L’ASSEMBLÉE DISCUTERA DE LA SAISINE DE LA CIJ CONCERNANT LA CONFORMITÉ DE LA DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE DU KOSOVO AU DROIT INTERNATIONAL

19 septembre 2008
AG/10746

L’ASSEMBLÉE DISCUTERA DE LA SAISINE DE LA CIJ CONCERNANT LA CONFORMITÉ DE LA DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE DU KOSOVO AU DROIT INTERNATIONAL

19/09/2008
Assemblée générale
AG/10746
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Assemblée générale

Soixante-troisième session

2e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE DISCUTERA DE LA SAISINE DE LA CIJ CONCERNANT LA CONFORMITÉ DE LA DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE DU KOSOVO AU DROIT INTERNATIONAL

L’Assemblée générale a décidé ce matin d’examiner, au cours de cette soixante-troisième session, la question intitulée « Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo est conforme au droit international ».* 

Elle a en revanche rejeté l’inscription à son ordre du jour des points intitulés « Nécessité d’examiner le droit fondamental des 23 millions d’habitants de la République de Chine (Taiwan) de participer effectivement aux activités des institutions spécialisées des Nations Unies »; et « Déclaration de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine relative à l’attaque militaire aérienne et navale lancée en avril 1986 par l’actuel Gouvernement des États-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste. »

Approuvant ainsi les recommandations émises il y a deux jours par son Bureau, l’Assemblée générale a décidé d’examiner en plénière 115 points au cours de la partie principale de ses travaux, soit les trois prochains mois qui suivront le débat général prévu du mardi 23 au lundi 29 septembre, y compris le samedi 27.

À propos de la demande d’avis consultatif de la CIJ, le représentant des États-Unis s’est dissocié du consensus en émettant de « sérieuses réserves » sur la pertinence d’une telle décision.  Au titre des questions nouvelles, l’Assemblée a aussi décidé de se pencher sur l’examen et l’évaluation du Programme mondial d’action concernant les personnes handicapées.  Elle a également inscrit à son ordre du jour les questions relatives à l’octroi du statut d’observateur au « Centre sud », à l’« Agence de coopération et d’information pour le commerce international » et à l’« Université pour la paix ».

L’Assemblée a toutefois reporté à une date ultérieure l’examen de l’octroi du statut d’observateur au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.  Elle a pris la même décision concernant les questions relatives à l’île comorienne de Mayotte; au lien entre ressources naturelles et conflits; et au 75e anniversaire de la Grande Famine de 1932-33 en Ukraine (Holodomor).

La question de l’attribution du point intitulé « Rapport du Conseil des droits de l’homme » n’a pas encore été tranchée.  L’année dernière le rapport n’avait pas été examiné par la plénière de l’Assemblée générale mais par la Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission). 

Ce matin, le représentant du Japon s’est rallié au consensus sur l’organisation d’une séance plénière le samedi 27 septembre après avoir été informé par le Secrétariat que l’incidence budgétaire de 98 500 dollars sera absorbée par le budget ordinaire de l’Organisation.

*A/63/250

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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