LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE L’AUTORISATION DE MAINTENIR LA MISSION DE L’UNION AFRICAINE EN SOMALIE POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE DE SIX MOIS

20 février 2008
CS/9258

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE L’AUTORISATION DE MAINTENIR LA MISSION DE L’UNION AFRICAINE EN SOMALIE POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE DE SIX MOIS

20/02/2008
Conseil de sécurité
CS/9258
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Conseil de sécurité

5842e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE L’AUTORISATION DE MAINTENIR LA MISSION DE L’UNION AFRICAINE EN SOMALIE POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE DE SIX MOIS

Préoccupé par la persistance de la violence dans le pays, le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de renouveler l’autorisation accordée aux États membres de l’Union africaine de maintenir en Somalie, pendant une nouvelle période de six mois, une mission qui sera habilitée à prendre toutes mesures nécessaires pour s’acquitter du mandat défini au paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007).  Dans la résolution 1801 (2008) qu’il a adoptée à l’unanimité, le Conseil souligne en particulier que la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires, le cas échéant, pour veiller à la sécurité des infrastructures clefs et concourir, à la demande et selon ses moyens, à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire.

Conformément au paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007), l’AMISOM est habilitée à prendre toutes mesures nécessaires pour favoriser le dialogue et la réconciliation en Somalie en concourant à assurer la liberté de mouvement, les déplacements en toute sécurité et la protection de tous ceux qui prennent part au processus de paix.  L’AMISOM est également habilitée à assurer la protection des institutions fédérales de transition et à veiller à la sécurité des infrastructures clefs; aider à la mise en œuvre du Plan national de sécurité et de stabilisation; concourir à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire; protéger son personnel, ainsi que ses locaux, installations et matériel, et assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel.

Le Conseil a également exhorté les États membres de l’Union africaine à apporter leur concours à l’AMISOM pour contribuer à faciliter le retrait complet des autres forces étrangères de Somalie et à créer les conditions d’une paix et d’une stabilité durables dans le pays.  Il a aussi exhorté les États Membres à fournir des ressources financières, du personnel, du matériel et des services en vue du déploiement intégral de l’AMISOM.  En outre, il engage instamment les institutions fédérales de transition et toutes les parties en Somalie à respecter les conclusions du Congrès de réconciliation nationale et à entretenir au-delà un processus politique également ouvert à tous qui inclurait à terme toutes les parties prenantes et les encourage à œuvrer ensemble à promouvoir un tel dialogue sans exclusive.

Le Conseil attend avec intérêt le rapport que le Secrétaire général doit lui présenter le 10 mars 2008, notamment en ce qui concerne les options spécifiques permettant de renforcer la capacité du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie d’apporter un appui complémentaire au déploiement intégral de l’AMISOM.

Intervenant après l’adoption de la résolution, le représentant de lAfrique du Sud, M. Dumisani Kumalo, a indiqué que sa délégation aurait souhaité que le Conseil repousse cette décision jusqu’à la publication du rapport du Secrétaire général comme cela lui avait été demandé auparavant.  Nous avons toutefois accepté un compromis selon lequel le Conseil s’engage à examiner le rapport du Secrétaire général à partir du mois de mars 2008.  « Il est important que nous puissions examiner ce document pour veiller à ce que le mandat du Conseil, qui est d’assurer la paix et la sécurité internationales, s’applique à la Somalie.  Entre temps, nous savons tous que l’AMISOM œuvre au maintien de la paix malgré les difficultés du point de vue des ressources. »  L’AMISOM, a encore ajouté le représentant, doit également combler le vide sécuritaire jusqu’à ce qu’une mission de maintien de la paix soit déployée.  L’urgence de la situation en Somalie avait été évoquée par le Représentant spécial du Secrétaire général en 2007 afin que le Conseil assume ses responsabilités en Somalie.  La communauté internationale a l’obligation d’apporter son soutien au processus politique visant à apporter une paix durable en Somalie, a-t-il rappelé avant de conclure.

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2008/113)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Somalie, en particulier ses résolutions 733 (1992), 1356 (2001), 1425 (2002), 1725 (2006), 1744 (2007) et 1772 (2007) ainsi que les déclarations de son président, en particulier celles des 13 juillet 2006 (S/PRST/2006/31), 22 décembre 2006 (S/PRST/2006/59), 30 avril 2007 (S/PRST/2007/13), 14 juin 2007 (S/PRST/2007/19) et 19 décembre 2007 (S/PRST/2007/49),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Réitérant son adhésion à un règlement complet et durable de la situation en Somalie, conformément à la Charte fédérale de transition, soulignant l’importance d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique qui soit à terme sans exclusive, ainsi que le prévoit la Charte fédérale de transition, et réitérant son appui aux institutions fédérales de transition en Somalie,

Se félicitant de la nomination par le Président de Nur « Adde » Hassan Hussein au poste de Premier Ministre et de celle d’un nouveau cabinet ministériel au sein du Gouvernement fédéral de transition, ainsi que de la réinstallation du Gouvernement fédéral de transition à Mogadiscio,

Saluant les efforts accomplis par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, Ahmedou Ould-Abdallah, et lui réitérant son ferme soutien,

Soulignant qu’il importe d’assurer et de maintenir la stabilité et la sécurité dans toute la Somalie et insistant à cet égard sur la nécessité de désarmer, de démobiliser et de réinsérer les miliciens et ex-combattants en Somalie,

Condamnant tous les actes de violence et d’extrémisme en Somalie et préoccupé de la persistance de la violence dans le pays,

Soulignant l’inquiétude que lui inspire l’intensification des actes de piraterie au large des côtes somaliennes décrite au paragraphe 22 du rapport du Secrétaire général, et rappelant le communiqué commun publié le 10 juillet 2007 par l’Organisation maritime internationale et le Programme alimentaire mondial,

Exprimant à nouveau sa gratitude à la communauté internationale, et en particulier à l’Union africaine, à la Ligue des États arabes, à l’Autorité intergouvernementale pour le développement et à l’Union européenne, pour leurs efforts en faveur de la paix, de la stabilité et de la réconciliation en Somalie, et saluant leur constance à cet égard,

Rappelant que la coopération entre l’ONU et les arrangements régionaux en matière de maintien de la paix et de sécurité, dans la mesure où ces questions se prêtent à une action régionale, fait partie intégrante de la sécurité collective organisée par la Charte,

Se félicitant du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 18 janvier 2008 annonçant que l’Union africaine prorogera pour une nouvelle période de six mois le mandat de sa mission en Somalie (AMISOM),

Soulignant le concours apporté par l’AMISOM et ses contingents ougandais et burundais à la paix et la stabilité durables en Somalie, et notamment la contribution importante apportée par les forces ougandaises à travers les soins médicaux qu’elles fournissent à la population somalienne, condamnant tout acte d’hostilité à leur égard, et engageant toutes les parties en Somalie et dans la région à soutenir l’AMISOM et à coopérer avec elle,

Se félicitant de l’engagement durable du Gouvernement ougandais, qui a soutenu les activités de l’AMISOM tout au long de l’année écoulée, et du déploiement récent de troupes par le Gouvernement burundais,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Somalie du 7 novembre 2007 (S/2007/658), en particulier de son paragraphe 32, et se félicitant de son appui à l’AMISOM,

Soulignant qu’un déploiement intégral de l’AMISOM permettra de favoriser le retrait complet de Somalie des autres forces étrangères et contribuera à y créer les conditions nécessaires à une paix durable et à la stabilité,

Notant que le communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 18 janvier 2008 demande à l’Organisation des Nations Unies de déployer en Somalie une opération de maintien de la paix appelée à appuyer la stabilisation à long terme et le relèvement de ce pays une fois la paix restaurée,

Rappelant la demande formulée dans la déclaration de son président datée du 19 décembre 2007 (S/PRST/2007/49), tendant à ce que le Secrétaire général lui fasse rapport sur l’établissement de plans conditionnels en vue du déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies pour remplacer l’AMISOM, comme le prévoit la résolution 1772 (2007),

Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de renouveler l’autorisation accordée aux États membres de l’Union africaine de maintenir en Somalie, pendant une nouvelle période de six mois, une mission qui sera habilitée à prendre toutes mesures nécessaires pour s’acquitter du mandat défini au paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007), et souligne en particulier que l’AMISOM est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires, le cas échéant, pour veiller à la sécurité des infrastructures clefs et concourir, à la demande et selon ses moyens, à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire;

Affirme que les dispositions des paragraphes 11 et 12 de la résolution 1772 (2007) continueront de s’appliquer à la mission visée au paragraphe 1 ci-dessus;

Exhorte les États membres de l’Union africaine à apporter leur concours à l’AMISOM pour contribuer à faciliter le retrait complet des autres forces étrangères de Somalie et à créer les conditions d’une paix et d’une stabilité durables dans le pays;

Exhorte les États Membres à fournir des ressources financières, du personnel, du matériel et des services en vue du déploiement intégral de l’AMISOM;

Réaffirme qu’il entend envisager de prendre des mesures à l’encontre de quiconque tenterait d’empêcher ou de bloquer tout processus politique pacifique, ou menacerait par la force les institutions fédérales de transition ou l’AMISOM, ou agirait de manière à remettre en cause la stabilité de la Somalie ou de la région;

Attend avec intérêt le rapport que le Secrétaire général doit lui présenter le 10 mars 2008, notamment en ce qui concerne des options spécifiques permettant de renforcer la capacité du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie d’apporter un appui complémentaire au déploiement intégral de l’AMISOM et de préparer le déploiement éventuel d’une force de maintien de la paix des Nations Unies pour remplacer l’AMISOM, et affirme qu’il entend se réunir à nouveau peu après la publication du rapport, pour examiner les mesures qu’il pourrait prendre compte tenu des opérations et des recommandations qui y seront formulées.

Prie le Secrétaire général de continuer d’œuvrer en intensifiant ses efforts à promouvoir un processus politique permanent qui soit à terme sans exclusive, notamment en aidant les institutions fédérales de transition à s’acquitter de leur mission à cet égard et à fournir des services au peuple somalien, ainsi qu’en collaborant avec la communauté internationale, y compris l’Union africaine, la Ligue des États arabes, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, l’Union européenne et le Groupe de contact international sur la Somalie et ses membres;

Demande à l’ensemble des organisations internationales et des États Membres d’aider le Représentant spécial du Secrétaire général dans ce qu’il fait pour renforcer la sécurité et instaurer une paix globale et durable en Somalie, et les prie de toujours agir par son intermédiaire, de sorte à assurer la coordination des activités;

Engage instamment les institutions fédérales de transition et toutes les parties en Somalie à respecter les conclusions du Congrès de réconciliation nationale et à entretenir au-delà un processus politique également ouvert à tous qui inclurait à terme toutes les parties prenantes, notamment les dirigeants politiques, les chefs de clan, les chefs religieux, les milieux d’affaires et les représentants de la société civile tels que des associations de femmes, et les encourage à œuvrer ensemble à promouvoir un tel dialogue sans exclusive;

Salue les efforts du Gouvernement fédéral de transition pour concevoir un plan visant à donner effet aux conclusions du Congrès de réconciliation nationale, et notamment à mener à son terme le processus constitutionnel, et redit qu’il est nécessaire de s’entendre sur un arrangement de cessation globale et durable des hostilités et sur une feuille de route pour les étapes critiques jusqu’à la fin de la période de transition, dont la tenue d’élections libres et démocratiques en 2009, comme prévu dans la Charte fédérale de transition de la Somalie;

Souligne que l’embargo sur les armes imposé par la résolution 733 (1992), tel que complété et modifié dans les résolutions ultérieures, continue de contribuer à la paix et à la sécurité en Somalie, exige de tous les États Membres, en particulier de ceux de la région, qu’ils le respectent pleinement, et redit son intention d’envisager les moyens d’en accroître l’efficacité;

Encourage les États Membres dont des bâtiments de la marine et des aéronefs militaires opèrent dans les eaux et l’espace aérien internationaux adjacents à la côte somalienne d’exercer leur vigilance s’agissant de tout incident de piraterie qui y surviendrait et de prendre les mesures voulues pour protéger la marine marchande, en particulier lorsqu’elle achemine l’aide humanitaire, de tout acte de ce type, en conformité avec le droit international applicable, et se félicite de la contribution de la France à la protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial et de l’appui désormais apporté par le Danemark dans ce but;

Réaffirme ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, et 1674 (2006) et 1738 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, et souligne qu’il incombe à toutes les parties et à tous les groupes armés en Somalie d’assurer la protection de la population civile du pays, conformément au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit des réfugiés, en évitant en particulier toute attaque aveugle contre des zones peuplées;

Soutient et encourage fermement la poursuite des activités de secours en Somalie, rappelle sa résolution 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, demande à toutes les parties et tous les groupes armés en Somalie de faire le nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel de l’AMISOM et du personnel humanitaire, et pour que l’aide humanitaire puisse atteindre tous ceux qui en ont besoin sans entrave ni retard et en toute sécurité, et engage les pays de la région à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire par la voie terrestre et via les aéroports et les ports;

Réaffirme sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et rappelle les conclusions ultérieures de son Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés et concernant les parties au conflit armé en Somalie (S/AC.51/2007/14);

Décide de rester activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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