LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉTEND JUSQU’AU 10 AOÛT 2007 L’EMBARGO SUR LES ARMES IMPOSÉ À LA RDC ET LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DE VEILLER À SON APPLICATION

31 Juillet 2007
CS/9088

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉTEND JUSQU’AU 10 AOÛT 2007 L’EMBARGO SUR LES ARMES IMPOSÉ À LA RDC ET LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DE VEILLER À SON APPLICATION

31/07/2007
Conseil de sécurité
CS/9088
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5726e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉTEND JUSQU’AU 10 AOÛT 2007 L’EMBARGO SUR LES ARMES IMPOSÉ À LA RDC ET LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DE VEILLER À SON APPLICATION


Déterminé à continuer à contrôler étroitement la mise en œuvre de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (RDC), le Conseil de sécurité a décidé ce matin de prolonger jusqu’au 10 août 2007 les mesures sur les armes prévues par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).


Aux termes de la résolution 1768 (2007), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil prolonge également jusqu’à la même date, les mesures en matière de transport imposées par la résolution 1596 (2005), ainsi que les mesures financières et sur les déplacements imposées par les résolutions 1596 (2005), 1649 (2005) et 1698 (2006).


Le Conseil décide enfin d’étendre, jusqu’à la même date, le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’application de l’embargo à la RDC.



LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Texte du projet de résolution S/2007/465


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures, notamment la résolution 1756 (2007),


Prenant note du rapport final (S/2007/423) établis par le groupe d’experts sur la République démocratique du Congo en application de la résolution 1698 (2006),


Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites, tant à l’intérieur qu’à destination de la République démocratique du Congo, et déclarant sa détermination à continuer à contrôler étroitement la mise en œuvre de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) et prolongé par la résolution 1596 (2005), et à mettre en œuvre les mesures prévues par la résolution 1596 (2005) contre les personnes et les entités agissant en violation de cet embargo, amendé et prolongé par les résolutions 1649 (2005) et 1698 (2006), et reconnaissant le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illégal de ces ressources et la prolifération et le trafic des armes comme étant un des facteurs qui entretiennent et exacerbent les conflits dans la région des Grands Lacs d’Afrique,


Réaffirmant sa grave préoccupation devant la présence de groupes armés et de milices dans l’Est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord et du Sud Kivu et dans le district de l’Ituri, qui perpétuent un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région,


Prenant note du rapport de la mission du Conseil de sécurité qui s’est rendue à Kinshasa le 20 juin 2007 (S/2007/421),


Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de prolonger jusqu’au 10 août 2007 les mesures sur les armes imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) modifié et étendu par le paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005);


Décide de prolonger, pour la durée prévue au paragraphe 1 ci-dessus, les mesures en matière de transport imposées par les paragraphes 6, 7 et 10 de la résolution 1596 (2005);


Décide de prolonger, pour la période spécifiée au paragraphe 1 ci-dessus les mesures financières et sur les déplacements imposées par les paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), le paragraphe 2 de la résolution 1649 (2005), et le paragraphe 14 de la résolution 1698;


Décide d’étendre, pour la période spécifiée au paragraphe 1 ci-dessus, le mandat du groupe d’experts auquel il est fait référence dans le paragraphe 3 de la résolution 1698;


Décide de demeurer activement saisi de la question.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.