LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EST INFORMÉ DES MESURES PRISES PAR LES ÉTATS CONCERNANT L’APPLICATION DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN

19 septembre 2007
CS/9118

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EST INFORMÉ DES MESURES PRISES PAR LES ÉTATS CONCERNANT L’APPLICATION DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN

19/09/2007
Conseil de sécurité
CS/9118
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Conseil de sécurité

5743e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EST INFORMÉ DES MESURES PRISES PAR LES ÉTATS CONCERNANT L’APPLICATION DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN

Le Comité des sanctions a reçu jusqu’ici 81 rapports en application des résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité

Le représentant de la Belgique, Johan C. Verbeke, a dressé, ce matin, devant les membres du Conseil de sécurité, l’état d’avancement des travaux du Comité du Conseil créé par la résolution 1737 (2006) qu’il préside.  Le Comité, chargé notamment de demander aux États des informations concernant leurs mesures prises pour appliquer les sanctions imposées à l’Iran afin de contraindre ce pays à suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium, a reçu, à ce jour, 81 rapports en application de la résolution 1737 et 67 en application de la résolution 1747 (2007), a souligné M. Verbeke.

M. Verbeke, qui présentait au Conseil de sécurité son troisième exposé, portant sur la période du 22 juin au 19 septembre 2007, a précisé que le Comité avait reçu, au cours des 90 derniers jours, trois nouveaux rapports en vertu de la résolution 1737, 11 rapports en application de la résolution 1747 et cinq rapports combinés.  Parmi les 19 pays qui ont soumis ces rapports, 15 ont indiqué que des lois appropriées avaient été promulguées en vue d’appliquer les dispositions des deux résolutions, a ajouté le Président du Comité.

Le Comité qui, pendant la période considérée, a tenu sept réunions informelles, a par ailleurs été informé par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qu’aucun projet n’avait été ajouté à son programme technique avec l’Iran depuis la publication de son premier rapport, le 8 mars.  L’AIEA, suite à une requête du Comité, lui a également communiqué des informations à jour sur ses activités de coopération et d’assistance technique.  Ainsi, six demandes de coopération technique ont été jugées recevables et ont été traitées, tandis que cinq autres ont été rejetées, a expliqué le Président du Comité.  Vingt-quatre demandes de participation à des activités d’assistance techniques ont été traitées conformément avec la résolution 1737, alors que trois autres requêtes ont été refusées, a poursuivi M. Verbeke.

Le Comité créé par la résolution 1737 a été chargé par le Conseil de sécurité de solliciter de tous les États des informations concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer efficacement les sanctions imposées à l’Iran, de demander à l’AIEA des renseignements sur la coopération technique qu’elle offre à ce pays et d’examiner des informations faisant état de violation des mesures imposées.

Les sanctions contre l’Iran, décidées le 23 décembre 2006, et renforcées le 24 mars 2007 par la résolution 1747, comprennent notamment un embargo sur les activités nucléaires posant un risque de prolifération et sur les activités liées à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires et une interdiction d’exportation par l’Iran d’armes et de matériel connexe.   Des mesures, comme le gel des avoirs et les conditions concernant les déplacements, visent également des personnes ou des entités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique iraniens.

Le représentant des États-Unis, Alejandro Wolff, a noté qu’un nombre croissant de pays avait soumis leur rapport au Comité.  Il a néanmoins exhorté ceux qui ne l’avaient pas encore fait à transmettre leur rapport dès que possible.  Il a également invité le Comité des sanctions à solliciter des compléments d’information auprès de l’AIEA concernant son programme de coopération technique avec l’Iran.

Le délégué américain a en outre déploré que l’Iran n’ait, à ce jour, appliqué aucune des dispositions des deux résolutions du Conseil de sécurité.  Constatant que les projets d’enrichissement d’uranium n’avaient pas été suspendus, il a estimé que l’Iran continuait de défier le Conseil et a demandé une application ferme des résolutions 1737 et 1747.  M. Wolff a enfin invité l’Iran à renoncer à son attitude de confrontation et à coopérer pleinement et sans conditions avec l’AIEA.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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