LE NOUVEAU CHEF DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE POUR LE LIBAN CONFIRME QU’UN RÉSEAU CRIMINEL A PERPÉTRÉ L’ASSASSINAT DE RAFIK HARIRI

8 avril 2008
CS/9294

LE NOUVEAU CHEF DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE POUR LE LIBAN CONFIRME QU’UN RÉSEAU CRIMINEL A PERPÉTRÉ L’ASSASSINAT DE RAFIK HARIRI

08/04/08
Conseil de sécurité
CS/9294
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Conseil de sécurité

5863e séance – après-midi


LE NOUVEAU CHEF DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE POUR LE LIBAN CONFIRME QU’UN RÉSEAU CRIMINEL A PERPÉTRÉ L’ASSASSINAT DE RAFIK HARIRI


« Nous sommes en mesure de confirmer, sur la base d’éléments de preuve, qu’un réseau criminel a perpétré l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri », a déclaré cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, le nouveau Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante, le Canadien Daniel Bellemare. 


Venu présenter le 10e rapport périodique de la Commission, et le premier depuis qu’il a pris ses fonctions le 28 novembre dernier, le Commissaire a fait état des progrès accomplis dans le cadre des enquêtes portant sur cet assassinat et sur les autres attaques qui relèvent du mandat de la Commission.  À ce jour, elles ont provoqué la mort de 55 personnes et blessé plus de 420 autres.


Depuis son rapport précédent, la Commission a également apporté son concours technique aux autorités libanaises dans les enquêtes portant sur deux autres attentats ciblant des membres des forces de sécurité libanaises, le général de division François al-Hajj et le commandant Wissam Eid, précise le rapport de la Commission.


Soulignant les problèmes de sécurité auxquels est confronté le personnel de la Commission d’enquête, M. Bellemare l’a mis sur le compte d’un climat politique extrêmement tendu.  Il a toutefois réaffirmé la détermination de la Commission à s’acquitter de son mandat dans le respect des normes juridiques les plus rigoureuses et dans l’impartialité la plus totale.  Il a demandé au Conseil de sécurité d’envisager de proroger son mandat au-delà du 15 juin 2008.


Les délégations de la Fédération de Russie et du Liban sont intervenues à l’issue de l’exposé de M. Bellemare.


LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Exposé


M. DANIEL BELLEMARE, Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante, a commencé sa première intervention devant le Conseil de sécurité en citant les mots de Ban Ki-moon, selon lequel « le terrorisme n’est en aucun cas justifiable.  Il porte atteinte à toutes les nations, grandes ou modestes, riches ou pauvres.  Il fait payer un lourd tribut aux êtres humains de tous âges, de toutes conditions, de toutes cultures et de toutes religions. »  M. Bellemare s’est ensuite déclaré honoré de présenter aux membres du Conseil le 10e rapport périodique de la Commission, et le premier depuis qu’il a pris ses fonctions le 28 novembre 2007, sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri, et les autres assassinats qui relèvent de son mandat.


Le mandat confié en 2005 par le Conseil à la Commission est précisément un défi, a affirmé M. Bellemare, pour qui non seulement l’enquête s’avère très complexe, mais se déroule de surcroît dans un climat politique extrêmement tendu.  Malheureusement, l’établissement de la Commission n’a pas dissuadé les terroristes de perpétrer des attentats, deux autres attaques mortelles ayant été ajoutées à la liste des crimes sur lesquels la Commission est chargée d’enquêter.  Notre enquête implique une série d’attaques terroristes qui ont provoqué au total la mort de 55 personnes et blessé plus de 420 autres, a ajouté M. Bellemare.  La magnitude de ces attaques et leur fréquence, comme l’environnement délicat dans lequel les enquêtes sont menées, soulèvent des préoccupations de sécurité concernant les membres de la Commission.


« Mais soyez rassurés », a lancé Daniel Bellemare, « ces violences ne feront pas renoncer la Commission à son mandat ».  Au contraire, chacune de ces attaques ne fait que renforcer la détermination des hommes et des femmes de plus de soixante nationalités différentes qui composent cette Commission, plus que jamais engagés à mettre fin à l’impunité au Liban dans le respect des normes juridiques internationales les plus rigoureuses.  La Commission doit continuer de se montrer ouverte et de se garder de présupposer les conclusions auxquelles elle doit parvenir.  Elle doit être uniquement guidée par les faits et les éléments de preuve et appliquer les principes fondamentaux de neutralité et d’impartialité.  Agir autrement ne signifierait que l’échec de la communauté internationale et, en particulier, du peuple libanais.


La Commission est un organe indépendant, a poursuivi M. Bellemare, qui a été créé dans le but de mettre fin à l’impunité qui règne au Liban et de faire traduire les auteurs de ces attaques devant la justice.  Mais l’indépendance ne signifie pas l’isolement, bien au contraire.  En agissant sous l’égide des Nations Unies, la Commission agit au nom des États Membres, qui continuent de se demander de quelle façon et dans quel contexte ils peuvent assister la Commission dans ses enquêtes.  Ceci étant, ils peuvent proposer leur assistance de manière spontanée, sans attendre que leur soit adressée une requête spécifique par la Commission, a fait observer son Chef.


Abordant ensuite les questions de confidentialité et de transparence, M. Bellemare a affirmé que les membres du Conseil de sécurité étaient familiers des contraintes auxquelles fait face la Commission lorsqu’il s’agit de rendre publiques ses conclusions.  La Commission est en quête perpétuelle d’un délicat équilibre entre la nécessité de faire rapport sur ses activités et celle de préserver le caractère confidentiel de son enquête.  La question de la confidentialité est d’une évidence indiscutable, dans la mesure où la Commission doit préserver l’intégrité de son enquête, qui fait l’objet d’une surveillance de tous les instants par les responsables des attentats.  Toutefois, nous avons l’intention d’être le plus transparent possible à condition de ne pas mettre en péril la situation et la sûreté de ceux qui souhaitent coopérer, et qui pourraient être amenés à témoigner devant le Tribunal pénal international pour le Liban, ainsi que celles du personnel de la Commission, a précisé M. Bellemare.


Les attentes du public sont importantes.  Cela est compréhensible, mais les étapes successives qui conduiront à l’établissement du Tribunal ont pu donner l’impression que la fin de l’enquête était proche.  En outre, les spéculations sur les dates d’inculpation n’ont fait que renforcer ce sentiment.  À cela, Daniel Bellemare a adressé un message très clair : la justice ne saurait être précipitée, elle doit simplement suivre son cours.  Toute illusion doit être dissipée: nos progrès ne sont ni lents ni instantanés; ils sont délibérés.


En venant aux nouveaux développements de l’enquête au cours des quatre derniers mois, M. Bellemare a déclaré que la Commission était en mesure de confirmer, sur la base d’éléments de preuve, qu’un réseau d’individus avait agi de concert pour perpétrer l’assassinat de Rafik Hariri et que ce réseau criminel - auquel il sera désormais fait référence sous le nom de « Réseau Hariri » - était lié à certaines des autres affaires sur lesquelles enquête la Commission.  Le Commissaire a ensuite jugé bon de clarifier deux points.  Tout d’abord, l’utilisation du terme « réseau criminel » ne doit pas semer la confusion quant à la nature bien politique des assassinats en question.  En outre, si les précédents rapports ont soulevé l’hypothèse d’un tel réseau, ce n’est que maintenant que la Commission dispose des preuves de son existence.  Il a également été établi que le réseau Hariri existait avant l’assassinat de Rafik Hariri, qu’il le surveillait avant son assassinat, qu’il opérait le jour de son assassinat et qu’une partie de ce réseau criminel a continué d’exister et d’opérer après son assassinat.


La priorité est désormais de rassembler davantage de preuves autour de ce réseau, l’identité de tous ses participants, leurs liens avec d’autres et le rôle de ces attaques.  Par ailleurs, la Commission a continué de prêter une assistance technique aux autorités libanaises dans le cadre des autres attaques sur lesquelles elle est chargée d’enquêter.  Elle a également continué d’enquêter sur les liens possibles entre ces affaires et l’affaire Hariri.  L’assistance technique apportée par la Commission ne visait pas seulement à soutenir l’enquête concernant les affaires évoquées, mais aussi à permettre aux autorités libanaises de renforcer leurs capacités d’enquête à l’avenir.


M. Bellemare a déclaré que le mandat et les activités de la Commission étaient sans précédent.  Les méthodes d’enquête utilisées habituellement au niveau national doivent être adaptées à un environnement spécifique et faire preuve de créativité.  En tant que Procureur désigné du futur Tribunal, le Commissaire a expliqué que le dépôt des inculpations ne suivrait pas immédiatement la création du Tribunal.  Les preuves admissibles devront être prises en considération à la lumière des chefs d’accusation pertinents.  Personne ne peut prédire le temps que cela prendra, a déclaré Daniel Bellemare.  Idéalement, il serait souhaitable qu’il soit le plus bref possible.  Il a cependant demandé au Conseil de sécurité d’envisager une prorogation du mandat de la Commission au-delà du 15 juin 2008, ce qui permettrait à l’enquête de suivre son cours.  Bien que légitime et compréhensible, a conclu le Chef de la Commission, la frustration ne doit pas miner la confiance que la communauté internationale et le peuple libanais ont placé dans la Commission et dans son processus.



Déclarations


M. ILYA I. ROGACHEV (Fédération de Russie) a demandé des éclaircissements sur la décision d’emprisonner quatre individus pendant quatre ans dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Rafik Hariri, sans qu’un chef d’inculpation ait été notifié.  Il a souhaité savoir si ces arrestations avaient été faites sur recommandation du Chef de la Commission et si cette recommandation restait en vigueur.


M. SALAM (Liban) a félicité la Commission pour l’assistance technique qu’elle prête aux autorités libanaises pour enquêter sur les deux nouveaux attentats perpétrés contre des membres des forces de sécurité libanaises, le général de division François al-Hajj et le commandant Wissam Eid.  Ces attentats ne visent plus seulement des personnalités politiques mais aussi des personnels militaires, diplomatiques ou des membres de la FINUL, a-t-il souligné.  Il a ensuite insisté pour que soit mis en place le Tribunal pénal international pour le Liban.  Justice doit être faite pour dissuader les terroristes de commettre de nouveaux attentats, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite rendu hommage à la Commission pour ses succès, notamment en ce qui concerne les demandes d’assistance.  Nous espérons que la Commission continuera de recueillir des preuves pour démontrer que ces attentats sont le fait d’un réseau criminel et que certains d’entre eux sont antérieurs à l’assassinat de Rafik Hariri.  Le représentant a souhaité attirer l’attention sur le fait que la Commission continuait de coopérer avec les autorités judiciaires libanaises pour préparer les étapes suivantes de l’enquête en cours.  Il a pris note de la demande de prorogation du mandat de la Commission.


Répondant à la Fédération de Russie, M. BELLEMARE a déclaré que la situation des personnes mentionnées était le résultat d’une décision prise par les autorités libanaises.  Ce n’est pas à moi d’essayer d’expliquer cette décision, a-t-il précisé.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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