doivent revoir leur rôle et conserver celui de facilitateur du dialogue pour que des solutions soient trouvées aux questions en suspens. 

M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama), qui aurait souhaité un format permettant un traitement différent, a estimé que les organisations régionales devaient jouer un rôle prépondérant.  L’Union européenne, en tant qu’organisation régionale primordiale, a joué un rôle important au Kosovo, a-t-il dit.  Le représentant a indiqué que son pays accueillait la proposition du Secrétaire général d’adapter la structure de la MINUK aux réalités actuelles, ainsi que la volonté exprimée par l’Union européenne de jouer un rôle opérationnel renforcé au Kosovo dans le domaine de l’état de droit.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a affirmé que le 15 juin, le Kosovo avait franchi la dernière étape d’un processus engagé en 1999 avec l’entrée en vigueur de sa Constitution et de 41 lois importantes.  Il a salué l’entrée en vigueur de ces textes qui permettent au nouvel État de disposer d’un cadre juridique conforme aux normes et valeurs européennes et offrent un cadre protecteur à toutes les communautés qui vivent au Kosovo, y compris la communauté serbe.  L’indépendance du Kosovo, intervenue le 17 février dernier, est le fruit d’un long processus, a-t-il dit, précisant que la France, suivie par une grande majorité de ses partenaires de l’Union européenne, avait immédiatement reconnu le nouvel État du Kosovo.  De l’avis de M. Ripert, l’évolution positive du Kosovo a été rendue possible par la présence internationale civile et militaire.  Mais l’acquis reste fragile, a-t-il estimé, notant que de nouvelles incertitudes pesaient sur l’avenir du Kosovo et de la région.  Dans ce contexte nouveau, il est indispensable de maintenir une présence internationale à la consolidation d’un Kosovo démocratique et multiethnique, a-t-il déclaré.

M. Ripert a estimé que le Secrétaire général a démontré, dans sa démarche, un souci irréprochable d’impartialité au regard du mandat que lui a été confié par le Conseil de sécurité.  Les objectifs prioritaires qu’il a fixés, c’est-à-dire le maintien de la stabilité et de la sécurité et la préservation de l’œuvre accomplie depuis neuf ans par la MINUK, sont incontestables, a-t-il poursuivi.  Dans la reconfiguration de la MINUK, le Secrétaire général devra pouvoir compter sur l’appui de toute la communauté internationale, a-t-il dit.  La présence internationale, a-t-il fait observer, ne pourrait rien accomplir sans la volonté des peuples serbe et kosovar de résoudre leurs différends par le dialogue et de préserver la possibilité d’un avenir partagé en évitant tout recours à la violence.  Le représentant a assuré que l’Union européenne était pleinement consciente des responsabilités qui lui incombent dans l’accompagnement du règlement de la question du Kosovo et, comme l’a exprimé le Président Tadic, dépasser les obstacles sur la voie d’un avenir stable et prospère pour les Balkans occidentaux.  C’est dans cet esprit qu’elle a déployé la Mission EULEX et qu’elle s’efforcera d’avancer dans les mois qui viennent sur la voie d’un avenir commun pour les Serbes et les Kosovars, dans le cadre de l’Union européenne, a-t-il conclu.

Après avoir écouté les interventions de la Serbie et du Kosovo, M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a pris note des interprétations très différentes de la résolution 1244 et du droit international.  Mon pays est clair, a-t-il dit.  Il est convaincu que la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo et sa reconnaissance par une poignée d’États sont contraires à cette résolution, à la Charte des Nations Unies et au Pacte d’Helsinki.  La résolution 1244 demeure pleinement en vigueur et, en conséquence, a dit le représentant, le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission de l’ONU doivent continuer à assumer les fonctions qui leur ont été confiées, dont la protection des minorités nationales et la promotion des normes démocratiques. 

Dans ce contexte, le représentant a qualifié de contraires à la Charte le déploiement de la mission de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’homme et la création du Groupe de pilotage international qui, a-t-il souligné, n’ont pas été approuvés par le Conseil de la sécurité.  « J’ai du mal à comprendre, a avoué le représentant, toutes les intentions de modifier les choses en se fondant sur la Constitution du Kosovo ».  Ces intentions « maladroites » du représentant de l’Union européenne de s’attribuer des fonctions est contraire à la résolution 1244 qui attribue un rôle exclusif au Représentant spécial du Secrétaire général. 

La Fédération de Russie juge « inadmissible » le transfert de pouvoir ou de biens de la MINUK à la mission de l’Union européenne qui n’a pas, aux yeux du Conseil, de statut légal.  Les tentatives de prendre des décisions en contournant l’autorité du Conseil ne peut que porter atteinte à la crédibilité des Nations Unies, a poursuivi le représentant.  Les agissements de M. Rucker, a-t-il encore dit, sont en pleine contradiction avec le Règlement intérieur des Nations Unies.  Dissimuler sciemment des informations au Conseil de sécurité est tout simplement « inadmissible », a prévenu le représentant.

Il a demandé qu’un rapport exhaustif sur les évènements du 17 mars soit dûment présenté au Conseil.  La nouvelle direction de la MINUK doit s’acquitter de ses obligations de façon impartiale et dans le strict respect de la résolution 1244.  Une interprétation arbitraire de ce mandat sera catégoriquement rejetée par la Fédération de Russie, a souligné le représentant, en se disant préoccupé par la décision de l’OTAN de former des forces de sécurité du Kosovo. 

Si cette décision est adoptée, l’OTAN irait bien au-delà du mandat approuvé par le Conseil de sécurité.  Après avoir rejeté plusieurs paragraphes du rapport du Secrétaire général, le représentant a regretté que des violations du droit international soient tout simplement, sans être condamnées, reconnues comme constitutives de la fameuse « nouvelle réalité ». 

Le représentant a confirmé une nouvelle fois la position de principe de son pays.  Toute décision prise en contournant l’autorité du Conseil est une violation directe de la Charte des Nations Unies.  Le Secrétaire général doit s’en tenir à la Charte et à la résolution 1244.  Il doit s’abstenir d’agir de façon autonome.  Le représentant a voulu que la réunion d’aujourd’hui soit la première des réunions que le Conseil devrait tenir pour examiner différentes options.  Il a demandé au Secrétaire général de continuer les négociations sur les paramètres futurs de la MINUK.  

M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a affirmé que son pays partageait le point de vue développé par le Secrétaire général dans son rapport.  Étant donné que le cadre juridique de la présence civile internationale a été fourni par la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et que le format de la MINUK a été déterminé par le Conseil de sécurité sur la base du rapport du Secrétaire général (S/1999/672), tout changement ou toute reconfiguration de la présence internationale civile nécessitera une nouvelle décision du Conseil, ainsi que le consentement de toutes les parties intéressées, a-t-il estimé.  Le représentant a également demandé à Belgrade et à Pristina de s’abstenir de prendre des mesures qui mettraient en danger la paix et a exhorté les deux parties à reprendre le dialogue et les négociations.

M. JAN GRAULS (Belgique) a indiqué que son pays soutenait la reconfiguration proposée par le Secrétaire général.  Il importe désormais, a-t-il estimé, que cette reconfiguration soit mise en œuvre rapidement afin que la Mission européenne EULEX puisse contribuer à l’établissement et au renforcement de l’état de droit dans l’ensemble du Kosovo, ce qui est dans l’intérêt de tous les citoyens kosovars.  Le représentant s’est interrogé au sujet de la création d’autorités municipales parallèles dans les zones à majorité serbe ainsi que de l’annonce de la création d’un parlement serbe au Kosovo.  Ceci semble aller à l’encontre du cadre législatif défini par la MINUK et soutenu par la communauté internationale.  Il a appelé les deux parties à établir une bonne relation de travail et à lui donner un contenu, en ayant à l’esprit leur avenir qui se trouve en Europe.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a jugé important de parvenir à un compromis sur les questions cruciales décrites dans le rapport du Secrétaire général, afin de préserver la paix et la stabilité au Kosovo et dans la région.  Il a remercié le Secrétaire général pour avoir pris l’initiative d’engager des consultations avec toutes les parties en vue de procéder à la reconfiguration de la présence internationale au Kosovo.  Le représentant a souscrit à cette approche car elle permet notamment de préserver les importants acquis des Nations Unies et de la communauté internationale au Kosovo et, d’adapter leur présence à l’évolution de la situation sur le terrain. 

M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a estimé que, dans ce genre de situation, des ajustements opérationnels sur le terrain étaient inévitables.  La synergie des efforts entre l’ONU et l’Union européenne mérite d’être appuyée, a-t-il affirmé.  Un tel rôle confié à l’Union européenne permet d’appliquer le thème dont le Conseil de sécurité débat souvent de la coopération des Nations Unies avec les organisations régionales, a-t-il souligné.  La résolution 1244 (1999) demeure en vigueur, a-t-il insisté.  Le dialogue et les négociations demeurent essentiels pour régler le statut final du Kosovo, a-t-il assuré.  Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, doit transmettre un message clair et unifié à toutes les parties pour qu’elles fassent preuve de retenue et pour qu’il continue à jouer son rôle directeur. 

M. NEVEN JURICA (Croatie) s’est félicité de la nouvelle Constitution du Kosovo en lui souhaitant plein succès et une entrée rapide au sein des Nations Unies et de l’OTAN.  Tenant compte de la nouvelle réalité, il a salué le travail de la MINUK et les démarches du Secrétaire général pour trouver des solutions acceptables par toutes les parties.  Il a donc appuyé le plan du Secrétaire général qui, de l’avis de sa délégation, est conforme à la résolution 1244.  L’avenir du Kosovo, a-t-il dit, est clair.  Le représentant a félicité les Nations Unies de vouloir exécuter les tâches résiduelles mais aussi l’Union européenne qui a accepté un rôle opérationnel accru.  Il a demandé à tous les citoyens du Kosovo de continuer de coopérer avec les Nations Unies et l’Union européenne afin d’assurer la stabilité dans tous les pays de la région et un avenir stable et prospère au sein de l’Union européenne.

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a affirmé qu’il restait de nombreux défis à relever pour le Kosovo.  Si le Kosovo a réalisé des progrès, cela doit être porté au crédit de la MINUK, a-t-il souligné.  M. Sawers a également pris note du rapport du Secrétaire général dans lequel il annonce son intention de reconfigurer la présence internationale civile au Kosovo.  La reconfiguration proposée ne va pas aussi loin que le Royaume-Uni l’aurait souhaité, a-t-il néanmoins fait observer.  Répondant au Président serbe qui a demandé à bénéficier de plus de temps pour dialoguer, le représentant du Royaume-Uni a estimé que la Serbie avait déjà bénéficié, par le passé, de ce temps nécessaire mais qu’il n’avait pas été mis à profit.  La reconfiguration permettra à l’Union européenne de jouer un rôle plus grand, a-t-il par ailleurs expliqué, notant que cela permettra aux Nations Unies d’exécuter des activités ailleurs.      

M. LA YIFAN (Chine) a pris note d’une situation stable mais tendue et délicate au Kosovo.  Cette situation fragile, a-t-il souligné, touche à la paix et à la stabilité des Balkans et de l’Europe tout entière.  Il a appelé les parties à éviter des tensions pouvant mettre en danger cette stabilité.  Les parties, a-t-il insisté, doivent respecter la Charte des Nations Unies et les résolutions du Conseil ainsi que la souveraineté et l’intégrité territoriale des unes et des autres.  Toute solution, a souligné le représentant, doit être acceptable par les deux parties et obtenue par le biais de négociations.  Les bases de la résolution 1244 n’ont pas changé et dans c’est dans ce cadre, qu’il faut saluer la reconfiguration de la MINUK, a estimé le représentant, avant d’appeler le Secrétaire général à maintenir des contacts étroits avec les parties concernées pour rendre plus fiable et plus réalisable le plan de reconfiguration.  Il a encouragé l’Union européenne à assumer un rôle opérationnel accru au Kosovo. 

M. SAÚL WEISLEDER (Costa Rica) a demandé instamment au Secrétaire général de poursuivre ses efforts au Kosovo.  Il lui a demandé de faire les efforts nécessaires pour assurer le retour et la normalisation des conditions de vie des personnes déplacées.  Le représentant a appuyé la proposition du Secrétaire général de reconfigurer la MINUK dans le cadre de la résolution 1244 (1999).  Cette résolution reste en vigueur et demeure le cadre approprié, a-t-il assuré.  Il a en outre lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles contribuent à maintenir le calme et à élaborer de manière constructive une solution au conflit. 

M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis) a déclaré que sa délégation compatissait avec les difficultés du Secrétaire général, tout en soulignant que de nombreuses délégations ont souscrit à ses propositions.  La résolution 1244, a-t-il insisté, autorise le Secrétaire général à reconfigurer la MINUK pour veiller à ce que la présence des Nations Unies au Kosovo reste pertinente.  Le représentant s’est félicité du rapport du Secrétaire général, en soulignant que la question est de savoir si la présence de l’ONU doit rester statique et incapable de faire face aux réalités sur le terrain ou si elle doit s’adapter pour rester pertinente. 

Le représentant a reconnu que le Secrétaire général a le pouvoir discrétionnaire de reconfigurer la MINUK.  Cette initiative, a-t-il estimé, est la manière la plus pragmatique de progresser.  Il s’est tout de même déclaré troublé par certains éléments du rapport du Secrétaire général.  Il a dit ne pas comprendre les appels au dialogue avec Belgrade pour discuter des arrangements institutionnels pour les Serbes du Kosovo.  Le dialogue doit toujours être encouragé, a reconnu le représentant, mais aucun arrangement ne saurait être décidé sans l’accord du Gouvernement de Pristina.  Le dialogue doit donc être transparent et clair sur les programmes et les objectifs poursuivis, et inclure les parties prenantes internationales. 

Le représentant s’est également dit préoccupé par le rôle robuste et à long terme que le Secrétaire général envisage pour le Kosovo.  Compte tenu de la nouvelle réalité, a-t-il tranché, les Nations Unies ne peuvent plus jouer le rôle de premier rang.  Le Conseil, a-t-il poursuivi, doit être encouragé par les progrès réalisés par le Kosovo depuis la proclamation de l’indépendance.  Le Gouvernement a en effet commencé à mettre en œuvre le cadre de protection des minorités et des lois sur la décentralisation, la protection du patrimoine culturel et les droits des communautés ethniques ont été adoptées, en pleine conformité avec les normes les plus élevées de protection des droits de l’homme.  Mais des problèmes graves persistent, a-t-il tout de même reconnu, en citant la corruption, les ratés de l’économie de marché et la faiblesse des institutions. 

Le représentant a ensuite dénoncé les efforts de Belgrade pour promouvoir la séparation laquelle menacerait les progrès enregistrés jusqu’ici.  Le plan de Martti Ahtisaari, a-t-il rappelé, a proposé un mécanisme transparent pour appuyer la communauté serbe du Kosovo.  Or, Belgrade a choisi d’empêcher les Serbes de coopérer avec les autorités du Kosovo, en appuyant une séparation fonctionnelle et des élections distinctes. 

La Serbie, a encore accusé le représentant, fait pression sur les Serbes du Kosovo pour qu’ils se retirent des institutions et appuie la création d’assemblées parallèles tout en exerçant un contrôle indirect dans le nord du Kosovo.  Cette politique de séparation est contraire à la Charte des Nations Unies et risque de compromettre les neuf années d’efforts que la communauté internationale a déployées au Kosovo, a dit craindre le représentant.  Il a souligné que la Serbie a un avenir prospère au sein de l’espace euro-atlantique.  La Serbie, a-t-il dit, doit demander aux Serbes de participer aux institutions du Kosovo. 

Le Président de la Serbie, s’exprimant en fin de séance, a affirmé qu’il n’y a pas d’institutions multiethniques au Kosovo aujourd’hui.  Il n’y a plus que quelques Serbes dans ces institutions, appuyés par le Gouvernement du Kosovo.  Il a jugé qu’il n’était pas réaliste que les Serbes puissent regagner leurs foyers au Kosovo dans les circonstances actuelles.  Le problème vient du Kosovo, des autorités municipales du Kosovo, a-t-il ajouté.  Belgrade n’est pas un problème, a-t-il assuré.  M. Tadic a réaffirmé que la Serbie ferait tout ce qui lui serait possible pour améliorer la situation dans le domaine des droits de l’homme.  Le Président serbe a estimé que la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo et sa prétendue constitution constituaient un précédent pour d’autres régions, sur tous les continents du monde.  Il n’est pas question pour la Serbie de remettre en cause son avenir européen, mais aussi son intégrité et sa dignité.

Reprenant, à son tour, la parole, M. SEJDIU, du Kosovo, a souligné que le Kosovo est fermement attaché à assurer la coordination et la coopération avec l’ONU et l’Union européenne pour consolider les acquis des investissements internationaux.  Ce que nous voulons, a-t-il dit, c’est tout simplement mettre en œuvre le Plan de Martti Ahtisaari.  Le jour où la Constitution est entrée en vigueur, a indiqué M. Sejdiu, j’ai signé personnellement 41 lois dont la plupart correspondent aux dispositions du Plan dont la sauvegarde des intérêts des communautés minoritaires. 

Il a rappelé les craintes que les uns et les autres ont partagées au moment de la déclaration de l’indépendance.  Il n’y a eu, s’est-il réjoui, ni exode de la population ni difficultés ou problèmes majeurs, et ce, grâce à une approche mûre et sérieuse.  Il a donc fustigé la volonté des Serbes de vouloir maintenir des tensions comme en ont témoigné les différents incidents qu’a connus le Kosovo.  La Serbie doit renoncer à son approche actuelle et permettre aux Serbes du Kosovo de participer aux institutions d’un Kosovo indépendant et prospère attaché à son intégration dans les structures euro-atlantiques.  Nos institutions, a affirmé M. Sejdiu, sont disposées à agir de la façon la plus responsable avec les missions internationales au cours de ce processus important dont une partie touche aujourd’hui à sa fin.

Tout le monde aujourd’hui est confronté à un « énorme défi », a commenté, en conclusion, le Secrétaire général de l’ONU.  Chacun, a-t-il dit, doit ressentir une souffrance en son for intérieur ».  « Je comprends les souffrances du Président Tadic et de M. Sejdiu, a poursuivi le Secrétaire général, en attirant l’attention sur le processus difficile et pénible qui doit être lancé pour trouver une formule qui ne rencontre pas « trop d’objections ». 

L’objectif ultime, a-t-il dit, est d’aboutir à la paix et à la sécurité et à leur maintien dans la région.  « Sans la coopération et la compréhension de toutes les parties, je n’y parviendrai pas », a averti M. Ban Ki-moon, en se targuant d’un mandat tiré de la Charte et de la résolution 1244.  Les mesures proposées sont applicables et réalistes face à une situation complexe et difficile.  Elles se fondent, a-t-il ajouté, sur le besoin impérieux d’obtenir la paix et la sécurité internationales ainsi que la stabilité au Kosovo de la région, en tenant dûment compte de l’évolution des choses sur le terrain.

Les mesures proposées visent à consolider les progrès réalisés en neuf années d’administration provisoire tout en tenant compte des préoccupations de la Serbie et de la communauté serbe du Kosovo.  Ce sont des mesures neutres pleinement conformes à la résolution 1244, en soulignant qu’aucune solution n’est idéale.  

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