LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DE L’ONU CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2008

Conseil de sécurité

5911^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DE L’ONU CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2008

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé jusqu’au 15 décembre 2008 le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre.  Il a également demandé aux deux parties chypriotes d’engager « d’urgence » des consultations avec la Force sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens.

Le Conseil, par sa résolution 1818 (2008), adoptée à l’unanimité, exhorte les parties à donner suite à l’élan acquis et à poursuivre leurs efforts pour définir dans la plus grande mesure possible les domaines de convergence et de désaccord.  Il les exhorte également à veiller à ce que des négociations véritables puissent commencer rapidement et sans heurt, conformément à l’accord du 21 mars et à la Déclaration conjointe du 23 mai.

Comme il le souligne dans son préambule, l’accord du 21 mars et la Déclaration conjointe du 23 mai ont notamment « montré une volonté politique renouvelée de soutenir les efforts de l’ONU et d’y participer pleinement et de bonne foi et réaffirmé l’attachement des dirigeants à une fédération bicommunautaire et bizonale et à l’égalité politique, se félicite le Conseil.

Dans le rapport* qu’il avait remis au Conseil de sécurité, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, recommandait la prorogation du mandat de la Force qui, estime-t-il, « continue à jouer un rôle essentiel sur l’île ».

Au 15 mai 2008, l’effectif de la composante militaire était de 853 hommes, tous grades confondus, et la composante de police comptait 69 hommes.

Dans ce rapport, le Secrétaire général décrit l’évolution de la situation entre le 16 novembre 2007 et le 23 mai 2008 et rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre.

Le Secrétaire général y constate que la situation à Chypre est « restée calme et stable », et qu’« il n’y a pas eu d’incidents majeurs le long des lignes de cessez-le-feu ». « Le processus politique en étant à une phase délicate », il « engage les deux parties à continuer de s’abstenir de toute mesure qui risquerait de se traduire par l’instabilité dans la zone tampon ».

Selon M. Ban, « les Chypriotes ont manifestement la possibilité de régler enfin le problème chypriote ».  Il est ainsi « particulièrement réconfortant », écrit-il, que les dirigeants aient déjà pris, ces derniers mois, « des mesures décisives pour atteindre leur objectif commun, qui est la reprise des négociations en vue d’un règlement global ».  Il juge « encourageant qu’ils aient réaffirmé, lors de leur rencontre du 23 mai, les grandes lignes d’une solution fondée sur une fédération bizonale et bicommunautaire et sur l’égalité politique » et sur « un partenariat regroupant un gouvernement fédéral qui serait une entité internationale unique ainsi qu’un État constitutif chypriote turc et un État constitutif chypriote grec ayant un statut égal ».

* Rapport publié sous la cote S/2008/353

LA SITUATION À CHYPRE

Texte du projet de résolution (S/2008/384)

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 2 juin 2008 (S/2008/353) sur l’Opération des Nations Unies à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 juin 2008,

Partageant la ferme conviction du Secrétaire général que c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et qu’il existe maintenant une occasion importante de réaliser des progrès décisifs, occasion que toutes les parties doivent saisir dans la recherche d’une solution globale, et notant le rôle de premier plan que joue l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à trouver un règlement global et durable au conflit à Chypre et à la division de l’île,

Se félicitant de l’accord du 21 mars et de la Déclaration conjointe du 23 mai 2008 qui, notamment, ont montré une volonté politique renouvelée de soutenir les efforts de l’Organisation des Nations Unies et d’y participer pleinement et de bonne foi, réaffirmé l’attachement des dirigeants à une fédération bicommunale et bizonale et à l’égalité politique, comme il est envisagé dans les résolutions pertinentes du Conseil, et manifesté l’intention d’envisager de nouvelles mesures de confiance civiles et militaires,

Saluant l’ouverture du point de passage de la rue Ledra qui a contribué à renforcer la confiance et l’interaction entre les deux communautés, réaffirmant qu’il est important que des Chypriotes continuent de traverser la Ligne verte, et encourageant l’ouverture d’autres points de passage,

Saluant l’intention du Secrétaire général de nommer en temps opportun un conseiller spécial et de tenir le Conseil informé des progrès accomplis et de l’évolution de la situation,

Notant que le Secrétaire général juge que l’état de la sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure généralement stable, se félicitant de la diminution du nombre des incidents mettant en présence les deux parties et priant instamment les deux parties d’éviter toute action susceptible d’accroître la tension, y compris les restrictions à la liberté de mouvement de la Force,

Se félicitant des mécanismes de coordination convenus avec l’Organisation des Nations Unies pour faire face aux constructions non autorisées dans la zone tampon, y compris les projets commerciaux d’envergure, et partageant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans cette zone s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Se félicitant qu’il ait été convenu avec les forces turques de commencer les activités de déminage, tout en demandant instamment que de nouvelles directives soient arrêtées afin que ces activités puissent avoir lieu dans tous les champs de mines restants; notant avec préoccupation que le financement du Centre d’action antimines n’a pas encore été assuré au-delà de 2008 mais que cette activité devra se poursuivre après cette date,

Se félicitant de l’évolution et de la poursuite des importantes activités du Comité des personnes disparues et exprimant l’espoir que cette entreprise favorisera la réconciliation des communautés,

Reconnaissant qu’une société civile active et épanouie est essentielle pour le processus politique et saluant tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et manifestations bicommunautaires, et exhortant les deux parties à favoriser l’intervention active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale, et à lever tous obstacles à ces contacts,

Réaffirmant qu’il importe que le Secrétaire général continue de suivre de près les opérations de la Force tout en continuant de tenir compte de l’évolution de la situation sur le terrain et des avis des parties et qu’il fasse au Conseil, sans attendre, des recommandations sur les aménagements qu’il y aurait lieu d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs et au concept des opérations,

Se félicitant que Tayé-Brook Zerihoun ait été nommé Représentant spécial du Secrétaire général pour Chypre et faisant écho aux félicitations adressées par le Secrétaire général à son prédécesseur, Michael Møller, pour la tâche qu’il a accomplie,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec sa gratitude pour leurs contributions volontaires au financement de la Force et souscrivant à la requête qu’il a adressée à d’autres pays et organisations pour qu’ils versent des contributions volontaires supplémentaires,

Notant avec satisfaction et encourageant les efforts faits par les Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix aux mesures de prévention et de lutte contre le VIH/sida et autres maladies transmissibles dans toutes leurs opérations de maintien de la paix,

Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général dans lequel celui-ci analyse l’évolution de la situation sur le terrain au cours de six derniers mois;

Exhorte les parties à donner suite à l’élan acquis et à poursuivre leurs efforts pour définir dans la plus grande mesure possible les domaines de convergence et de désaccord, tout en préparant, le cas échéant, des options au sujet des éléments les plus sensibles, et à veiller à ce que des négociations véritables puissent commencer rapidement et sans heurt, conformément à l’accord du 21 mars et à la Déclaration conjointe du 23 mai;

Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

Exprime son plein appui à la Force et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 15 décembre 2008;

Demande aux deux parties d’engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution d’ici au 1^er décembre 2008 et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

Se félicite des efforts déployés par la Force pour donner application à la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général vis-à-vis de l’exploitation et des violences sexuelles et s’assurer que son personnel se conforme strictement au Code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, demande au Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à ce sujet et à le tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

Décide de rester saisi de la question.

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