LE CONSEIL DE SÉCURITE PROROGE JUSQU’AU 30 JUIN 2008 LE MANDAT DE LA FORCE CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT ENTRE LA SYRIE ET ISRAËL

14 December 2007
CS/9200

LE CONSEIL DE SÉCURITE PROROGE JUSQU’AU 30 JUIN 2008 LE MANDAT DE LA FORCE CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT ENTRE LA SYRIE ET ISRAËL

14/12/2007
Conseil de sécurité
CS/9200
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Conseil de sécurité

5802e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITE PROROGE JUSQU’AU 30 JUIN 2008 LE MANDAT DE LA FORCE CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT ENTRE LA SYRIE ET ISRAËL

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui à l’unanimité la résolution 1788 (2007) aux termes de laquelle elle renouvelle pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2008, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD).  Dans le même texte, le Conseil demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 du 22 octobre 1973.

Une déclaration présidentielle a également été lue par le Président du Conseil de sécurité, M. Marcello Spatafora, Représentant permanent de l’Italie, qui reprend les vues exprimées par le Secrétaire général dans son rapport sur la situation au Moyen-Orient en précisant qu’elles traduisent le point de vue du Conseil.  Le Secrétaire général a indiqué que la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects du problème de cette région.

Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi d’un rapport* du Secrétaire général qui couvre ces six derniers mois.  Il y indique que la situation dans le secteur Israël-Syrie est restée d’une manière générale calme.  La Force, créée en mai 1974 pour superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution du Conseil de sécurité et l’accord de désengagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974, a continué de s’acquitter de sa tâche de manière efficace, avec la coopération des parties.

Vu la situation actuelle, le Secrétaire général considère que le maintien de la présence de la Force dans la région est indispensable.  Il recommande donc au Conseil de sécurité d’en proroger le mandat pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 30 juin 2008, les deux Gouvernements concernés ayant donné leur accord.

Le Secrétaire général appelle l’attention du Conseil sur le déficit de financement de la Force.  Au 31 août 2007, le montant des contributions non acquittées représentait environ 24 millions de dollars, soit les sommes dues aux États Membres qui fournissent des contingents.  Le Secrétaire général remercie les Gouvernements qui fournissent des contingents à la Force et ceux qui fournissent les observateurs militaires à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) détachés auprès de la Force. 

* S/2007/698

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, en date du 3 décembre 2007 (S/2007/698), et réaffirmant également sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tout acte d’exploitation ou d’abus sexuels et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard et à tenir le Conseil régulièrement informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2008, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement;

Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Déclaration présidentielle

Le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil:

« Concernant la résolution qui vient d’être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

« Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2007/698) que la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient. Cette déclaration du Secrétaire général traduit le point de vue du Conseil de sécurité. »

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