LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS DOIT RESTER UNE PRIORITÉ ABSOLUE, DÉCLARE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

20 novembre 2007
CS/9174

LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS DOIT RESTER UNE PRIORITÉ ABSOLUE, DÉCLARE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

20/11/2007
Conseil de sécurité
CS/9174
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5781e séance – matin et après-midi


LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS DOIT RESTER UNE PRIORITÉ ABSOLUE, DÉCLARE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU CONSEIL DE SÉCURITÉ


Les États Membres demandent que soit garanti l’accès humanitaire aux civils menacés


Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a invité ce matin le Conseil de sécurité à faire de la protection des civils dans les conflits armés une priorité absolue.  Venu présenter son dernier rapport, en préambule d’un débat d’une journée ouvert aux États Membres qui ne siègent pas au Conseil, il s’est engagé à traduire dans les faits le principe de la responsabilité de protéger, adopté lors du Sommet mondial de 2005.


Le représentant du Sénégal a indiqué que, durant les années 1990, les civils représentaient 90% des victimes des conflits armés, alors que la proportion était de 5% pendant la Première Guerre mondiale.  Le ciblage délibéré des civils et le recours aux violences sexuelles comme arme de guerre ont été unanimement condamnés.  Un consensus s’est également dégagé sur la nécessité d’assurer un accès humanitaire aux populations en danger.  « Pour des millions de personnes vulnérables, c’est souvent le seul espoir de survie », a remarqué M. Ban Ki-moon.  « Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de perdre du temps lorsque des vies innocentes sont en jeu », a lancé le représentant de l’Italie, en appuyant le mécanisme de surveillance et de rapport présenté par M. John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence.  L’introduction systématique de la protection des civils dans le mandat des opérations de maintien de la paix des Nations Unies a été elle aussi largement soutenue, comme c’est déjà le cas notamment pour l’Opération hybride ONU-Union africaine pour le Darfour.  Le Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge a cependant mis en garde contre une confusion entre mandats pour assurer la sécurité et mandats pour les interventions humanitaires.


Tous les orateurs ont rappelé qu’il incombe en premier lieu aux États de garantir la protection de leur population.  Mais dans les cas exceptionnels où les États n’auraient pas la possibilité ou la volonté de protéger les civils, la communauté internationale a le droit d’agir, et même la responsabilité de le faire, a rappelé le représentant du Royaume-Uni.  La responsabilité de protéger constitue une limite appropriée à la souveraineté nationale devant des abus et violations des droits de l’homme commis en toute impunité et de grande ampleur, a dit en écho son homologue australien, tandis que le représentant de la France saluait la nomination par le Secrétaire général d’un Conseiller spécial chargé de la responsabilité de protéger.  Le représentant de la Chine a en revanche estimé que le concept de responsabilité de protéger devait être interprété de façon prudente et précise, en veillant à ne pas saper la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays concerné.  Il doit être appliqué dans un contexte purement humanitaire et ne doit pas être politisé, a prévenu le représentant du Qatar.


Pour combler le fossé, constaté notamment par le représentant de la Slovaquie, entre les instruments juridiques internationaux sur la protection des civils et la réalité de terrain, le Secrétaire général a proposé la création d’un groupe de travail au sein du Conseil.  Il a reçu le soutien du Ghana, du Canada, de l’Italie et de la France.  La Fédération de la Russie, la Chine, le Qatar et le Panama se sont quant à eux montrés plus sceptiques. 


De nombreux orateurs se sont inquiétés de l’érosion des principes de distinction et de proportionnalité.  « Le droit international humanitaire s’applique à tous, y compris aux forces non gouvernementales ou aux sociétés privées de sécurité », a expliqué le représentant de la France.  La nécessité pour les sociétés de sécurité privée, exerçant notamment en Iraq, de rendre compte de leurs actes a également été soulignée par le CICR, le Liechtenstein et la Fédération de Russie, cette dernière ayant proposé qu’on les considère comme des mercenaires.  Le représentant d’Israël a par ailleurs critiqué le manque de définition claire du principe de proportionnalité, qui en limite sa portée.


Notant que l’impunité alimentait le cycle des violences, la plupart des intervenants ont exprimé leur soutien à la Cour pénale internationale, notamment le représentant du Japon, qui a indiqué que son pays avait accédé le mois dernier au Statut de Rome.  La représentante des États-Unis, qui ne sont pas partie au Statut de Rome a, à l’inverse, contesté la position privilégiée de la CPI parmi les mécanismes existants de lutte contre l’impunité.


Outre le Secrétaire général, le Coordonnateur des secours d’urgence, le Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les 15 membres du Conseil de sécurité, les représentants des pays suivants ont également pris part au débat: Suisse, Islande, Nouvelle-Zélande, Portugal (au nom de l’Union européenne), Angola, Japon, Israël, Sénégal, Guatemala, Autriche, Nigéria, Australie, Canada, Liechtenstein, Norvège, Népal, Argentine, Mexique, Viet Nam et Colombie.



PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS


Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés (S/2007/643)


Ce rapport du Secrétaire général, le sixième sur la protection des civils dans les conflits armés, décrit les progrès réalisés concernant l’application de la résolution 1674 (2006) et du renforcement du cadre élaboré par le Conseil et d’autres partenaires ces dernières années pour assurer la protection des populations civiles.  La protection des civils en temps de conflit armé est et doit rester une priorité absolue, affirme M. Ban Ki-moon, proposant l’examen par le Conseil d’un ensemble d’actions dans les domaines où cette protection doit être plus rapide et plus systématique.


La résolution 1674 a marqué un tournant en ce sens qu’elle mettait en place un cadre clairement défini pour l’action du Conseil et, plus généralement, des Nations Unies, dans ce domaine, action tout aussi critique et nécessaire aujourd’hui qu’elle l’était il y a huit ans, lorsque le Conseil a examiné le premier rapport sur la question. 


Le Secrétaire général met l’accent sur quatre défis qui présentent une importance particulière pour tous, à savoir le refus de l’accès aux civils dont les vies sont menacées; les violences sexuelles, odieuses, et leurs conséquences dévastatrices sur les individus comme sur les communautés; la nécessité absolue de répondre de façon plus cohérente aux problèmes concernant le logement, la terre et la propriété; et l’interdiction des munitions en grappes, dont les effets sur le plan humanitaire sont inacceptables. 


Pour le Secrétaire général, lorsque nous ne pouvons prévenir un conflit armé, la protection des populations est, et doit rester, une priorité absolue.  La protection des populations, consacrée par l’ensemble des principaux codes moraux, religieux et juridiques, n’est pas propre à une culture ou à une tradition particulière, écrit-il, ajoutant qu’elle est un impératif humain, politique et juridique qui reconnaît la dignité et la valeur inhérentes à chaque être humain.


Ainsi, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de faire systématiquement figurer, dans toutes les résolutions autorisant des missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies, des dispositions obligeant au strict respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  De même, le Conseil est-il invité à ces missions des rapports sur les mesures prises pour assurer la protection des civils dans la conduite des hostilités.


Le Conseil est également invité à renvoyer les situations de graves incidents de viol et autres formes de violence sexuelle à la Cour pénale internationale ou envisager de prendre des sanctions ciblées contre les États et groupes armés non étatiques qui commettent ou appuient de tels crimes.


Pour garantir l’accès aux civils dont les vies sont menacées, le Conseil devrait, selon le Secrétaire général, veiller à ce que les missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies soient mandatées pour contribuer, si on le leur demande et dans la mesure de leurs moyens, à l’instauration de conditions de sécurité permettant la fourniture d’une aide humanitaire.  Il devrait en outre, le cas échéant, envisager de renvoyer à la Cour pénale internationale les cas graves de refus d’accès et les situations dans lesquelles du personnel humanitaire est agressé.


Afin d’œuvrer plus efficacement au règlement des problèmes touchant au logement et à la propriété foncière et immobilière, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de faire systématiquement figurer dans toutes les résolutions sur le sujet des dispositions sur le droit des personnes déplacées et des réfugiés de rentrer dans leurs foyers et leurs lieux d’origine.  Le Secrétaire général propose que les missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies soient mandatées afin qu’elles préviennent l’appropriation ou la confiscation illégales de terres et de biens immobiliers, recensent et enregistrent les terrains et biens immobiliers abandonnés par des réfugiés et personnes déplacées, et délivrent des titres de propriété lorsque ceux-ci ont été perdus ou détruits.  Il recommande également la convocation d’une réunion selon la « formule Arria » avec les parties concernées pour étudier plus avant les modalités d’une approche plus cohérente, systématique et exhaustive, à l’échelle du système des Nations Unies, des problèmes de logement et des problèmes fonciers et immobiliers.


Le Secrétaire général recommande enfin la création d’un groupe de travail composé d’experts qui serait chargé de faciliter la prise en considération et l’analyse soutenues et systématiques des questions de protection, et de veiller à ce que l’Aide-mémoire pour l’examen des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés soit appliqué avec cohérence lors de ses délibérations sur les mandats des missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies, dans les projets de résolution et de déclarations présidentielles, et dans les missions du Conseil.


Déclarations


Notant que ce débat se tenait à la date anniversaire du début du procès des crimes de guerre de Nuremberg, en 1945, qui a démontré que, même en temps de guerre, certains actes étaient inacceptables, M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé que, 62 ans plus tard, les civils continuaient à payer un lourd tribut dans les conflits actuels, du Soudan à l’Afghanistan, en passant par l’Iraq.  Certaines victimes se trouvent simplement au mauvais endroit au mauvais moment, d’autres sont délibérément ciblées, les attaques contre des civils étant souvent utilisées comme arme de guerre, a-t-il dit.  La protection des civils est et doit rester une priorité absolue, a-t-il affirmé, pour le Secrétaire général, pour les Nations Unies, pour le Conseil de sécurité et par-dessus tout, pour les États Membres, dont il a rappelé qu’ils avaient la responsabilité première dans ce domaine.


M. Ban a constaté des progrès dans la protection des civils, avec un renforcement de l’action humanitaire, une meilleure intégration de cette question dans les mandats de maintien de la paix et un nouvel élan dans la lutte contre l’impunité.  Il s’est engagé à traduire dans les faits le principe de la responsabilité de protéger, adopté lors du Sommet mondial de 2005.  Il a également salué l’adoption par le Conseil, l’année dernière, de la résolution 1674 sur la protection des civils, qui établit un cadre d’action important.  Pour la mettre en œuvre, il a proposé l’établissement d’un groupe de travail sur ce thème au sein du Conseil de sécurité.  Il a estimé que c’était un développement inévitable, qui donnerait une signification pratique à l’engagement du Conseil, en appuyant les civils sur le terrain.


Le Secrétaire général s’est dit particulièrement troublé par le sort des enfants dans les conflits armés.  La Convention sur les droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale il y a 18 ans, le Protocole additionnel sur les enfants dans les conflits armés, adopté 11 ans plus tard, doivent encore être traduits dans les faits, a-t-il déclaré, en déplorant que des milliers d’enfants soient encore tués ou blessés chaque année dans des conflits et qu’il existe encore environ 250 000 enfants soldats à travers le monde.  Il s’est félicité de la création, en 2005, d’un groupe de travail du Conseil sur les enfants dans les conflits armés, suite à l’adoption de la résolution 1612.  Il a également salué le travail de sa Représentante spéciale pour les enfants dans les conflits armés. 


Soulignant la nécessité de renforcer les capacités des missions de maintien de la paix pour protéger les civils, M. Ban a estimé que la force hybride ONU-Union africaine constituerait un test à cet égard.  Il a par ailleurs rappelé que l’accès aux personnes dans le besoin était une condition préalable fondamentale pour l’action humanitaire.  Pour des millions de personnes vulnérables, a-t-il fait remarquer, l’accès aux travailleurs humanitaires est souvent le seul espoir de survie.  Il a qualifié d’intolérables les attaques contre le personnel humanitaire.  Il a également souhaité que le Coordonnateur des secours d’urgence vienne régulièrement rendre compte de ses activités devant le Conseil.


M. JOHN HOLMES, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a affirmé que dans l’ensemble des zones de conflits, les personnes, les familles vivent dans la menace constante d’être attaquées dans leurs maisons, lorsqu’elles se déplacent pour travailler, aller à l’école ou au marché, risquent d’être tuées, d’être victimes de meurtres, de violences, d’enlèvements, de harcèlements et de discrimination, d’être contraintes à prendre les armes, parfois contre leurs propres familles ou communautés, risquent d’être violées, torturées, ou privées de leurs maisons ou de leur terre.  M. Holmes a mis l’accent sur le taux croissant de victimes civiles en Somalie du conflit entre les groupes rebelles et les forces éthiopiennes et gouvernementales.  Il a exhorté toutes les parties au conflit à éviter des attaques aveugles affectant des civils et a appelé le Conseil de sécurité à rappeler toutes les forces à leurs responsabilités en vertu du droit international humanitaire.  Le Secrétaire général adjoint a également abordé la situation tout aussi préoccupante dans les territoires palestiniens occupés, en particulier à Gaza.  La conjugaison des restrictions d’accès, y compris pour les biens humanitaires, les privations économiques, les incursions militaires israéliennes et les attaques aériennes poussent la population civile dans une situation où les violences et les tragédies risquent de s’accroître.  Cela vaut également pour le Darfour, a-t-il ajouté, énumérant d’autres situations inquiétantes où les civils sont l’objet d’attaques, comme en Afghanistan, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo (RDC), au Sri Lanka ou en Iraq.  De telles attaques, a-t-il dit, visent délibérément le plus souvent à répandre la peur, à déstabiliser les populations civiles et à les déplacer de force.  M. Holmes a également souligné que les attentats suicides constituaient une manifestation perturbante du phénomène, étant donné leur nature intentionnellement aveugle.  S’en prendre aux civils, c’est fouler au pied les principes fondamentaux du droit international, a-t-il estimé.  De l’avis du Coordonnateur des secours d’urgence, si les États devaient riposter militairement lorsqu’ils sont confrontés à des groupes armés non étatiques, cette riposte devrait se faire dans le respect du droit international humanitaire.


M. Holmes a concentré ses remarques sur quatre actions présentées dans le rapport du Secrétaire général: la lutte contre la violence sexuelle, un accès plus rapide et sans entrave à l’aide humanitaire, une action plus active pour traiter des questions de logement, de terre et de propriété, et la création d’un groupe de travail au sein du Conseil du sécurité qui s’occuperait de la protection des civils.  S’agissant de la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits armés, il a souligné la nécessité d’une action plus concertée et innovante.  Combattre la violence sexuelle et l’impunité qui l’encourage, requiert de la part de la communauté internationale qu’elle repense les outils dont elle dispose, a-t-il dit, précisant que ceci s’appliquait en particulier pour le Conseil de sécurité.  Le Secrétaire général adjoint a souligné la nécessité de chercher à imposer des actions ciblées contre des États ou des groupes armés non étatiques qui perpétuent de manière flagrante ou soutiennent de tels crimes.  De l’avis de M. Holmes, le Conseil devrait envoyer un message clair de dissuasion en traitant les actes graves de violences sexuelles pour ce qu’ils sont: des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui ne devraient plus être tolérés. 


Concernant l’accès à l’aide humanitaire, M. Holmes a fait état de situations critiques qui se sont détériorées, comme en Somalie.  Il a ainsi repris les chiffres donnés par le Secrétaire général dans son rapport sur la sécurité du personnel humanitaire.  Entre juillet 2006 et juin 2007, 507 attaques violentes ont été dirigées contre le personnel des Nations Unies, et 273 affaires d’arrestations et de détention par des acteurs étatiques et non étatiques ont eu lieu.  Il a souligné qu’à la demande du Conseil, l’OCHA était en train de mettre au point un mécanisme de surveillance et de rapports destiné à faciliter une analyse en profondeur des causes et des conséquences des restrictions à l’accès.  Cette analyse sera annexée aux futurs rapports sur la protection des civils et inclus dans les exposés réguliers qu’il fera devant le Conseil, a-t-il expliqué, notant qu’une telle analyse d’OCHA fournirait une occasion importante pour prendre des mesures visant à réagir à des situations aussi graves.  Il a préconisé des mesures comprenant des activités concertées de plaidoyer et de négociation avec les parties belligérantes en vue d’arrangements visant à fixer les itinéraires et calendriers pour les convois et ponts aériens humanitaires, afin d’éviter que les opérations humanitaires ne fassent l’objet de frappes accidentelles, d’une diplomatie de haut niveau pour promouvoir des couloirs humanitaires et des « jours de tranquillité ».  Il a en outre plaidé en faveur d’un moratoire en ce qui concerne les conditions de délivrance des visas et des autorisations de voyage pour les agents humanitaires.


M. Holmes a également souligné le défi d’une importance critique qui est la nécessité de remédier plus efficacement aux problèmes se posant en matière de logement et de propriété foncière et immobilière, qui sont souvent à l’origine des conflits ou en sont le résultat et qui sont donc inextricablement liés à la réalisation et à la consolidation d’une paix durable et à la prévention des violences futures.  Après quatre ans de conflit et de déplacements continus au Darfour, a fait remarquer M. Holmes, la réalisation d’un accord sur la propriété foncière et l’indemnisation pour les pertes de biens immobiliers apparaît comme un élément clef d’une paix durable.


Enfin, la création d’un groupe de travail sur la protection des civils, comme le propose le Secrétaire général dans son rapport, constituerait une nouvelle phase dans les efforts collectifs visant à mettre en œuvre la résolution 1674.  Il a ainsi dit souhaiter voir un forum permanent, régulier qui permettrait des consultations au moment voulu sur les problèmes de protection des civils entre le Conseil de sécurité, OCHA et les départements pertinents.  Le Secrétaire général adjoint a jugé fondamental de mettre en œuvre de façon systématique la résolution 1674 et les mesures contenues dans un aide-mémoire mis à jour sur la protection des civils qui, a-t-il dit, contribuera à envoyer un message dont l’impact pourrait voir un écho dans le monde entier.


M. JOHAN VERBEKE (Belgique) a concentré son intervention sur la question de l’accès humanitaire, le fléau de la violence sexuelle comme arme de guerre et le problème des armes à sous-munitions.  S’agissant de l’accès humanitaire, le représentant a estimé que la nature des obstacles posés différait d’un conflit à un autre.  Dans cette optique, a-t-il dit, une détection rapide de ces obstacles est cruciale car elle peut aider à sauver des vies.  Il faudra donc, a-t-il estimé, réfléchir à la façon d’impliquer le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  La pratique de la violence sexuelle est particulièrement révoltante lorsqu’elle est instrumentalisée comme arme de guerre, a-t-il également souligné.  Le représentant s’est félicité des efforts de la MONUC et de la récente création d’une équipe spéciale consacrée à la question des violences sexuelles contre les femmes en République démocratique du Congo (RDC).  Il a rappelé la responsabilité qui incombe aux États de mettre fin à l’impunité et de traduire en justice quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres violations flagrantes du droit international humanitaire.  Enfin, le représentant a indiqué que son pays œuvrait pour l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant interdisant les sous-munitions au terme d’un processus ouvert et inclusif.  Cet instrument, a-t-il dit, devrait comporter des engagements en matière de destruction des stocks, prévoir une assistance aux victimes et inclure des dispositions sur la coopération internationale.  Il a précisé que la Belgique, dans cette optique, avait organisé le 30 octobre dernier, à Bruxelles, une Conférence régionale européenne sur les armes à sous-munitions.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a fait part de sa préoccupation face au nombre de réfugiés dans le monde, en citant le record que constitue l’Iraq, ainsi que le cas du Darfour.  Rappelant la responsabilité première des États dans la protection des civils, il a condamné le recours par des groupes armés aux attentats suicide et aux prises d’otages, ainsi que le ciblage systématique des civils.  Il s’est également inquiété de la nouvelle érosion des principes de discrimination et de proportionnalité, en lançant un appel particulier aux forces internationales présentes en Iraq et en Afghanistan.  Le représentant s’est dit par ailleurs particulièrement préoccupé par le recours à des sociétés privées de sécurité, notamment en Iraq.  Il a espéré que toute la lumière serait faite sur les enfants victimes de ces sociétés privées lors de la prochaine présentation devant le Conseil d’un rapport de l’UNICEF.  Les sociétés privées de sécurité sont tenues de respecter scrupuleusement le droit international, a-t-il déclaré, en proposant de tenir les gouvernements qui les emploient responsables de leurs actes.  Il a estimé qu’une autre solution pour les rendre responsables serait de les considérer comme des mercenaires.


M. Churkin a estimé qu’il était prématuré pour le Secrétaire général de mentionner, dans son rapport, l’action de son Conseiller spécial pour la prévention des génocides et des atrocités de masse, dont le mandat n’a toujours pas été approuvé par le Conseil de sécurité.  Il a souhaité que soient mieux définies les atrocités de masse et que le mandat du Conseiller spécial soit compatible avec les autres organes des Nations Unies dans ce domaine.  Il s’est par ailleurs montré sceptique sur la création d’un groupe de travail au sein du Conseil, estimant que cela ne constituerait qu’une structure bureaucratique supplémentaire.


M. LIU ZHENMIN (Chine) a affirmé que depuis des décennies, le Conseil de sécurité avait adopté de nombreuses résolutions et de déclarations présidentielles.  Néanmoins, nous sommes les témoins d’une triste situation qui fait qu’un nombre croissant de civils sont victimes de conflits armés.  Le représentant a ainsi exhorté toutes les parties à adhérer aux principes du droit international humanitaire et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et à remplir leurs obligations à protéger la vie, la propriété et l’intérêt légitime des civils.  Il a jugé nécessaire d’améliorer la coopération internationale et de permettre aux organisations internationales de jouer le rôle qui leur convient.  De l’avis du représentant, le Conseil de sécurité devrait continuer à s’acquitter de sa responsabilité principale de maintenir la paix et la sécurité internationales en vertu de la Charte des Nations Unies, et jouer son rôle unique dans la protection des civils.  Il est nécessaire, a-t-il dit, d’intensifier les efforts dans la prévention et la résolution des conflits et dans la consolidation de la paix afin de fournir un environnement sûr aux civils, ce qui exige une coopération entre le Conseil de sécurité et d’autres organes pertinents des Nations Unies.


Le représentant a en outre jugé nécessaire de garder à l’esprit le besoin de préserver le rôle des gouvernements dans la protection des civils et de les laisser jouer ce rôle.  Les gouvernements ont cette responsabilité principale, a-t-il insisté.  Il faut veiller à ne pas saper la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays concerné, a-t-il affirmé.  En outre, le travail humanitaire doit être effectué de façon judicieuse et efficace, selon les principes de justice, de neutralité, d’objectivité et d’indépendance, a-t-il rappelé.  Il est nécessaire, a-t-il estimé, de veiller à la crédibilité de la nature humanitaire du travail des organisations humanitaires.  Ces dernières ne doivent pas s’immiscer dans le règlement des conflits et le processus politique des pays où elles interviennent.  De même, le concept de la responsabilité de protéger devrait être interprété de façon prudente et précise.  Enfin, le représentant a indiqué que son pays n’était pas favorable à la création d’un groupe de travail sur la protection des civils.


M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama) a estimé que les attaques contre les civils dans les conflits armés constituaient une violation flagrante du droit international humanitaire.  Il a constaté que les Nations Unies n’avaient pas réussi à s’acquitter de la responsabilité de protéger, principe qui avait été adopté lors du Sommet mondial de 2005.  Le représentant a souhaité la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail au sein du Conseil, avant la création de nouvelles structures telles qu’un groupe de travail sur la protection des civils.  Soulignant la nécessité de mieux lutter contre l’impunité, il a réitéré son soutien à la Cour pénale internationale et a appelé l’ensemble des États Membres à coopérer avec elle.


M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a affirmé que la résolution 1674 affirmait l’accord obtenu au Sommet mondial de 2005 sur la responsabilité de protéger, qui reconnaît la responsabilité principale des États de protéger leurs propres citoyens, tout en soulignant la responsabilité partagée de la communauté internationale à les aider.  Le représentant a préconisé un partenariat dans le cadre duquel l’aide internationale concourrait à renforcer la capacité des États à exercer leurs responsabilités souveraines.  Mais dans les cas exceptionnels où les États ne pourraient pas ou ne voudraient pas protéger les civils des abus les plus graves des droits de l’homme, la communauté internationale a, non seulement le droit d’agir, mais a aussi la responsabilité de le faire.  Cette action peut prendre la forme de sanctions ou d’interventions directes et devrait toujours être proportionnée et choisie avec précaution.  Ceci s’inscrit, a-t-il dit, dans le cadre d’un défi plus large, celui d’être collectivement en mesure de mieux anticiper et de prévenir les crises et d’être plus efficaces dans les actions quand de telles crises surviennent.  Il convient, a-t-il souligné, d’être mieux averti des crises potentielles avant un conflit et d’être prêt à agir avec un éventail large d’outils pour empêcher qu’il n’éclate.


Pendant un conflit, il faut mettre l’accent sur l’accès humanitaire et la prévention ou la punition des abus, et, après un conflit, être plus actif et faire mieux en matière de consolidation et de stabilisation de la paix.  Concernant le fléau de la violence sexuelle, problème causé par le sentiment d’impunité que peuvent ressentir ses auteurs, si les États ne sont pas eux-mêmes en mesure de garantir l’ordre dans leur société, c’est à la communauté internationale de faire en sorte que la justice soit rendue.  Les missions de maintien de la paix des Nations Unies ont également un rôle crucial à jouer en s’attaquant à la violence sexuelle, a-t-il estimé.  Par ailleurs, s’agissant du Darfour, qui continue d’être caractérisé par des violations systématiques des abus des droits de l’homme et du droit humanitaire international, le représentant a estimé que le Gouvernement soudanais devait coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) et livrer les deux individus qui font l’objet d’un mandat d’arrêt.  Selon le représentant, l’ONU doit agir de manière plus systématique en matière de protection des civils.  Un accès sûr, rapide et sans entraves à l’aide humanitaire est essentiel, a-t-il ajouté, se félicitant de l’initiative d’OCHA de développer un mécanisme de contrôle.


M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a salué la nomination de M. Francis Deng comme nouveau Conseiller spécial pour la prévention du génocide et des atrocités de masse, ainsi que la décision du Secrétaire général de nommer un Conseiller spécial chargé de la responsabilité de protéger.  Il a rappelé que le droit international humanitaire s’appliquait à tous, y compris aux forces non gouvernementales ou aux sociétés privées de sécurité, en toutes circonstances.  Il s’est inquiété de l’érosion des principes de distinction et de proportionnalité.  Estimant qu’il n’est pas de protection durable ou préventive des civils dans un contexte d’impunité, il a réitéré le soutien de son pays à la Cour pénale internationale.  Il a rappelé que le Conseil avait demandé au Gouvernement du Soudan de coopérer avec la CPI.  Il a également soutenu la recommandation du Secrétaire général sur l’élaboration d’un instrument juridique contraignant pour interdire la production, l’utilisation, le stockage ou le transfert des armes à sous-munitions.


Soulignant l’exigence centrale que constitue l’accès en toute liberté des personnels humanitaires aux civils qui ont besoin d’aide, M. Ripert a souhaité que le Conseil soit pleinement informé des entraves à l’assistance humanitaire.  Il s’est réjoui, dans cette perspective, des rapports réguliers que le Coordonnateur des secours d’urgence vient faire devant le Conseil.  Il a également souhaité que le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils soit désormais publié tous les ans.  Il a enfin appuyé la création d’un groupe de travail au sein du Conseil, dans la mesure où il ne constituerait pas un organe subsidiaire, mais plutôt un forum d’experts chargé de suivre plus étroitement la question.


M. DUMISANI SHADRACK KUMALO (Afrique du Sud) a affirmé que la protection des civils dans les conflits armés était une question toujours plus urgente.  L’une des formes les plus condamnables faites aux civils qui nécessite d’être condamnée, ce sont les attentats suicides.  Le représentant a regretté cependant que le rapport ne mentionne pas clairement la réduction du nombre des attaques suicides contre des civils en Israël.  Le fait que ces attaques aient toujours pour cible des civils en Afghanistan, en Iraq, au Sri Lanka et en Somalie représente un défi pour la communauté internationale, a-t-il déclaré.  Il a par ailleurs affirmé qu’en cas de conflit, c’était aux États, avec le soutien des Nations Unies et des acteurs humanitaires pertinents, qu’il appartenait de protéger les civils des sévices qui peuvent leur être faits.  Le représentant a ainsi réaffirmé la responsabilité première de chaque État de protéger ses citoyens et les personnes relevant de leur juridiction, comme le stipule le Document final du Sommet mondial de 2005.  Il est important, a-t-il dit, que l’assistance humanitaire continue d’être délivrée selon les principes de neutralité et d’impartialité, tandis que les parties doivent garantir le moment venu l’accès de l’aide humanitaire aux civils. 


Le représentant a en outre estimé que la politique des Nations Unies de tolérance zéro en matière de violence sexuelle devait être appliquée uniformément et que des actions devaient être prises par les États et les institutions internationales et régionales pour enquêter sur ces crimes et punir leurs auteurs.  La communauté internationale doit également fournir toute l’aide nécessaire aux victimes de viols ou d’autres actes de violence sexuelle qui sont tombées dans l’oubli.  Enfin, a-t-il estimé, la protection des civils dans les conflits armés serait mieux assurée dans le cadre d’un partenariat avec les mécanismes régionaux.  Un renforcement du dialogue et de la coopération entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales permettrait de garantir une action rapide sur le terrain, a-t-il conclu.


M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a souligné les progrès réalisés par le Conseil de sécurité dans la protection des civils.  Il aurait préféré cependant que des progrès soient réalisés sur le terrain plutôt que dans l’action du Conseil.  Il a souhaité que l’évaluation des avancées soit moins centrée sur le seul Conseil.  Le représentant a salué les recommandations très précises préconisées par le Secrétaire général, qui constituent une base pour l’action du Conseil.  Il a soutenu la création d’un groupe de travail au sein du Conseil, qui servirait de forum permanent pour des consultations au moment nécessaire, et permettrait de mieux centrer l’approche sur la réalité du terrain.  Il a souhaité que les opérations de maintien de la paix aient un mandat clair incluant la protection des civils. 


M. Spatafora a également appelé de ses vœux la présentation de rapports plus systématiques et immédiats sur les limitations dans l’accès des personnels humanitaires aux personnes dans le besoin.  « Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de perdre du temps lorsque des vies innocentes sont en jeu », a-t-il déclaré.  Les responsables d’entraves à l’action humanitaire doivent être déférées devant la Cour pénale internationale, a-t-il ajouté, en rappelant également le rôle de la CPI dans les cas de violences sexuelles.


M. ROBERT TACHIE-MENSON (Ghana) a appuyé la résolution 1674 du Conseil de sécurité relative à la protection des civils dans les conflits armés, compte tenu de l’importance de la question, et a souligné la nécessité d’adopter une démarche globale fondée sur la promotion de la croissance économique, l’élimination de la pauvreté, le développement durable dans les régions vulnérables.  Il n’y a aucune raison de se satisfaire de la baisse du nombre des conflits alors que les conflits en cours sont marqués par une brutalité et des atrocités indescriptibles, a-t-il estimé, ajoutant que les 9,9 millions de réfugiés et 24,5 millions de déplacés internes dans le monde rappelait à la communauté internationale les défis auxquels elle doit faire face.


Même si la responsabilité première leur incombe, la situation actuelle indique clairement que dans la plupart des conflits, les États ne peuvent ou ne veulent pas protéger les civils, a déploré le représentant.  La communauté internationale a, de ce fait, un devoir moral et juridique de garantir cette protection conformément au Document final du Sommet mondial de 2005 et à la résolution 1674 du Conseil de sécurité, a-t-il souligné.  M. Tachie-Menson s’est à cet égard félicité des progrès enregistrés pour développer le cadre normatif visant à renforcer la protection des civils dans les conflits armés.  Il a jugé indispensable que la Cour pénale internationale soit pleinement opérationnelle afin de développer et d’appliquer le droit international humanitaire.  Le représentant a également condamné les attaques menées délibérément à l’encontre des journalistes.  Le Ghana, a-t-il assuré, appuie fermement la recommandation du Secrétaire général d’établir un groupe de travail composé d’experts qui serait chargé de faciliter la prise en considération et l’analyse soutenues et systématiques des questions de protection, a-t-il conclu.


M. NASSIR ABDELAZIZ AL-NASSER (Qatar) a estimé que la responsabilité de protéger était un concept noble, tout en prévenant qu’il pouvait y avoir un risque d’abus.  Il a souhaité que ce principe ne soit pas politisé et s’applique dans un contexte purement humanitaire.  Il a déploré que les civils soient systématiquement visés ou soient de plus en plus souvent des victimes collatérales, en raison de l’imprécision des cibles ou des erreurs d’identification.  Le représentant s’est inquiété également des entraves à l’accès de l’aide humanitaire, en citant les barrages routiers dans les territoires palestiniens occupés.  Il a souligné la nécessité de lutter contre l’impunité dans les cas de violences sexuelles, commises soit par les parties au conflit, soit par des soldats la paix des Nations Unies, et a appelé au renforcement des capacités nationales des États pour qu’ils puissent traduire en justice les auteurs de ces crimes.


Le représentant a rejeté l’idée de créer des nouveaux mécanismes au sein du Conseil de sécurité pour la protection des civils, estimant que ce serait une perte de temps et d’efforts.  Nous avons besoin de mettre en œuvre sur le terrain les résolutions pertinentes du Conseil, a-t-il poursuivi, afin d’améliorer le sort des civils dans les zones de conflits armés et dans les zones sous occupation étrangère.


Mme JACKIE WOLCOTT SANDERS (États-Unis) a affirmé que les régimes répressifs, le terrorisme mondial et l’extrémisme, la pauvreté extrême et d’autres facteurs obligeaient de nombreuses personnes à vivre dans la peur.  De l’avis de la représentante, l’accès humanitaire aux zones de conflit est souvent entravé par le manque de structures et de sécurité mais, a-t-elle précisé, dans certains cas, des États et des acteurs non étatiques empêchent de manière flagrante l’accès à l’aide humanitaire et lancent des attaques directes contre les travailleurs humanitaires.  Elle a ainsi mis l’accent sur la nécessité d’une action collective pour assurer la sécurité des civils et des travailleurs humanitaires.  Au Darfour, a-t-elle expliqué, la fourniture de cette aide est entravée par l’action du Gouvernement soudanais, en dépit d’un accord signé avec les Nations Unies.  L’absence de personnel humanitaire des Nations Unies pour coordonner l’aide internationale rend le travail des institutions humanitaires plus difficile au Sud-Darfour, a-t-elle souligné, évoquant des restrictions similaires au Myanmar.  La représentante a rappelé les obligations incombant à toutes les parties en conflit, en vertu du droit international, de permettre et faciliter le passage de l’aide humanitaire d’urgence aux populations dans le besoin.  Elle a également exhorté toutes les nations à satisfaire à ces importantes obligations.  La représentante a en outre condamné la violence sexuelle comme instrument de politique et a appelé tous les États Membres à mettre fin à cette grave injustice.  Elle s’est ainsi félicitée de l’adoption récente par l’Assemblée générale de la résolution appelant les États à mettre fin à l’impunité en poursuivant et en jugeant ceux qui utilisent le viol et d’autres actes de violences sexuelles à des fins militaires ou politiques, à protéger et soutenir les victimes, et à mettre en œuvre des stratégies de prévention et de poursuite des viols.  Elle a également fait état des initiatives prises par son pays pour combattre la violence sexuelle, exhortant tous les États Membres à prendre des mesures similaires visant à mettre fin à l’impunité pour ses auteurs ainsi qu’à l’utilisation du viol comme arme de guerre.


La représentante a en outre assuré que son pays continuait de soutenir des interventions internationales fortes et efficaces lors des crises humanitaires.  Là où des conflits obligent des civils à fuir et à chercher des refuges, les États-Unis travaillent activement avec les autres gouvernements pour leur fournir une protection, a-t-elle indiqué.  Elle a ainsi souligné que les États-Unis était le plus grand fournisseur d’aide humanitaire aux Iraquiens.  Elle a exhorté les États Membres à renouveler leur engagement à maintenir le droit d’asile, à protéger les civils d’un retour forcé et à apporter des solutions durables aux réfugiés.  Elle a ainsi exprimé la fierté de son pays d’avoir aidé environ un million de réfugiés africains à regagner leurs foyers au cours des deux dernières années.  La représentante a par ailleurs mis l’accent sur le taux élevé de victimes d’attaques terroristes en Afghanistan.  En Iraq et en Afghanistan, et ailleurs dans le monde, nous sommes confrontés à des ennemis qui n’ont aucun respect de la vie humaine, a-t-elle estimé, précisant que les États-Unis, dans leurs propres opérations militaires, s’efforçaient au maximum d’éviter la mort d’innocents.  Enfin, la représentante a proposé que les recommandations futures liées à la Cour pénale internationale établissent une distinction entre les États parties au Statut de Rome et ceux qui ont choisi de ne pas l’être.  Des États peuvent avoir des vues divergentes concernant les mécanismes qui visent à combattre l’impunité, a-t-elle dit, estimant qu’il ne devrait pas être stipulé que la Cour a, en matière de disponibilité des outils, une position privilégiée.


M. DUSAN MATULAY (Slovaquie) a noté que l’information fournie sur les conflits régionaux montrait qu’il existe toujours un fossé entre la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux sur la protection des civils et la réalité.  Le représentant a noté qu’en dépit des efforts de la communauté internationale, des attaques délibérées contre les civils ont toujours lieu au Darfour, au Tchad et en République centrafricaine.  Nous partageons les vues du Secrétaire général selon lesquelles, là où il n’est pas possible d’empêcher un conflit armé, la protection des civils doit être une priorité absolue de la communauté internationale.  Saluant ensuite les activités des institutions spécialisées de l’ONU, en particulier le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), et des organisations non gouvernementales (ONG), le représentant de la Slovaquie a attiré l’attention sur la situation dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).  Il a ainsi indiqué qu’une grande partie des centaines de milliers de déplacés du Nord-Kivu, ayant fui les violences depuis le début de l’année, survivaient dans les pires conditions.  Le représentant s’est élevé contre les restrictions imposées aux organisations humanitaires.  Il a exhorté les gouvernements et autres parties aux conflits armés à tout faire pour faciliter l’accès et le travail de ces organisations.  Le représentant a conclu en appelant l’ONU à appliquer strictement sa politique de tolérance zéro à l’encontre des auteurs de crimes sexuels.


M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou) a déploré la persistance des violences faites aux civils dans les conflits armés.  Même si le nombre de conflits est en baisse, les violations se sont intensifiées.  Le représentant a noté que dans de nombreux cas, les femmes et les enfants étaient les cibles directes des attaques.  En dépit des bonnes intentions de la communauté internationale, du Conseil de sécurité et des gouvernements, les populations civiles ne jouissent pas de la sécurité nécessaire.  De l’avis du représentant, le préalable à cette protection est de permettre l’accès humanitaire aux communautés touchées, la responsabilité dans ce domaine incombant en premier lieu aux gouvernements.  Le représentant s’est ensuite dit favorable au renforcement des coordonnateurs des secours d’urgence, afin que ces derniers puissent être en mesure de signaler tous les six mois les problèmes d’accès les plus graves aux zones de conflits.  Il a également plaidé pour l’inclusion d’une dimension sexospécifique dans les opérations de maintien de la paix, conformément au souhait exprimé par le Secrétaire général, et pour le renforcement des modalités de retour des déplacés dans leur foyer.


Le représentant a ensuite condamné l’utilisation des armes à sous munitions, qui, a-t-il dit, tuent et mutilent des milliers de civils bien après la fin des conflits.  Ces armes compromettent le retour des réfugiés chez eux et sapent le développement socioéconomique des sociétés sortant d’un conflit.  Il a ainsi souhaité que soit élaboré dans les meilleurs délais, un instrument juridiquement contraignant interdisant l’emploi de ces arsenaux.


La protection des civils dans les conflits armés est « un devoir moral qui incombe à nous tous », a déclaré M. LUC JOSEPH OKIO (Congo), en déplorant le « tableau parmi les plus sombres » dressé par le Secrétaire général dans son rapport.  Il a rappelé que la responsabilité de protéger les populations incombait en premier lieu aux gouvernements.  Il a par ailleurs affirmé que la Cour pénale internationale devait avoir un rôle prééminent pour juger les auteurs des crimes les plus graves, quand on estime qu’ils ne relèvent pas de la compétence des juridictions nationales ou lorsque ces dernières ne sont pas capables d’exercer leur rôle.  Il a réitéré son adhésion à la politique de tolérance zéro pour les cas d’exploitation sexuelle par des militaires, policiers et agents civils au cours d’une mission de paix.


M. Okio a souhaité une meilleure coordination des efforts de la communauté internationale, et du Conseil en premier lieu, pour combattre le terrorisme et le recours au mercenariat.  Il s’est dit persuadé par ailleurs que la seule manière de venir en aide aux millions de civils déplacés par les conflits était d’exiger des parties au conflit qu’elles facilitent l’accès des organisations humanitaires.  « Il est regrettable de noter la montée de la fréquence des actes de violence perpétrés contre le personnel humanitaire des Nations Unies, des autres organisations humanitaires, les journalistes et les professionnels des médias » a-t-il ajouté.  En conclusion, le représentant a mis l’accent sur le respect des embargos sur les armes par tous les États Membres, « parce que c’est souvent la violation des embargos qui alimente les groupes rebelles et toute autre forme de terrorisme », a-t-il précisé.


M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a rappelé le temps et les efforts nécessaires pour acheminer l’assistance aux civils qui en ont besoin, et que le Conseil devait donc, en accord avec la Charte des Nations Unies, aider à fournir une assistance aux victimes tout en prenant des mesures contre ceux qui ne respectent pas la vie humaine, afin d’empêcher les actes qui font des victimes civiles.  Le sort des victimes n’est pas toujours la priorité dans des situations de conflits, a jugé M. Natalegawa, et en tant que non combattants, la protection des civils, devant être garantie par les lois qui régissent les conflits, incombe à la communauté internationale.  Le représentant indonésien s’est félicité du contenu du rapport du Secrétaire général, tout en rappelant que l’impact de la guerre allait bien au-delà de leur désignation en tant que cible d’un conflit armé, et qu’il fallait aussi prévoir des mesures pour lutter contre les effets des déplacements de population ou encore la famine dus à ces conflits.  Au XXIe siècle, la dynamique des conflits s’est encore compliquée, avec le rôle des acteurs non étatiques, notamment les groupes terroristes, a poursuivi M. Natalegawa, et la question de la protection des civils traverse donc les générations.  Cela signifie, a-t-il indiqué, que nous devons être solidaires et éviter d’être divisés par l’étroitesse de nos objectifs politiques.  La prévention est la meilleure protection des civils dans les conflits armés, mais qu’en l’absence de paix, a-t-il souligné, le système des Nations Unies, les parties prenantes au niveau international et les gouvernements doivent adopter une approche générale et coordonnée pour protéger les civils en temps de guerre.


M. ANGELO GNAEDINGER, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a noté que malgré de récentes initiatives au niveau opérationnel, la réponse internationale au fléau des personnes déplacées, des enlèvements forcés et de la violence sexuelle reste insuffisante.  L’intervenant a attiré l’attention sur le coût humanitaire des armes à sous-munitions, dont les conséquences dans les populations civiles se font sentir pendant et bien après les conflits.  Le CICR appelle tous les États Membres à cesser sans délai l’utilisation de ces arsenaux et à négocier un instrument juridiquement contraignant pour en interdire l’usage.  M. Gnaedinger a également demandé instamment aux gouvernements de s’assurer que les compagnies privées de sécurité, de plus en plus souvent impliquées dans les conflits armés, opèrent dans les limites du droit international.  Pour ce qui concerne l’intégration de mesures de protection des populations civiles dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU, le Directeur général du CICR a recommandé de ne pas confondre les mandats sécuritaires et humanitaires.  Évoquant enfin l’action du CICR sur le terrain, il a estimé que les organisations humanitaires devraient œuvrer en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés par la mise en œuvre des résolutions de l’ONU.


M. PETER MAURER (Suisse) a tout d’abord attiré l’attention sur le respect des règles existantes du droit international.  L’érosion des principes de distinction et de proportionnalité dans les conflits actuels est préoccupante et les attaques indiscriminées qui touchent les populations civiles et les acteurs humanitaires dans l’accomplissement de leur mission sont inadmissibles, a-t-il déclaré.  Il est du devoir du Conseil de sécurité de rappeler à toutes les parties au conflit qu’elles ne peuvent en aucun cas se soustraire au respect du droit international, de même que le Conseil doit leur demander de respecter le droit international, a ajouté le représentant.  Abordant la question de la violence sexuelle, M. Maurer a indiqué que l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité requiert des actions concrètes et coordonnées capables d’empêcher et de prévenir la violence sexuelle.  La Suisse salue à cet égard l’initiative du Secrétaire général de lancer l’Action des Nations Unies contre la violence sexuelle dans les conflits, qui pourrait contribuer à la protection des victimes de la violence sexuelle, après la politique de tolérance zéro déjà en place.


En matière d’accès, le représentant a rappelé que les règles concernant les actions de secours et l’accès humanitaire font partie intégrante du droit international humanitaire.  La Suisse soutient la proposition du Secrétaire général en faveur d’une systématisation des rapports à l’attention du Conseil de sécurité à veiller à ce que dans ses résolutions, les parties à un conflit soient sommées de garantir un accès rapide et sans entraves aux civils dans le besoin.  Le Gouvernement suisse envisage d’ailleurs de tenir, au printemps prochain, une rencontre d’experts centrée sur le thème de l’accès humanitaire dans les situations de conflit.  Enfin, l’analyse de plusieurs situations de conflit armé ou postconflit dans une étude soutenue par la Suisse a démontré le rôle prépondérant joué par les droits de propriété, la restitution de biens ou encore l’accès au logement ou à la terre pour les personnes déplacées.  La recherche de solutions durables à ce niveau est déterminante pour la stabilisation de la phase postconflictuelle et dans la prévention de tensions et conflits futurs, a fait observer le représentant, en précisant que son pays entendait soutenir la mise en œuvre des Principes des Nations Unies pour la restitution des logements et biens des réfugiés et personnes déplacées.


M. HJALMAR W. HANNESSON (Islande) a estimé que le développement du concept de sécurité humaine a eu pour effet d’accroître la responsabilité du Conseil de sécurité, l’organe garant de la paix et de la sécurité internationales.  Son mandat concerne non seulement la prévention des conflits armés, mais tout autant la protection des populations civiles pris au piège dans des conflits sur lesquels ils n’ont aucune prise.  Rappelant l’ampleur du problème des personnes déplacées dans le monde, dont le nombre, selon le HCR, s’élève actuellement à 35 millions de personnes, le représentant de l’Islande a noté qu’il devenait de plus en plus difficile de rétablir la paix dans les sociétés postconflit.  Il a mis l’accent sur le problème croissant des personnes déplacées en Iraq, et assuré que l’Islande continuerait à apporter toute son assistance aux réfugiés iraquiens dans les pays voisins.  M. Hannesson a ensuite indiqué que son pays appuyait le processus d’Oslo en vue de parvenir à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant interdisant l’utilisation des bombes à sous-munitions.  Ce processus renforcerait indéniablement la Convention sur les armes chimiques (CCW), a-t-il dit. S’agissant des violences sexuelles, le représentant a estimé que le viol comme arme de guerre pouvait être empêché, et ce, par l’application des mesures de réduction de l’impunité fournies par la CPI et d’autres tribunaux.


Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) a déploré le fait que les conflits contemporains mettent davantage en cause la sécurité et la sûreté des hommes non armés, des femmes et des enfants.  Évoquant les violentes attaques, parfois volontaires, dont sont l’objet les travailleurs humanitaires, elle a rappelé que la protection de ce personnel était un des défis majeurs auxquels était confrontée l’ONU.  Elle s’est dite également préoccupée par la situation des journalistes dans les zones de conflit.  Par conséquent, elle s’est félicitée des efforts accomplis pour renforcer le cadre normatif de la protection des civils.  Elle a ainsi fait référence à la décision prise par les dirigeants présents au Sommet mondial de 2005 de reconnaître, au niveau international, la responsabilité « de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, des nettoyages ethniques et des crimes contre l’humanité », y compris à travers d’éventuelles actions collectives menées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Elle a appuyé les efforts faits pour renforcer, à travers les mandats définis par le Conseil de sécurité, le rôle des soldats du maintien de la paix dans le domaine de la protection des populations civiles; comme cela avait le cas lors du vote de la résolution 1769 qui a créé l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).


Cependant, en dépit de ces nombreux progrès, Mme Banks a tenu à rappeler que beaucoup restait à faire, et notamment en ce qui concerne l’impunité dont continuent à bénéficier certaines personnes coupables de crimes à l’encontre des populations civiles.  « Cela véhicule l’image d’une communauté internationale qui n’est pas prête à réagir lorsque les droits fondamentaux de l’homme sont violés », a-t-elle souligné.  Par conséquent, elle a appelé les États à adhérer au Statut de Rome afin d’apporter tout leur soutien à la Cour internationale de Justice.  Faisant référence aux crimes perpétrés à l’encontre des civils dans la région du Darfour, elle a rappelé que l’universalité de cet instrument juridique, associée au plein soutien de la communauté internationale, était indispensable pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les personnes coupables des crimes en question.  La représentante de la Nouvelle-Zélande a également estimé que la garantie de l’accès humanitaire était une des conditions nécessaires à la protection des populations civiles et, c’est pour cette raison que son Gouvernement, a-t-elle fait remarquer, avait fortement appuyé l’adoption du Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  Elle a déclaré que son pays l’avait signé en septembre 2006 et a exhorté tous les États à en faire de même.  Avant de conclure, elle a condamné l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits armés et s’est dite préoccupée des cas d’exploitation sexuelle qui impliquent des soldats de l’ONU et érodent leur crédibilité.


M. JOĀO MANUEL GUERRA SALGUEIRO (Portugal), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États de protéger leur population, tout en réaffirmant la responsabilité commune de la communauté internationale en cas d’incapacité ou de manque de volonté d’un État, conformément au principe de la responsabilité de protéger, adopté lors du Sommet mondial de 2005.  L’accès humanitaire est une partie cruciale de la protection des civils.  Il a indiqué que l’Union européenne intégrait la vulnérabilité particulière des femmes et des enfants dans tous ses programmes.  Il a souligné la nécessité d’améliorer la protection des camps de réfugiés et de déplacés, régulièrement pris pour cible.  Il a fait part de sa préoccupation quant au sort des journalistes dans les zones de conflit.


M. Salgueiro a regretté que la proposition de l’Union européenne sur la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant concernant les armes à sous-munitions n’ait pas fait l’objet d’un consensus.  Il a salué le rôle de la Cour pénale internationale et des tribunaux pénaux internationaux pour empêcher que les violations des droits des populations civiles ne se reproduisent.  Il a exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer sans tarder au Statut de Rome.  Il s’est par ailleurs félicité de la recommandation du Secrétaire général d’intégrer dans le travail du Conseil de sécurité une approche plus systématique sur la protection des civils.


M. ISMAËL A. GASPAR MARTINS (Angola), au nom du Groupe africain, s’est félicité des efforts déployés par les Nations Unies dans le cadre de la protection des civils dans les conflits armés tels que l’amélioration de l’architecture humanitaire des Nations Unies ou encore l’adoption de nombreuses résolutions sur le sujet par le Conseil de sécurité.  Il à, cet à égard, fait valoir que le renforcement et la coordination des activités menées en la matière restait le principal défi afin de faciliter la mise en œuvre des décisions prises pour protéger effectivement les civils conformément aux principes de neutralité et d’impartialité de l’assistance humanitaire et a, à ce titre, réitéré l’importance de renforcer le rôle de l’Assemblée générale en tant que premier organe responsable de l’encadrement des politiques des opérations humanitaires des Nations Unies. 


Saluant le rapport du Secrétaire général, M. Gaspar Martins a dit attendre la réaction du Conseil de sécurité aux propositions du Secrétaire général.  Il a souhaité que les opinions des gouvernements des pays concernés soient prises en compte afin d’élaborer des solutions réalisables, rappelant à ce titre que la protection des civils était une prérogative des gouvernements nationaux.  Il a estimé que le Conseil de sécurité devrait continuer d’examiner l’impact humanitaire des sanctions, sur lequel, selon le délégué, le rapport du Secrétaire général reste plutôt silencieux.  Concernant les réfugiés, il a jugé nécessaire d’élaborer des propositions concrètes afin d’améliorer l’assistance fournie aux pays d’accueil et aux communautés.  Condamnant les pratiques nuisibles perpétrées à l’encontre des populations, il a indiqué que l’Afrique avait joué depuis longtemps un rôle de chef de file dans la lutte contre les violences sexuelles.  Il a, à cet égard, rappelé l’adoption en 2003 à Maputo d’un Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, et salué en particulier l’adoption récente de la résolution sur l’élimination du viol et d’autres formes de violence sexuelle.


M. YUKIO TAKASU (Japon) a noté que le nombre de conflits avait diminué dans le monde.  Il a cependant déploré que de trop nombreux civils soient victimes de brutalité et de traitements dégradants.  Nous devons promouvoir un espace humanitaire dans les conflits armés, a-t-il dit, en estimant que les organisations humanitaires devraient pouvoir se décharger de leurs responsabilités afin de pouvoir fournir les services essentiels.  Suivant les recommandations du Secrétaire général, il a souhaité que toutes les missions de l’ONU rendent compte au Conseil de sécurité des mesures concrètes qu’elles ont prises pour protéger les civils et de leur efficacité.  Ces informations permettront au Conseil de mieux répondre à chaque situation spécifique, a-t-il estimé.


Constatant que l’impunité nourrissait le cycle de la violence, le représentant a souhaité que soit trouvé un équilibre entre la réconciliation nationale d’une part et la nécessité de punir ceux qui ont commis des actes de violence de l’autre.  Il a indiqué que son pays avait accédé le moi dernier au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Il a également précisé que son pays avait contribué au financement des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens mises en place pour juger les Khmers rouges présumés responsables d’exactions à hauteur de 21,6 millions de dollars, soit 40% du total et a espéré que cette structure permettrait de traduire enfin en justice les auteurs d’actes atroces.  Notant les problèmes humanitaires que causent les armes à sous-munitions, il a souhaité que soit mis en place un processus réunissant les producteurs et les possesseurs de telles armes et prenant en compte à la fois les objectifs humanitaires et de sécurité.  « Les progrès dans la protection des civils ne se mesurent pas au nombre de rapports ou de résolutions, mais à l’impact concret sur le terrain pour les personnes qui subissent l’injustice et la peur », a-t-il conclu.


M. DANIEL CARMON (Israël) a fait état de lacunes figurant dans le rapport du Secrétaire général.  Ainsi, a-t-il noté, ce rapport décrit la situation dans la bande de Gaza comme s’il n’y avait que des souffrances palestiniennes et aucune provoquée par le terrorisme palestinien.  Il est impossible, a-t-il dit, d’évoquer une situation en ne prenant en compte qu’une seule des parties.  Il a souligné qu’Israël travaillait avec l’ONU, ici au Siège et sur le terrain, pour garantir un accès humanitaire aux civils dans le besoin et avait l’intention de continuer de le faire.  Le représentant a exprimé d’importantes réserves et sa préoccupation concernant plusieurs éléments du rapport qui offrent, selon lui, une image fausse du conflit au Moyen-Orient.  Ainsi, à ses yeux, le rapport du Secrétaire général, s’il mentionne les actes de groupes terroristes violant le droit international humanitaire, ne cherche pas à décrire ce phénomène par son véritable nom, à savoir le terrorisme.  Au Liban, le Hezbollah a placé ses roquettes à l’intérieur de maisons, a-t-il ainsi rappelé, évoquant des méthodes similaires dans la bande de Gaza.


Le représentant a par ailleurs jugé que le principe de proportionnalité en vertu du droit humanitaire international, auquel le rapport fait référence, n’avait pas de définition claire, ce qui, a-t-il dit, soulève des préoccupations s’agissant de sa portée et de son application.  De l’avis de M. Carmon, le langage utilisé par le Secrétaire général dans ce rapport sur la question de la proportionnalité dans les conflits armés ne reflète pas la position la plus répandue de la communauté internationale.  Le représentant a, comme le Secrétaire général l’a fait dans son rapport, souligné la nécessité de garantir l’accès et la sécurité du personnel humanitaire.  Néanmoins, a-t-il ajouté, il convient de ne pas ignorer le fait que les terroristes utilisent souvent des accès privilégiés qui mettent en danger les travailleurs humanitaires et gênent l’acheminement de l’aide.  Il a par ailleurs rappelé qu’en vertu du droit international humanitaire, la liberté de circulation du personnel humanitaire était sujette aux nécessités militaires et à des considérations de sécurité.  À ce titre, la présentation du rapport au sujet de l’accès libre est incomplète, a-t-il jugé.  Le représentant a également estimé qu’il était du devoir de tous les États de protéger en premier lieu leurs civils et de veiller à ce que les attaques ne soient pas lancées à partir de leur propre territoire.  Mais, le fait de ne pas tenir pour responsables les groupes terroristes et les États qui les accueillent ne fera qu’encourager les extrémistes à accroître leurs abus et leurs manipulations, a-t-il conclu.


M. COLY SECK (Sénégal) a rappelé que, durant les années 1990, les civils représentaient 90% des victimes des conflits armés, alors que la proportion était de 5% pendant la Première Guerre mondiale.  Cette violence est d’autant plus condamnable qu’elle touche principalement les couches les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, les femmes et les enfants qui sont souvent victimes d’atrocités et de drames humains, a-t-il souligné.  La guerre, qui cause souvent la destruction d’infrastructures sociales de base, a-t-il ajouté, ruine toute possibilité d’offrir aux populations des conditions minimales d’accès à l’alimentation, à l’éducation et aux soins de santé.  Dans de pareilles conditions, a poursuivi M. Seck, il est difficile pour l’État en conflit de garantir de manière adéquate la protection des droits des populations civiles.  C’est pourquoi, il est nécessaire de rechercher des solutions aux niveaux régional et international.  Il a rappelé le principe de distinction entre les civils et les combattants, principe souvent ignoré par les belligérants.


M. Seck s’est demandé si c’est le droit international humanitaire qui n’est pas suffisamment connu ou si c’est la sanction des violations de ce même droit qui n’est pas assez dissuasive.  À cet égard, il s’est félicité du rôle dissuasif que jouent les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale.  Le représentant sénégalais a ensuite assuré que son pays œuvrait, aux niveaux sous-régional, régional et international, à l’éradication de toutes les formes de violence pouvant affecter les civils dans les conflits armés.  Son Gouvernement a par exemple accueilli, en avril dernier, un atelier sous-régional sur ce thème, organisé par le Bureau  de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU, qui a notamment permis de sensibiliser tous les acteurs.  M. Seck s’est dit convaincu que cette sensibilisation, qui vise aussi les forces de maintien de la paix, reste le meilleur moyen de prévention et de lutte contre les abus qui coûtent la vie à de nombreux innocents.  Il a donc encouragé les Nations Unies à mettre sur pied un groupe de travail composé d’experts chargés de faciliter la prise en considération et l’analyse des questions de protection des civils dans les missions de maintien de la paix.


M. JORGE SKINNER-KLEE (Guatemala) a souhaité une meilleure application des normes en vigueur en matière de protection des populations civiles.  Il a soutenu la proposition de demander aux missions de maintien de la paix des rapports sur les mesures prises et leur évaluation.  Il a proposé que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires présente un rapport au Conseil de sécurité lors de chaque renouvellement de mandat d’une mission.  Il a mis en garde contre l’imposition de sanctions sélectives qui pourraient nuire à l’action du Conseil de sécurité.  Le représentant s’est dit soucieux de favoriser le retour, sur leurs terres, des réfugiés et des personnes déplacées, mais a rejeté l’idée d’inclure dans les mandats des missions de maintien de la paix la possibilité de délivrer des titres fonciers, dans la mesure où cela constituerait, selon lui, une ingérence dans les affaires intérieures du pays concerté.  M. Skinner-Klee a par ailleurs déploré les conséquences humanitaires des armes à sous-munitions, en souhaitant la mise en place d’un instrument juridique contraignant.


M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) a affirmé que son pays était engagé dans la protection des civils en défendant l’interdiction des armes à sous munitions qui infligent des souffrances inadmissibles aux civils, la destruction des stocks et l’interdiction de leur transfert.  Tout nouvel instrument sur les armes à sous-munitions doit contenir des dispositions claires et fortes sur l’aide aux victimes de ces armes, a-t-il déclaré.  Le représentant s’est déclaré déçu par le résultat de la dernière Réunion des États parties à la Convention sur certaines armes conventionnelles, car elle n’a débouché sur aucun mandat clair et global sur la création d’un instrument juridique.  Lors de la Conférence de Vienne sur les armes à sous-munitions, les 5 et 6 décembre«2007, il sera essentiel de s’efforcer de se rapprocher de l’objectif de créer un tel instrument d’ici à 2008, a-t-il assuré.  Le représentant a également mis l’accent sur le problème des mines antipersonnel, appelant, à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la Convention sur l’interdiction des mines, à sa pleine mise en œuvre et à son universalisation.


M. FELIX ANIOKOYE (Nigéria) a déploré que les civils ne soient plus seulement les victimes collatérales des conflits, mais deviennent désormais des cibles délibérées.  Un nombre croissant de non-combattants, notamment les femmes et les enfants, ainsi que des journalistes et le personnel humanitaire sont désormais victimes d’enlèvements, de stratégies militaires douteuses, d’attentats suicides et de violence sexuelle, a-t-il noté.  Dans ce contexte, il a estimé que le moment était venu pour la communauté internationale d’exercer sa responsabilité de protéger, sans porter atteinte à la souveraineté des États Membres.  Il s’est félicité de l’augmentation des capacités de l’Union africaine pour résoudre les conflits et protéger les civils, et a salué le soutien logistique des États-Unis et de l’Union européenne au Darfour, ainsi que le partenariat renouvelé avec les Nations Unies.


M. Aniokoye a noté que l’extension du champ et de la définition des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité pour y inclure le viol, la prostitution forcée, le trafic, l’esclavage et la torture avaient permis de traduire plus de monde devant les tribunaux internationaux pour des actes commis à l’encontre des civils.  Il a estimé que la prévention des conflits restait la mesure la plus concrète pour protéger les civils.  « L’expérience a montré qu’il est moins coûteux de prévenir un conflit que de le contrôler » a-t-il dit, en souhaitant que soient appuyés les efforts déployés en ce sens par la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), notamment sa politique de tolérance zéro pour les interventions militaires dans les processus politiques.


M. ROBERT HILL (Australie) a réitéré l’engagement de son pays à protéger les populations civiles dans les conflits armés, ainsi qu’à faire respecter les lois humanitaires et de protection des droits de l’homme.  Il a en outre appelé la communauté internationale à presser les parties aux conflits pour permettre et autoriser l’accès et le déploiement rapide des secours humanitaires aux civils dans le besoin.  À cet effet, il s’est félicité des mandats conférés par le Conseil de sécurité à l’Opération hybride de l’ONU-Union africaine au Darfour, ainsi qu’à la mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad, qui assurent la liberté de mouvement du personnel humanitaire et protègent les populations civiles.  Le représentant a poursuivi en prônant la mise en application du principe de la responsabilité de protéger, qui a été approuvé lors du Sommet mondial de 2005, et qui constitue une limite appropriée à la souveraineté nationale devant des abus et violations des droits de l’homme impunies et de grande ampleur.  Il a plaidé pour l’adoption d’une approche concrète visant à appliquer cette responsabilité, avant de souligner que l’Australie deviendra un donateur pour financer le nouveau Centre mondial pour la responsabilité de protéger, qui vise à construire un réseau mondial de recherche, à développer des stratégies ainsi qu’à aider à identifier, prévenir ou réagir aux situations qui menacent les populations.  Il a par ailleurs appelé tous les États Membres à coopérer avec la Cour pénale internationale et à adhérer au Statut de Rome, pour empêcher les acteurs de crimes les plus graves de bénéficier d’un « refuge sûr ».  Il s’est par ailleurs félicité de l’entrée en vigueur du Protocole 5 à la Convention sur les armes conventionnelles, relatif aux restes des explosifs de guerre, et a rappelé à cet effet que l’Australie a adhéré à cet instrument au début de cette année.  Il a conclu en plaidant en faveur de l’interdiction des bombes à sous-munitions qui causent des dommages inacceptables à la population civile.


M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) a estimé que les stratégies de protection efficaces sont tributaires de considérations générales liées à la paix et à la sécurité.  Il a ajouté qu’en Afghanistan par exemple, le Canada constatait qu’il est impossible de garantir la protection des civils sans investissements soutenus et durables dans la sécurité et la stabilité, et cela dans toutes les régions du pays.  Évoquant la situation en Somalie et en Birmanie, où les manquements à la démocratie entravent la protection des populations, le représentant a expliqué que le Conseil de sécurité était de nos jours poussé à agir avec la plus grande détermination.  L’exemple de la République démocratique du Congo (RDC) montre comment l’exécution d’un mandat fort en matière de protection des civils peut faire la différence.  M. Normandin a ensuite recommandé que le Conseil démontre avec plus de constance la volonté politique de mettre en pratique des mesures telles que l’utilisation stratégique de sanctions ciblées, la mise en œuvre effective de mécanismes d’alerte rapide et le recours à la force pour protéger des civils confrontés à une menace imminente.


Passant à la question de l’accès humanitaire aux communautés dans le besoin, le représentant canadien a estimé qu’il est inacceptable que des obstacles physiques ou administratifs empêchent le personnel humanitaire d’agir.  Il a ainsi appuyé la volonté du Coordonnateur des secours d’urgence d’élaborer un mécanisme de surveillance et de communication de l’information qui facilite une analyse approfondie des causes et conséquences des entraves à l’accès humanitaire.  Il a également soutenu la proposition du Secrétaire général de créer un groupe de travail au sein du Conseil de sécurité qui serait chargé de la protection des civils, jugeant qu’il s’agirait là d’une étape concrète vers la mise en œuvre d’une approche plus systématique dans ce domaine.


Soulignant que la protection des civils dans les conflits armés est une des questions les plus complexes qui soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil, M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a appuyé la recommandation visant à créer un groupe de travail sur la question pour autant, a-t-il précisé, que son mandat inclut des mécanismes d’intégration de la question dans les processus de prise de décisions du Conseil.  Il faut éviter une situation où la protection des civils est traitée comme une « niche », ce qui serait contreproductif, a-t-il ajouté.  Au cœur de cette question, a-t-il encore dit, se trouve celle du respect du droit international.  Il a donc stigmatisé l’érosion de la volonté politique de respecter les normes internationales dont le droit international humanitaire.  Il a souligné, dans ce contexte, la nécessité pour les sociétés militaires privées de respecter les normes de ce droit dont l’application relève d’abord et avant tout des pays qui engagent ce type de sociétés.


Le phénomène de la violence sexuelle, a encore dit le représentant, est l’exemple le plus probant du non-respect du droit international.  Il a donc voulu une réponse plus robuste à ce genre de violence, qui exige, entre autres, une étroite coopération avec la Cour pénale internationale (CPI).  Rappelant le consensus du Sommet mondial de 2005 sur le concept de responsabilité de protéger, le représentant a salué le travail du Secrétaire général tout en estimant qu’un effort plus systématique doit être fait par les États Membres.  La protection des civils relevant avant tout de la responsabilité des États où ces civils se trouvent, il est important, a souligné le représentant, que les Nations Unies se concentrent sur le renforcement des capacités nationales.  Il a conclu en regrettant qu’à ce jour, le Liechtenstein ne soit que l’un des deux pays à financer l’initiative « Sauvons des vies ensemble » qui vise à assurer une meilleure sécurité au personnel de l’ONU, des organisations internationales et des ONG sur le terrain.


M. JOHAN LOVALD (Norvège) a jugé vital que toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU soient autorisées à prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des civils.  Cela implique que les conséquences potentielles pour les civils soient prises en compte dans la planification des opérations.  Il a expliqué qu’une protection efficace passait par une étroite coopération entre militaires, police, défenseurs des droits de l’homme, acteurs du développement et travailleurs humanitaires, pour définir une stratégie commune, dont il a indiqué qu’elle devait également faire l’objet d’une appropriation par les communautés locales.


M. Lovald s’est dit particulièrement préoccupé par le recours à la violence sexuelle comme arme de guerre et a jugé totalement inacceptable que des agents de l’ONU assistent passivement à de telles atrocités ou, pire, y prennent part.  Il a soutenu les propositions du Secrétaire général, notamment le transfert de ces crimes à la Cour pénale internationale ou encore l’imposition de sanctions contre les États Membres ou les acteurs non étatiques qui s’y sont livrés.  Estimant que 98% des victimes des armes à sous-munitions étaient des civils, M. Lovald a indiqué que son pays avait initié un processus international pour les interdire.  Il a rappelé la Déclaration d’Oslo, adoptée en février dernier par 80 pays, et dont l’objectif est de cesser d’utiliser ces munitions et de fournir une assistance appropriée aux personnes affectées.


M. MADHU RAMAN ACHARYA (Népal) a affirmé que l’Accord de paix signé entre son gouvernement et le Parti communiste népalais, en novembre 2006, garantissait la protection des civils innocents touchés par le conflit.  Il contient des dispositions concernant le retour dans leurs foyers des personnes déplacées, la restitution de leurs terres et propriétés, ainsi que la réhabilitation des victimes du conflit, en particulier les femmes et les enfants.  Il a remercié la Mission des Nations Unies au Népal pour son soutien et la mise en œuvre de l’Accord de paix global, principalement dans le domaine du contrôle des armes et du personnel armé et de l’assistance électorale.  Il a aussi souligné l’engagement de son pays à mettre fin au climat d’impunité qui a prévalu pendant le conflit armé.  Le représentant a déploré les attaques contre le personnel humanitaires et les Casques bleus dans différentes missions des Nations Unies.  Il a plaidé pour une sûreté et une sécurité plus grandes encore des personnels humanitaires et de maintien de la paix des Nations Unies dans toutes les situations.  Il a en outre mis l’accent sur la nécessité d’un cadre complet, en particulier un mécanisme d’intervention rapide visant à protéger les civils dans les conflits armés avant qu’il ne soit trop tard.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, le Conseil de sécurité devrait engager les États Membres concernés, les acteurs non étatiques et les agences humanitaires à être plus actifs.  De même, le Conseil devrait prendre des mesures en temps voulu grâce à une meilleure analyse des risques et à une action politique et diplomatique préventive.  Des mesures prises par le Conseil, comme le déploiement de Casques bleus ou l’autorisation de la force, ne devraient être utilisées qu’en dernier ressort, en prenant en compte la proportionnalité des menaces dont sont l’objet les civils innocents et en respectant la souveraineté nationale des États Membres.


Compte tenu de la situation particulièrement difficile des personnes handicapées dans les conflits armés, M. JORGE ARGUELLO (Argentine) a appelé les États à ratifier sans tarder la Convention sur les droits de ces personnes.  Il a aussi jugé crucial que tous les États coopèrent avec la Cour pénale internationale (CPI) pour renforcer la lutte contre l’impunité.  Soulignant à son tour la responsabilité première des États dans la protection des civils, le représentant a tout de même plaidé pour que les mandats des missions de maintien de la paix, politiques ou de consolidation de la paix contiennent des dispositions relatives à la protection des civils dans les conflits armés.  Les organisations régionales devraient assumer un rôle plus important, a-t-il ajouté.  En se proposant de rendre plus systématique et plus énergique la défense des civils dans les conflits armés, l’ONU doit mettre l’accent sur la sécurisation de l’accès aux personnes vulnérables et la lutte contre la violence sexuelle, a-t-il estimé.  Elle doit aussi s’intéresser aux questions des logements et du droit à la propriété et à la terre qui sont des éléments clefs de la consolidation de la paix.  Le représentant a aussi souligné la nécessité d’une action concertée pour mettre fin à l’utilisation des bombes à sous-munitions dont les conséquences humanitaires sont, même après un conflit, tout à fait inacceptables.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a constaté avec préoccupation le fait que les situations de violences armées continuaient de représenter une menace pour la stabilité des régions du monde et que les civils étaient toujours l’objet de menaces aveugles.  La nature asymétrique des conflits contemporains apporte des difficultés supplémentaires pour la sécurité des civils, a-t-il estimé.  De l’avis du représentant, l’intervention de sociétés de sécurité privées dans les conflits ne doit pas être une exception à la règle.  Le représentant a espéré que l’étude que réalisaient conjointement le Département des opérations de maintien de la paix et OCHA, avec pour objectif d’examiner l’intégration des mandats concernant la protection des civils dans les conflits armés et leurs répercussions sur le terrain, permettrait de dégager des résultats utiles pour les actions futures.  Le représentant a par ailleurs invité les États qui ne l’auraient pas encore fait à signer la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées.  Il a estimé en outre que la violence sexuelle contre les femmes et les enfants représentait l’un des défis principaux que devrait relever la communauté internationale.  Il reste beaucoup à faire pour veiller à ce que de tels crimes ne restent pas impunis, que ce soit au niveau national ou dans le cadre des Nations Unies, a-t-il dit.  M. Heller a, de même, reconnu l’utilité de la coopération pour parvenir à cet objectif et a mis l’accent sur le rôle de la Cour pénale internationale.  Il s’est joint à l’appel du Secrétaire général pour que le Conseil de sécurité adopte les mesures nécessaires pour promouvoir et faciliter la coopération avec la Cour.  La lutte contre l’impunité est essentielle, a-t-il ajouté.  Le représentant a également plaidé en faveur de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur les armes à sous-munitions, que ce soit dans le cadre de la Convention sur les armes conventionnelles ou du Processus d’Oslo.


M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a salué l’action du Bureau de la coordination des affaires humanitaires dans le domaine de la protection des civils dans les conflits armés.  Il a cependant ajouté que son pays partageait les inquiétudes du Secrétaire général qui explique, dans son rapport, que les civils sont devenus des cibles privilégiées dans les pays où font rage les conflits les plus violents.  En dépit des condamnations répétées de la part de la communauté internationale, les crimes sexuels se poursuivent et des millions de civils se voient toujours privés de l’accès à l’aide nécessaire à leur survie.  Le représentant a estimé que l’accès des organisations humanitaires, qui doit être assuré par les pays récipiendaires de l’aide, ne doit en aucun cas porter atteinte à la souveraineté nationale des États.  Pour ce qui concerne les bombes à sous-munitions, M. Le Luong Minh a plaidé pour un renforcement des capacités des pays touchés, afin de leur permettre de réduire le coût humain qu’entraîne l’utilisation de ces arsenaux.  Enfin, le représentant du Viet Nam a demandé que les activités des sociétés privées de sécurité, de plus en plus présentes sur le théâtre des opérations, soient conformes au droit international humanitaire.


Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a réitéré qu’il était important que les informations préparées par les organes des Nations Unies reflètent de manière objective la réalité de la situation de son pays et a indiqué que le chiffre de trois millions de personnes déplacées sur son territoire, cité dans le rapport, allait bien au-delà du nombre total de personnes enregistrées ces 10 dernières années et ne semblait pas tenir compte du nombre de familles qui ont retrouvé leur foyer.  La représentante a, à cet égard, fait part des efforts déployés par son pays et des résultats positifs obtenus pour prévenir les déplacements et assurer une protection aux victimes, tels que le renforcement de la législation et la mise en place d’un programme d’assistance décentralisé aux personnes déplacées.  Grâce à la politique de sécurité démocratique et à la démobilisation des groupes armés illégaux, les nouveaux cas de déplacements enregistrés annuellement ont diminué de près de 44% par rapport aux données de 2002 et près de 46 000 anciens combattants sur 60 000 ont été démobilisés, a-t-elle notamment fait valoir.


La représentante a estimé que la diffusion d’informations objectives sur la situation des pays contribue à analyser de manière adéquate leur situation et permet à la communauté internationale de leur apporter un soutien efficace.  À cette fin, la consultation des pays avant la publication des rapports par le système des Nations Unies peut y contribuer utilement.  Jugeant important que le système humanitaire garde ses distances avec toute considération politique, Mme Blum s’est dite préoccupée par certaines des recommandations du rapport du Secrétaire général qui vont au-delà des compétences conférées par la Charte des Nations Unies au Conseil de sécurité.  Elle a par ailleurs considéré que les résolutions existantes et le soutien des organes des Nations Unies fournissent un cadre adéquat pour lutter contre les violences sexuelles dans les conflits armés.


Reprenant la parole, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordinateur des secours d’urgence s’est, dans ses remarques de clôture, félicité de l’appui exprimé par de nombreuses délégations au fait que la question de la protection des civils avait sa place dans l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  M. Holmes a pris note de la demande faite par les délégations à ce qu’OCHA et lui-même rendent compte plus régulièrement des problèmes d’accès à l’aide humanitaire qu’ils rencontrent.  Il s’est, en outre, réjoui de pouvoir traiter de la question de l’accès devant le Conseil de sécurité quand des situations très graves se présentent.  Il s’est félicité du fait que plusieurs délégations aient appuyé la proposition du Secrétaire général de créer un groupe de travail sur la protection des civils au sein du Conseil, un appui qui, de toute évidence, n’est pas unanime, a-t-il précisé.  Il s’est dit ainsi favorable à une telle instance qui permettrait des consultations plus fréquentes entre le Conseil, OCHA et d’autres départements pertinents.  Ce groupe de travail viendrait remplacer ces efforts entrepris au coup par coup, parfois avec retard.  Il permettrait un travail plus systématique ce qui, a-t-il ajouté, aurait sans aucun doute des répercussions sur le terrain.  Il s’est enfin félicité de ce que de très nombreux orateurs soient d’accord sur la mise en œuvre d’un cadre normatif international de protection des civils.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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