LE COMITÉ DES SANCTIONS CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AJOUTE DEUX INDIVIDUS, ET CINQ ENTITÉS SUR LA LISTE D’INTERDICTIONS DE VOYAGER ET DU GEL DES AVOIRS

29 mars 2007
SC/8987

LE COMITÉ DES SANCTIONS CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AJOUTE DEUX INDIVIDUS, ET CINQ ENTITÉS SUR LA LISTE D’INTERDICTIONS DE VOYAGER ET DU GEL DES AVOIRS

29/03/2007
Conseil de sécurité
SC/8987
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE COMITÉ DES SANCTIONS CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AJOUTE DEUX INDIVIDUS, ET CINQ ENTITÉS SUR LA LISTED’INTERDICTIONS DE VOYAGER ET DU GEL DES AVOIRS


       Le 29 mars 2007, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a ajouté les individus et entités suivants sur la liste d’individus et d’entités visés par les mesures imposées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005):


Individus


Nom (nom/prénom): KISONI, Kambale; Alias: Dr. Kisoni; Date de Naissance: 24 mai 1961; Lieu de Naissance:  Mulashe, RDC; Passeport/Information d’Identification: Nationalité congolaise; Numéro de passeport: C0323172, Résident à Butembo.  Négociant dans le domaine de l’or, propriétaire de la compagnie aérienne Butembo Airlines et de Congocom Trading House, localisées à Butembo; Désignation/

Justification: Kisoni a participé au financement de milices via le trafic d’or (acheté au FNI et revendu à Uganda Commercial Impex (UCI) et a fait de la contrebande entre la RDC et l’Ouganda.  Le soutien que Kisoni a apporté à un groupe armé illégal (FNI), en s’appuyant sur une relation commerciale personnelle avec Njabu (individu déjà soumis à des sanctions par la résolution 1596 (2005)), constitue une violation de l’embargo sur les armes établi par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).


Nom (nom/prénom): MUSONI, Straton; Alias: IO Musoni; Date de Naissance: 6 April 1961 (peut-être le 4 juin 1961); Lieu de Naissance:  Mugambazi, Kigali, Rwanda; Passeport/Information d’Identification: Résident en Allemagne; Désignation/Justification: Premier Vice-président des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) en Europe.  Par son rôle de direction au sein des FDLR, groupe armé étranger opérant en RDC, Musoni fait obstacle au désarmement, au rapatriement volontaire ou à la réinstallation des combattants appartenant à ces groupes, en violation de la résolution 1649 (2005).


Entités


Nom: UGANDA COMMERCIAL IMPEX (UCI) LTD; Adresse: Kajoka Street, Kisemente, Kampala, Ouganda; Tel.: +256 41 533 578/9; Autre adresse:PO Box 22709, Kampala, Ouganda; Information d’Identification: Société exportant de l’or localisée à Kampala; Désignation/Justification: l’entreprise UCI a acheté de l’or de manière régulière à des négociants en RDC étroitement liés à des milices. Cela constitue une ‘fourniture d’assistance’ à des groupes armés illégaux en violation de l’embargo sur les armes établi par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).


Nom: MACHANGA; Adresse: Kampala, Ouganda; Information d’Identification: Entreprise d’export d’or localisée à Kampala (Directeur: M. Rajua); Désignation/Justification: l’entreprise Machanga a acheté de l’or dans le cadre d’une relation commerciale régulière avec des négociants en RDC qui eux étaient étroitement liés à des milices. Cela constitue une ‘fourniture d’assistance’ à des groupes armés illégaux en violation de l’embargo sur les armes établi par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).


Nom: BUTEMBO AIRLINES (BAL); Adresse: Butembo, RDC; Information d’Identification: Compagnie aérienne privée opérant depuis Butembo; Désignation/ Justification: Kambale Kisoni a utilisé sa compagnie aérienne pour transporter de l’or, de l’alimentation et des armes de FNI entre Mongbwalu et Butembo. Cela constitue une ‘fourniture d’assistance’ à des groupes armés illégaux en violation de l’embargo établi par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).


Nom: CONGOCOM TRADING HOUSE; Adresse: Butembo, RDC Tel.: +253 (0) 99 983 784; Information d’Identification: Comptoir spécialisé dans l’or, localisé à Butembo Désignation/Justification: Congocom appartient à Kambale Kisoni. Kisoni acquiert presque toute la production d’or du district de Mongbwalu, lequel est contrôlé par les FNI. Les FNI retirent un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production.  Cela constitue une ‘fourniture d’assistance’ à des groupes armés illégaux en violation de l’embargo sur les armes établi par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).


Nom: COMPAGNIE AÉRIENNE DES GRANDS LACS (CAGL), GREAT LAKES BUSINESS COMPANY (GLBC); Adresse: CAGL, Avenue du Président Mobutu Goma, RDC (CAGL possède aussi un bureau à Gisenyi, au Rwanda); GLBC, PO Box 315 Goma, RDC (GLBC possède aussi un bureau à Gisenyi, Rwanda); Information d’Identification: n/a; Désignation/Justification: CAGL et GLBC sont deux compagnies aériennes qui appartiennent toutes deux à Douglas MPAMO, individu déjà soumis à des sanctions au titre de la résolution 1596 (2005). CAGL et GLBC ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions, en violation de l’embargo sur les armes établi par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).


Le Comité continuera de mettre régulièrement la liste à jour.  La liste mise à jour est disponible sur le site suivant: http://www.un.org/french/sc/committees/1533/pdf/1533_listfr.pdf.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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