LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER À L’APPLICATION DES SANCTIONS IMPOSÉES AU SOUDAN JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2008

28 septembre 2007
CS/9131

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER À L’APPLICATION DES SANCTIONS IMPOSÉES AU SOUDAN JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2008

28/09/2007
Conseil de sécurité
CS/9131
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Conseil de sécurité

5750e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER À L’APPLICATION DES SANCTIONS IMPOSÉES AU SOUDAN JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2008

Le Conseil de sécurité a décidé à l’unanimité, ce matin, de reconduire jusqu’au 15 octobre 2008 le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1591 (2005), lequel est chargé de surveiller les sanctions sur les armes, les déplacements et les avoirs financiers imposées aux individus et entités non gouvernementales opérant dans la région du Darfour.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil, par sa résolution 1779 (2007), prie le Groupe d’experts de coordonner ses activités, autant qu’il conviendra, avec celles de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et de l’opération hybride UA-ONU au Darfour (MINUAD) qui lui succédera, ainsi qu’avec celles menées à l’échelle internationale pour promouvoir le processus politique au Darfour.

Le Conseil prie également le Groupe d’experts de présenter au Comité créé en application de la résolution 1591 (2005) un bilan à mi-parcours de ses travaux, le 29 mars 2008 au plus tard, et un rapport intermédiaire, dans les 90 jours qui suivront l’adoption de la présente résolution.  Il demande, en outre, à être saisi par le Groupe d’experts, 30 jours au plus tard avant l’achèvement de son mandat, d’un rapport final comportant ses conclusions et recommandations.

Dans le préambule de sa résolution, le Conseil de sécurité note avec une profonde préoccupation la violence et l’impunité qui continuent de régner, ainsi que la détérioration de la situation humanitaire qui en résulte.  De même, il presse instamment les parties n’ayant encore pas accepté de participer aux négociations qui doivent avoir lieu le 27 octobre en Libye, avec l’Union africaine et l’ONU comme médiateurs, de le faire immédiatement.  Il exige que les parties au conflit fassent preuve de modération et cessent toute activité militaire afin de créer une atmosphère propice à ces négociations.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte du projet de déclaration (S/2007/572)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation au Soudan, en particulier les résolutions 1769 (2007) du 31 juillet 2007, 1713 (2006) du 29 septembre 2006, 1672 (2006) du 25 avril 2006, 1665 (2006) du 29 mars 2006, 1651 (2005) du 21 décembre 2005, 1591 (2005) du 29 mars 2005 et 1556 (2004) du 30 juillet 2004, ainsi que les déclarations de son président sur la question,

Soulignant à nouveau son ferme attachement à la cause de la paix dans le Soudan tout entier, à l’application intégrale de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005, à l’application intégrale du cadre général dont les parties sont convenues en vue du règlement du conflit au Darfour (l’Accord de paix pour le Darfour) et à la cessation de la violence et des atrocités au Darfour,

Réaffirmant sa conviction que l’Accord de paix pour le Darfour jette les bases d’un règlement politique viable et d’une sécurité durable au Darfour, déplorant qu’il n’ait pas été pleinement appliqué par ses signataires et qu’il n’ait pas été signé par toutes les parties au conflit au Darfour,

Notant avec une profonde préoccupation la violence et l’impunité qui continuent de régner, ainsi que la détérioration de la situation humanitaire qui en résulte, et redisant la vive inquiétude que lui inspirent la sécurité des civils et des agents humanitaires et les conditions d’acheminement de l’aide humanitaire aux populations sinistrées, et demandant à toutes les parties au Darfour de cesser immédiatement toutes opérations offensives et de renoncer à toute attaque violente,

Exigeant qu’il n’y ait pas de bombardements aériens, surtout par des appareils portant des inscriptions réservées à ceux des Nations Unies, pressant instamment les parties qui n’ont pas encore accepté de participer aux négociations qui doivent avoir lieu le 27 octobre en Libye avec l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies comme médiateurs de le faire immédiatement, et exigeant que les parties au conflit fassent preuve de modération et cessent leurs activités militaires afin de créer une atmosphère propice à ces négociations,

Saluant l’action menée par l’Union africaine, le Secrétaire général, leurs envoyés spéciaux et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour, et leur renouvelant son appui sans réserve, et considérant avec satisfaction la perspective du déploiement rapide de l’opération hybride Union africaine-Organisation des Nations Unies au Darfour (MINUAD), et déclarant qu’il appuie fermement le processus politique mené avec l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies comme médiateurs,

Rappelant le bilan à mi-parcours présenté le 13 avril 2007 par le Groupe d’experts nommés par le Secrétaire général en application du paragraphe 3 b) de la résolution 1591 (2005), dont il a prorogé le mandat par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006) et 1713 (2006), et prenant note du rapport final que le Groupe a présenté au Comité créé en application de la résolution 1591 (2005), qui l’examine actuellement, et comptant examiner plus avant les recommandations du Groupe et réfléchir à la suite qu’il conviendrait de leur donner,

Insistant sur la nécessité de respecter, en ce qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent, les dispositions de la Charte concernant les privilèges et immunités, ainsi que celles de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de reconduire jusqu’au 15 octobre 2008 le mandat du Groupe d’experts actuel, créé initialement en application de la résolution 1591 (2005), mandat qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006) et 1713 (2006), et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives voulues;

Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005) un bilan à mi-parcours de ses travaux, le 29 mars 2008 au plus tard, et un rapport intermédiaire, dans les 90 jours qui suivront l’adoption de la présente résolution, et de lui présenter, au moins 30 jours avant la fin de son mandat, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations;

Prie également le Groupe d’experts de coordonner ses activités, autant qu’il conviendra, avec celles de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et de l’opération hybride UA-ONU au Darfour (MINUAD) qui lui succédera, ainsi qu’avec celles menées à l’échelon international pour promouvoir le processus politique au Darfour, et, à ce propos, le prie d’indiquer, dans ses rapports intermédiaire et final, dans quelle mesure on aura réussi à réduire les violations, par toutes les parties, des mesures édictées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004) et au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005), ainsi que dans quelle mesure on aura réussi à atténuer les obstacles auxquels se heurte le processus politique;

Prie instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies, l’Union africaine et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en particulier en leur fournissant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures résultant des résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004);

Décide de demeurer activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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