LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE L’UNION AFRICAINE À MAINTENIR UNE MISSION EN SOMALIE POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE DE SIX MOIS
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Conseil de sécurité
5732e séance – matin
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE L’UNION AFRICAINE À MAINTENIR UNE MISSION EN SOMALIE POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE DE SIX MOIS
Il prie également le Secrétaire général de continuer à développer les plans d’action existants en vue du déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix de l’ONU
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir en Somalie, pendant une nouvelle période de six mois, une mission habilitée, notamment, à favoriser le dialogue et la réconciliation dans ce pays et à concourir à la demande et selon ses moyens à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire.
Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1772 (2007), adoptée à l’unanimité, prie en outre le Secrétaire général de continuer à développer les plans d’action existants en vue du déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies ayant vocation à remplacer l’AMISOM, la mission de l’Union africaine en Somalie.
Dans son rapport sur la situation en Somalie*, daté du 25 juin 2007, le Secrétaire général souligne la nécessité de renforcer d’urgence les capacités de l’AMISOM sur le terrain, et notamment d’achever rapidement son déploiement complet, afin de contribuer à créer des conditions propices au dialogue et à la réconciliation et de faciliter le retrait des forces éthiopiennes. De même, il « exhorte les États membres de l’Union africaine qui se sont engagés à envoyer des troupes en Somalie à le faire sans plus tarder.
Selon les termes de cette résolution, la mission de l’Union africaine sera également apte à assurer, le cas échéant, la protection des institutions fédérales de transition, à aider, selon ses moyens et en coordination avec d’autres parties, à la mise en œuvre du Plan national de sécurité et de stabilisation, à protéger son personnel, ainsi que ses locaux, installations et matériel et à assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel.
Le Conseil de sécurité exhorte également les États membres de l’Union africaine à apporter leur concours à cette mission afin d’aider à créer les conditions nécessaires au retrait de toutes les autres forces étrangères de Somalie. De même, il exhorte les États Membres de l’ONU à fournir des ressources financières, du personnel, du matériel et des services en vue du déploiement intégral de l’AMISOM.
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, il demande à toutes les parties et tous les groupes armés en Somalie de faire le nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel de l’AMISOM et du personnel humanitaire et engage les pays de la région à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire par la voie terrestre et via les aéroports et les ports.
Le Conseil, qui souligne que l’embargo sur les armes continue de contribuer à la paix et à la sécurité en Somalie, exige enfin de tous les États Membres, en particulier de ceux de la région, qu’ils le respectent pleinement.
* Rapport publié sous la cote S/2007/381
LA SITUATION EN SOMALIE
Texte du projet de résolution (S/2007/501)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Somalie, en particulier ses résolutions 733 (1992), 1356 (2001), 1425 (2002), 1725 (2006) et 1744 (2007), ainsi que les déclarations de son président, en particulier celles des 13 juillet 2006 (S/PRST/2006/31), 22 décembre 2006 (S/PRST/2006/59), 30 avril 2007 (S/PRST/2007/13) et 14 juin 2007 (S/PRST/2007/19),
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,
Réitérant son adhésion à un règlement complet et durable de la situation en Somalie, conformément à la Charte fédérale de transition, et soulignant l’importance d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique sans exclusive, ainsi que le prévoit la Charte fédérale de transition,
Réitérant son ferme soutien au Représentant spécial du Secrétaire général, M. François Fall,
Exprimant à nouveau sa gratitude à l’Union africaine, à la Ligue des États arabes, à l’Autorité intergouvernementale pour le développement et à l’Union européenne pour leurs efforts en faveur de la paix, de la stabilité et de la réconciliation en Somalie et saluant leur constance à cet égard,
Se félicitant du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 18 juillet 2007 annonçant que l’Union africaine prorogera pour une nouvelle période de six mois le mandat de sa mission en Somalie (AMISOM), et notant que le communiqué demande à l’Organisation des Nations de déployer en Somalie une opération de maintien de la paix appelée à appuyer la stabilisation à long terme et le relèvement de ce pays une fois la paix restaurée,
Prenant note de la lettre datée du 4 août 2007 que le Président de la Commission de l’Union africaine a adressée au Secrétaire général (S/2007/499) pour demander que des experts de la Commission et du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies se rencontrent dans les plus brefs délais afin d’examiner les autres formes de soutien qui pourraient être apportées à l’AMISOM,
Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Somalie du 26 juin 2007 (S/2007/381), en particulier du paragraphe 30, relatif à l’affectation au siège de l’Union africaine d’une équipe de 10 spécialistes des questions militaires, policières et civiles qui sera chargée de renforcer les capacités de planification et de gestion de la mission, et se félicitant de cet appui à l’AMISOM,
Rappelant que la coopération entre l’ONU et les arrangements régionaux pour les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité dans la mesure où elles se prêtent à une action régionale, font partie intégrante de la sécurité collective organisée par la Charte,
Prenant note du paragraphe 27 du rapport du Secrétaire général mentionné précédemment, communiquant l’offre de « bons offices » du Groupe de contact international visant à faciliter une authentique réconciliation politique en Somalie, et encourageant le Groupe de contact international à maintenir son offre,
Réaffirmant son soutien aux institutions fédérales de transition de la Somalie, soulignant qu’il importe d’assurer et de maintenir la stabilité et la sécurité dans toute la Somalie et insistant à cet égard sur la nécessité de désarmer, de démobiliser et de réinsérer les milices et les anciens combattants en Somalie,
Condamnant tous les actes de violence et d’extrémisme en Somalie et préoccupé de la persistance de la violence dans le pays,
Soulignant l’inquiétude que lui cause l’intensification des actes de piraterie au large de la côte somalienne décrite au paragraphe 51 du rapport du Secrétaire général et prenant note du communiqué commun publié le 10 juillet 2007 par l’Organisation maritime internationale et le Programme alimentaire mondial,
Soulignant le concours apporté par l’AMISOM et ses contingents ougandais à la paix et la stabilité durables en Somalie, condamnant tout acte d’hostilité à leur égard, et engageant toutes les parties en Somalie et dans la région à soutenir l’AMISOM et à coopérer avec elle,
Soulignant qu’un déploiement intégral de l’AMISOM permettra d’éviter que ne se crée un vide sécuritaire et contribuera à créer les conditions nécessaires à un retrait complet de Somalie des autres forces étrangères,
Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Souligne la nécessité d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique sans exclusive, tel qu’envisagé dans la Charte fédérale de transition, pour asseoir la stabilité, la paix et la réconciliation dans le pays et faire en sorte que l’assistance internationale soit la plus efficace possible;
2. Est satisfait de la réunion du Congrès de réconciliation nationale à l’initiative des institutions fédérales de transition, et engage toutes les parties à le soutenir et à participer au processus politique;
3. Souligne que le Congrès de réconciliation nationale doit être un processus politique sans exclusive ouvert à toutes les parties prenantes, notamment les dirigeants politiques, les chefs de clan, les chefs religieux, les milieux d’affaires et les représentants de la société civile tels que des associations féminines;
4. Engage les institutions fédérales de transition et toutes les parties en Somalie à respecter les conclusions du Congrès de réconciliation nationale et à entretenir au-delà un processus politique également ouvert à tous, et les encourage à œuvrer ensemble à promouvoir un tel dialogue sans exclusive;
5. Redit que le processus politique en cours doit dégager et un accord sur un arrangement pour la cessation globale et durable des hostilités et une feuille de route pour un processus de paix global comprenant des élections démocratiques aux échelons local, régional et national, comme prévu dans la Charte fédérale de transition;
6. Prie le Secrétaire général de poursuivre et d’intensifier ses efforts pour consolider le Congrès national de réconciliation, et au-delà, pour promouvoir un processus politique sans exclusive permanent, notamment en aidant les institutions fédérales de transition à s’acquitter de leur mission à cet égard, et en collaborant avec l’Union africaine, la Ligue des États arabes, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, l’Union européenne et le Groupe de contact international sur la Somalie, et leprie de lui rendre compte, conformément à l’échéancier visé au paragraphe 21 ci-après, de l’action des institutions fédérales de transition, de l’évolution du Congrès national de réconciliation et du processus politique lui faisant suite, ainsi que de tous obstacles au succès de l’une ou de l’autre;
7. Prie le Secrétaire général de lui fournir dans les mêmes rapports une évaluation des mesures complémentaires à prévoir pour donner au Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie les moyens de s’acquitter de la tâche envisagée au paragraphe 6 ci-dessus, y compris la possibilité de le transférer de Nairobi à Mogadiscio et toutes mesures de sécurité à prévoir en vue d’un tel transfert;
8. Entend envisager, après les rapports du Secrétaire général visés au paragraphe 6 ci-dessus, de prendre des mesures à l’encontre de quiconque tenterait d’empêcher ou de bloquer le Congrès national de réconciliation ou tout processus politique de paix, ou menacerait par la force les institutions fédérales de transition ou l’AMISOM, ou agirait de manière à remettre en cause la stabilité de la Somalie ou de la région;
9. Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir en Somalie, pendant une nouvelle période de six mois, une mission qui sera habilitée à prendre toutes mesures nécessaires pour s’acquitter du mandat ci-après:
a) Favoriser le dialogue et la réconciliation en Somalie en concourant à assurer la liberté de mouvement, les déplacements en toute sécurité et la protection de tous ceux qui prennent part au processus évoqué aux paragraphes 1 à 5;
b) Assurer, le cas échéant, la protection des institutions fédérales de transition afin de permettre à celles-ci d’assumer leurs fonctions et veiller à la sécurité des infrastructures clefs;
c) Aider, selon ses moyens et en coordination avec d’autres parties, à la mise en œuvre du Plan national de sécurité et de stabilisation et en particulier au rétablissement effectif et à la formation des forces de sécurité somaliennes sans exclusive;
d) Concourir, à la demande et selon ses moyens, à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire;
e) Protéger son personnel, ainsi que ses locaux, installations et matériel, et assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel;
10. Exhorte les États membres de l’Union africaine à apporter leur concours à la mission susmentionnée afin d’aider à créer les conditions nécessaires au retrait de toutes les autres forces étrangères de Somalie;
11. Décide que les mesures prescrites au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) ne s’appliqueront pas:
a) Aux livraisons d’armes et d’équipement militaire, ni à la formation et à l’assistance techniques visant uniquement à appuyer la mission mentionnée au paragraphe 13 ci-dessus ou destinées à son usage;
b) Aux fournitures et à l’assistance technique offertes par des États à seule fin d’aider à la mise en place d’institutions de sécurité, conformément au processus politique décrit aux paragraphes 1 à 5 ci-dessus et en l’absence d’une décision négative du Comité créé en vertu de la résolution 751 (1992) dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification prescrite au paragraphe 16 ci-après;
12. Décide que les États offrant des fournitures et une assistance technique conformément au paragraphe 15 b) ci-dessus en informeront le Comité créé en vertu de la résolution 751 (1992) à l’avance et au cas par cas;
13. Souligne que l’embargo sur les armes continue de contribuer à la paix et à la sécurité en Somalie, exige de tous les États Membres, en particulier de ceux de la région, qu’ils le respectent pleinement, redit son intention d’envisager d’urgence les moyens d’en accroître l’efficacité, y compris en prenant des mesures ciblées pour l’appuyer, et prie le Comité créé en vertu de la résolution 751 (1992) de lui faire connaître, dans les 60 jours suivant l’adoption de la présente résolution, les mesures qui pourraient être prises et la manière de les mettre en œuvre;
14. Exhorte les États Membres à fournir des ressources financières, du personnel, du matériel et des services en vue du déploiement intégral de l’AMISOM;
15. Prie le Secrétaire général de tenir avec la Commission de l’Union africaine des consultations sur les autres formes de soutien qui pourraient être apportées à l’AMISOM et de rendre compte au Conseil de tout progrès, selon l’échéancier fixé plus loin au paragraphe 17;
16. Prie le Secrétaire général, suivant les observations formulées dans son rapport susmentionné sur la Somalie du 26 juin 2007, de continuer à développer les plans d’action existants en vue du déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies ayant vocation à remplacer l’AMISOM, notamment en:
a) Dépêchant dès que possible une mission d’évaluation technique dans la région;
b) Multipliant les contacts avec les pays susceptibles de fournir des contingents;
c) Déterminant les mesures que l’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale devraient encore prendre en vue d’aider à créer les conditions nécessaires au déploiement et au succès d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie et à éliminer tous obstacles à cette entreprise, notamment en précisant les mesures, indicateurs et échéances propres à permettre d’évaluer les progrès, pour aider le Conseil à se prononcer sur l’opportunité d’une mission des Nations Unies et sur ses objectifs;
17. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution, puis à nouveau dans un délai de 30 jours, sur l’état d’élaboration des plans mentionnés plus haut au paragraphe 20, ainsi que sur les aspects politiques évoqués plus haut aux paragraphes 6 et 7;
18. Encourage les États Membres dont des bâtiments de la marine et des aéronefs militaires opèrent dans les eaux et l’espace aérien internationaux adjacents à la côte somalienne d’exercer leur vigilance s’agissant de tout épisode de piraterie qui y surviendrait et de prendre les mesures voulues pour protéger la marine marchande, en particulier acheminant l’aide humanitaire, de tout acte de ce type, en conformité avec le droit international applicable;
19. Réaffirme ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, et 1674 (2006) et 1738 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, et souligne qu’il incombe à toutes les parties et à tous les groupes armés en Somalie d’assurer la protection de la population civile du pays, conformément au droit international humanitaire, au droit des droits de l’homme et au droit des réfugiés, en évitant en particulier toute attaque aveugle contre des zones peuplées;
20. Soutient et encourage fermement la poursuite des activités de secours en Somalie, rappelle sa résolution 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, demande à toutes les parties et tous les groupes armés en Somalie de faire le nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel de l’AMISOM et du personnel humanitaire, et pour que l’aide humanitaire puisse atteindre tous ceux qui en ont besoin sans entraves, sans retard et en toute sécurité, et engage les pays de la région à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire par la voie terrestre et via les aéroports et les ports;
21. Réaffirme sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et les conclusions ultérieures de son Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Somalie (S/AC.51/2007/14);
22. Décide de rester activement saisi de la question.
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