LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION ANNUELLE, EN ADOPTANT SON RAPPORT

15 février 2007
L/3115

LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION ANNUELLE, EN ADOPTANT SON RAPPORT

15/02/2007
Assemblée générale
L/3115
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Comité spécial de la Charte des Nations Unies

et du raffermissement du rôle de l’Organisation

252e séance - matin                                        


LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION ANNUELLE, EN ADOPTANT SON RAPPORT


Achevant les travaux de sa session de 2007 qui avait commencé le 7 février dernier, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a adopté son rapport* tel qu’amendé oralement.


Après la présentation des six chapitres du rapport par M. Gustavo Alvarez, de l’Uruguay, en sa qualité de Rapporteur, le Comité a recommandé aujourd’hui à l’Assemblée générale d’inviter le Président de la Sixième Commission à présenter les sections du rapport relatives aux opérations de maintien de la paix au Président de la Quatrième Commission.  Cette recommandation a été proposée par la Fédération de Russie qui a aussi été à l’origine d’une autre recommandation, adoptée par le Comité, selon laquelle l’Assemblée générale déciderait de poursuivre de façon prioritaire l’examen du document de travail soumis par la Fédération de Russie intitulé « Normes et principes fondamentaux régissant l’imposition de sanctions par les Nations Unies ».


Le Comité a aussi adopté une recommandation se rapportant au document de travail de la délégation cubaine intitulé « Raffermir le rôle de l’Organisation et rendre celle-ci plus efficace ».  Cette recommandation, qui est identique à celle adoptée l’année dernière, figure au paragraphe 38 du rapport A/61/33.  Aux termes de cette recommandation, le Comité spécial reconnaît « l’intérêt qu’il y a à examiner les mesures à prendre au sein de l’Organisation pour revitaliser l’Assemblée générale et lui permettre de s’acquitter effectivement et avec efficacité des fonctions qui lui sont confiées par la Charte des Nations Unies ».


En ce qui concerne le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, la représentante de l’Égypte a présenté le projet de recommandation qui est, à quelques détails près, identique à celui de l’année dernière (cf. résolution 61/38 de l’Assemblée générale).  Au titre de cette recommandation, l’Assemblée générale féliciterait le Secrétaire général pour les progrès accomplis dans la préparation des études sur le Répertoire de la pratique des organes des Nations Unies, notamment par l’utilisation accrue des programmes de stagiaires et une plus grande coopération avec les universités.  Elle réitérerait aussi l’appel lancé aux États Membres afin qu’ils contribuent aux deux Fonds de contribution volontaire et au parrainage d’experts associés qui permettent de mettre à jour les répertoires.  Par cette recommandation, l’Assemblée générale appellerait aussi le Secrétaire général à continuer ses efforts en vue de cette mise à jour et de rendre les répertoires disponibles dans leur version électronique dans toutes les versions linguistiques.  Sur proposition de la Fédération de Russie, le Comité a aussi recommandé que l’Assemblée générale réaffirme la responsabilité du Secrétaire général pour la qualité des répertoires, comme formulé l’année dernière dans le paragraphe 11 de la résolution précitée.


Conformément à la résolution 61/38 de l’Assemblée générale en date du 4 décembre 2006, le Comité avait pour mandat de poursuivre l’examen de toutes les propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects du point de vue du renforcement du rôle de l’Organisation; de continuer à examiner la question de la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte; et de maintenir à son ordre du jour la question du règlement pacifique des différends entre États.  Le mandat du Comité comprenait aussi l’étude des moyens d’améliorer ses méthodes de travail et de renforcer son efficacité.


Dans ses remarques conclusives, le Président du Comité, M. Andrzej Towpik, de la Pologne, a rendu hommage au travail de M. Václav Mikulka, Directeur de la Division de la codification au Bureau des affaires juridiques de l’ONU, qui est appelé à exercer de nouvelles fonctions.


* Projet de rapport final figurant dans les documents portant la cote A/AC.182/2007/CRP.1 à CRP.11/ Add. 1


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