LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DURCIT LES SANCTIONS CONTRE L’IRAN DEVANT SON REFUS DE SUSPENDRE SES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES

3 mars 2008
CS/9268

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DURCIT LES SANCTIONS CONTRE L’IRAN DEVANT SON REFUS DE SUSPENDRE SES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES

3 mars 2008
Conseil de sécurité
CS/9268
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5848e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DURCIT LES SANCTIONS CONTRE L’IRAN DEVANT SON REFUS DE SUSPENDRE SES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES

L’Iran insiste à nouveau sur la nature pacifique de son programme nucléaire, confirmée selon lui par l’AIEA, et dénonce « l’illégalité des actions » du Conseil

Le Conseil de sécurité a imposé à l’Iran, cet après-midi, un troisième volet de sanctions devant le refus de ce pays de suspendre « intégralement et durablement » son programme d’enrichissement de l’uranium et de coopérer avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).  Ces nouvelles mesures ciblées sont réversibles, ont décidé les 15 membres du Conseil.  Elles cesseront de s’appliquer si l’Iran se conforme à ses obligations afin d’« ouvrir la voie à des négociations de bonne foi ».

Rédigée par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, la résolution 1803 (2008), adoptée par 14 voix et une abstention (Indonésie), élargit notamment la liste des individus et entités iraniens soumis à des restrictions de voyage et au gel de leurs avoirs, et impose une interdiction de voyage à ceux qui sont les plus impliqués dans les activités nucléaires de l’Iran.  Les deux précédentes résolutions de sanctions contre l’Iran, adoptées les 23 décembre 2006 et 24 mars 2007, avaient recueilli l’unanimité des 15 membres du Conseil.

Dans ce nouveau texte, le Conseil de sécurité, qui note « avec une vive préoccupation » le fait que l’Iran n’ait « ni suspendu intégralement et durablement toutes activités liées à l’enrichissement et au retraitement ainsi qu’à l’eau lourde » et n’ait pas repris sa coopération avec l’AIEA, engage tous les États à « faire preuve de vigilance » lorsqu’ils consentent des crédits, des garanties ou une assurance à l’exportation à leurs ressortissants ou entités participant à des échanges commerciaux avec l’Iran.  La même vigilance est exigée s’agissant des activités menées par les institutions financières sur leurs territoires avec les deux banques iraniennes, Melli et Saderat, ainsi que leurs succursales et agences. 

Tous les États sont également appelés à prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire » de personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques, et dont les noms figurent en annexe.

Le Conseil, « agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », qui l’autorise à décider de mesures « n’impliquant pas la force armée », comme l’« interruption complète ou partielle des relations économiques », demande en outre à tous les pays de procéder, dans leurs aéroports et ports maritimes, aux inspections de chargements suspects à destination et en provenance d’Iran « des aéronefs et navires que possèdent ou contrôlent Iran Air Cargo et l’Islamic Republic of Iran Shipping Line ».

Le Conseil souligne que ses membres permanents (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) et l’Allemagne, engagés tous les six dans les discussions sur le programme nucléaire iranien, « sont disposés à redoubler encore d’efforts diplomatiques afin d’encourager la reprise du dialogue et des consultations ».  Les 15 membres du Conseil de sécurité demandent enfin au Directeur général de l'AIEA de présenter dans les 90 jours un rapport concernant la « suspension complète et durable » par l’Iran de toutes ses activités nucléaires.

L’Iran, par la voix de son représentant auprès des Nations Unies, a insisté une nouvelle fois sur le caractère pacifique de son programme nucléaire qui, selon lui, a été confirmé par chacun des rapports de l’AIEA au cours des dernières années.  L’Iran ayant « résolument mis en œuvre le plan de travail » convenu avec l’Agence, il n’existe plus aucune justification à la poursuite d’une action «motivée politiquement et erronée » entreprise par quelques pays « qui s’arrogent le droit de parler au nom de l’ensemble de la communauté internationale », a-t-il affirmé.  Le représentant, qui a mis l’accent sur le droit inaliénable de son pays à développer un programme nucléaire civil visant à répondre à ses besoins énergétiques, a également dénoncé l’illégalité des sanctions décidées par le Conseil de sécurité, lesquelles, a-t-il dit, sapent la crédibilité et l’intégrité de l’AIEA.

Le 22 février, l’Iran avait adressé une lettre au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité, en soulignant que la question de son « programme nucléaire pacifique » devait être traitée par l’AIEA, seule organisation internationale à ses yeux « compétente en la matière ».

Le délégué du Royaume-Uni a lu, pour sa part, la déclaration commune faite aujourd’hui par les Ministres des affaires étrangères du Groupe des Six, avec le soutien du Haut Représentant de l’Union européenne, où il est notamment souligné que la résolution 1803 représente le troisième message adressé par le Conseil de sécurité à l’Iran en raison de son échec répété à se conformer à ses décisions et à celles de l’AIEA.

Au lieu de lancer des slogans ou de semer la confusion, la communauté internationale attend des réponses de la part de l’Iran, a déclaré son homologue des États-Unis.  « Si votre objectif est de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, pourquoi endurer l’isolement et les pressions économiques quand le même objectif pourrait être atteint rapidement et à moindre frais par la voie diplomatique que lui offre la communauté internationale? » a-t-il demandé en s’adressant à l’Iran.

Pour l’Indonésie, qui s’est abstenue lors du vote, les objectifs stratégiques des résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité ont été réalisés.  L’Iran est en train de coopérer avec l’AIEA, a estimé le représentant, faisant remarquer que des sanctions supplémentaires ne constitueraient pas la meilleure voie.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: République islamique d’Iran, Afrique du Sud, Jamahiriya arabe libyenne, Indonésie, Royaume-Uni, France, États-Unis, Chine, Costa Rica, Burkina Faso, Belgique, Panama, Croatie et Fédération de Russie.

NON-PROLIFÉRATION

Déclarations

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a estimé qu’une fois encore, la communauté internationale était le témoin de la dégradation de la crédibilité du Conseil de sécurité, lequel, a-t-il fait observer, est devenu un outil de la politique étrangère de quelques pays.  Le Conseil est une nouvelle fois poussé vers une action illégale à l’encontre d’une nation parce qu’elle défend ses droits inaliénables et légaux consacrés par les instruments internationaux, a-t-il affirmé.  De l’avis de sa délégation, l’action d’aujourd’hui de quelques membres du Conseil de sécurité contre le programme nucléaire pacifique de l’Iran, ainsi que les mesures prises par le passé, ne sont pas conformes aux normes de légitimité et de légalité.  La question du programme nucléaire pacifique de l’Iran a été présentée devant le Conseil de sécurité en violation du statut de l’AIEA, a-t-il souligné, précisant que l’Iran n’avait pas violé les accords de garantie du Traité de non-prolifération.  Le programme nucléaire de l’Iran a été dans le passé, l’est aujourd’hui et le restera demain absolument pacifique et ne pose en aucune façon une menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il affirmé, précisant que cette question ne devait pas être traitée par le Conseil de sécurité.

Le représentant a assuré que la nature pacifique du programme nucléaire de l’Iran avait été confirmée par chacun des rapports de l’AIEA au cours des dernières années, y compris le plus récent.  Sur la base de motifs idéologiques et stratégiques, l’Iran rejette catégoriquement le développement, le stockage, ainsi que d’autres armes de destruction massive.  Le représentant a ajouté que le Directeur général de l’AIEA avait insisté que l’Agence ne disposait d’aucune donnée ou d’aucune preuve indiquant que l’Iran cherchait à mettre au point des armes nucléaires, et qu’elle n’avait aucune preuve selon laquelle l’enrichissement de l’uranium par l’Iran était destiné à un programme nucléaire militaire.

Le représentant a affirmé que, malgré toutes les politiques et les pratiques négatives de la part de quelques pays, l’Iran a résolument mis en œuvre le plan de travail convenu entre ce pays et l’AIEA.  La conclusion du plan de travail, décrite comme une « avancée significative » par le Directeur général de l’AIEA, a été un jalon essentiel de la coopération de l’Iran avec l’Agence, a-t-il expliqué.  Dès lors que l’Iran a appliqué entièrement le plan de travail, il n’existe plus, a-t-il estimé, de justification pour la poursuite d’un appel motivé politiquement et erroné lancé par quelques pays dont le nombre dépasse quatre sur les 192 États Membres des Nations Unies, et qui s’arrogent le droit de parler au nom de l’ensemble de la communauté internationale.  Le représentant a déclaré que les rapports de l’AIEA, en particulier le plus récent, indiquaient clairement que l’Iran était engagé envers ses obligations internationales et poursuivait avec détermination l’exercice de ses droits légaux et inaliénables.

De l’avis de M. Kharzee, l’examen du programme pacifique iranien ne tombe en aucun cas sous la compétence du Conseil de sécurité.  Il n’existe plus aucune raison ni justification juridique pour que le Conseil entreprenne une nouvelle action, a-t-il dit, précisant que l’illégalité de ses actions précédentes du Conseil apparaissait de façon plus claire.  L’Iran ne peut accepter et n’acceptera pas une action illégale et coercitive d’un point de vue politique, a-t-il souligné, affirmant que son pays n’avait jamais imposé sa volonté à d’autres.  L’appel à la suspension n’est pas légitime, a-t-il ajouté, observant qu’aucun gouvernement n’était préparé à compromettre l’exercice des droits inaliénables de son pays.  Le Conseil de sécurité, a-t-il insisté, ne peut pas obliger les États à se soumettre à des décisions qu’il a prises avec mauvaise foi et qui nient les buts et principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité pour son pays d’enrichir l’uranium pour fournir le carburant indispensable aux nombreux réacteurs nucléaires en construction ou qui seront construits dans l’intention de répondre à ses besoins énergétiques.

Le représentant a déclaré que le Conseil de sécurité s’apprêtait à prendre une décision irrationnelle et injuste concernant le programme nucléaire de l’Iran.  Il a exprimé la grave préoccupation et la stupéfaction de son pays face à la voie suivie par le Conseil de sécurité.  Le Conseil de sécurité doit être véritablement et essentiellement un organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il insisté.  Il a ainsi relevé l’inaction et le silence du Conseil vis-à-vis de la situation actuelle dans la bande de Gaza, qualifiant d’« holocauste », les crimes qui y sont commis par Israël.  De l’avis du représentant, la crédibilité du Conseil est aujourd’hui endommagée à cause des motifs politiques avancés par quelques pays.  Le comportement du Conseil, en sapant la crédibilité et l’intégrité de l’AIEA, servira les intérêts de ceux qui préfèrent ignorer l’agence, tel que le régime israélien qui, avec des centaines d’ogives nucléaires en sa possession, pose la menace la plus sérieuse à la paix et à la sécurité régionales et internationales.  Le temps n’est-il pas venu pour le Conseil de respecter le jugement d’une institution qui fait partie du système des Nations Unies ou de respecter les droits légitimes d’un grand pays qui a une longue histoire de coexistence pacifique avec les autres pays? a-t-il poursuivi.  Le représentant a affirmé que l’Iran souhaitait poursuivre l’exercice de ses droits conformément au Traité de non-prolifération et sous la supervision de l’AIEA, et rien d’autre.  La question légitime qui se pose est celle-ci, a-t-il ajouté: le Conseil de sécurité peut-il encore être un « Conseil pour la sécurité »? Peut-il être considéré comme un organe impartial et crédible des Nations Unies? s’est-il interrogé avant de conclure.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a regretté la persistance des coauteurs à présenter le même texte de résolution que celui qu’ils avaient rédigé avant la publication du dernier rapport en date du Directeur général de l’AIEA.  En même temps, l’adoption de cette résolution, qui impose des sanctions, ne pouvait apparemment pas être repoussée jusqu’à l’examen complet, par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, de la question et des mises à jour présentées par M. Mohammed ElBaradei, le Directeur général de l’Agence.  Le représentant a rappelé que l’Agence était la seule autorité internationale habilitée à vérifier la nature pacifique du programme nucléaire iranien et à fournir des assurances en ce sens.  Il est donc regrettable que le Conseil de sécurité donne l’impression de prendre des décisions hâtives en imposant des sanctions sans prendre en considération les conclusions présentées par le Directeur général de l’AIEA, notamment concernant la mise en œuvre des garanties du TNP par l’Iran.  Le rapport en date du 22 février établit pourtant que l’Iran a fait preuve d’une réelle coopération avec l’Agence et n’a pas trouvé de preuves de détournement de matériels nucléaires, a affirmé M. Kumalo.  Sur la base des faits disponibles à ce stade, et depuis l’adoption de la résolution 1747 en mars 2007, que l’Afrique du Sud a soutenue, il faut reconnaître que la situation a évolué suite aux conclusions présentées par les services secrets américains selon lesquelles l’Iran n’est pas actuellement en possession d’un programme nucléaire.

Il est donc important de ne pas compromettre les progrès accomplis jusqu’à présent, a prévenu le représentant, soulignant que la communauté internationale devrait plutôt prendre appui sur ces progrès réalisés dans le cadre de la coopération.  La suspension des activités d’enrichissement d’uranium ne doit pas devenir en aucune façon une fin en soi, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’il incombait au Conseil de sécurité de garantir à l’Iran que l’appel à suspendre de telles activités ne devait pas être un écran de fumée pour une interruption définitive de son programme nucléaire.  À cet égard, il importe aussi de mettre fin aux sanctions dès que l’AIEA aura résolu les questions en suspens, a relevé M. Kumalo.  Il aurait souhaité que la résolution ne contienne pas une clause controversée concernant la perquisition de certains navires et cargos iraniens, dans la mesure où cela pourrait déboucher sur une confrontation.  Pareillement, les restrictions sur les biens à double usage et sur les emprunts et crédits ne doivent pas avoir d’impact sur la population civile iranienne, a souhaité M. Kumalo.  Bien que l’Afrique du Sud ait décidé de voter en faveur de la résolution, son représentant a conclu en déclarant qu’il était impératif de faire preuve de créativité pour reprendre les négociations en faveur d’un règlement durable et pacifique de la question.

M. GIADALLA A. ETTALHI (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé que son pays était favorable à l’élimination de tout armement nucléaire dans la région du Moyen-Orient et qu’il avait renoncé à développer son propre programme nucléaire au niveau national.  La question du désarmement doit être globale et non régionalisée, tous les États devant respecter le système de garanties du TNP.  À cet égard, le Conseil n’a pas accordé la moindre attention au programme nucléaire d’Israël, un État qui refuse d’adhérer au TNP, a regretté le représentant libyen.  L’attitude d’Israël et les massacres actuellement commis dans les territoires palestiniens montrent pourtant que ce régime est « terroriste et irresponsable », a-t-il affirmé.  C’est la raison pour laquelle la question de la non-prolifération doit être examinée de manière non discriminatoire pour donner plus de poids et de crédibilité aux décisions du Conseil de sécurité.  Nous réaffirmons par ailleurs le droit légitime de l’Iran à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a poursuivi le représentant, qui s’est félicité que nombre des questions en suspens dans le cadre de la coopération avec l’AIEA aient été résolus.  Il aurait donc été souhaitable, a estimé le représentant, que la communauté internationale privilégie la voie diplomatique pour résoudre cette situation.  Nous avons cependant décidé de nous associer au consensus du Conseil et d’appuyer la résolution afin que le Conseil reste uni pour adopter ses décisions.

M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a déclaré que son Gouvernement avait suivi de près le dossier nucléaire iranien avec beaucoup d’intérêt, en souhaitant qu’il soit résolu par des moyens pacifiques et par le biais d’un dialogue.  Il a affirmé que le Viet Nam avait participé au processus de négociations concernant le projet de résolution présenté aujourd’hui et que, sur la base de ses éléments initiaux, il avait proposé des changements afin que soient reconnus la coopération de l’Iran avec l’AIEA et les progrès que ce pays a accomplis dans le plan de travail convenu avec l’Agence.  À la lumière de ces changements, et dans la mesure où le projet de résolution, comme la déclaration commune faite par les Ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l’Allemagne, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, vont dans le sens d’une solution négociée et diplomatique de la question, et compte tenu que l’étendue de la mise en œuvre du projet de résolution est comparable aux résolutions qui l’avaient précédé, le Viet Nam a indiqué qu’il voterait en faveur de celui-ci.  Avant de conclure, le représentant s’est déclaré convaincu que des conditions favorables devaient êtres mises en place pour parvenir à un règlement pacifique du dossier nucléaire iranien, notamment la cessation des politiques hostiles à l’Iran et le respect du droit de ce pays à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a jugé qu’il était impératif de rechercher une solution pacifique à toute question relative à la non-prolifération nucléaire.  De même, a-t-il ajouté, toute solution doit être guidée par la nécessité de protéger l’intégrité les accords multilatéraux, en particulier le Traité de non-prolifération.  L’Indonésie demande à être convaincue de l’efficacité de sanctions additionnelles, a-t-il dit, se demandant si de telles sanctions n’auraient pas, au bout du compte, un impact négatif sur les progrès réalisés jusqu’ici.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de revitaliser et de renouveler l’initiative visant à établir un arrangement multilatéral, dans le cadre du Traité de non-prolifération, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement en technologie et en matériaux nucléaires, y compris l’uranium hautement enrichi.  Un tel arrangement mettrait fin aux suspicions actuelles, a-t-il considéré.  Personne n’aurait plus aucune raison de contester la nature pacifique du programme d’enrichissement de l’Iran, a-t-il ajouté.  Le représentant a également affirmé que les trois piliers du Traité de non-prolifération devraient être traités de manière équilibrée et non discriminatoire.  Ainsi, a-t-il fait remarquer, s’il faut souligner les obligations de non-prolifération des États non nucléaires, les États nucléaires doivent aussi respecter entièrement leurs obligations en matière de désarmement nucléaire.  De l’avis de sa délégation, les objectifs stratégiques des résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité ont été réalisés.  L’Iran est en train de coopérer avec l’AIEA, a-t-il indiqué, en estimant que d’autres sanctions ne constitueraient pas la meilleure voie.  Pour ces raisons, l’Indonésie s’abstiendra lors du vote, a-t-il affirmé avant de conclure.

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a débuté son intervention par la lecture intégrale de la déclaration commune faite le même jour par les Ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l’Allemagne, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, avec le soutien du Haut Représentant de l’Union européenne.  Ce texte précise notamment que la résolution 1803 représente le troisième message adressé par le Conseil de sécurité à l’Iran en raison de son échec répété à se conformer à ses décisions et à celles de l’AIEA.  S’exprimant ensuite en sa qualité de représentant britannique, M. Sawers a déclaré que son gouvernement saluait le large soutien apporté à la résolution.  Son adoption adresse un message clair aux Gouvernement et au peuple d’Iran, a –t-il estimé, et répond à l’échec répété de ce pays à se conformer aux requêtes du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et du Conseil de sécurité.  Les progrès accomplis par l’Iran ne concernent qu’une seule des exigences de l’AIEA, ce pays ayant refusé de répondre aux questions plus difficiles concernant son programme nucléaire passé.  En outre, comme le souligne le rapport de l’Agence, loin de suspendre ses activités d’enrichissement, l’Iran les a intensifiées, notamment en essayant de développer une nouvelle génération de centrifugeuses, a précisé le représentant.

La déclaration politique convenue par les Ministres indique que nous restons engagés en faveur d’une solution négociée, a ajouté M. Sawers, qui a rappelé que l’offre faite par le Groupe des Six aurait permis de développer sans entraves un programme nucléaire civil avec le soutien de la communauté internationale.  Le représentant a recommandé à l’Iran d’écouter la communauté internationale au lieu de donner une vision déformée de l’action de celle-ci.  Les mesures adoptées aujourd’hui renforcent donc les régimes existants des sanctions contre les individus et les entités étroitement associées au développement du programme nucléaire iranien.  Le texte introduit de dispositions concernant la surveillance des mouvements financiers et encourage la perquisition par les États Membres de cargos en provenance ou en direction de l’Iran.  Avec cette résolution, a conclu M. Sawers, le Conseil a réaffirmé son choix de faire face aux dirigeants iraniens en leur proposant une nouvelle fois le choix entre coopérer ou s’isoler sur le plan international.

M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a affirmé que la résolution d’aujourd’hui du Conseil de sécurité envoyait un message clair et ferme à l’Iran.  Le Traité de non-prolifération instaure un régime fondé sur la confiance dont l’AIEA est la clef de voûte, a-t-il expliqué, notant que cette confiance était nécessaire pour garantir la sécurité.  Celle-ci, a-t-il ajouté, n’est pas arbitraire et repose sur des faits concrets.  De l’avis de sa délégation, l’Iran a travaillé sur diverses techniques qui peuvent entrer dans la fabrication d’armes nucléaires et développe des missiles de longue portée.  L’Iran doit suspendre ses activités sensibles, a-t-il déclaré, soulignant également la nécessité pour ce pays d’offrir une pleine transparence à l’AIEA et de faire totalement la lumière sur les questions en suspens.  Il ne s’agit nullement de nier à l’Iran l’usage pacifique de l’énergie nucléaire dès lors qu’il respecte ses obligations internationales, a-t-il dit, tout en soulignant les dangers de la politique qu’aurait celle du fait accompli.  Le Conseil de sécurité se réunit pour la quatrième fois sur cette question car l’Iran ne respecte toujours pas ses obligations, a ajouté le représentant.  Il n’y a pas d’autre choix pour maintenir la confiance dans le TNP que de voter d’autres sanctions, a-t-il expliqué, affirmant également représenter la position de l’Allemagne.  Cette approche n’est pas punitive, a-t-il dit, estimant que la priorité était de trouver une solution diplomatique.  Le représentant a conclu en invitant à tendre à nouveau la main vers le peuple iranien dans l’espoir que ses dirigeants sauront la saisir.

M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis) a salué l’adoption de la résolution 1803.  Le dernier rapport en date de l’AIEA souligne en effet que l’Iran n’a pas respecté ses obligations de faire toute la lumière sur son programme nucléaire.  Au lieu de lancer des slogans ou de semer la confusion, la communauté internationale attend des réponses de la part de l’Iran.  « Pourquoi travailliez-vous secrètement sur des projets de tête nucléaire, en violation de toutes les dispositions du TNP? » a-t-il demandé aux autorités iraniennes.  « Pourquoi ne pas indiquer à l’AIEA la nature de ce projet? » s’est-il encore demandé.  La communauté internationale doit être en mesure de croire les déclarations de l’Iran selon lesquelles son programme nucléaire est destiné uniquement à des fins pacifiques.  Or, ce pays n’a toujours pas pleinement mis en œuvre le Protocole additionnel, ce qui permettrait à l’AIEA de déterminer la nature d’autres activités nucléaires.  Tant que le Gouvernement iranien continuera d’entretenir le secret autour de son programme nucléaire, de refuser de ratifier le Protocole additionnel, de ne pas faire preuve de transparence vis-à-vis de l’IAEA, nous devons inévitablement conclure que l’Iran se réserve le droit de développer un programme d’armement nucléaire, a insisté le représentant des États-Unis.  Le dernier rapport de l’AIEA indique que l’Iran n’a pas suspendu ses activités nucléaires sensibles, a poursuivi M. Khalilzad, qui a rappelé que pendant presque deux ans, le Conseil avait demandé à l’Iran de suspendre toutes ses activités d’enrichissement et de retraitement.  Pour inciter l’Iran à coopérer avec le Conseil, ses membres ont imposé des séries de sanctions, y compris aujourd’hui.  Le représentant a lancé aux dirigeants iraniens: « Si votre objectif est de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, pourquoi endurer l’isolement et les pressions économiques quand le même objectif pourrait être atteint rapidement et à moindre frais par la voie diplomatique que vous offre la communauté internationale? »

Le représentant a ensuite assuré le peuple iranien que les États-Unis reconnaissaient le droit de l’Iran à développer un programme nucléaire pacifique.  Il doit savoir que les membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne ont offert à l’Iran de coopérer avec eux à cette fin.  Les propositions faites par ces six pays s’appuyaient sur un soutien international pour construire des réacteurs à eau légère et fournir à l’Iran des combustibles nucléaires.  L’Iran serait inspiré de suivre l’exemple des États ayant choisi d’abandonner les programmes d’armement nucléaires et dont deux siègent aujourd’hui au Conseil de sécurité: l’Afrique du Sud et la Libye.  La communauté internationale a de bonnes raisons d’être préoccupée par les activités iraniennes d’acquérir des capacités nucléaires, qui pourraient se traduire par des conséquences dangereuses pour la région.  M. Khalilzad a déclaré que la déclaration ministérielle agréée par le

Groupe des Six soulignait leur engagement en faveur d’une solution diplomatique.  C’est avec regret que les États-Unis ont voté en faveur de cette résolution, a conclu le représentant qui a souhaité que l’Iran accepte d’entreprendre des négociations constructives.

M. GUANGYA WANG (Chine) a rappelé que le Conseil de sécurité se réunissait pour la quatrième fois sur ce sujet.  Se félicitant notamment de la coopération entre l’AIEA et l’Iran, le représentant a estimé que les mesures de sanctions ne visaient pas le peuple iranien.  Toutes ces mesures, a-t-il précisé, sont d’ailleurs réversibles.  Il a réitéré le fait, selon lui, que les sanctions ne permettaient jamais de régler un problème fondamental.  La meilleure façon d’y arriver passe par des solutions diplomatiques, a-t-il fait remarquer, appelant toutes les parties à faire preuve de la souplesse et de l’esprit de créativité nécessaire.  Le représentant a également lancé un appel à l’Iran pour qu’il se conforme aux dispositions du Conseil de sécurité et de l’AIEA le plus tôt possible.  La Chine espère que toutes les parties concernées vont s’engager dans des contacts étroits pour renforcer la confiance et adopter des approches acceptables par tous en vue de négociations, a-t-il conclu.

M. JORGE URBINA ORTEGA (Costa Rica) a déclaré que si la communauté internationale souhaitait réaliser de véritables progrès dans le domaine du désarmement, il était impératif de commencer dès aujourd’hui à mettre en place des conditions véritables pour prévenir la prolifération.  Nous ne faisons pas simplement allusion à la prolifération horizontale, c’est-à-dire à l’apparition de nouvelles puissances nucléaires, mais aussi à la prolifération verticale, qui signifie le développement incessant de nouvelles technologies de nature à encourager la compétition, la méfiance et la peur entre États, a précisé M. Urbina Ortega.  Pour cette raison, nous ne pouvons pas appuyer le comportement de certains pays qui demandent à quelques pays de se conformer aux obligations du TNP, tout en exonérant d’autres de le faire.  Le Costa Rica s’est dit convaincu de la nécessité d’un plan crédible pour un désarmement nucléaire multilatéral, comme l’a suggéré le mois dernier le Secrétaire d’État britannique à la défense.  Ce dernier, a-t-il précisé, avait proposé lors de la Conférence sur le désarmement, à Genève, la création d’un « cercle vertueux », dans lequel des progrès en matière de désarmement et de non-prolifération pourraient se renforcer mutuellement.  Le Costa Rica soutient le droit de n’importe quel État à développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, à condition que ce droit aille de pair avec le respect par le pays concerné de ses obligations internationales.  Cela est tout particulièrement vrai pour l’enrichissement de l’uranium, qui doit être placé sous la supervision internationale et être transparent.  Le représentant a estimé que ce n’était pas le cas aujourd’hui avec l’Iran et c’est pour cette raison qu’elle a annoncé qu’elle se prononcerait en faveur de la résolution.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a rappelé que son pays avait marqué des réserves quant à la considération d’une résolution avant la parution du rapport de l’AIEA sur le programme nucléaire de l’Iran, car sur le plan des principes, son pays, qui est partie au Traité de non-prolifération, reconnaît le droit à tout pays d’accéder à la technologie nucléaire à des fins civiles.  Par conséquent, le Burkina Faso ne saurait cautionner toute entreprise de prolifération nucléaire.  Or, après avoir pris connaissance de ce rapport de l’AIEA, le représentant a indiqué qu’il avait observé que, faute d’une coopération franche et loyale de l’Iran, l’Agence n’avait pas été en mesure de déterminer clairement la nature des activités de ce pays.  Le rapport fait état de la poursuite des activités liées à l’enrichissement de l’uranium ainsi que de la mise au point de centrifugeuses de nouvelles générations.  De plus, l’Iran refuse d’appliquer le protocole additionnel, relative à la communication rapide de renseignements descriptifs, a encore souligné M. Kafando.  Au regard de tous ces faits, il a indiqué que sa délégation était disposée à apporter son soutien à la résolution mise aux voix. Le dialogue, a-t-il dit, devrait nécessairement continuer avec l’Iran pour le persuader par des négociations qu’il est dans son intérêt d’adhérer pleinement au système de garantie du TNP afin de retrouver la confiance de la communauté internationale.

M. JOHAN VERBEKE (Belgique) a souligné que son pays regrettait que l’Iran ne se soit toujours pas conformé aux décisions du Conseil de sécurité visant la suspension des activités d’enrichissement d’uranium et des projets liés à l’eau lourde et aux mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA.  Le représentant a estimé que la nouvelle résolution entrait dans le cadre d’une approche graduelle d’adoption de sanctions proportionnelles, ciblées et réversibles.  La voie de la négociation de bonne foi reste ouverte à l’Iran sur la base des propositions qui lui ont été faites en juin 2006, a-t-il conclu.

M. ALFREDO SUESCUM (Panama) a regretté qu’il soit nécessaire de passer par l’adoption de nouvelles sanctions contre l’Iran, soulignant que cette décision représente un échec de toutes les parties engagées dans les négociations.  Notre décision de voter en faveur de ce texte s’explique par le fait que l’Iran ne respecte toujours pas les restrictions qui sont prescrites par le TNP, auquel ce pays est partie, concernant le développement d’un armement nucléaire.  L’exercice du droit de développer l’énergie nucléaire civile s’accompagne de droits, notamment celui de coopérer pleinement avec les inspecteurs de l’AIEA.  L’Iran doit donc progresser dans l’établissement de mesures de confiance pour permettre la levée des doutes qui pèsent aujourd’hui contre ses activités nucléaires et le détournement éventuel de matériaux.  Or, l’Agence, a-t-il ajouté en conclusion, n’est pas encore en mesure d’établir la nature exacte du programme nucléaire de l’Iran et indique que ce pays n’a pas suspendu les activités liées à l’enrichissement.

M. NEVEN JURICA (Croatie) a estimé que le rapport de l’AIEA était critique envers l’Iran.  Il a ajouté que l’Iran ne s’est pas conformé aux dispositions des résolutions du Conseil de sécurité et n’a suspendu pas ses activités d’enrichissement de l’uranium.  L’Iran a commencé à développer des centrifugeuses, a-t-il souligné, expliquant ainsi la décision de son pays d’adopter la résolution.  Le représentant s’est en outre félicité de l’engagement pris par les ministres du Groupe des six pays à poursuivre les négociations. 

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie), a déclaré que son gouvernement avait soutenu l’adoption de la résolution 1803, soulignant que ce texte équilibré adressait un signal politique fort à l’Iran sur la nécessité de coopérer avec la communauté internationale.  Il est important, a-t-il souligné, pour les six pays impliqués dans les négociations avec l’Iran de faire de nouvelles propositions de pourparlers.  La délégation reconnaît les droits de l’Iran en vertu du TNP et a confirmé qu’une fois la confiance restaurée, ce pays serait traité de la même manière que n’importe quel autre.  M. Churkin a indiqué que la décision d’aujourd’hui avait été prise, comme les précédentes, en vertu de l’article 41 du Chapitre de la Charte des Nations Unies, et n’appelait pas à l’usage de la force.  Une solution efficace au problème pourrait être trouvée seulement dans le cadre de la sphère politique et diplomatique.  Le Gouvernement russe, a-t-il assuré, est favorable à une approche renouvelée et se déclare prêt à faciliter les pourparlers sur les questions en suspens.  Son représentant a espéré que l’Iran tirerait les leçons des déclarations prononcées aujourd’hui, s’efforcerait de répondre aux exigences du Conseil de sécurité et de l’AIEA et contribuerait à la relance des négociations.  M. Churkin a souligné, avant de conclure, que les six pays devraient se montrer prêts à faire preuve de bonne volonté dans le cadre d’une coopération avec l’Iran.

Texte du projet de résolution (S/2008/141)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15), sa résolution 1696 (2006) du 31 juillet 2006, sa résolution 1737 (2006) du 23 décembre 2006, et sa résolution 1747 (2007) du 24 mars 2007, et en réaffirmant les dispositions,

Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que la nécessité pour tous les États parties à ce traité de s’acquitter scrupuleusement de toutes les obligations qu’ils ont contractées, et rappelant le droit qui appartient aux États parties de développer, en conformité avec les articles I et II de cet instrument, la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,

Rappelant la résolution dans laquelle le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA (GOV/2006/14) affirme qu’une solution de la question iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive, y compris leurs vecteurs,

Notant avec une vive préoccupation que, comme il a été confirmé par les rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique datés des 23 mai 2007 (GOV/2007/22), 30 août 2007 (GOV/2007/48), 15 novembre 2007 (GOV/2007/58) et 22 février 2008 (GOV/2008/4), l’Iran n’a ni suspendu intégralement et durablement toutes activités liées à l’enrichissement et au retraitement ainsi qu’à l’eau lourde visées dans les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007), ni repris sa coopération avec l’AIEA, au titre du Protocole additionnel, ni pris les autres mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence, ni satisfait aux dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007) toutes mesures qui sont essentielles pour instaurer la confiance, et déplorant le refus de l’Iran de prendre ces mesures,

Notant avec inquiétude que l’Iran a contesté le droit de l’AIEA de vérifier les caractéristiques techniques fondamentales communiquées par l’Iran en application de la rubrique 3.1 modifiée, soulignant qu’en vertu de l’article 39 de l’accord de garanties de l’Iran, la rubrique 3.1 ne peut être ni modifiée ni suspendue unilatéralement, et que le droit de l’Agence de vérifier les caractéristiques techniques fondamentales qui lui sont soumises est un droit permanent, qui ne dépend pas de l’étape de construction d’une installation ou de la présence de matières nucléaires dans une installation,

Réaffirmant qu’il est déterminé à renforcer l’autorité de l’AIEA, appuyant résolument le rôle du Conseil des Gouverneurs de l’Agence, saluant les efforts qu’elle déploie pour régler les questions en suspens touchant le programme nucléaire de l’Iran dans le plan de travail convenu entre le secrétariat de l’AIEA et l’Iran (GOV/2007/48, appendice), se félicitant des progrès de la mise en œuvre du plan de travail, exposés dans le rapport du Directeur général de l’AIEA en date du 15 novembre 2007 (GOV/2007/58) et du 22 février 2008 (GOV/2008/4), soulignant combien il importe que l’Iran produise rapidement et véritablement des résultats tangibles en achevant la mise en œuvre de ce plan de travail, y compris en apportant des réponses à toutes les questions de l’AIEA, de manière que cette dernière, par l’application des mesures de transparence requises, puisse évaluer l’exhaustivité et l’exactitude de la déclaration de l’Iran,

Exprimant sa conviction que la suspension envisagée au paragraphe 2 de la résolution 1737 (2006) et le respect intégral par l’Iran, dûment vérifié, des exigences dictées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA favoriseraient une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques,

Soulignant que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni sont disposés à prendre d’autres mesures concrètes pour explorer une stratégie globale en vue de résoudre le problème nucléaire iranien par la négociation sur la base de leurs propositions de juin 2006 (S/2006/521), et notant que ces pays ont confirmé qu’une fois que la confiance de la communauté internationale dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran sera rétablie, celui-ci sera traité de la même manière que tout État non doté d’armes nucléaires partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,

Prenant en compte les droits et les obligations des États en matière de commerce international,

Accueillant avec satisfaction les directives formulées par le Groupe d’action financière (GAFI) pour aider les États à s’acquitter de leurs obligations financières en application de la résolution 1737 (2006),

Résolu à donner effet à ses décisions en adoptant des mesures propres à convaincre l’Iran de se conformer aux résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007) et aux exigences de l’AIEA, et à faire obstacle à la mise au point par l’Iran de technologies sensibles à l’appui de ses programmes nucléaires et de missiles, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité constate que les objectifs de ces résolutions ont été atteints,

Préoccupé par les risques de prolifération que présente le programme nucléaire iranien et, à cet égard, par le fait que l’Iran continue à ne pas se conformer aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et aux dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007), et conscient de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA dans sa résolution GOV/2006/14, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire et pour régler les questions en suspens et, dans ce contexte, confirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prévues au paragraphe 2 de sa résolution 1737 (2006), et souligne que l’AIEA a cherché à obtenir confirmation de ce que l’Iran appliquera la rubrique 3.1 modifiée;

2.    Se félicite de l’accord auquel sont parvenus l’Iran et l’AIEA en vue de régler toutes les questions en suspens relatives au programme nucléaire iranien, et des progrès faits à cet égard tels qu’ils ressortent du rapport du Directeur général en date du 22 février 2008 (GOV/2008/4), encourage l’AIEA à continuer d’œuvrer pour éclaircir tous les problèmes en suspens, souligne que cela contribuerait à restaurer la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, et appuie l’AIEA pour le renforcement de ses garanties visant les activités nucléaires iraniennes conformément à l’Accord de garanties entre l’Iran et l’AIEA;

3.    Engage tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue concernant l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de personnes qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, et décide à cet égard que tous les États devront notifier au Comité créé par le paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) (ci-après dénommé « le Comité ») l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées dans les annexes à la résolution 1737 (2006), dans l’annexe I à la résolution 1747 (2007) et dans l’annexe I à la présente résolution, ainsi que des autres personnes que le Conseil ou le Comité pourront désigner comme participant, étant directement associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies visés aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 1737 (2006), sauf si leur déplacement a pour objet des activités directement liées aux articles visés aux alinéas b) i) et ii) du paragraphe 3 de cette résolution;

4.    Souligne qu’aucune disposition du paragraphe ci-dessus ne contraint un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres ressortissants, et que tous les États devront, en appliquant ces dispositions, tenir compte à la fois des considérations humanitaires, notamment des obligations religieuses, et de la nécessité d’atteindre les objectifs des résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007), y compris lorsque l’article XV du Statut de l’AIEA s’applique;

5.    Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées à l’annexe II à la présente résolution, ainsi que des autres personnes que le Conseil ou le Comité pourront désigner comme participant, étant directement associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies visés aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 1737 (2006), sauf si leur déplacement a pour objet des activités directement liées aux articles visés aux alinéas b) i) et ii) du paragraphe 3 de cette résolution, et étant entendu qu’aucune disposition du présent paragraphe n’oblige un État à refuser à ses propres ressortissants d’entrer sur son territoire;

6.    Décide que les mesures imposées au paragraphe 4 ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque le Comité détermine au cas par cas que ces déplacements se justifient par des considérations humanitaires, y compris des obligations religieuses, ou lorsqu’il conclut qu’une dérogation serait utile d’une autre manière à la poursuite des objectifs de la présente résolution;

7.    Décide que les mesures spécifiées aux paragraphes 12, 13, 14 et 15 de la résolution 1737 (2006) s’appliquent également aux personnes et aux entités désignées aux annexes I et III à la présente résolution, et aux personnes et entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions, aux entités qu’elles possèdent ou contrôlent, et aux personnes et entités dont le Conseil ou le Comité aura établi qu’elles ont aidé les personnes ou les entités désignées à se soustraire aux sanctions résultant de la présente résolution, la résolution 1737 (2006) ou la résolution 1747 (2007), ou à en enfreindre les dispositions;

8.    Décide que tous les États prendront les mesures nécessaires pour prévenir la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l’Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, à partir de leur territoire ou par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, des articles énumérés ci-après, provenant ou non de leur territoire:

a)    Tous articles, matières, équipements, biens et technologies énumérés dans la circulaire INFCIRC/254/Rev.7/Part 2 figurant dans le document S/2008/814, sauf la fourniture, la vente ou le transfert, conformément aux conditions fixées au paragraphe 5 de la résolution 1737 (2006), d’articles, matières, équipements, biens et technologies énumérés aux sections 1 et 2 de l’annexe audit document, et aux sections 3 à 6 tels que notifiés à l’avance au Comité, exclusivement destinés à être utilisés dans des réacteurs à eau légère et lorsque la fourniture, la vente ou le transfert est nécessaire à la coopération technique fournie à l’Iran par l’AIEA ou sous ses auspices, comme prévu au paragraphe 16 de la résolution 1737 (2006);

b)    Tous articles, matières, équipements, biens et technologies visés au point 19.A.3 de la catégorie II du document S/2006/815;

9.    Demande à tous les États de faire preuve de vigilance lorsqu’ils souscrivent de nouveaux engagements d’appui financier public aux échanges commerciaux avec l’Iran, notamment en consentant des crédits, des garanties ou une assurance à l’exportation, à leurs ressortissants ou entités participant à de tels échanges, afin d’éviter que cet appui financier concoure à des activités posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, comme il est dit dans la résolution 1737 (2006);

10.   Demande à tous les États de faire preuve de vigilance s’agissant des activités menées par les institutions financières sises sur leur territoire avec toutes les banques domiciliées en Iran, en particulier la Banque Melli et la Banque Saderat, ainsi qu’avec leurs succursales et leurs agences à l’étranger, afin d’éviter que ces activités concourent à des activités posant un risque de prolifération, ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, comme il est dit dans la résolution 1737 (2006);

11.   Demande à tous les États, en accord avec leurs autorités légales et leur législation, et dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer et les accords sur l’aviation civile internationale, de faire inspecter dans leurs aéroports et ports maritimes les chargements à destination et en provenance d’Iran des aéronefs et navires que possèdent ou contrôlent Iran Air Cargo et l’Islamic Republic of Iran Shipping Line, pour autant qu’il existe des motifs raisonnables de penser que tel aéronef ou navire transporte des biens prohibés par la présente résolution ou les résolutions 1737 (2006) ou 1747 (2007);

12.   Exige de tous les États, en cas d’inspection telle que visée au paragraphe précédent, qu’ils lui soumettent dans les cinq jours ouvrables un rapport écrit sur l’inspection, indiquant notamment les motifs ainsi que l’heure, le lieu, les circonstances, le résultat de l’inspection et autres renseignements utiles;

13.   Demande à tous les États de rendre compte au Comité, dans les 60 jours suivant l’adoption de la présente résolution, des mesures qu’ils auront prises pour donner effectivement suite aux dispositions des paragraphes 3, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 ci-dessus;

14.   Décide que le mandat du Comité, tel qu’il ressort du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006), s’étendra également aux mesures imposées dans la résolution 1747 (2007) et dans la présente résolution;

15.   Souligne que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni sont disposés à redoubler encore d’efforts diplomatiques afin d’encourager la reprise du dialogue et des consultations sur la base de leur offre à l’Iran, en vue de rechercher à ce problème une solution globale à long terme et appropriée qui permettrait d’établir avec ce pays des relations dans tous les domaines et une plus large coopération fondée sur le respect mutuel, et d’établir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire, et d’entamer entre autres des pourparlers et négociations directs avec l’Iran pour autant que ce dernier suspende toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA;

16.   Encourage le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune à rester en communication avec l’Iran pour appuyer les efforts politiques et diplomatiques visant à trouver une solution négociée dont les propositions avancées dans ce sens par l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni en vue de créer les conditions propices à la reprise des pourparlers;

17.   Souligne qu’il importe que tous les États, y compris l’Iran, prennent les mesures voulues pour qu’il ne puisse être fait droit à aucune réclamation présentée à l’initiative du Gouvernement iranien, ou par toute personne ou entité en Iran, ou par des personnes ou entités désignées en vertu de la résolution 1737 (2006) et des résolutions connexes, ou par toute personne agissant par son intermédiaire ou pour son compte à l’occasion de tout contrat ou autre opération dont l’exécution aurait été empêchée par le jeu des mesures imposées dans la présente résolution ou la résolution 1737 (2006) ou 1747 (2007);

18.   Demande au Directeur général de l’AIEA de présenter dans les 90 jours au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, et parallèlement, pour examen, au Conseil de sécurité, un rapport concernant la suspension complète et durable par l’Iran de toutes les activités mentionnées dans la résolution 1737 (2006), et l’application par ce pays des mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs et des décisions énoncées dans la résolution 1737 (2006), dans la résolution 1747 (2007) et dans la présente résolution;

19.   Affirme à nouveau qu’il examinera les mesures prises par l’Iran au vu du rapport demandé au paragraphe précédent, et:

a)    Qu’il suspendra l’application des mesures susmentionnées si l’Iran suspend, et aussi longtemps qu’il suspendra, toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA, pour ouvrir la voie à des négociations de bonne foi permettant de parvenir rapidement à un résultat mutuellement acceptable;

b)    Qu’il mettra fin aux mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7 et 12 de la résolution 1737 (2006) ainsi qu’aux paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7 de la résolution 1747 (2007) et aux paragraphes 3, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 ci-dessus dès qu’il aura constaté, après réception du rapport visé au paragraphe précédent, que l’Iran respecte pleinement les obligations que lui imposent ses résolutions pertinentes et se conforme aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, et que celui-ci l’aura confirmé;

c)    Que, au cas où il ressortirait du rapport demandé au paragraphe précédent que l’Iran n’a pas appliqué les dispositions de la résolution 1696 (2006), de la résolution 1737 (2006), de la résolution 1747 (2007) et de la présente résolution, il adoptera, en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l’Iran de se conformer à ces résolutions et aux exigences de l’AIEA et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avéraient nécessaires;

20.   Décide de demeurer saisi de la question.

Annexe I

1.    Amir Moayyed Alai (participe à la gestion de l’assemblage et de la conception des centrifugeuses)

2.    Mohammad Fedai Ashiani (participe à la production de carbonate double d’uranyle et d’ammonium et à la gestion du complexe d’enrichissement de combustible de Natanz)

3.    Abbas Rezaee Ashtiani (haut responsable du Bureau de l’exploration et des mines de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique)

4.    Haleh Bakhtiar (participe à la production de magnésium concentré à 99,9 %)

5.    Morteza Behzad (participe à la fabrication de composants de centrifugeuses)

6.    Dr. Mohammad Eslami (Directeur de l’Institut de formation et de recherche des industries de la défense)

7.    Seyyed Hussein Hosseini (responsable de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak)

8.    M. Javad Karimi Sabet [Directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007)]

9.    Hamid-Reza Mohajerani (participe à la gestion de la production dans l’usine de conversion de l’uranium à Ispahan)

10.   Général de brigade Mohammad Reza Naqdi [ex-chef d’état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007)]

11.   Houshang Nobari (participe à la gestion du complexe d’enrichissement de combustible de Natanz)

12.   Abbas Rashidi (participe aux activités d’enrichissement de combustible à Natanz)

13.   Ghasem Soleymani (Directeur des opérations d’extraction de l’uranium à la mine d’uranium de Saghand)

Annexe II

A.    Personnes désignées dans la résolution 1737 (2006)

1.    Mohammad Qannadi, Vice-Président de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique chargé de la recherche et du développement

2.    Dawood Agha-Jani, Directeur de l’usine expérimentale d’enrichissement de combustible de Natanz

3.    Behman Asgarpour, Directeur des opérations (Arak)

B.    Personnes désignées dans la résolution 1747 (2007)

1.    Seyed Jaber Safdari (Directeur de l’usine d’enrichissement de combustible de Natanz)

2.    Amir Rahimi (Directeur du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan, qui est une entité contrôlée par la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, et qui participe aux activités d’enrichissement de l’uranium)

Annexe III

1.    Abzar Boresh Kaveh Co. (BK Co.) (participe à la production de composants de centrifugeuses)

2.    Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies (filiale de Saccal System companies) (cette compagnie a tenté d’acheter des produits sensibles pour une entité visée dans la résolution 1737 (2006))

3.    Electro Sanam Company (E. S. Co./E. X. Co.) (société écran de l’Organisation des industries aérospatiales, participe au programme de missiles balistiques)

4.    Ettehad Technical Group (société écran de l’Organisation des industries aérospatiales, participe au programme de missiles balistiques)

5.    Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (connu également sous le nom de Instrumentation Factories Plant) (utilisé par l’Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d’acquisition)

6.    Jabber Ibn Hayan (laboratoire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique participant aux activités concernant le cycle du combustible)

7.    Joza Industrial Co. (société écran de l’Organisation des industries aérospatiales, participe au programme de missiles balistiques)

8.    Khorasan Metallurgy Industries (filiale de Ammunition Industries Group (AMIG), contrôlée par l’Organisation des industries de la défense. Participe à la production de composants de centrifugeuses)

9.    Niru Battery Manufacturing Company (filiale de l’Organisation des industries de la défense. Elle est chargée de fabriquer des unités de production d’énergie pour le compte de l’armée iranienne, y compris pour les systèmes de missiles)

10.   Pishgam (Pioneer) Energy Industries (participe à la construction de l’usine de conversion d’uranium à Ispahan)

11.   Safety Equipment Procurement (SEP) (société écran de l’Organisation des industries de la défense, participe au programme de missiles balistiques)

12.   TAMAS Company (participe à des activités d’enrichissement de l’uranium. TAMAS est l’organe principal contrôlant quatre filiales créées, dont une est chargée de l’extraction de minerai d’uranium à des fins de concentration et une autre, du traitement et de l’enrichissement de l’uranium et des déchets d’uranium)

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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