LE CONSEIL RECONDUIT POUR QUATRE ANS HASSAN BUBACAR JALLOW DANS SES FONCTIONS DE PROCUREUR DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

14 septembre 2007
CS/9114

LE CONSEIL RECONDUIT POUR QUATRE ANS HASSAN BUBACAR JALLOW DANS SES FONCTIONS DE PROCUREUR DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

14/09/2007
Conseil de sécurité
CS/9114
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Conseil de sécurité

5741e séance – matin


LE CONSEIL RECONDUIT POUR QUATRE ANS HASSAN BUBACAR JALLOW DANS SES FONCTIONS DE PROCUREUR DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA


Le Conseil de sécurité a décidé ce matin à l’unanimité de reconduire Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour une période de quatre ans, à compter du 15 septembre prochain.  Aux termes de la résolution 1774 (2007), adoptée à l’unanimité, le Conseil se réserve le droit d’abréger cette période au cas où le Tribunal achèverait ses travaux plus tôt.


À cet égard, le Conseil rappelle que le Tribunal doit prendre toutes les mesures possibles pour que tous les procès de première instance soient terminés fin 2008 au plus tard et que la totalité de ses travaux soit achevée en 2010.


La résolution rappelle également combien il importe que cette stratégie de fin de mandat du Tribunal soit menée à bien et que le Tribunal agisse en conséquence.



TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE GÉNOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1ER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994


Texte du projet de résolution (S/2007/542)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant sa résolution 1505 (2003) du 4 septembre 2003,


Ayant à l’esprit le paragraphe 4 de l’article 15 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qu’il a adopté par sa résolution 1503 (2003),


Ayant examiné la proposition du Secrétaire général tendant à voir reconduire M. Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (S/2007/539),


Rappelant qu’il a demandé, dans sa résolution 1503 (2003) du 28 août 2003, que le Tribunal prenne toutes les mesures possibles pour que tous les procès de première instance soient terminés fin 2008 au plus tard et que la totalité de ses travaux soit achevée en 2010 (stratégie de fin de mandat du Tribunal),


Rappelant également sa résolution 1534 (2004) du 26 mars 2004, dans laquelle il a souligné combien il importait que la stratégie de fin de mandat du Tribunal soit menée à bien et prié instamment le Tribunal d’agir en conséquence,


Décide de reconduire M. Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, pour une période de quatre ans, à compter du 15 septembre 2007, qu’il se réserve le droit d’abréger au cas où le Tribunal achèverait ses travaux plus tôt.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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