CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES COMITÉS CHARGÉS DE LA LUTTE ANTITERRORISTE APPELLENT LES ÉTATS MEMBRES À ÉTABLIR AVEC EUX UNE COOPÉRATION PLUS EFFICACE

14 novembre 2007
CS/9170

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES COMITÉS CHARGÉS DE LA LUTTE ANTITERRORISTE APPELLENT LES ÉTATS MEMBRES À ÉTABLIR AVEC EUX UNE COOPÉRATION PLUS EFFICACE

14/11/2007
Conseil de sécurité
CS/9170
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5779e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES COMITÉS CHARGÉS DE LA LUTTE ANTITERRORISTE APPELLENT LES ÉTATS MEMBRES À ÉTABLIR AVEC EUX UNE COOPÉRATION PLUS EFFICACE

Les comités chargés de la lutte antiterroriste se sont engagés ce matin à coopérer plus étroitement et ont rappelé qu’ils ne rempliraient pas leur mission avec succès sans une participation active de tous les États Membres.  Tous les six mois, les Présidents de ces trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité, chargés respectivement des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban, de la lutte contre le terrorisme et de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive en relation avec le terrorisme, présentent aux membres du Conseil de sécurité le bilan de leurs activités lors d’un débat ouvert.  Pour la première fois, la séance a débuté par une déclaration conjointe des trois comités, dans laquelle ils ont souligné leur travail commun, dans le respect de leurs mandats respectifs.

Le Président du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, créé par la résolution 1267 (1999), également appelé « Comité 1267 », a rendu compte des efforts, salués par plusieurs délégations, pour améliorer la liste des personnes ou entités visées par les sanctions.  « Si la menace d’Al-Qaïda et des Taliban reste réelle, le mécanisme pour y faire face n’a pas encore atteint tout son potentiel », a-t-il admis.  Le représentant des États-Unis a jugé qu’il restait encore beaucoup à faire pour mettre à jour la liste, faisant observer que de nombreux responsables terroristes n’y figurent pas.  Son homologue d’Afrique du Sud a, lui aussi, pointé des omissions, tout en constatant le maintien de personnes décédées.  Les représentants de l’Indonésie et du Qatar ont déploré un manque de clarté dans la procédure d’inscription et de radiation sur la liste, générateur d’un sentiment d’iniquité et de discrédit.

Six ans après sa création, au lendemain du 11 septembre 2001, le Comité contre le terrorisme, créé par la résolution 1373 (2001), a indiqué son Président, a établi des évaluations préliminaires pour 50 pays.  Il a annoncé la convocation prochaine d’une réunion officieuse avec tous les États Membres pour expliquer comment fonctionnent les évaluations sur la mise en œuvre de la résolution.  La plupart des délégations ont souhaité la prorogation du mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, qui arrive à expiration en décembre.  Créée par la résolution 1535 (2004), la Direction exécutive a pour objectif de fournir au Comité des avis d’experts et de faciliter l’assistance technique aux États Membres.

Le Comité contre le terrorisme doit avoir pour priorité l’engagement politique de tous les États Membres, a déclaré la déléguée du Royaume-Uni.  Il n’y aura pas d’action efficace sans une appropriation collective de la lutte contre le terrorisme, a renchéri son homologue français.  Le représentant de l’Afrique du Sud est allé plus loin en affirmant que, pour inclure enfin tous les États Membres, il fallait transférer le dossier du terrorisme du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale. 

Le Président du Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme, créé par la résolution 1540 (2005), également appelé « Comité 1540 », a indiqué que 137 pays avaient remis leur rapport, un chiffre jugé insuffisant par le Ghana, la Fédération de Russie et la France.  Il a précisé que, parmi les 54 États n’ayant pas encore soumis leur rapport sur la mise en œuvre de la résolution, la plupart se trouvaient en Afrique ou dans la région du Pacifique et celle des Caraïbes.  Le délégué du Congo a réclamé une assistance particulière pour les pays africains, compte tenu notamment de la porosité de leurs frontières et de leur manque de ressources.  « Notre combat contre le terrorisme doit se diversifier pour toucher également les questions d’aide au développement et d’assistance technique », a-t-il affirmé, en constatant que les trois comités ne s’attaquaient pas à la « racine du mal ».  Le représentant du Qatar a, quant à lui, déploré le fait que certaines religions et cultures soient ciblées de manière arbitraire par le Comité 1540.  Il a également souligné la nécessité de définir la notion de terrorisme, notamment dans le contexte d’une occupation étrangère.

Outre les 15 membres du Conseil de sécurité, les représentants des pays suivants ont également pris la parole: Cuba, Liechtenstein, Venezuela, Australie, Canada et Portugal (au nom de l’Union européenne).  Les représentants des Etats-Unis, de Cuba et du Venezuela ont exercé leur droit de réponse.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Dans une déclaration conjointe sur les travaux du Comité des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban, du Comité contre le terrorisme, et du Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme, M. JOHAN VERBEKE (Belgique), Président du Comité crée en vertu de la résolution 1267 (1999), s’est félicité de la coopération entre les trois comités subsidiaires du Conseil de sécurité.  Elle est illustrée par les visites communes effectuées dans huit États Membres ces deux dernières années, en République-Unie de Tanzanie, au Nigéria, aux Philippines et en Inde en 2006 et en Turquie, au Bangladesh, en Indonésie et en Bosnie-Herzégovine en 2007.  Les groupes d’experts attachés aux trois comités ont adopté une stratégie commune pour assister les États Membres à établir leurs rapports nationaux, a-t-il indiqué.  Les trois groupes d’experts ont également été encouragés à travailler plus étroitement avec les organisations internationales et intergouvernementales, a-t-il poursuivi en citant notamment l’AIEA ou Interpol

M. Verbeke a estimé que les efforts des trois comités ne seraient efficaces que s’ils bénéficiaient de l’appui des États Membres, dont il a rappelé qu’ils étaient les premiers responsables de l’application des mesures visées par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Les trois comités restent déterminés, dans le respect de leur mandat respectif, à éliminer le terrorisme et sont convaincus que leurs travaux contribueront aux efforts des Nations Unies pour assister les États Membres à mettre en œuvre les résolutions du Conseil, a-t-il indiqué avant de conclure.

Reprenant la parole, le Président du Comité des sanctions contre Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associés, a rendu compte des efforts pour améliorer la liste des personnes ciblées par les sanctions.  Concernant les Taliban, il a indiqué que la moitié de la liste de 142 noms avait été mise à jour par l’ajout d’éléments d’identification supplémentaires.  Il a également noté que, pour la première fois depuis 2001, un nom avait été ajouté à la liste.  La dernière entité figurant encore sur la liste a par ailleurs été enlevée.  Concernant Al-Qaida, sept individus ont été ajoutés, 70 des 350 entrées ont été mises à jour et deux individus et 12 entités ont été retirés de la liste, a-t-il poursuivi.  La liste consolidée est désormais disponible sur le site amélioré du Comité, non seulement en format pdf et html, mais aussi en format xml, a-t-il dit, ce qui en facilitera l’utilisation pour les banques et institutions financières. 

M. Verbeke a invité tous les États Membres à dialoguer avec le Comité.  Les visites permettent d’améliorer l’interaction, a-t-il dit, en citant ses visites du mois de juillet en Éthiopie, à Djibouti et au Kenya et du mois dernier au Kazakhstan, au Tadjikistan et en Ouzbékistan, ainsi que les visites du groupe d’experts.  Il a indiqué que le Comité avait développé une méthodologie pour identifier les possibles cas de non-respect de la résolution 1267 et les difficultés rencontrées par les États Membres dans l’application des sanctions.

Il a annoncé que le Comité avait approuvé aujourd’hui la radiation d’un individu et de 12 entités associées sur les 16 demandes reçues, en application du Point focal pour la radiation, adopté en mars dernier.  Cinq exemptions de sanctions pour raisons humanitaires et 14 exemptions pour dépenses extraordinaires (sur s16 requêtes) ont par ailleurs été approuvées, a-t-il ajouté.  Il a demandé au Groupe d’experts de lui faire des recommandations sur  l’utilisation d’Internet à des fins criminelles et sur l’implication des banques et des institutions financières dans l’application effective des sanctions.  « Si la menace d’Al-Qaida et des Taliban reste réelle, le mécanisme pour y faire face n’a pas encore atteint tout son potentiel » a déclaré M. Verbeke.  Il a assuré que le Comité faisait de son mieux pour rendre la liste consolidée plus dynamique et donc plus crédible, mais il a également souligné le rôle des États Membres pour parvenir à cet objectif, en les invitant à coopérant plus étroitement avec le Comité.

M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama), Président du Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001), a rappelé que le programme de travail du Comité pour la période du 1er juillet au 31 décembre, est, comme le précédent, divisé en trois catégories: suivi et promotion de la mise en œuvre de la résolution 1373, facilitation de l’assistance technique et mise en œuvre de la résolution 1624.  Le Comité, a ajouté son Président, a jusqu’ici adopté 50 évaluations préliminaires de mise en oeuvre.  Le Comité a l’intention d’organiser une réunion officieuse de tous les États Membres, en présence du nouveau Directeur exécutif de la Direction du Comité contre le terrorisme, afin d’expliquer le format des évaluations préliminaires et toute clarification nécessaire sur ce que sont les évaluations préliminaires et la manière dont elles fonctionnent, a-t-il affirmé.

Le Président a également indiqué que dans le nouveau programme de travail, le Comité a demandé à la Direction exécutive de préparer une analyse à jour et plus détaillée pour aider le Comité à s’acquitter de son obligation à faire rapport au Conseil sur la mise en œuvre de la résolution 1373.  À la fin de 2006, le Comité a approuvé une liste de 18 pays où il souhaite effectuer des visites.  Depuis son dernier exposé devant le Conseil, le Comité a effectué des visites fructueuses en Indonésie, au Viet Nam, en Arménie, en Géorgie, au Bangladesh, et, en ce moment même, en Bosnie-Herzégovine, a indiqué M. Arias.  Le mandat de la Direction exécutive du Comité, chargée notamment de fournir au Comité des avis d’experts sur tous les domaines couverts par la résolution 1373, expire à la fin de l’année, a-t-il rappelé.  Sachant que l’examen de cette question relevait strictement du Conseil de sécurité et non du Comité, il a encouragé les États Membres à présenter leurs idées à ce sujet.

M. PETER BURIAN (Slovaquie), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, a souligné que le 14 septembre dernier, le Comité avait adopté son sixième programme de travail pour la période allant du 1er octobre 2007 au 28 avril 2008.  Ce programme de travail s’inscrit essentiellement dans la suite du précédent, couvrant tous les aspects des résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006), a-t-il notamment précisé.  Le Président a rappelé que la présentation des rapports nationaux demeurait l’une des principales priorités du Comité, de la même façon qu’il est essentiel au mandat du Comité de dresser un rapport devant le Conseil de sécurité sur la mise en œuvre de la résolution 1540.  Le nombre des États qui ont remis leurs rapports s’élève à 137, a-t-il affirmé, précisant que 54 États, pour la plupart en Afrique, dans les régions des Caraïbes et des îles du Pacifique, avaient encore à soumettre leurs premiers rapports.  Sur les 85 États qui ont déjà soumis des informations complémentaires pertinentes, quatre - l’Argentine, Chypre, le Mexique et les États-Unis - ont fourni des compléments d’information sur les nouvelles législations, dispositions administratives ou plans d’action qu’ils ont mis en place, a-t-il dit.

Le Comité, a également indiqué son Président, s’appuie largement sur les activités de sensibilisation visant à promouvoir la mise en œuvre complète de la résolution 1540.  Une discussion thématique, qui s’est tenue au mois d’octobre, a reconnu la nécessité de mettre en oeuvre une approche progressive des activités de sensibilisation du Comité et a déterminé que les actions futures porteraient moins sur la question d’établissement de rapports que sur l’assistance aux États pour mettre entièrement en œuvre la résolution.  Le Président a enfin noté que des efforts visant à développer la coopération avec les organisations internationales pertinentes étaient en cours.  Des visites du Président et des experts du Comité à Bruxelles, à La Haye et à Vienne ont permis d’identifier des domaines de coopération spécifique avec l’Union européenne, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et l’Agence internationale de l’énergie atomique, a-t-il expliqué.

Déclarations

M. ALDO MANTOVANI (Italie) a estimé que le régime des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban, et les personnes et les entités qui leur sont associées restait un outil indispensable de lutte contre le terrorisme.  Il a souhaité une application équitable du régime de sanctions.  L’Italie, a-t-il dit, a fourni des informations pour la mise à jour de la liste concernant 35 individus et pour la radiation de certains noms.  Il a estimé que le régime des sanctions ne serait pas efficace si tous les États Membres ne coopèrent et a espéré que davantage de pays n’appartenant pas au Comité des sanctions allaient fournir des informations à l’avenir.  Le représentant a ainsi souhaité l’adoption d’une nouvelle démarche moins formelle, qui ne passe pas seulement par des rapports écrits.  Il a prôné un renforcement de la coopération des trois comités avec d’autres organisations internationales.  Il a estimé que l’examen prochain, par le Conseil, du mandat des groupes d’experts permettrait d’évaluer les résultats et l’efficacité des trois comités.

M. ROBERT TACHIE-MENSON (Ghana) a jugé impératif, s’agissant du Comité des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban, que les États fournissent leur contribution et leur assistance qui, a-t-il insisté, sont nécessaires pour aider le Comité à s’acquitter de son mandat.  Le représentant a mis l’accent sur l’importance des visites sur le terrain de la Présidence et des équipes de suivi.  Concernant le Comité contre le terrorisme, il s’est dit satisfait de l’adoption des évaluations préliminaires de mise en œuvre et de la décision du Président du Comité de convoquer une réunion officieuse de tous les États pour expliquer le format de ces évaluations préliminaires.  Il a demandé au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Direction exécutive lorsqu’il arrivera à son terme en décembre prochain.  Au sujet du Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, le représentant a estimé que d’importants progrès avaient été réalisés depuis trois ans.  Il s’est toutefois déclaré préoccupé par les informations selon lesquelles l’objectif d’une présentation universelle des rapports était encore loin d’être atteint. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a salué le tournant du Comité contre le terrorisme (CCT) dans le dialogue avec les États Membres, notamment grâce à la multiplication des visites dans les pays.  Il s’est félicité qu’une approche constructive l’ait emporté.  Il a prôné une plus grande interaction avec les partenaires régionaux et sous-régionaux.  Notant que 19 pays avaient soumis leur rapport au Comité entre septembre 2006 et juillet 2007, il a regretté que le rythme ait été peu satisfaisant et a souhaité une meilleure réponse aux demandes d’assistance technique des pays.

Constatant la propagation continue d’idées extrémistes par les Taliban en Afghanistan et ailleurs, le représentant a invité le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban à mettre à jour la liste consolidée.  Il a également souligné la nécessité d’améliorer la liste du Comité et d’accroître la coopération avec Interpol et toutes les autres organisations compétentes.  Il s’est félicité des visites de terrain, qui permettent d’inculquer de meilleures méthodes de lutte contre le terrorisme.  La lutte contre le terrorisme est un défi à long terme, a-t-il poursuivi.  Concernant la résolution 1540, il s’est dit confiant, malgré la complexité de la tâche à accomplir, sur la capacité de faire face à la prolifération grâce à la participation de tous les États Membres.  Il a déploré le rythme très lent de la soumission des rapports nationaux aux comités et a souhaité un dialogue constructif sans ingérence dans les affaires intérieures des États.

M. LIU ZHENMIN (Chine) s’est félicité des travaux du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, et a mis notamment l’accent sur l’amélioration de la qualité de la liste récapitulative.  Le représentant a encouragé les États Membres à fournir toutes les informations voulues.  Depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, le Comité contre le terrorisme a diligemment avancé avec les évaluations préliminaires de la mise en œuvre de la résolution 1373.  Le représentant a espéré que le Comité, avec ces évaluations préliminaires, pourra nouer un dialogue approfondi avec les États Membres afin d’assurer une meilleure application des résolutions.  La Chine, a-t-il ajouté, appuie la prorogation du mandat de la Direction exécutive et prendra une part active aux discussions sur ces questions.  Au cours des six derniers mois, le Comité 1540, avec l’aide des experts, a fait un travail louable, a-t-il en outre souligné, ajoutant que son pays était prêt à appuyer les efforts visant à trouver un consensus sur la question de la non prolifération des armes de destruction massive.  Il s’est par ailleurs félicité de la coopération entre les trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a salué le dialogue continu entre le Comité des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban et les États Membres, qui permet un meilleur échange d’informations.  Elle a encouragé une plus grande accessibilité des informations, notamment pour les banques et les institutions financières.  Elle a estimé que le Comité contre le terrorisme disposait de moyens et d’outils sans précédent au sein des Nations Unies pour mener à bien son mandat.  Le Comité contre le terrorisme doit avoir pour priorité l’engagement politique de tous les États Membres et l’assistance pour la rédaction de rapports, a-t-elle dit.

Concernant le Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et du terrorisme, la représentante s’est félicitée du travail de fond effectué dans le cadre de la coopération avec les organisations internationales et a souhaité le renouvellement du mandat du Comité.  La représentante a appuyé la collaboration croissante entre les experts des trois comités et a souhaité que de nouvelles méthodes soient trouvées pour réduire le fardeau que les rapports représentent pour les gouvernements.  La lutte contre le terrorisme n’est pas théorique, il s’agit de sauver des vies humaines, a-t-elle rappelé.

M. LUIS ENRIQUE CHAVEZ (Pérou) a souligné que son pays condamnait énergiquement et sans équivoque le terrorisme, quelles que soient ses motivations, et soutenait les efforts des trois comités.  La coopération internationale entre les États contre ces attaques criminelles est indispensable, a-t-il dit, mettant l’accent sur le rôle du Conseil de sécurité.  S’agissant du Comité sur les sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il a estimé que la situation en Afghanistan était toujours inquiétante.  Si la liste récapitulative n’est pas améliorée, d’autres efforts n’auront qu’un effet limité, a-t-il assuré.  Concernant le Comité contre le terrorisme, le représentant a estimé que les questions d’immigration illégale devraient être traitées de manière prudente afin de ne pas accroître la discrimination et de les détourner des vrais problèmes de contrôle des frontières.  De meilleures évaluations sont nécessaires dans ce domaine, dans un cadre qui encourage la confiance et la coopération, a-t-il précisé.  La Direction exécutive et le Comité, a-t-il recommandé, devraient se concentrer sur les éléments qui constituent l’axe de coopération de lutte contre le terrorisme.  Au sujet du Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, le représentant a qualifié de positive la coopération du Comité 1540 avec les organisations internationales.  Le représentant a, enfin, estimé que les travaux du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme devraient toujours être en harmonie avec les décisions de l’Assemblée générale, notamment avec la Stratégie antiterroriste mondiale.

M. LUC JOSEPH OKIO (Congo) a remarqué que les activités remarquables des trois comités ne s’attaquaient pas à la racine du mal, notant que ce n’était pas d’ailleurs leur mandat.  La misère, la pauvreté, la corruption, les injustices, le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sont plus présents que jamais dans certains pays et c’est dans ce contexte que se répand le terrorisme, a-t-il dit, en déplorant que, lorsqu’on traite de ces questions parfois existentielles, certaines crispations apparaissent.  « Notre combat contre le terrorisme doit se diversifier pour toucher également les questions de développement, d’aide au développement, d’assistance technique » a-t-il déclaré, tout en admettant que ce n’était pas du seul ressort du Conseil de sécurité.

Le représentant a estimé qu’une assistance particulière devait être apportée aux pays africains, caractérisés pour la plupart d’entre eux par des territoires à vaste superficie, la porosité de leurs frontières, le manque d’infrastructures et de logistique appropriées, de ressources financières et humaines adéquates courant ainsi le risque de devenir un terreau fertile pour le développement des activités terroristes.  Il a souhaité que des séminaires soient plus fréquemment organisés par les trois comités aux niveaux régional et sous-régional.

Mme JACKIE WOLCOTT SANDERS (États-Unis), s’agissant du Comité contre le terrorisme, a estimé que l’adoption de 50 évaluations préliminaires aiderait les États Membres dans leurs efforts à mettre pleinement en œuvre la résolution 1373.  Elle a néanmoins souligné la nécessité pour la Direction exécutive de fournir une analyse du statut mondial de la mise en œuvre par les États de la résolution 1373, afin d’aider le Conseil de sécurité à vérifier le respect de cette résolution importante.  Elle s’est également félicitée de la tenue de la première réunion informelle de la Direction exécutive pour les États Membres d’Afrique de l’Ouest, en juillet dernier.  Cette réunion d’information est un bon exemple des efforts entrepris par la Direction exécutive pour permettre aux États d’exposer leurs besoins en termes pratiques dans le but de respecter leurs obligations découlant de la résolution 1373 et, pour les États donateurs et les organisations, de mieux comprendre les moyens de leur porter assistance dans ce domaine.

Le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban a fait des progrès importants, a par ailleurs estimé Mme Wolcott Sanders.  La question essentielle, a-t-elle ajouté, est celle de la précision de la liste récapitulative.  Celle-ci est fondamentale pour s’assurer que le régime de sanctions continue de contribuer aux efforts internationaux en matière de lutte contre le terrorisme.  Elle s’est dite convaincue que le Comité doit se concentrer sur la mise à jour de la liste afin d’en faire un outil puissant contre les Taliban et Al-Qaida en Afghanistan.  Se réjouissant de l’inscription récente par le Comité d’un individu sur la liste concernant les Taliban, elle a jugé néanmoins que beaucoup de travail restait à faire, car, a-t-elle dit, de nombreux responsables Taliban et d’Al-Qaida ne figurent toujours pas sur la liste.

Le Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive constitue, à ses yeux, un outil important pour répondre à la menace que représente la prolifération pour la paix et la sécurité internationales, a déclaré la représentante.  À cet égard, elle s’est félicitée de la coopération du Comité avec des organisations telles que l’AIEA ou des organisations régionales telles que l’OSCE, l’Organisation des États américains ou le Forum régional de l’ANASE.  Le travail de ces organisations complète les efforts du Comité sur la résolution 1540, a-t-elle souligné, encourageant ce Comité à forger des liens étroits avec ces organisations et d’autres organisations régionales.  La représentante s’est félicitée en outre du fait que le Comité avait transmis aux États Membres ses matrices actualisées.  Elle a indiqué que les États-Unis avaient l’intention d’autoriser le Comité à publier leur matrice sur son site Internet et a souhaité que les autres États en fassent de même.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a noté que 54 États Membres n’avaient pas encore soumis de rapport au Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme et qu’une quarantaine d’autres n’avaient fait rapport qu’une seule fois.  Il a souhaité qu’un dialogue personnalisé avec ces États soit établi et que les meilleures pratiques soient identifiées, dans la perspective du renouvellement du mandat du Comité en avril prochain.  M. Ripert s’est félicité des nombreux progrès réalisés au sein du Comité 1267, notamment dans l’amélioration de la qualité de sa liste récapitulative.  « Il est indispensable d’adapter continuellement la liste à la réalité de la menace posée par Al-Qaïda, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées », a-t-il déclaré, en estimant prioritaire l’adaptation de la liste relative aux Taliban.  Il a dit par ailleurs attendre du rapport d’ensemble de la mise en œuvre de la résolution 1373, qui doit être remis d’ici la fin de l’année, qu’il permette de dégager des priorités et de faire un bilan intermédiaire.  M. Ripert a enfin fait écho aux déclarations du représentant du Congo, en prévenant qu’il n’y aurait d’action efficace sans une appropriation collective de la lutte contre le terrorisme.

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a estimé qu’il était temps d’inclure tous les États Membres des Nations Unies dans le processus de prise de décisions concernant les activités de l’Organisation en matière de lutte contre le terrorisme.  La démocratisation de l’agenda des Nations Unies dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ne sera réalisée qu’en faisant passer ce dossier du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale et au régime des traités internationaux, ainsi qu’aux organes techniques compétents.  L’adoption récente de la Stratégie mondiale contre le terrorisme est un pas important dans la bonne direction, a-t-il jugé.  S’agissant du Comité des sanctions contre les Taliban et Al-Qaida, le représentant a constaté que l’utilité pratique de la liste récapitulative était toujours minée par les omissions des noms d’un grand nombre de suspects présumés des Taliban et d’Al-Qaida qui sont actuellement détenus dans de nombreuses parties du monde, notamment par le maintien sur cette liste des noms de personnes décédées.  Les procédures du Comité, qui n’offrent pas les garanties judiciaires requises, sont viciées et visent à maintenir le statu quo, a assuré le représentant.

Le Comité devrait, a-t-il estimé, examiner les obstacles à l’adoption de décisions hâtives sur les exemptions.  Concernant le Comité sur les armes de destruction massive, il a estimé que la résolution 1540 était un instrument sélectif et limité qui ne traite que de la prolifération potentielle par des acteurs non étatiques.  Le Comité doit bien reconnaître le risque différent de prolifération selon le profil des États, a-t-il souligné.  Au sujet du Comité contre le terrorisme, l’adoption récente de 50 évaluations préliminaires est une réalisation digne d’éloges, a-t-il dit, même si, de l’avis de sa délégation, ces évaluations ne constituent pas une fin en soi, mais plutôt un moyen de faciliter le dialogue entre le Comité, la Direction exécutive et les États Membres.  Le représentant a plaidé en faveur d’une étude critique et équilibrée de la mise en œuvre de la résolution 1373, laquelle, selon lui, ne devrait pas viser ou stigmatiser des États des différentes régions du monde.

M. NASSIR ABDOLAZIZ AL-NASSER (Qatar) a souligné la nécessité de définir le mot terrorisme afin d’éviter les malentendus.  Il a notamment invité à une clarification des rapports entre le terrorisme et l’occupation étrangère ou la pauvreté.  Le Qatar est déterminé à lutter contre le terrorisme, mais estime que ce combat ne doit pas se faire dans un esprit de vengeance ni en bafouant les principes fondamentaux des droits de l’homme, du droit international et du droit international humanitaire.  Il a également souhaité que soient évitée la politique des « deux poids deux mesures » dans la lutte contre le terrorisme.

Le représentant a prôné la mise en place de procédures claires et équitables pour l’inscription et la radiation de la liste des personnes visées par les sanctions du Comité 1267, ainsi que les exemptions pour raisons humanitaires.  Il a estimé que la confiance dans le régime des sanctions s’était effritée en raison de l’échec du régime visant à faire respecter les normes et contrôles et la Charte des Nations Unies.  Il a déploré que sa proposition d’effectuer des visites également dans les pays du nord ait été bloquée.

M. Al-Nasser a regretté le gaspillage d’efforts et de ressources au sein du Comité contre le terrorisme et le manque de coopération avec l’Assemblée générale.  Il s’est interrogé sur la nécessité de maintenir la Direction exécutive contre le terrorisme.  Concernant le Comité 1540, il a déploré le ciblage arbitraire de certaines religions et cultures et a souhaité que soit pénalisée la diffamation d’une religion.  Le représentant a rappelé le rôle pionnier joué par son pays dans la promotion de la tolérance et du dialogue entre les civilisations.  Il a également souhaité que soient accrus les efforts pour aider les États Membres à présenter leur rapport.  Il a par ailleurs salué la coordination entre les trois comités et leurs groupes d’experts.  L’essentiel est de savoir ce que nous appelons terrorisme, a-t-il répété en conclusion.

M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a affirmé que son pays était attaché aux efforts collectifs visant à améliorer la qualité de la liste récapitulative du Comité des sanctions contre les Taliban et Al-Qaida.  Il s’est dit préoccupé par le fait que la mise en œuvre du régime des sanctions ait reçu un appui mitigé parmi les États Membres.  Il a dit constater un sentiment croissant d’iniquité et de manque de clarté dans la procédure actuelle, ce qui, a-t-il précisé, constituent des obstacles potentiels importants à l’efficacité et à la crédibilité du régime des sanctions.  L’affirmation, par exemple, des principes des droits de l’homme dans le travail du Comité, contribuera à renforcer l’efficacité de la mise en œuvre du régime des sanctions, a-t-il estimé.  La légitimité et la crédibilité du régime des sanctions dépendront dans une large mesure de l’équité de ses procédures, a-t-il ajouté.  S’agissant du Comité contre le terrorisme, le représentant s’est félicité de l’adoption des évaluations préliminaires de mise en œuvre.  Toutefois, a-t-il insisté, le contenu de certaines évaluations devrait être amélioré.  Au sujet de l’expiration du mandat de la Direction exécutive, le 31 décembre, le représentant a indiqué que l’Indonésie était prête à s’engager dans une évaluation complète du travail de la Direction exécutive en renforçant les fonctions du Comité.  Enfin, concernant le Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, le représentant a estimé que son travail devait être effectué dans le cadre de son mandat et être guidé par les principes de coopération, de transparence et de traitement équitable. 

M. RODRIGO MALMIERCA (Cuba) s’est inquiété de la possible remise en liberté de Luis Posada Carilles.  Il a déploré qu’il n’ait été condamné que pour un simple délit migratoire, bien que les États-Unis aient admis eux-mêmes qu’il était un dangereux terroriste.  Il a rappelé son implication dans l’attaque contre un avion de ligne cubain, qui a causé la mort de 73 personnes et a regretté que les États-Unis présentent son cas comme une question bilatérale entre Washington et La Havane ou entre Washington et Caracas.  Il a demandé la remise en liberté de cinq jeunes cubains arrêtés il y a 10 ans aux États-Unis, alors qu’ils recueillaient des informations sur des groupes terroristes basés à Miami.  « Il est impossible d’éradiquer le terrorisme si certains actes terroristes sont condamnés alors que d’autres sont passés sous silence » a-t-il déclaré, en dénonçant la politique des « deux poids deux mesures ».

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein), qui s’exprimait également au nom de la Suisse, a indiqué que les deux pays appuyaient sans réserve les travaux des trois comités.  Le Comité contre le terrorisme a franchi une étape importante la semaine dernière en approuvant les lettres qui transmettent les évaluations préliminaires de mise en œuvre à un certain nombre d’États Membres, a-t-il fait remarquer.  Il convient, a-t-il ajouté, de promouvoir l’adoption d’une approche plus intégrée des activités des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme et de soutenir la rationalisation des comités respectifs du Conseil de sécurité.  S’agissant du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, M. Wenaweser a estimé que le système actuel ne fournissait aucune garantie suffisante pour les normes internationales en matière de droits de l’homme telles qu’identifiées dans la lettre du Secrétaire général de juin 2006.

Mme AURA MAHUAMPI RODRIGUEZ DE ORTIZ (Venezuela) a souligné la nécessité pour tous les États de coopérer dans la lutte contre le terrorisme et a rappelé la demande d’extradition présentée aux États-Unis par son pays concernant Luis Posada Carilles, responsable du détournement en 1976 d’un avion de la compagnie Cubana de Aviacion, qui a causé la mort de 73 civils innocents.  Elle a indiqué que la demande d’extradition de son pays avait reçu le soutien du Mouvement des pays non alignés, des pays de l’Alternative bolivarienne et du Mercosur.  Le terrorisme ne sera pas vaincu si l’on continue à mener des politiques sélectives, a-t-elle conclu, en demandant au Comité contre le terrorisme de rappeler les États-Unis à leurs obligations.

Mme FRANCES LISSON (Australie) a encouragé les trois comités à poursuivre leurs efforts en vue d’améliorer la coopération avec l’Assemblée générale par un engagement étroit avec l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme.  Il est essentiel, a-t-elle estimé, d’assurer une coordination appropriée avec les efforts des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme, d’éviter les doubles emplois et d’encourager la mise en œuvre efficace par les États Membres de la Stratégie mondiale contre le terrorisme.  La représentante a souligné que son pays appuyait les efforts du Comité contre le terrorisme et de la Direction exécutive qui, a-t-il dit, ont un rôle à jouer dans les progrès de la mise en œuvre des résolutions 1373 et 1624  et de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Des relations constructives avec les États Membres, en particulier les pays donateurs et les pays récipiendaires, sont essentielles au succès des travaux du Comité, a-t-elle souligné.  Concernant le Comité sur les sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, la représentante s’est félicitée de son travail essentiel dans les efforts des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme.  Elle s’est également réjouie des efforts du Comité en vue d’une collaboration plus étroite avec les États Membres et les organisations régionales.  L’efficacité du Comité est directement liée à la pertinence de la liste récapitulative, a-t-elle estimé, encourageant les efforts du Comité en matière de sensibilisation et de dialogue avec les États Membres.  La représentante s’est aussi félicitée des efforts entrepris par le Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive visant à promouvoir et développer une plus grande coordination et coopération régionales sur la mise en œuvre de la résolution 1540, y compris en matière d’assistance.  Elle a, de même, encouragé le Comité à continuer de s’engager aux côtés des organisations régionales telles que le Forum régional de l'ANASE et le Forum des îles du Pacifique.

M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) a souhaité une amélioration des relations entre la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et les États Membres qui ne font pas partie du Conseil, et qui sont actuellement approchés sur une base ponctuelle.  Il a notamment cité les pays qui bénéficient de l’assistance technique dans la lutte contre le terrorisme et les pays donateurs, comme le Canada, prônant plus de souplesse lors des visites du Comité contre le terrorisme sur le terrain.  Il a par ailleurs soutenu les efforts de clarification du processus d’inscription et de radiation sur la liste établie par le Comité 1267, qui viendra ajouter à la crédibilité du système des sanctions et en fera un outil plus utile pour la lutte cintre le terrorisme.  Il a également salué l’amélioration du site Web du Comité.  M. Normandin a souligné le rôle du Comité 1540 pour faciliter l’aide accordée par les donateurs et s’est félicité de l’établissement d’un modèle pour les demandes d’aide à la mise en œuvre de la résolution 1540. 

M. JOAO SALGUEIRO (Portugal), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a estimé que les trois comités jouaient un rôle important dans les activités des Nations Unies face à la menace terroriste.  Le représentant a félicité le Comité sur les sanctions contre Al-Qaida et les Taliban pour les progrès considérables réalisés en vue d’améliorer l’efficacité du régime de sanctions au cours des derniers mois.  Il s’est réjoui, notamment, des mesures prises par le Comité pour améliorer l’inscription sur la liste récapitulative, la notification et la radiation de noms d’individus ou d’entités, et pour maintenir la liste récapitulative à jour.  Le représentant a appuyé en outre les efforts du Comité visant à renforcer la transparence, en mettant à jour et en améliorant son site Internet, et en rendant disponibles des informations utiles sur son travail et ses procédures.  L’efficacité et la crédibilité du régime des sanctions des Nations Unies, a-t-il estimé, sont liées à une plus grande harmonisation des différentes procédures en place.  Il a ainsi rappelé les recommandations faites par le Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions, encourageant le Comité des sanctions à les prendre en compte dans son travail.

Concernant le Comité contre le terrorisme, le représentant a mis l’accent sur l’importance du renforcement de la coopération avec les organisations internationales et régionales dans la lutte contre le terrorisme.  Il a indiqué que l’UE s’attendait à une coopération étroite et active avec la Direction exécutive.  L’Union européenne soutient vigoureusement le travail du Comité et de la Direction exécutive dans la promotion et le suivi de la mise en œuvre des résolutions 1373 et 1624, a-t-il insisté.  S’agissant du Comité sur les armes de destruction massive, le représentant a rappelé que la propre stratégie de l’UE contre la prolifération de ce type d’armes constituait l’un des piliers de la politique européenne de non-prolifération et contribuait à la mise en œuvre de la résolution 1540.  L’Union européenne est prête à soutenir le Comité dans les nouvelles étapes de ses activités, en particulier en établissant une infrastructure juridique et administrative, en partageant sa propre expérience en matière de mise en œuvre et de formation des autorités pertinentes, a poursuivi le représentant.

Droits de réponse

La représentante des États-Unis a démenti les affirmations de Cuba et du Venezuela en affirmant que son pays avait toujours respecté le droit international dans le cas de Luis Posada Carriles.  Elle a indiqué qu’il avait été inculpé pour infraction à la loi sur l’immigration et qu’après le rejet de cette accusation par les autorités compétentes, il restait emprisonné pour d’autres motifs.  Elle a précisé qu’il ne disposait d’aucun statut légal aux États-Unis.

Le représentant de Cuba a contesté les affirmations de la délégation des États-Unis en parlant de supercherie et de manipulation.  Si les États-Unis avaient respecté la résolution 1373, au lieu de continuer à protéger M. Posada Carriles, ils l’auraient inculpé pour sa participation à de nombreux actes terroristes, a-t-il dit.  Pendant des mois, a-t-il rappelé, les autorités américaines avaient nié sa présence sur leur territoire et ce n’est qu’après la parution d’un entretien dans la presse qu’il avait finalement été arrêté.  Le représentant s’est demandé pourquoi aucune instruction n’avait été engagée sur la base des autres motifs.  « Rien n’empêchera la vérité d’éclater au grand jour » a-t-il conclu, en appelant le Conseil de sécurité à se saisir rapidement de cette question s’il entend faire respecter sa crédibilité.

La représentante du Venezuela s’est demandée pourquoi les États-Unis n’appliquaient pas le traité d’extradition conclu avec son pays.  Elle a dénoncé un déni de justice qui ignore la douleur des victimes de cet acte terroriste.  Le Comité contre le terrorisme doit se saisir de cette affaire et obliger les États-Unis à respecter leurs obligations, a-t-elle affirmé.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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