LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2008

2 juin 2008
CS/9343

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2008

2/06/2008
Conseil de sécurité
CS/9343
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Conseil de sécurité

5901e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2008

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé jusqu’au 31 décembre 2008 le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante, chargée, notamment, de faire la lumière sur l’assassinat, le 14 février 2005, de l’ancien Premier Ministre libanais Rafiq Hariri et de 22 autres personnes.

Dans le préambule de la résolution 1815 (2008), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité se dit notamment « désireux de continuer à aider le Liban à œuvrer à la manifestation de la vérité et à amener quiconque a participé à cet attentat terroriste à répondre de ses actes ». 

Le mandat actuel de la Commission, qui a été créée en application des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2006) et 1748 (2007) du Conseil de sécurité, expire le 15 juin.

Dans une lettre* adressée le 8 mai dernier au Secrétaire général, le Premier Ministre libanais, M. Fouad Siniora, dit espérer, au nom de son gouvernement, que le Conseil de sécurité donnera une suite favorable à la requête du Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante, M. Daniel Bellemare, tendant à ce que le mandat de la Commission soit prorogé jusqu’au 31 décembre 2008.

« Nous nous réjouissons que les travaux actuellement menés pour rendre opérationnel le Tribunal spécial pour le Liban se poursuivent comme prévu, avec notamment la mise en place dans les meilleurs délais du Bureau du Procureur », écrit encore M. Siniora au Secrétaire général.

Le Conseil de sécurité était également saisi du dixième rapport** de la Commission d’enquête internationale indépendante qui rend compte des progrès accomplis depuis le dernier rapport daté du 28 novembre 2007.  Elle y affirme disposer d’éléments de preuve qui montrent que des personnes réunies en réseau ont agi de concert pour assassiner l’ancien Premier Ministre Rafiq Hariri, et que ce réseau ou des éléments de ce réseau sont liés à certaines des affaires relevant de la Commission. 

« La priorité pour la Commission est désormais d’évaluer l’étendue du réseau et de déterminer l’identité de ses membres », affirme le Secrétaire général, dans sa lettre au Président du Conseil de sécurité, datée du 28 mars 2008, qui accompagne ce rapport.

La Commission se dit en outre « déterminée » à « contribuer avec vigueur » à la quête de la justice « pendant que les préparatifs en vue de l’entrée en fonctions du Tribunal spécial pour le Liban se poursuivent ».

* Lettre publiée dans le document S/2008/334

** Rapport publié dans le document S/2008/210

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2008/351

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier les résolutions 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2005), 1664 (2006), 1686 (2006), 1748 (2007), 1757 (2007), 1373 (2001) et 1566 (2004),

Condamnant à nouveau dans les termes les plus vigoureux l’attentat terroriste à l’explosif du 14 février 2005, ainsi que tous les autres attentats terroristes perpétrés au Liban depuis octobre 2004, et réaffirmant que toutes les personnes impliquées dans ces attentats doivent répondre de leurs crimes,

Ayant examiné le rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante (« la Commission ») (S/2008/210), présenté en application des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2005), 1686 (2006) et 1748 (2007),

Félicitant la Commission pour son professionnalisme et pour l’excellent travail et les progrès qu’elle continue d’accomplir dans des circonstances difficiles pour aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de cet acte terroriste,

Prenant note de la demande de prorogation du mandat de la Commission que le chef de la Commission a formulée le 8 avril 2008 lors de son exposé à l’intention du Conseil, afin d’assurer la stabilité et la continuité des enquêtes,

Prenant acte de la lettre datée du 8 mai 2008, adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre libanais (S/2008/334, pièce jointe) dans laquelle celui-ci exprime l’espoir que le Conseil répondra favorablement à la demande du chef de la Commission en prorogeant le mandat de la Commission jusqu’au 31 décembre 2008, et prenant acte aussi de la recommandation faite en ce sens par le Secrétaire général,

Désireux de continuer à aider le Liban à œuvrer à la manifestation de la vérité et à amener quiconque a participé à cet attentat terroriste à répondre de ses actes,

Accueille avec satisfaction le rapport de la Commission;

Décide de proroger le mandat de la Commission jusqu’au 31 décembre 2008 et se déclare prêt à y mettre fin avant cette date si la Commission l’informe qu’elle en a achevé l’exécution;

Prie la Commission de lui rendre compte de l’évolution de l’enquête dans six mois au plus tard, ou avant, si elle le juge opportun;

Décide de rester saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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