L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RECONNAÎT LE DROIT DE TOUS LES RÉFUGIÉS, PERSONNES DÉPLACÉES ET LEURS DESCENDANTS DE RETOURNER EN ABKHAZIE (GÉORGIE)

15 mai 2008
AG/10708

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RECONNAÎT LE DROIT DE TOUS LES RÉFUGIÉS, PERSONNES DÉPLACÉES ET LEURS DESCENDANTS DE RETOURNER EN ABKHAZIE (GÉORGIE)

15/05/2008
Assemblée générale
AG/10708
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-deuxième session

97e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RECONNAÎT LE DROIT DE TOUS LES RÉFUGIÉS, PERSONNES DÉPLACÉES ET LEURS DESCENDANTS DE RETOURNER EN ABKHAZIE (GÉORGIE)

Profondément troublée par les changements démographiques résultant du conflit en Abkhazie (Géorgie), l’Assemblée générale a, ce matin, reconnu le droit qu’ont tous les réfugiés et personnes déplacées et leurs descendants, indépendamment de leur appartenance ethnique, de retourner en Abkhazie (Géorgie).  La résolution que l’Assemblé générale a adoptée par un vote de 14 voix pour, 11 voix contre, et 105 abstentions, souligne également qu’il importe de préserver les droits patrimoniaux des réfugiés et des personnes déplacées d’Abkhazie (Géorgie), notamment les victimes d’actes de nettoyage ethnique dont il a été fait état.  Elle appelle aussi tous les États Membres à dissuader toutes les personnes qui relèvent de leur juridiction d’acquérir des biens sur le territoire de l’Abkhazie (Géorgie) au mépris des droits des rapatriés.

Dans ce texte, l’Assemblée a également fait valoirla nécessité d’élaborer rapidement un calendrier assurant le prompt retour dans leurs foyers des réfugiés et des personnes déplacées d’Abkhazie (Géorgie).  Elle a décidé d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-troisième session la question intitulée « Conflits prolongés dans la région du groupe GUAM et leurs incidences sur la paix, la sécurité internationales et le développement ».

Le représentant de la Géorgie, qui présentait ce matin ce projet de résolution aux membres de l’Assemblée générale, a estimé que ce texte constituait un élément du processus de règlement politique en cours, tout en faisant remarquer qu’année après année la situation sur le terrain se détériorait.  Le représentant a insisté sur la nécessité pour l’Assemblée générale de réaffirmer le droit des réfugiés et personnes déplacées de retourner dans leurs foyers en toute sécurité et sans condition préalable.  Il a aussi estimé utile que les Nations Unies, l’OSCE et le Groupe des Amis du Secrétaire général établissent un mécanisme à cette fin.

Pour la Fédération de Russie, qui s’est opposé au texte, une telle résolution vise en fait à défendre des démarches politiques, à imposer un visage déformé du conflit et à passer sous silence ses origines.  Le problème du retour des personnes déplacées et des réfugiés n’est pas la seule question dans le processus de paix et ne tient pas compte des droits et des intérêts des réfugiés et des personnes déplacées abkhazes, ossètes ou autres qui ont perdu leurs biens pendant un conflit déclenché par Tbilissi contre l’Abkhazie et l’Ossétie du Nord.

Ces accusations ont été démenties par le représentant de l’Ukraine qui, rejetant tout lien avec la situation au Kosovo, a affirmé que ce conflit était au contraire le résultat de la « politique criminelle du régime totalitaire de l’ex-Union soviétique dans le but de créer une atmosphère de méfiance entre les nations ». 

Un nombre écrasant d’États, soit 105, se sont abstenus lors de ce vote.  Tout en réaffirmant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie, certains ont estimé que ce texte était, de par sa nature, contreproductif et risquait donc de saper les efforts déployés par le Groupe des Amis du Secrétaire général.  D’autres ont rappelé qu’en vertu de l’article 12 de son règlement intérieur, l’Assemblée générale ne pouvait pas formuler des recommandations sur un point tant que celui-ci restait inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

CONFLITS PROLONGÉS DANS LA RÉGION DU GROUPE GUAM ET LEURS INCIDENCES SUR LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT

Présentation du projet de résolution

M. IRAKLI ALASANIA (Géorgie), présentant le projet de résolution, a évoqué le « nettoyage ethnique » dont ont été victimes la population géorgienne d’Abkhazie et d’autres nationalités qui ont été forcées de fuir la région.  Les souffrances humaines endurées pendant le conflit en 1992 et 1993 n’ont pas été suffisamment reconnues par la communauté internationale.  Les centaines de milliers de déplacés ont été réinstallés dans des abris temporaires qui sont devenus permanents.  Toute une génération ne connaît un foyer que par le biais de la télévision.  Bien que le Gouvernement de la Géorgie fasse tout ce qui est en son pouvoir pour alléger le fardeau social et économique des personnes déplacées, elles font cependant partie du segment de population le plus défavorisé.  Le projet de résolution, a ajouté le représentant, réaffirme le droit inaliénable de tout individu de retourner dans son foyer en toute sécurité et dans la dignité.  Ce texte, en fait, constitue un élément du processus de règlement politique en cours.  Malheureusement, certains ont acquis illégalement des biens fonciers publics et privés sur le territoire de l’Abkhazie (Géorgie), et ces agissements se poursuivent.  En fait, chaque année qui passe voit la situation se détériorer.

Le représentant a rappelé quelques initiatives de paix lancées par le Président de la Géorgie comme la nomination d’un poste de vice-président de la Géorgie pour la partie Abkhaze; une représentation garantie de l’Abkhazie dans tous les organes de l’autorité centrale de Géorgie, y compris le Parlement et les ministères géorgiens; la préservation et le développement de la culture, langue et identité abkhazes; l’établissement d’une zone de libre-échange; la fourniture de garanties de sécurité, et l’intention d’offrir à la Fédération de Russie de jouer le rôle de médiateur.  Le représentant a également détaillé les mesures prises par son gouvernement pour protéger les droits de l’homme de la population abkhaze.  Le représentant a insisté sur la nécessité pour l’Assemblée générale de réaffirmer le droit des réfugiés et des personnes déplacées de retourner dans leurs foyers en toute sécurité et sans condition préalable.  « Nous estimons également utile que les Nations Unies, OSCE et le Groupe des Amis du Secrétaire général d’établir un mécanisme à cette fin », a-t-il dit, avant de conclure.

Déclarations

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a estimé que la seule manière de parvenir à un règlement juste et global des conflits dans les territoires des États du GUAM consiste à adopter une approche fondée sur le plein respect du droit international.  La position commune des États du GUAM est fondée sur le respect de leur intégrité territoriale, le retour des personnes déplacées dans leur foyer, le rétablissement de la composition démographique qui existait avant la guerre et la protection de toutes les communautés.  Agir autrement, a souligné le représentant, consisterait à accepter les conséquences du nettoyage ethnique et d’autres violations graves de l’état de droit et des droits de l’homme, en d’autres termes, la primauté de la force sur la justice.

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a regretté que certaines puissances laissent aujourd’hui entendre que les dernières tensions autour de l’Abkhazie et les revendications territoriales de l’Ukraine sont le résultat de la décision prise concernant le Kosovo.  C’est une insinuation dangereuse, a prévenu le représentant.  Les conflits dont il est question, a-t-il dit, sont au contraire le résultat de la politique criminelle du régime totalitaire de l’ex-Union soviétique qui essayait de créer une atmosphère de méfiance entre les nations.  Il est regrettable que la Fédération de Russie continue cette tradition en insérant le séparatisme dans la région du GUAM.  La décision de cette dernière de relever le niveau de ses relations avec l’Abkhazie et l’Ossétie du Nord est particulièrement préoccupante.  Non seulement, a estimé le représentant, cette décision compromet la paix et la stabilité dans la région mais elle contredit aussi le statut de médiateur de la Fédération de Russie qui participe au Groupe des Amis du Secrétaire général.  La communauté internationale, a-t-il dit, doit presser la Fédération de Russie de changer sa politique et d’établir des relations bilatérales fondées sur les principes du droit international. 

M. LIU ZHENMIN (Chine) a réaffirmé que son pays respectait la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie.  Il a rappelé que la résolution 1808 du Conseil de sécurité prévoyait de manière explicite les droits des personnes déplacées en Abkhazie.  Toutes les parties doivent déployer tous les efforts en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité, rappelant que le but était de progresser dans le règlement de cette question.  Remerciant de Président de l’Assemblée générale pour les condoléances adressées à son Gouvernement à la suite du tragique tremblement de terre qui a frappé la Chine, le représentant a ajouté que le Gouvernement et le peuple chinois étaient engagés dans des efforts de secours et de sauvetage, et qu’avec le soutien de la communauté internationale, le pays sera en meure de surmonter cette catastrophe.

Explications de vote

Le représentant de l’Arménie a rappelé que son pays était opposé à l’inscription du point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale intitulé « conflits prolongés dans la région du Groupe GUAM et leurs incidences sur la paix, la sécurité et le développement ».  Sa délégation, a-t-il insisté, ne soutient pas ce projet de résolution.  Les personnes déplacées et réfugiées constituent le résultat le plus tragique d’un conflit et nous sommes particulièrement préoccupés par la situation des réfugiés abkhazes dans la mesure où des milliers de compatriotes arméniens vivaient dans cette région.  Il est important de rappeler la tentative, élaborée dans les années 1990, de faire revenir les réfugiés dans la région.  Cette politique n’a pas eu les résultats escomptés dans la mesure où les causes du problème n’ont pas été abordées.  Un conflit doit en effet être appréhendé dans un contexte large dans le cadre de pourparlers de paix. 

Le représentant de la Fédération de Russie a regretté que la Géorgie ait décidé de porter à l’attention de l’Assemblée générale un tel projet de résolution qui vise en fait à défendre des démarches politiques que la Fédération de Russie ne saurait appuyer.  Le projet de résolution, a poursuivi le représentant, impose un visage déformé du conflit et passe sous silence ses origines.  À ce jour, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a fait des recommandations au Gouvernement de la Géorgie qu’il n’a jamais exécutées.  Le projet de résolution a pour effet de faire pression sur la partie abkhaze pour régler, non pas des questions humanitaires mais des questions politiques, ce que confirme d’ailleurs l’intervention de la Géorgie qui n’évoque que les aspects politiques sans parler des personnes déplacées et des réfugiés.  Le projet de résolution déstabilise le travail de l’ONU, a-t-il ajouté.

Le problème du retour des personnes déplacées et des réfugiés n’est pas la seule question dans le processus de paix.  Le projet de résolution détache en effet cette question de l’ensemble des tâches exigées pour parvenir à la paix dans la région.  Il ne tient pas compte des droits et des intérêts des réfugiés et des personnes déplacées abkhazes, ossètes ou autres qui ont perdu leurs biens pendant un conflit déclenché par Tbilissi contre l’Abkhazie et l’Ossétie du Nord, lesquelles étaient en droit, en vertu de la Constitution, de se détacher de la Géorgie.  L’adoption d’une résolution sélective ne fera qu’aggraver la confrontation entre la Géorgie et l’Abkhazie, a prévenu le représentant. 

Il a aussi reproché au texte d’ajouter des « dispositions choisies » de certaines résolutions du Conseil en en écartant d’autres sans évoquer les actes du pouvoir géorgien.  C’est peut-être la raison pour laquelle, a cru comprendre le représentant, que la Géorgie a refusé de tenir des consultations sur le texte.  Il a en outre jugé que le projet est une redondance par rapport aux travaux de l’Assemblée qui a déjà adopté par l’intermédiaire de sa Troisième Commission une résolution thématique sur les personnes déplacées et les réfugiés.  Il est révélateur, a conclu le représentant, que le projet de résolution sur l’Abkhazie que la Géorgie a présenté au cours des travaux de cette Commission ait été rejeté.  Il s’est dit convaincu de la nature contreproductive du texte présenté aujourd’hui qui ne fera qu’attiser les tensions dans la région.  La Fédération de Russie n’a pas d’autres choix, a-t-il conclu, que de voter contre le texte. 

Le représentant de l’Allemagne en tant que membre du Groupe des Amis de la Géorgie a rappelé que son pays avait été coauteur de résolutions sur cette question.  Toutefois, a-t-il indiqué, sa délégation s’est abstenue aujourd’hui lors du vote dans la mesure où ce texte ne mentionne pas les autres éléments du conflit.  L’Allemagne, a-t-il assuré, déploiera tous les efforts à l’avenir sur la base de la souveraineté territoriale de la Géorgie, dans le but de parvenir à un règlement pacifique du conflit. 

Le représentant de l’Italie a rappelé l’attachement de son pays à l’intégrité territoriale de la Géorgie.  Il a demandé à toutes les parties de s’abstenir de toute mesure pouvant entraîner l’escalade dans la région.  Il a appuyé les efforts des Nations Unies et du Représentant spécial de l’Union européenne pour mettre au point des mesures de confiance.  Mon vote d’abstention, a-t-il dit, s’explique par le fait que la question est déjà à l’examen au Conseil de sécurité. 

Le représentant de la Turquie a réaffirmé que son pays respectait l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie.  Il s’est dit préoccupé par la série d’évènements récents et s’est adressé aux parties pour qu’elles s’abstiennent de toutes mesures qui seraient susceptibles de mener à une escalade du conflit.  Nous continuerons à appuyer toute mesure de confiance pour aider à trouver une solution pacifique au conflit. 

Le représentant de la France a rappelé l’attachement de son pays à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.  La France soutient fermement le droit au retour en Abkhazie de tous les réfugiés et personnes déplacées et précise que le droit de propriété n’est en rien affecté par leur éloignement.  Il a souligné l’attachement de la France à la mise en œuvre de la résolution de l’Assemblée générale en date du 18 décembre 2007 relative à la protection en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays.  Le représentant a aussi rappelé que le Conseil de sécurité est saisi de la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de l’Abkhazie.  Il a aussi indiqué que la résolution 1808 du Conseil de sécurité adoptée à l’unanimité le 15 avril dernier visait à instaurer les conditions nécessaires à un retour rapide dans la sécurité et la dignité.  La France souhaite que le Conseil reste saisi de cette question et n’a donc pas estimé souhaitable de voter en faveur de ce texte.

La représentante du Royaume-Uni a expliqué son abstention par le fait que l’Assemblée générale adopte chaque année une résolution exhaustive sur les personnes déplacées et les réfugiés et que le Conseil de sécurité s’est déjà saisie de la situation de ces personnes en Géorgie.  Elle a rappelé son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie, en l’assurant de son appui à la quête pour une solution pacifique du conflit.  Compte tenu des dernières propositions du Président géorgien, il est possible, a estimé la représentant, de trouver une solution par le dialogue.

Le représentant du Japon a indiqué que son pays s’était abstenu, précisant toutefois qu’il avait toujours reconnu l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières et qu’il est préoccupé particulièrement par la situation des personnes déplacées.

Le représentant du Panama a expliqué que sa délégation s’était abstenue.  Le Panama, a-t-il rappelé, est partie à tous les textes internationaux de protection des droits de l’homme.  Le représentant s’est dit préoccupé par la partialité de ce texte qui risque d’exacerber les tensions dans la région.  Il a attiré l’attention sur l’article 12 du règlement intérieur de l’Assemblée générale qui stipule que l’Assemblée ne peut pas faire de recommandations tant qu’une question est inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. 

Le représentant du Viet Nam a appuyé les efforts visant à régler le conflit par des moyens pacifiques.  Il a appelé les parties à s’abstenir de toutes mesures qui pourraient aggraver la tension.  Comme le projet de résolution pourrait avoir un impact sur le processus de paix, le Viet Nam n’a eu d’autres choix que de s’abstenir, a déclaré le représentant.

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