LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO) JUSQU’AU 30 AVRIL 2008

31 octobre 2007
CS/9159

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO) JUSQU’AU 30 AVRIL 2008

31/10/2007
Conseil de sécurité
CS/9159
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5773e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO) JUSQU’AU 30 AVRIL 2008

Le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de proroger au 30 avril 2008 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1783 (2007), adoptée à l’unanimité, « demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager des négociations de fond ».

Le Conseil demande en outre aux parties de « poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des événements des derniers mois », et ce, dans l’objectif de parvenir à une « solution politique juste, durable et mutuellement acceptable » permettant « l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements compatibles avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ».  Il prie ainsi le Secrétaire général de lui présenter avant le 31 janvier 2008 un rapport sur l’état de ces négociations.

Dans son dernier rapport présenté au Conseil de sécurité, le Secrétaire général rend compte de la situation concernant le Sahara occidental depuis le mois d’avril dernier et estime, au vu de celle-ci, que la présence de la MINURSO demeure essentielle pour le maintien du cessez-le-feu.

Le représentant de l’Afrique du Sud a regretté, avant le vote, que le projet de résolution ne fasse aucune mention des droits de l’homme au Sahara occidental.  Le Secrétaire général, dans son rapport, réitère son appel afin que « les parties restent engagées dans un dialogue continu  et constructif avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme en vue d’assurer le respect des droits de l’homme au Sahara occidental », a souligné le représentant.  Le Conseil de sécurité aurait dû soutenir le Secrétaire général dans ses observations et avertissements aux parties, a-t-il ajouté, déplorant une politique des « deux poids deux mesures » qui explique, à ses yeux, le fait que les décisions du Conseil ne soient pas, parfois, prises au sérieux.  Le délégué a en outre exprimé son profond regret que le Conseil n’ait même pas pu, comme il a l’habitude de le faire, accueillir favorablement le rapport du Secrétaire général.  Certains n’ont pas aimé ce qui figurait dans le rapport, laissant à penser qu’ils soutenaient l’une des parties, a-t-il expliqué, estimant que toute tentative de placer la proposition d’une partie au-dessus d’une autre était de nature à saper le processus de négociation.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Texte du projet de résolution (S/2007/637)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts faits par le Secrétaire général et son Envoyé spécial,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique,

Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front POLISARIO présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Prenant note en outre des deux séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et se félicitant des progrès réalisés par les parties sur la voie de négociations directes,

Constatant que les parties sont convenues de poursuivre le processus de négociation dans le cadre de pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 octobre 2007 (S/2007/619),

Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental doivent être pleinement respectés;

Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager des négociations de fond et d’assurer ainsi l’application de sa résolution 1754 (2007) ainsi que le succès des négociations;

Demande également aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des événements des derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements compatibles avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;

Invite les États Membres à soutenir ces négociations de façon appropriée;

Prie le Secrétaire général de lui présenter avant le 31 janvier 2008 un rapport sur l’état des négociations tenues sous ses auspices et les progrès réalisés, et exprime son intention de se réunir pour recevoir et examiner ce rapport;

Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

Invite les États Membres à envisager de verser des contributions volontaires pour financer les mesures de confiance qui permettent de multiplier les contacts entre membres séparés d’une même famille, en particulier les visites de regroupement familial, ainsi que les autres mesures de confiance dont les parties peuvent convenir;

Décide de proroger au 30 avril 2008 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental;

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures requises pour garantir que la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles soit pleinement respectée par la Mission et de tenir le Conseil informé et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en menant avant le déploiement des actions de sensibilisation à ces questions, et les mesures garantissant que leur personnel mis en cause dans de tels actes sera amené à en répondre pleinement;

Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2007/619)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, rend compte de la situation concernant le Sahara occidental depuis le mois d’avril dernier et estime, au vu de celle-ci, que la présence de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) reste essentielle pour le maintien du cessez-le-feu.  Il recommande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 30 avril 2008.

Le Secrétaire général dit souscrire aux vues de son Envoyé personnel selon lesquelles le lancement du processus de négociations et la tenue, en juin et août 2007, des deux premières réunions sont un motif de satisfaction.  Toutefois, il recommande que le Conseil de sécurité demande à nouveau aux parties, le Maroc et le Front POLISARIO, d’engager de réelles négociations.

Contrairement à ce qu’il indiquait dans ses rapports récents au Conseil, le Secrétaire général constate qu’au cours de la période considérée, le nombre de violations de l’accord militaire no1, qui définit les termes du cessez-le-feu, n’a pas diminué.  En outre, le Secrétaire général demeure préoccupé par le fait que des restrictions ont continué d’entraver la liberté de mouvement des observateurs militaires des Nations Unies lorsqu’ils désirent se rendre auprès d’unités, de quartiers généraux ou de points d’appui à des fins de vérification.  Il engage les parties à respecter plus strictement les dispositions des accords militaires et à coopérer pleinement avec la MINURSO afin d’appliquer intégralement le cessez-le-feu et de veiller à ce que les principes de base du maintien de la paix soient respectés.

Comme il l’a fait précédemment (S/2007/202 par. 49), le Secrétaire général encourage les parties à œuvrer avec la MINURSO en vue d’établir une coopération et une communication directes dans le cadre d’une commission de vérification militaire conjointe et d’autres instances afin de faciliter les activités de déminage et le règlement d’autres questions d’intérêt mutuel.

S’agissant de la dimension humaine du conflit, notamment le sort des réfugiés du Sahara occidental qui, selon lui, continue d’être préoccupante, le Secrétaire général se félicite que les échanges de visites familiales entre le Territoire et les camps de réfugiés dans la région de Tindouf se soient poursuivis sans interruption.  Il trouve encourageant que les parties concernées aient accepté le principe de l’élargissement du programme, et qu’il soit prévu de tenir des séminaires et de lancer une nouvelle campagne d’enregistrement de bénéficiaires dans les mois qui viennent.  Le Secrétaire général engage vivement la communauté internationale à manifester son appui à cet élargissement, mais se dit préoccupé par le fait que cette mesure humanitaire inestimable pour instaurer la confiance est menacée et pourrait être interrompue si elle ne bénéficie pas très prochainement d’un appui financier supplémentaire.  Il engage donc la communauté des donateurs à apporter de généreuses contributions.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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