LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX AU TIMOR-LESTE (MINUT) ET AU LIBÉRIA (MINUL)

AG/AB/3851
21 mai 2008

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX AU TIMOR-LESTE (MINUT) ET AU LIBÉRIA (MINUL)

21/05/2008
Assemblée générale
AG/AB/3851
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Cinquième Commission

43e séance – matin


LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX AU TIMOR-LESTE (MINUT) ET AU LIBÉRIA (MINUL)


Des délégations appellent à la plus grande prudence en ce qui concerne les projets de réduction des effectifs


La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, le financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste, créée en 2006, et de la Mission des Nations Unies au Libéria, créée en 2003, respectivement estimé par le Secrétaire général à 173 439 800 et à 603 708 000 dollars pour l’exercice annuel allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.


L’ensemble des délégations intervenues a appuyé les niveaux de ressources proposés par le Secrétaire général en appelant à la plus grande prudence en ce qui concerne les projets de réduction des effectifs, compte tenu de la fragilité des institutions du Timor-Leste et du Libéria.


La représentante de l’Australie, au nom du Groupe CANZ, et ceux du Brésil et de l’Argentine ont souhaité que la MINUT obtienne toutes les ressources nécessaires pour aider le Timor-Leste et ses institutions « encore fragiles » à renforcer la démocratie et la réconciliation nationale, à mettre en œuvre des politiques de réduction de la pauvreté et de développement économique, sans oublier les aspects de l’assistance électorale et l’administration de la justice.  Ils ont appuyé le supplément de 16 millions de dollars demandé par le Secrétaire général pour l’exercice annuel 2007-2008 pour faire face notamment, aux conséquences du report des réductions des effectifs de police.


Gardant à l’esprit les récents troubles de février 2008 et les attentats ayant visé le Président et le Premier Ministre du Timor-Leste, ils ont appelé à la plus grande prudence en ce qui concerne la réduction des effectifs de la Mission, en notant qu’il restait encore beaucoup à faire en matière de réforme du secteur de sécurité, notamment le renforcement des capacités de la Police nationale du Timor-Leste (PNTL).


De son côté, le Groupe des États d’Afrique, par la voie du représentant de l’Algérie, s’est félicité des résultats importants en cours au Libéria dans les domaines de la consolidation de la paix et de la sécurité en appuyant, à l’instar du représentant du Libéria, le budget proposé par le Secrétaire général pour la MINUL, pour soutenir les secteurs de la sécurité, la consolidation de la paix, l’état de droit et le soutien au processus démocratique.  Il a estimé que la réduction des effectifs de la MINUL devrait être conditionnée par la mise en place de Forces militaires et de Police libériennes capables d’assumer la pleine responsabilité de la sécurité nationale.


L’ensemble des intervenants ont encore insisté sur l’importance des projets à impact rapide en ce qui concerne le renforcement des capacités, mais aussi en ce qui concerne les relations entre la Mission de l’ONU et les populations locales.


Outre le budget de l’exercice annuel à venir, la Cinquième Commission a aussi examiné l’exécution du budget de création de la MINUT pour l’exercice allant du 25 août 2006 au 30 juin 2007, pour lequel l’Assemblée est invitée à se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de 37 971 100 dollars de l’exercice clos le 30 juin 2007.  Dans le cadre de l’examen du budget annuel 2007/2008, l’Assemblée générale est invitée à ouvrir un crédit supplémentaire de 16 436 500 dollars qui viendrait s’ajouter au crédit de 160 589 900 dollars déjà ouvert pour la période.


S’agissant de l’exécution du budget annuel 2006/2007 de la MINUL, d’un montant initial de 714 613 300 dollars –la Cinquième Commission était saisie d’un rapport invitant l’Assemblée à se prononcer sur l’affectation d’un solde inutilisé de 38 411 300 dollars et de recettes accessoires d’un montant de 46 097 200 dollars de l’exercice clos le 30 juin 2007.


Ont pris la parole, au cours de ces débats, les représentants des pays suivants: Australie (au nom du Groupe CANZ), Algérie (au nom du Groupe des États d’Afrique), Brésil, Argentine et Libéria.


La Cinquième Commission a également entendu Mme Susan McLurg, Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et M. Jay Karia, de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, qui ont présenté les rapports.


La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


FINANCEMENT DES MISSIONS DES NATIONS UNIES


-- Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT)


-- Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL)


Présentation et débat général


Intervenant au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), Mme EDWINA HELEN STEVENS (Australie) a déclaré que le Groupe de CANZ était un ami du Timor-Leste.  Elle a dit que le Timor-Leste, qui était à une étape cruciale, continuait d’avoir besoin d’un soutien à long terme de la communauté internationale pour surmonter la pauvreté, le chômage et la fragilité des institutions.  Elle s’est dite encouragée par la réaction du Gouvernement du Timor-Leste aux événements du 11 février, le retour du Président Ramos-Horta et la levée de l’état de siège et de l’état d’urgence.  Elle a souligné le rôle crucial de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste pour la mise en œuvre du mandat complexe défini par le Conseil de sécurité, notamment en ce qui concerne la consolidation de la démocratie et le renforcement de la réconciliation nationale.  La représentante a mis l’accent sur l’importance de la MINUT pour l’appui à la réforme du secteur de sécurité, notamment le renforcement des capacités de la Police nationale du Timor-Leste (PNTL).  Elle a appelé à la plus grande prudence en ce qui concerne la réduction des effectifs de la Mission, compte tenu du travail qui reste à faire dans ce domaine et de la fragilité de la situation.  Elle s’est dite inquiète de la persistance d’un taux de vacance de postes très élevé.  Elle a appuyé les propositions du Secrétaire général concernant l’augmentation du budget 2007-2008 de plus de 16,4 millions de dollars pour faire face à un déploiement continu et imprévu des effectifs de police.


M. ABDELATIF DEBABECHE (Algérie), qui prenait la parole au nom du Groupe des États d’Afrique, s’est félicité des résultats importants en cours au Libéria dans les domaines de la consolidation de la paix et de la sécurité.  Il a salué le budget proposé par le Secrétaire général pour la MINUL, qui doit permettre à cette Mission de fournir des produits clefs dans les secteurs de la sécurité, de la consolidation de la paix, de l’état de droit et du soutien pour le processus démocratique.  Il a rappelé que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Libéria avait indiqué, le 14 avril dernier, que ce pays représentait une lueur d’espoir.  Cet espoir est cependant modéré par une paix fragile.  Le représentant a estimé que la phase de réduction graduelle de la MINUL devrait fournir le temps et l’espace nécessaires pour permettre au Libéria de mettre en place ses propres forces militaires et de police et peu à peu pour assumer la pleine responsabilité de la sécurité nationale.  Il a souligné que la Cinquième Commission devrait fournir à la Mission les ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat.  Par ailleurs, le représentant a appuyé la conversion des postes internationaux en postes nationaux et s’est félicité des efforts de renforcement des capacités menés par la MINUL.  Il a insisté sur l’importance des projets à impact rapide en ce qui concerne le renforcement des capacités, tout particulièrement dans cette phase de retrait graduel.  À cet égard, il s’est rallié à l’avis du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) d’approuver le budget de 1 million de dollars proposé pour les projets à impact rapide de la MINUL pour l’exercice 2008/2009.


M. PAULO ROBERTO CAMPOS TARRISSE DA FONTOURA (Brésil) a souhaité que la MINUT obtienne toutes les ressources nécessaires pour aider le Timor-Leste à renforcer la démocratie et la réconciliation nationale, à concevoir et mettre en œuvre des politiques de réduction de la pauvreté et de développement économique, sans oublier les aspects de l’assistance électorale et l’administration de la justice.  Il a invité le Département des affaires économiques et sociales à appuyer la MINUT et à œuvrer avec elle sur le terrain.  Il a rappelé que le Gouvernement du Brésil avait dit sa grande préoccupation lorsqu’en février 2008, des attentats avaient visé le Président et le Premier Ministre.  Ces événements récents et la situation de la sécurité ont exigé des ajustements dont le report de la réduction graduelle du personnel de Police des Nations Unies.  C’est pourquoi, le représentant a appuyé les ressources supplémentaires demandées par le Secrétaire général pour l’exercice 2007/2008.  Il lui a demandé d’augmenter ses efforts pour réduire les taux de vacance à la MINUT et d’appuyer l’importance des projets à impact rapide pour mettre en place un niveau de confiance entre la Mission et la population locale.  Il a invité le CCQAB à éviter de comparer la MINUT avec d’autres missions lorsqu’il s’agit de proposer la suppression de postes de haut niveau, rappelant que chaque mission avait sa spécificité.  Il a rappelé que le Brésil et le Timor-Leste étaient unis par des liens historiques et culturels communs, ce qui contribue à une meilleure coopération dans de nombreux domaines visant à la stabilité et au développement du Timor-Leste.


M. ALEJANDRO TORRES LEPORI (Argentine) s’est associé à la déclaration faite par l’Australie, au nom du Groupe CANZ, et du Brésil en ce qui concerne la MINUT et à celle du Groupe des États d’Afrique pour la MINUL.  Il a particulièrement appuyé l’intervention de la délégation brésilienne, se disant aussi préoccupé par les retards dans la mise en œuvre des projets à impact rapide au Timor-Leste.  Le représentant a souhaité que le Secrétariat fournisse des informations sur les raisons de ces retards au cours des consultations officielles, tout en reconnaissant que les événements politiques dans le pays avaient pu contribuer à cette situation.  Il a par ailleurs indiqué que sa délégation demanderait des précisions sur les réductions du nombre de postes proposé par le CCQAB. 


M. JEFF GONGOER DOWANA (Libéria) a appuyé l’intervention du Groupe des États d’Afrique et remercié la communauté internationale pour ses efforts et le rôle qu’elle a joué en faveur du Libéria.


Documentation


Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) pour la période 25 août 2006 - 30 juin 2007 (A/62/645)


Le budget de création et de fonctionnement de la MINUT pour l’exercice allant du 25 août 2006 au 30 juin 2007, (rapport A/61/759), s’élevait à 194 565 300 dollars (montant net: 190 723 100 dollars) pour couvrir le déploiement de 34 officiers de liaison et d’état-major, 1 608 policiers, dont 1 045 membres de la Police de l’ONU et 563 membres d’unités de police constituées, 469 fonctionnaires internationaux, 1 136 fonctionnaires nationaux et 386 Volontaires de l’ONU(VNU).


Sur la base des recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ( rapport A/61/802), l’Assemblée (résolution 61/249 B) a ouvert, au titre de la création et du fonctionnement de la MINUT pour la période allant du 25 août 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 184 819 900 dollars (montant net: 180 983 100 dollars) comprenant 170 221 100 dollars (montant net: 167 786 900 dollars) déjà autorisés pour la période du 25 août 2006 au 31 mars 2007 (résolution 61/249 A).  Au terme de cet examen, l’Assemblée générale est invitée à se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de l’exercice clos le 30 juin 2007 de 37 971 100 dollars et sur l’affectation du montant correspondant aux autres recettes ou ajustements relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2007, soit 1 106 900 dollars, les intérêts créditeurs (1 029 800 dollars) et les recettes diverses ou accessoires (77 100 dollars).


La Mission a pour mandat d’aider le Conseil de sécurité à faire régner la sécurité et la stabilité dans un Timor-Leste indépendant.  Dans le présent rapport, les résultats effectivement obtenus sont évalués sur la base des tableaux axés sur les résultats présentés dans le budget pour l’exercice 2006-2007.  La corrélation entre les dépenses et les objectifs est mise en évidence dans des tableaux axés sur les résultats et organisés par composante (processus politique, secteur de la sécurité et état de droit, gouvernance, développement et coordination des activités humanitaires et appui).


Budget de la MINUT pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/62/753)


Ce rapport du Secrétaire général porte sur un budget annuel de 173 439 800 dollars, couvrant le déploiement de 34 officiers de liaison et officiers d’état-major, 1 045 policiers de l’ONU, 560 membres d’unités de police constituées, 444 fonctionnaires internationaux, 973 fonctionnaires nationaux et 139 Volontaires des Nations Unies


La corrélation entre le montant total des ressources demandées pour l’exercice 2008-2009 et l’objectif de la Mission est expliquée dans des tableaux axés sur les résultats, qui présentent une analyse par composante: processus politique, secteur de la sécurité et état de droit, gouvernance, développement et coordination des activités humanitaires, et appui.  Les effectifs de la Mission ont été déterminés composante par composante, sauf dans le cas du personnel chargé de la direction exécutive et de l’administration, qui sert l’ensemble de la Mission.


Les explications relatives à la variation des ressources, humaines et financières, font référence s’il y a lieu aux produits correspondants prévus par la Mission.


Dans la composante Secteur de la sécurité et état de droit, les principales priorités de l’exercice 2008/2009 seront de maintenir un climat de stabilité et de sécurité, d’appuyer la réforme, la réorganisation et la reconstitution de la Police nationale du Timor-Leste en formant ses agents et en les encadrant, et d’aider les autorités à évaluer le Secteur de la sécurité, grâce au mécanisme de coordination tripartite.  La Mission aidera également le Gouvernement du Timor-Leste à renforcer les capacités des institutions judiciaires et à instaurer une culture de respect des droits de l’homme et de l’état de droit.


Le chapitre I présente le mandat et résultats attendus, le chapitre II les hypothèses de planification et ressources financières, le chapitre III l’analyse des variations, le chapitre IV les décisions que l’Assemblée générale devra prendre, et le chapitre V un récapitulatif des mesures prises pour donner suite aux demandes de l’Assemblée (résolution 61/276) et aux recommandations du CCQAB et du Comité des commissaires aux comptes.


Le rapport comprend une annexe I présentant l’organigramme de la Mission  et une annexe II présentant le cadre des mécanismes de coordination au Timor-Leste et de l’intégration de la MINUT et de l’Équipe de pays des Nations Unies, sur la base du pacte international.


Note du Secrétaire général sur les modalités de financement de la MINUT pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 (A/62/796)


Au titre de ce rapport l’Assemblée générale est invitée à ouvrir aux fins du fonctionnement de la MINUT pour l’exercice annuel 2007/2008, un crédit de 16 millions 436 500 dollars en plus du crédit de 160 millions 589 900 dollars déjà ouvert pour la période (résolution 61/249 C de l’Assemblée). 


Ce montant devait permettre de financer le déploiement de 1 748 policiers de l’ONU et 703 membres d’unités de police constituées -en assurant le retrait progressif de 600 membres de la police de l’ONU avant le 1er mars 2008 et le rapatriement de quatre unités de police constituées avant le 1er juin 2008- 445 policiers et une unité de police constituée (140 membres) devant rester en place jusqu’à la fin de l’exercice 2007/08.


En raison des problèmes de sécurité, les retraits progressifs prévus ont été différés avec des conséquences sur les dépenses.  Par ailleurs, le rapport note que le recrutement accéléré de nouveaux agents internationaux et le maintien en fonctions d’agents internationaux existants qui doivent assurer les services d’appui requis pour ce déploiement, ainsi que le maintien en fonctions d’agents temporaires et de Volontaires des Nations Unies au-delà du 1er juillet 2007 dû au report des élections parlementaires jusqu’au 30 juin 2007, entraînent également des dépenses additionnelles.  Les ressources supplémentaires demandées au titre des transports terrestres sont nécessaires pour couvrir des dépenses imprévues occasionnées par le maintien en fonctions de membres de la Police des Nations Unies et un nouveau contrat d’approvisionnement en carburant.


Le montant brut des dépenses supplémentaires prévues pour l’exercice 2007-2008 est actuellement estimé à 25 872 300 dollars (montant net: 24 432 500 dollars), un montant net et brut de 9 435 800 dollars devant être couvert au moyen des crédits approuvés par l’Assemblée; en conséquence, des ressources supplémentaires d’un montant brut de 16 millions 436 500 dollars (montant net: 14 996 700 dollars) sont nécessaires.


Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (A/62/781/Add.11)


Concernant l’exécution du budget annuel 2006/2007, le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 37 971 100 dollars ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant de 1 106 900 dollars soient portés au crédit des États Membres selon des modalités qui seront arrêtées par l’Assemblée.


Il recommande que l’Assemblée autorise l’ouverture, aux fins du financement de la Mission pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, d’un crédit de 16 436 500 dollars, en plus du crédit de 160 589 900 dollars déjà ouvert pour la même période conformément aux dispositions de la résolution 61/249 C de l’Assemblée, ainsi que la mise en recouvrement du montant correspondant.


En ce qui concerne le projet de budget annuel 2008-202009, le Comité consultatif recommande que le crédit demandé d’un montant estimatif de 173 439 800 dollars soit réduit de 597 800 dollars.  En conséquence, le Comité recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 172 842 000 dollars pour financer les dépenses de la Mission pendant les 12 premiers mois de l’exercice allant du 1er  juillet 2008 au 30 juin 2009.


Tableau récapitulatif


Dollars É.-U.

Crédit ouvert pour 2006-2007

184 819 900

Dépenses de 2006-2007

146 848 800

Solde inutilisé de 2006-2007

37 971 100

Crédit ouvert pour 2007-2008

153 159 800

Dépenses prévues pour 2007-2008a

169 596 300

Montant prévu du solde inutilisé de 2007-2008a

16 436 500

Projet de budget du Secrétaire général pour 2008-2009

173 439 800

Recommandation du Comité consultatif pour 2008-2009

172 842 000

aPrévisions au 31 mars 2008.


Exécution du budget de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/62/648)


Le présent rapport du Secrétaire général rend compte de l’exécution d’un budget de 714 613 300 dollars (montant net: 704 321 400 dollars) pour le fonctionnement de la Mission, au titre de l’exercice 2006-2007 destiné à couvrir le déploiement de 215 observateurs militaires, 14 785 membres de contingents, 1 115 membres de la police dont un maximum de 240 en unités constituées, 599 membres du personnel international, 957 membres du personnel national et 278 Volontaires des Nations Unies.


On trouvera dans le présent rapport une évaluation des résultats de l’exercice 2006-2007, effectuée sur la base des tableaux axés sur les résultats présentés dans le budget et compte tenu de l’aménagement des effectifs des contingents et de la Police des Nations Unies autorisé par le Conseil dans ses résolutions 1667 (2006), 1694 (2006), 1712 (2006) et 1750 (2007).


Aux termes de ce rapport l’Assemblée générale est invitée à se prononcer sur l’affectation d’un solde inutilisé de 38 411 300 dollars et de recettes accessoires de l’exercice clos le 30 juin 2007, d’un montant de 46 097 200 dollars, réparti comme suit: intérêts créditeurs: 8 901 500 dollars; recettes accessoires et recettes diverses: 4 053 000 dollars; et engagements d’exercice antérieurs (annulations ou économies réalisées): 33 151 100 dollars, contrebalancé par des ajustements se rapportant à des exercices antérieurs d’un montant de 8 400 dollars.


Budget de la MINUL pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/62/764)


Le présent rapport du Secrétaire général porte sur un budget prévisionnel de 603 708 000 dollars qui doit couvrir le déploiement de 215 observateurs militaires, 11 602 membres de contingents, 582 membres de la Police de l’ONU, 605 membres d’unités de police constituées, 549 fonctionnaires internationaux, 1 049 agents nationaux, dont 57 administrateurs et 251 Volontaires des Nations Unies.


La corrélation entre le montant total des ressources demandées pour l’exercice 2008-2009 et l’objectif de la Mission est expliquée dans des tableaux de budgétisation axée sur les résultats, qui présentent une analyse par composante (secteur de la sécurité, consolidation de la paix, état de droit et appui).  Les effectifs de la Mission ont été déterminés composante par composante, sauf dans le cas du personnel chargé de la direction exécutive et de l’administration, qui sert l’ensemble de la Mission.


Au titre de ce rapport, l’Assemblée générale est invitée à ouvrir un crédit de 603 708 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission pendant l’exercice annuel 2008-2009.


Rapport du CCQAB sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 et projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 de la MINUT (A/62/781/Add 10)


Dans ses conclusions, le CCQAB recommande en ce qui concerne l’exécution du budget annuel 2006/2007 que le solde inutilisé de 38 411 300 dollars ainsi que les autres recettes et ajustements, d’un montant de 46 097 200 dollars, soient portés au crédit des États Membres selon des modalités arrêtées par l’Assemblée.


Au sujet du financement de la MINUL pour l’exercice annuel 2008/2009, il recommande l’ouverture d’un crédit de 603 708 000. 


L’annexe I comprend un tableau comparant les dépenses engagées et prévues pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.


L’annexe II comprend un récapitulatif par composante des modifications de tableau d’effectifs proposées pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.


Tableau récapitulatif


Crédit ouvert pour 2006-2007

714 613 300

Dépenses de 2006-2007

676 202 000

Solde inutilisé de 2006-2007

38 411 300

Crédit ouvert pour 2007-2008a

688 330 600

Dépenses prévues pour 2007-2008a

670 420 287

Montant prévu du solde inutilisé pour 2007-2008a

17 910 313

Projet de budget du Secrétaire général pour 2008-2009

603 708 000

Recommandation du Comité consultatif pour 2008-2009

603 708 000

aPrévisions au 31 mars 2008


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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