LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL NOMME DANIEL BELLEMARE, DU CANADA, AU POSTE DE CHEF DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE POUR LE LIBAN

SG/A/1109
16 novembre 2007

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL NOMME DANIEL BELLEMARE, DU CANADA, AU POSTE DE CHEF DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE POUR LE LIBAN

16/11/2007
Secrétaire général
SG/A/1109
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LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL NOMME DANIEL BELLEMARE, DU CANADA, AU POSTE DE CHEF DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE POUR LE LIBAN


Le Secrétaire général a nommé M. Daniel Bellemare, du Canada, au poste de Chef de la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies établie conformément à la résolution 1595 (2005).  M. Bellemare succèdera à M. Serge Brammertz, de la Belgique.


M. Bellemare était encore récemment Procureur général adjoint du Canada et Conseiller spécial du Vice-Ministre de la justice.  Il a quitté ses fonctions le 29 septembre 2007.


Le Secrétaire général remercie M. Brammertz pour ses qualités de dirigeant qui ont permis de faire progresser l’enquête et pour son engagement dans l’assistance au Gouvernement et au peuple libanais à mettre fin à l’impunité dans leur pays.


Conformément à l’article 3 de l’annexe de la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité sur l’établissement du Tribunal spécial pour le Liban le 30 mai 2007, et suivant la recommandation du Groupe de sélection établi à cette fin, le Secrétaire général a également nommé M. Bellemare au poste de Procureur du Tribunal spécial.  M. Bellemare ne commencera toutefois ses fonctions officielles de Procureur qu’à une date ultérieure.


En vertu de l’article 17, paragraphe (a) de l’annexe de la résolution 1757 (2007), le Secrétaire général a à l’esprit que cette approche permettra une transition coordonnée entre les activités de la Commission et celles du Bureau du Procureur du Tribunal spécial.


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