LE COORDONNATEUR DES SECOURS D’URGENCE SE FÉLICITE DE CE QUE LE CONSEIL RECONNAÎT LA NÉCESSITÉ DE FAIRE DAVANTAGE POUR LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

22 juin 2007
CS/9057

LE COORDONNATEUR DES SECOURS D’URGENCE SE FÉLICITE DE CE QUE LE CONSEIL RECONNAÎT LA NÉCESSITÉ DE FAIRE DAVANTAGE POUR LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

22/06/2007
Conseil de sécurité
CS/9057
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5703e séance – matin


LE COORDONNATEUR DES SECOURS D’URGENCE SE FÉLICITE DE CE QUE LE CONSEIL RECONNAÎT LA NÉCESSITÉ DE FAIRE DAVANTAGE POUR LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS


Les délégations rappellent que la responsabilité de protéger les civils incombe en premier lieu aux gouvernements concernés


Quelque 27 000 cas de violence sexuelle ont été enregistrés au Sud-Kivu en République démocratique du Congo (RDC), entre 2005 et 2006, a indiqué, ce matin au Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires pour illustrer le « sombre tableau » de la situation des civils dans les conflits armés. 


« Je ne parviens pas à croire, a dit John Holmes, que nous n’arrivons toujours pas à faire la différence sur le terrain, malgré la Cour pénale internationale (CPI), les quatre résolutions pertinentes du Conseil, des mandats plus robustes pour les opérations de maintien de la paix, la reconnaissance du principe de la « responsabilité de protéger », la politique de tolérance zéro ou encore l’Action contre la violence sexuelle dans les conflits, signée par 12 institutions de l’ONU ».


Conscient de « beaucoup simplifier » les choses, le Coordonnateur des secours d’urgence a tout de même voulu frapper les esprits avec des chiffres que la trentaine de délégations, qui ont participé aujourd’hui à ce débat, a qualifié « d’alarmants » et reconnu d’emblée la nécessité de faire davantage devant la réalité actuelle.


En deux mois de conflit à Mogadishu, 400 personnes ont trouvé la mort et 700 autres ont été blessées.  En Iraq, 700 civils ont été tués et 1 200 personnes blessées pendant le premier trimestre de cette année.  Le Darfour compte désormais plus de 2 millions de personnes déplacées et entre janvier et mai de cette année, 60 véhicules humanitaires ont été attaqués, 56 travailleurs enlevés alors que 13 organisations de secours ont été contraintes de quitter la région en raison des attaques dirigées contre leur personnel.


Victimes intentionnelles ou non intentionnelles, les civils dans les conflits armés vivent une situation extrêmement préoccupante, ont relevé les délégations même si les représentantes des États-Unis et du Royaume-Uni ont voulu marquer la différence entre « ceux qui veulent éviter de faire des victimes civiles et ceux qui cherchent à en faire » comme les insurgés en Iraq ou les terroristes au Moyen-Orient.


Les actions du Hamas et du Hezbollah ont été fermement condamnées par la représentante d’Israël alors que son homologue du Rwanda a demandé au Conseil d’étudier de manière urgente l’incapacité de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) d’éliminer le problème posé par les milices Interahamwe, qui continuent de tuer des civils innocents.


Ce mépris croissant du droit international humanitaire par les parties au conflit et le fait que l’« espace humanitaire » ne soit plus sanctuarisé, ont été décriés avec vigueur par le représentant de la France, avant que de nombreux orateurs n’attribuent ce phénomène à la multiplication des acteurs non étatiques dans les conflits actuels.  C’est là, comme l’a dit le représentant de l’Indonésie, que « les choses se compliquent ».  La solution passe donc par une lutte rigoureuse contre l’impunité, a renchéri le représentant français, avant que celui du Japon n’annonce l’intention de son pays de devenir, dès octobre prochain, partie au Statut de la Cour pénale internationale dont la création a été, une nouvelle fois, saluée comme « un progrès sans précédent ».    


Mais la protection des civils dans les conflits armés commence par un accès sécurisé du personnel humanitaire aux populations vulnérables, ont convenu les délégations.  Cette responsabilité, ont-elles souligné, incombe en premier lieu aux gouvernements concernés.  Après avoir dénoncé « la politisation de l’assistance humanitaire », elles se sont félicitées de l’accord que vient de donner le Gouvernement du Soudan au déploiement d’une force hybride ONU-Union africaine au Darfour.


Car là où les gouvernements ne peuvent ou ne veulent pas intervenir, la communauté internationale a le devoir juridique et moral d’intervenir, a par exemple, argué le représentant de la Belgique et Président du Conseil pour le mois de juin. 


La protection des civils commence aussi par un mandat plus robuste des opérations de maintien de la paix, ont convenu les délégations.  Les mandats de ces opérations, ont-elles insisté, devraient inclure des dispositions explicites en la matière.  En l’occurrence, une collaboration étroite a été encouragée entre le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO) et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).


Nous devons continuer à écouter le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, a ainsi estimé la représentante du Royaume-Uni, en faisant écho à plusieurs délégations dont celle du Canada qui a demandé, avec son homologue de la République de Corée, la mise en place d’un mécanisme de collecte d’informations à l’instar de celui qui existe pour les violations contre les enfants dans les conflits armés.  Un mécanisme de suivi et d’alerte rapide a également été réclamé par plusieurs délégations dont celle du Japon qui, avec d’autres, a souligné l’importance des initiatives régionales pour assurer la mise en œuvre des cadres normatifs et des principes liés à la protection des civils.


Si les travailleurs humanitaires peuvent assurer la survie des civils, et les soldats de la paix la sécurité des populations affectées, il n’en reste pas moins que seules des solutions politiques peuvent mettre fin aux conflits, a prévenu le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires.  L’ONU doit décider une fois pour toutes d’investir davantage dans la prévention des conflits, en renforçant les capacités de médiation, a-t-il conseillé, avant d’assurer que son Bureau s’attellera dès l’année prochaine, à la proposition du Japon de mettre à jour l’Aide-mémoire de 2002 sur la protection des civils dans les conflits armés.


PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ


Exposé


M. JOHN HOLMES, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a souligné que cibler les civils dans un conflit armé est une violation flagrante du droit international humanitaire.  Pourtant, jour après jour, c’est ce que l’on constate.  Les civils sont visés par la violence et les tirs dans des zones très peuplées lorsque les combattants n’essayent pas de distinguer les belligérants des civils.  Des combattants se mélangent également à la population civile pour éviter les attaques.  En Somalie, les armes lourdes ont provoqué la mort de 400 civils, sans compter les blessés.  C’est aussi le cas au Moyen-Orient, en Afghanistan ou en Iraq où les forces gouvernementales peuvent causer la mort de civils même si ce n’est pas délibéré.  La Mission de l’ONU en Iraq a indiqué qu’en 1996, en moyenne, 94 civils mouraient chaque jour.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a également dénoncé la situation en République démocratique du Congo (RDC), au Darfour, au Sri Lanka, au Liban, avant de mettre l’accent sur les attentats suicides à la bombe qui visent délibérément des civils innocents. 


Ceux qui envoient de jeunes hommes à la mort ont une lourde responsabilité et ceux qui ne disent rien ou applaudissent partagent cette responsabilité, a-t-il tranché.  Aujourd’hui, des civils sont visés délibérément, instaurant ainsi la peur et la déstabilisation des populations, et détruisant le tissu social de communautés tout entières.  Au Sud-Kivu, en RDC, par exemple, il y a eu 27 000 cas de violence sexuelle entre 2005 et 2006.  De mars 2006 à avril 2007, 600 cas ont été enregistrés.  La nature de ces violences exige que l’ONU et les pays concernés fassent plus pour les prévenir et punir les auteurs.  Cela exige une action plus cohérente de l’ONU et de ses partenaires.  Le Secrétaire général a donc mis l’accent sur le lancement de « L’Action de l’ONU contre la violence sexuelle dans les conflits », une coalition de 12 entités onusiennes.  En outre, a-t-il poursuivi, la lutte contre la violence sexuelle exige aussi une plus grande implication des tribunaux nationaux et de la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes les plus graves.


Le Secrétaire général a ensuite attiré l’attention du Conseil sur le sort des personnes déplacées qui ont dépassé le nombre de 2 millions au Darfour.  Si les déplacements datent depuis le début de la guerre, cela ne veut pas dire pour autant qu’il faille baisser les bras.  Il faut souligner dans les actions et les résolutions le droit au retour volontaire et le rejet des conséquences du nettoyage ethnique et sectaire.  Lorsque les enfants sont privés d’éducation, les conséquences du déplacement peuvent durer une vie entière.  Même quand la paix est rétablie, le défi « énorme » du rapatriement et de la reconstruction des vies reste bien réel.  Outre les services de base, il faut restituer les biens, réconcilier les communautés et travailler au déminage, a précisé le Secrétaire général adjoint. 


Il a enfin évoqué la question de l’accès et de la sécurité du personnel humanitaire, préalable fondamental de l’action humanitaire.  Toutefois, cet accès est très loin d’être sûr comme au Darfour où le harcèlement du personnel humanitaire se poursuit.  Entre janvier et mai de cette année, plus de 69 véhicules humanitaires ont été volés et 56 membres du personnel humanitaire ont été enlevés, sans compter l’assassinat de deux autres travailleurs humanitaires.  Le Communiqué conjoint de l’ONU et du Soudan, rendu public en avril, a commencé à porter des fruits comme la réduction des obstacles bureaucratiques mais il reste encore beaucoup à faire.  Il est urgent de signer des accords avec les gouvernements concernés.  Il faut aussi suivre et évaluer plus systématiquement ces refus à l’accès et faire rapport au Conseil. 


Le tableau sombre que je viens de dessiner ne doit pas cacher les progrès, a conclu le Secrétaire général adjoint.  La présence internationale sur le terrain peut faire une différence considérable pour prévenir la violence contre les civils.  Le Conseil a pris des mesures importantes dont les dividendes se voient dans le déploiement d’opérations de maintien de la paix plus robustes.  Il serait utile d’évaluer l’impact sur le terrain des opérations qui ont la protection des civils dans leur mandat.  Il s’agit de mettre fin à la culture de l’impunité et de reconnaître le caractère essentiel de l’état de droit et du recours judiciaire.  En cas de violence sexuelle, a-t-il fait remarquer, l’implication des femmes dans tous les aspects de la protection des civils ferait une réelle différence. 


Mais si les travailleurs humanitaires peuvent assurer la survie et la dignité des civils, du moins à un certain degré, si les soldats de la paix peuvent renforcer la sécurité des populations affectées et si tous ensemble nous pouvons contribuer à la création d’un climat favorable à la réconciliation, il n’en reste pas moins que seules les solutions politiques peuvent mettre fin aux conflits.  L’ONU, a conseillé le Secrétaire général adjoint, doit décider une fois pour toutes d’investir davantage dans la prévention des conflits, en facilitant les solutions politiques par le biais d’une capacité renforcée de médiation et d’appui au règlement des conflits et à leur reprise.


Déclarations


M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama) a considéré qu’on ne peut parler de protection des civils dans les conflits armés sans se référer au thème de la prévention de ces conflits.  Il a rappelé que si le Conseil de sécurité a pour mandat l’adoption de mesures qui pourraient assurer cette prévention, il doit aussi, avant tout, examiner les causes profondes des conflits.  Par le respect des droits de l’homme, qui constitue le fondement d’une société vivant dans la paix, on peut éviter les principales causes structurelles, psychologiques et culturelles des conflits, a affirmé le représentant.  Une fois que les conflits sont déclenchés, il faut assurer la protection des civils qui sont souvent victimes de violences qui ont elles-mêmes un impact sur la société bien au-delà de la durée du conflit, a dit M. Arias.  Les populations civiles peuvent en effet perdre leurs logements, leurs moyens de subsistance, le droit à l’éducation et à la santé, et même parfois, la vie, a-t-il relevé.  Il a noté l’existence d’instruments de droit international humanitaire qui sont à la disposition de la communauté internationale pour lui permettre de protéger les civils concernés, et a indiqué qu’à de nombreuses reprises, l’ONU ne les avait pas utilisés.  Il a, à cet égard, cité les cas du Rwanda, de l’ex-Yougoslavie et du Darfour.  Le représentant a donc invité le Conseil à ne pas retomber dans une inertie qui a dans le passé entaché la crédibilité des Nations Unies et qui a surtout entrainé la perte de vies innocentes.


M. LUIS ENRIQUE CHAVEZ (Pérou) a déclaré que l’exposé de M. Holmes indiquait que beaucoup reste à faire pour que l’ONU soit véritablement efficace en période de conflits armés.  À l’instar du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, nous sommes préoccupés par la persistance de situations à risque pour les populations civiles, qui sont plus exposées que jamais aux violations de leurs droits, a dit le représentant.  Il a mis l’accent sur la nécessité de venir en aide aux personnes déplacées à l’intérieur des pays.  En dépit des nombreuses mesures prises par la communauté internationale et les gouvernements concernés, ces dernières subissent de plein fouet les impacts des conflits armés en étant souvent prises pour cibles d’attaques et de violences sexuelles.  Le représentant a tenu à réaffirmer la responsabilité des parties impliquées dans les conflits armés, en les exhortant notamment à assurer l’accès humanitaire aux victimes, et à favoriser l’apport d’une aide vitale aux déplacés tout en garantissant la protection des personnels humanitaires. 


Face au nombre toujours croissant de personnes déplacées, le système des Nations Unies doit renforcer ses actions, a encore estimé le représentant péruvien.  Le Conseil de sécurité devrait notamment faire en sorte que la résolution 1674 (2006) soit pleinement appliquée, a-t-il recommandé.  Le Conseil de sécurité doit aussi continuer à appuyer les organisations internationales présentes sur le terrain, et, au-delà, trouver de nouveaux moyens pour relever les nouveaux défis humanitaires, en s’appuyant notamment sur un travail conjoint avec le CERF.  Pour lutter contre l’impunité, le Conseil devrait étroitement travailler avec la Cour pénale internationale, a ajouté le représentant du Pérou.  Il a ensuite plaidé pour une coopération accrue entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, et ce, afin de pouvoir surmonter les situations de crise et assurer la paix aux civils au lendemain des conflits.  D’autre part, des actions décisives doivent être lancées en matière de stratégies de développement économique, l’exclusion étant la cause principale d’éclatement des conflits armés les plus endémiques, a estimé le représentant du Pérou. 


Mme JACKIE W. SANDERS (États-Unis) a souligné la responsabilité première des gouvernements concernés dans la protection des civils dans les conflits armés.  La violence sexuelle, a-t-elle estimé, est sans aucun doute l’un des problèmes les plus importants de la protection des civils.  Cette violence doit être combattue de façon plus systématique, a voulu la représentante, en citant le cas du Myanmar où la victime la plus jeune n’avait que huit ans.  Elle a aussi cité le cas du Darfour où le viol par les soldats gouvernementaux et leurs milices est systématique et vise à démoraliser non seulement les victimes mais aussi les communautés.  La création d’un environnement sûr pour les personnes déplacées, a-t-elle poursuivi, doit devenir une priorité.  C’est là un des plus grands défis pour l’ONU et la communauté internationale, a estimé la représentante, en se félicitant du travail du Comité permanent interinstitutions.  Revenant aux cas spécifiques, elle a souligné que la situation au Darfour illustre parfaitement le rôle qui est attendu de la communauté internationale.  Elle a souligné la responsabilité du Gouvernement soudanais dans la protection du personnel humanitaire, en l’appelant à accélérer le déploiement de la Force hybride de l’ONU et de l’Union africaine. Les souffrances du peuple iraquien sont effarantes, a-t-elle convenu, en assurant que la Force multinationale et les forces iraquiennes déploient tous les efforts pour éviter de porter atteinte aux populations civiles.  Les activités des insurgés qui prennent les civils comme cible est une abomination qui doit être condamnée sans réserves, a dit la représentante, en jugeant injuste que l’on compare leurs actions à celles de la Force multinationale.  La représentante a d’ailleurs demandé une plus grande implication de la communauté internationale pour atténuer les souffrances humanitaires du peuple iraquien.  Elle a demandé à l’ONU de renforcer sa présence dans le pays.


M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a considéré que la résolution 1674 du Conseil de sécurité marque une étape décisive dans ses travaux, dans la mesure où elle pose le principe de responsabilité des États de protéger les civils dans les conflits armés, conformément au droit international humanitaire.  Pour assurer une mise en œuvre efficace des dispositions de cette résolution, l’Italie propose que le Conseil examine la question de la protection des civils sur le terrain lorsqu’il définit le mandat des missions et opérations des Nations Unies.  M. Spatafora a aussi suggéré de se servir du cadre utilisé par le Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés et de son mécanisme de présentation de rapports.  En outre, a-t-il ajouté, il faudrait encourager une plus grande coopération entre les parties prenantes pour assurer le suivi des décisions du Conseil de sécurité en matière de protection des civils dans les conflits armés, en tenant dûment compte du rôle crucial du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  M. Spatafora a aussi exprimé sa profonde préoccupation à l’égard des situations présentées par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. John Holmes, et a attiré l’attention sur les souffrances de la population au Darfour et en Somalie.  Il s’est dit particulièrement inquiet pour les groupes les plus fragiles, à savoir les femmes et les enfants, et pour les journalistes.  Il a conclu en rappelant les dispositions du Statut de Rome, qui permettent de lutter contre l’impunité en traduisant devant la Cour pénale internationale les auteurs des attaques contre les civils.


M. JAMAL NASSER AL-BADER (Qatar) a attiré l’attention sur la résolution 1674 du Conseil de sécurité, qui traite de la responsabilité des parties dans la protection des civils.  Nous devons être attentifs et nous assurer que ce principe n’est ni exploité, ni abusé, a-t-il recommandé.  Nos objectifs ne doivent pas être politisés, mais être le reflet de motivations purement humanitaires, a-t-il ajouté.


Pour le représentant du Qatar, la mise en œuvre effective des mesures et des recommandations contenues dans les résolutions du Conseil qui traitent de la question des civils et des conflits armés fait actuellement défaut.  La protection des civils est la responsabilité des États concernés, a indiqué M. Al-Bader.  Quant à la communauté internationale, elle doit se pencher sur les efforts de médiation afin de mettre fin aux conflits, a-t-il estimé.  M. Al-Bader a ensuite indiqué que la résolution 1674, qui comprend une liste des différentes catégories de civils ayant besoin d’une protection en temps de conflit, ne préconise aucune mesure spécifique pour la catégorie des personnes handicapées, malgré l’impact que les conflits peuvent avoir sur elles.  Dans son prochain rapport sur la protection des civils en zones de conflits armés, le Secrétaire général ne doit pas négliger ce groupe de personnes, a recommandé le représentant.  Il faut renforcer et améliorer les moyens d’aide en leur faveur, a-t-il estimé.


M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a déclaré que la France était préoccupée de constater que les civils restent les premières victimes des conflits, les parties aux conflits manifestant un mépris croissant du droit international humanitaire, a-t-il dit.  Déplorant que l’« espace humanitaire » n’est plus sanctuarisé, le représentant de la France a considéré que cette dérive était inquiétante et qu’il était du devoir du Conseil de sécurité de rappeler à toutes les parties qu’elles ne peuvent en aucune circonstance se soustraire au respect du droit international humanitaire.  Il s’agit des quatre Conventions de Genève, a-t-il ajouté, mais également des deux Protocoles additionnels à ces Conventions dont nous venons de fêter le trentième anniversaire. 


Le représentant de la France a ensuite affirmé que le respect du droit international humanitaire passait par une lutte rigoureuse contre l’impunité des auteurs de violations, comme le Conseil de sécurité l’a souligné dans sa résolution 1674 d’avril 2006.  Il a souligné que la Cour pénale internationale a un rôle éminent à jouer, en jugeant les principaux responsables des crimes les plus graves quand les juridictions nationales ne sont pas en mesure de le faire.  La coopération des États et des Nations Unies avec la CPI est essentielle, a-t-il rappelé.  L’obligation de coopérer découlant du Statut de Rome ou de résolutions du Conseil de sécurité doit être respectée.


La France salue la politique de tolérance zéro en matière d’abus sexuels à l’égard du personnel des opérations de maintien de la paix, a encore dit le représentant de la France.


M. de La Sablière s’est ensuite concentré sur la protection des populations les plus vulnérables, faisant remarquer que « les violences sexuelles étant utilisées régulièrement comme une armes de guerre ».  Il s’agit de crimes abominables qui affectent des millions de personnes, a-t-il déclaré, et qui doivent être empêchés et punis en vertu, notamment, de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.  Le représentant s’est également élevé contre le recrutement d’enfants pour servir dans des forces armées.  Ce fléau, a-t-il précisé, touche environ 250 000 d’êtres humains à travers le monde, et c’est pourquoi, nous appelons tous les États mentionnés dans l’annexe du rapport du Secrétaire général sur ce sujet à s’engager pleinement dans une coopération concrète avec le Conseil de sécurité, la Représentante spéciale du Secrétaire général et les équipes spéciales interinstitutions. 


En ce qui concerne les personnes déplacées, le représentant a souhaité que celles-ci, désormais plus nombreuses que les réfugiés, bénéficient d’une protection renforcée, dans le respect de la Charte de l’ONU et du droit à un retour volontaire.  Il s’est également dit préoccupé par le nombre de membres de personnel humanitaire et de journalistes tués dans l’exercice de leur mission.  À l’initiative de la France et de la Grèce, le Conseil de sécurité a rappelé, dans sa résolution 1738, que les journalistes sont des civils comme les autres.  Les attaques dont ils font l’objet ne doivent pas rester impunies.


L’accès des populations vulnérables à l’assistance humanitaire détermine, pour une large part, leur protection, a estimé le représentant, insistant sur la nécessité pour le Conseil de sécurité d’être pleinement informé des entraves à cette assistance.  Pour ce qui est de la contribution des opérations de maintien de la paix à la protection des civils dans les conflits armés, M. de La Sablière a plaidé pour un renforcement de la doctrine du maintien de la paix dans ce domaine et d’une prise en compte élargie du Conseil de la dimension de protection des civils lorsque celle-ci figure dans le mandat des missions de maintien de la paix de l’ONU.  


M. HASAN KLEIB (Indonésie) a regretté que les civils aient toujours été victimes de la guerre et qu’aujourd’hui le tableau reste sombre.  Les mesures existantes de protection des civils doivent être renforcées et de nouvelles autres doivent être mises au point.  Le représentant a dit toute l’importance qu’il attache aux Conventions de Genève.  Concernant le respect du droit international humanitaire, il a souligné la nécessité d’enseigner aux troupes les principes fondamentaux des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Le problème se complique lorsqu’il s’agit des groupes armés non étatiques, a-t-il reconnu, en saluant le travail de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme en la matière.  Le représentant a poursuivi en se disant préoccupé par les restrictions à l’action humanitaire.  Il a aussi soulevé la question des déplacements, en appelant toutes les parties au conflit à assurer la protection requise.  Le représentant a conclu en soulignant la menace que constituent les mines antipersonnel.  Il a insisté sur l’importance du déminage, d’aide aux victimes et de reconstruction des villes et villages infestés par les mines.  Il a demandé aux États qui ont des informations sur les sites minés de les transmettre à l’ONU.  La protection des civils dans les conflits armés, a-t-il ajouté, dépend d’une action

juridique et humanitaire et surtout de la volonté politique de tous les acteurs concernés.  Mais la meilleure protection restera toujours la prévention des conflits armés et c’est le rôle que devrait jouer le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé avant de conclure.


M. PASCAL GAYAMA (République du Congo) a déclaré que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) initiés en ce moment au Burundi, au Libéria, en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire, méritaient qu’on leur accorde tout le sérieux requis.  Il faut que les jeunes et les ex-combattants soient durablement libérés du chômage et cessent d’être une source de malheurs constants en se livrant aux pillages, aux vols, aux viols et autres formes de violences, a-t-il souligné.  Le succès des programmes de réinsertion est l’aune à laquelle on peut évaluer le degré de réussite et de fiabilité des programmes de DDR.  La réinsertion est le point ultime d’un processus qui a pour finalité la consolidation de la paix, et elle traduit un engagement qui garantit le non-retour des ex-combattants à une vie guerrière.


M. Gayama a estimé que c’est surtout en faveur des femmes, des enfants et des autres catégories vulnérables qu’il convient de réclamer l’application, par les parties au conflit, du droit international humanitaire.  Le représentant du Congo a jugé que l’accord récemment conclu entre les Nations Unies, l’Union africaine et le Soudan, en vue d’une opération hybride ONU-Union africaine au Darfour, revêtait une importance historique.  Il a rappelé que le principe de responsabilité et celui du devoir de protéger avaient été soulignés par les États Membres lors du Sommet mondial de 2005.  Selon ces principes, la communauté internationale a l’obligation de protéger les populations du crime de génocide, et des crimes de guerre et de purification ethnique, tout en veillant à mettre fin à l’impunité.  Il revient à la communauté internationale d’opposer à la montée actuelle des barbaries la force du droit, a estimé le représentant, en rappelant que le 8 juin dernier a été célébré le trentième anniversaire des traités relatifs à la protection des civils en période de conflit armé.   


M. LI JUNHUA (Chine) a estimé qu’en réaction à une crise, le Conseil de sécurité doit non seulement adopter une approche intégrée en tenant compte des aspects juridiques et politiques, mais aussi s’adapter aux circonstances particulières de questions spécifiques.  Le Conseil devrait s’acquitter fidèlement de la mission qui lui a été confiée par la Charte de l’ONU, en intensifiant ses efforts pour prévenir et résoudre les conflits, a ajouté le représentant.  Il a indiqué que les efforts en ce sens contribuent à soulager les souffrances des civils et constituent leur meilleure protection. M. Li Junhua a aussi estimé qu’il faut respecter le rôle du gouvernement dans la protection des civils, car il en est le premier responsable en vertu de la Charte de l’ONU, du droit international humanitaire et des résolutions du Conseil de sécurité.  Pour la Chine, il est également important d’appliquer efficacement le principe de la « responsabilité de protéger » énoncé dans le Document final du Sommet mondial de 2005.  Le représentant a noté des divergences d’interprétation de ce principe entre les États Membres et estimé, en conséquence, que le Conseil de sécurité devrait laisser d’abord à l’Assemblée générale le soin de le préciser.  Enfin, le représentant a souhaité que les efforts menés dans le cadre de l’assistance humanitaire soient plus efficaces, tout en saluant les institutions spécialisées qui travaillent dans des circonstances dangereuses.


M. PETER BURIAN (Slovaquie) a déclaré que les récentes missions du Conseil de sécurité sur le terrain et informations communiquées par les medias confirment l’augmentation croissante des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  La communauté internationale, a-t-il souligné, doit protéger davantage les plus vulnérables en période de conflit armé. Il a déploré que, malgré l’existence d’un cadre juridique en la matière, les principes acceptés et en particulier la responsabilité de protéger, ne soient pas appliqués dans leur intégralité. C’est pourquoi, il a appuyé l’intention du Secrétaire général d’engager une discussion avec les Membres de l’ONU sur la manière de transformer le principe de la solidarité humaine en actions concrètes.


M. Burian s’est par ailleurs dit préoccupé par le degré d’impunité prévalant dans les cas de violations graves du droit international humanitaire et des atrocités perpétrées à l’encontre des civils en période de conflit armé. Il a insisté à cet égard sur la nécessité d’appliquer une politique de tolérance zéro vis-à-vis des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et a renouvelé son appui à la Cour pénale internationale.  Il s’est également dit préoccupé par la pratique croissante d’attaques délibérées à l’encontre des instances des Nations Unies, des ONG, des travailleurs humanitaires et des médias. Nous soutenons toutes mesures et actions nécessaires prises par la communauté internationale pour protéger le personnel humanitaire, établir des corridors humanitaires et garantir la sécurité des journalistes, a-t-il assuré avant de conclure.


Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a jugé inacceptable que les populations civiles soient les plus grandes victimes des conflits armés.  Les forces présentes doivent œuvrer de façon à éviter les victimes.  Mais, a dit la représentante, il faut faire la différence entre les morts non intentionnelles et les morts intentionnelles.  Les forces gouvernementales veulent éviter des victimes alors que les insurgés cherchent en revanche à en causer.  La violence sexiste, a poursuivi la représentante, est largement répandue et la pratique de viols comme arme de guerre perdure.  Les déplacements se multiplient dans le monde et les travailleurs humanitaires et les journalistes sont devenus des cibles de choix.  Cela est inacceptable, a dit la représentante, en citant à son tour les situations au Myanmar, au Sri Lanka ou en Somalie.  Elle a réitéré que les souffrances terribles au Darfour n’ont que trop duré.  Elle a donc salué l’accord du Gouvernement du Soudan sur le déploiement de la force hybride de l’ONU et de l’Union africaine.  Se montrant préoccupée par le fait que les institutions humanitaires sont contraintes de quitter le Darfour, elle a appelé le Gouvernement soudanais à éliminer toutes les entraves bureaucratiques. 


Venant à la situation à Gaza, la représentante a souscrit à la déclaration du Quatuor et aux efforts visant à alléger la situation humanitaire.  Elle a salué, dans ce cadre, les initiatives d’Israël.  La représentante a estimé que les défis sont connus mais que ce qui est difficile, c’est de décider une action.  Il faut continuer à écouter le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, renforcer le respect du droit international humanitaire et intensifier la lutte contre l’impunité, a-t-elle préconisé en soulignant l’importance de la Cour pénale internationale (CPI) et l’obligation des États de coopérer avec elle.  Les forces de maintien de la paix doivent avoir le mandat de protéger les civils et en l’occurrence, il faut se rappeler ce qui s’est passé en Bosnie-Herzégovine lorsque les forces de l’ONU n’ont pas pu protéger les populations civiles.  Tous les mandats des opérations de maintien de la paix, a insisté la représentante, doivent être robustes et contenir des dispositions relatives à la protection des civils.  Il faut que le volet protection des civils soit reflété de façon plus systématique dans les mandats.  La représentante a aussi encouragé des relations de travail plus étroites entre le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix.  Les gouvernements nationaux sont les premiers responsables, a-t-elle conclu, mais cela ne veut pas dire que la communauté internationale doit se soustraire à ses responsabilités.


M. ROBERT TACHIE-MENSON (Ghana) a déclaré que, s’agissant de la prévention des conflits, les États doivent s’attaquer aux causes de ce fléau en renforçant la promotion de la sécurité humaine et du développement.  Une telle action suppose une amélioration de la gouvernance, de la gestion des affaires économiques, et exige que l’on procède à une affirmation sans faille de la règle du droit, a estimé M. Tachie-Menson. Le représentant a également plaidé en faveur d’un accroissement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, sous-régionales, et les organisations non gouvernementales (ONG).  Il a également demandé la mise en place de mécanismes d’alerte rapide partout où sont perceptibles  des tensions pouvant mener à un conflit.


Le représentant du Ghana a par ailleurs rappelé qu’en matière de respect du droit humanitaire, la responsabilité incombe en premier lieu aux États concernés et aux combattants.  En collaboration avec les organisations régionales et sous régionales et avec les ONG, la communauté internationale a un rôle de sensibilisation à jouer auprès des diverses parties aux conflits en ce qui concerne l’application des mesures internationales de protection des civils.  Lorsque les États et les combattants se soustraient au droit humanitaire, la communauté internationale à le devoir moral d’intervenir pour éviter que ne survienne une catastrophe humanitaire, a estimé le représentant.  Le Ghana pense que les opérations de maintien de la paix et l’assistance humanitaire sont actuellement les instruments dont dispose la communauté internationale pour réduire la souffrance humanitaire dans les zones de conflits.  C’est pourquoi, il serait utile de reconfigurer ces opérations en les dotant de mandats renforcés afin que soit réellement assurés la protection des civils et l’accès de l’aide humanitaire aux populations les plus vulnérables, a recommandé le représentant.


Mme BONGIWE QWABE (Afrique du Sud) a estimé que la protection des civils en temps de conflit nécessite la coopération de chaque État Membre et de toutes les parties impliquées.  Nous devons éviter de politiser le secours humanitaire, et la communauté internationale ne doit pas ignorer la situation dans laquelle se trouve Gaza, a-t-elle indiqué.  La représentante a ensuite signalé que sa délégation estime que la création de partenariats avec des mécanismes régionaux permettrait d’améliorer la protection des civils et l’acheminent de l’aide humanitaire, tandis que le renforcement du dialogue et de la coopération entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales permettrait de répondre aux défis d’ordre sécuritaire.  Mme Qwabe a également préconisé le renforcement du rôle des organisations régionales, afin que celles-ci soient plus efficaces.  Ces organisations sont proches de zones éventuelles de conflit et peuvent agir avec plus de rapidité, a-t-elle fait remarquer.  La représentante de l’Afrique du Sud a ensuite salué le fait que les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU comprennent dorénavant des mesures de protection spécifiques en faveur des femmes et des enfants.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déploré qu’il ne se passe pas un jour sans que des informations concernant des actes de violence commis contre les civils dans les conflits ne parviennent au Conseil.  Cependant, à la suite des efforts constants de l’ONU et de l’Union africaine, s’ouvrent de bonnes perspectives pour une présence internationale au Darfour, s’est réjoui le représentant, avant de regretter qu’une telle dynamique n’apparaisse pas en Iraq.  On a l’impression, s’est-il étonné, que la communauté internationale n’a pas encore reconnu l’ampleur de la tragédie humanitaire qui frappe l’Iraq.  Au Liban, les plaies ouvertes en été 2006 ne sont pas encore guéries, a-t-il noté, en constatant aussi qu’en Afghanistan, le nombre de victimes civils se multiplient.  Les gouvernements sont responsables, mais il faut aussi rappeler aux autres acteurs qu’ils ont des responsabilités, a dit le représentant russe.  Il y a quelques jours, a-t-il insisté, sept enfants ont été tués en Afghanistan, et ce genre d’évènements devrait être examiné par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés.  Le représentant a aussi voulu que l’on s’attaque davantage aux questions liées à la violence sexuelle et à la destruction des infrastructures civiles.  Toutes les parties doivent respecter scrupuleusement les normes du droit international humanitaire, a-t-il insisté.  Abordant la question tragique des réfugiés, le représentant l’a illustrée en prenant comme exemple la situation qui règne en Iraq.  À la différence de celui des réfugiés, le sort des personnes déplacées relève de la responsabilité de leur État, a-t-il rappelé.  Cependant, il faut rester prudent et se poser des questions sur la pertinence de la création d’un lien entre la problématique attachée à la question des personnes déplacées et le désir de lui appliquer le principe de la responsabilité de protéger, a souligné le représentant.  Lorsqu’ils ont convenu de cette dernière notion, les chefs d’État l’ont clairement défini en précisant qu’il s’agit de protéger les populations civiles du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a précisé le représentant.


M. JOHAN VERBEKE (Belgique) a déclaré que l’exposé du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. John Holmes, avait montré qu’un fossé énorme persiste entre les perceptions diplomatiques en matière de protection des civils dans les situations de conflit armé et les réalités du terrain.  Pour le combler, la Belgique plaide pour une approche systématique basée sur les dispositions de la résolution 1674 (2006) du Conseil de sécurité, et ce, afin de donner au Conseil les moyens de mener une politique efficace de prévention et de redressement.  Rappelant que le Secrétariat avait un rôle essentiel à jouer, le représentant a souligné le fait que la responsabilité de protéger les civils incombe en premier lieu aux États.  Dans le cas où certains États ne disposent pas des capacités requises ou qu’ils n’expriment pas la volonté nécessaire, alors la communauté internationale a le devoir de réagir.


Le représentant de la Belgique a par ailleurs tenu à condamner dans les termes les plus forts le refus de garantir l’accès des travailleurs humanitaires dans les situations de conflit.  Nous constatons en outre une instrumentalisation politique inacceptable de l’aide humanitaire, a-t-il dit, appelant à l’application pleine et entière des dispositions pertinentes de la résolution 1674 du Conseil de sécurité.  M. Verbeke a aussi souligné qu’il était important de lutter contre les violences sexuelles à l’égard des femmes et des enfants mineurs, lesquels, a-t-il déploré, sont devenus de véritables instruments de guerre.  Il nous faut éradiquer ces violences et, surtout, les prévenir.  En ce qui concerne la lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale (CPI), s’est déclaré convaincu M. Verbeke, est le mécanisme de choix qui, s’il fonctionne efficacement, est un facteur de dissuasion déterminant pour empêcher ces crimes.


M. JOSÉ ALBERTO BRIZ GUTIÉRREZ (Guatemala) a noté que, pendant des décennies, la communauté internationale a pu traiter de conflits difficiles et complexes, mais qu’il reste encore beaucoup à faire pour prévenir ces conflits.  Cela requiert, a-t-il insisté, une cohérence, une coordination et une complémentarité entre les différents organes de l’ONU.  De sa propre expérience, le Guatemala sait qu’il n’est pas aisé de trouver un terrain d’accord qui prévoit des bases solides pour une croissance économique équitable, le respect des droits de l’homme, la participation des femmes et des autochtones et le renforcement des garanties pour consolider la réconciliation nationale.  Le représentant a reconnu l’importance de la bonne application de la résolution 1674 du Conseil de sécurité, particulièrement en ce qui concerne la référence spécifique aux éléments de protection des groupes vulnérables dans les futures missions de maintien de la paix des Nations Unies.  Il a aussi souligné la nécessité de réexaminer et d’actualiser de façon permanente les opérations de maintien de la paix, afin de tenir compte des préoccupations utiles pour la protection des civils.  M. Briz Gutiérrez a enfin félicité le Tribunal spécial pour la Sierra Leone qui a condamné trois dirigeants du FUR coupables de 11 crimes contre l’humanité, dont le recrutement d’enfants soldats.


M. KENZO OSHIMA (Japon) a salué les progrès réels et concrets comme l’adoption par le Conseil de plusieurs instruments normatifs, contenant entre autres des dispositions sur la protection des journalistes.  Illustrant l’attachement de son pays à la résolution des problèmes humanitaires, le représentant a attiré l’attention sur le Fonds d’affectation spéciale pour la sécurité auquel son Gouvernement a contribué.  Le Japon a appuyé plus de 50 projets au fil des années, a-t-il rappelé, en soulignant aussi l’importance du Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires.  Poursuivant, il a félicité le Conseil d’avoir mis sur pied un Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés,  Mais il s’est dit troublé par le nombre important de civils qui continuent d’être touchés par les conflits.  Il a déploré que les civils soient de plus en plus les premières cibles de la violence alors que le nombre des conflits diminue.  Il a condamné le harcèlement et les assassinats des travailleurs humanitaires.  Mais il ne suffit pas de condamner, a-t-il reconnu.  Soulignant l’adoption du principe de « responsabilité de protéger », le représentant a estimé qu’il faut désormais discuter des autres mesures concrètes que l’ONU et le Conseil de sécurité peuvent prendre.  L’Aide-mémoire de 2002 a été utile et il ne doit pas être mis au placard mais examiné et mis à jour de temps à autre, a d’abord suggéré le représentant.  Il a aussi jugé utile de mettre au point des mécanismes de suivi et d’alerte rapide.  Il faut également renforcer les efforts pour protéger les personnes déplacées et faire en sorte que les institutions humanitaires renforcent leur mandat et coordonnent leur action.  Le représentant a aussi soulevé la question de l’impunité.  Il a rappelé que son pays a appuyé les Chambres extraordinaires du Tribunal pour le Cambodge, avant d’annoncer l’intention de son pays de devenir partie au Statut de Rome, dès le mois d’octobre prochain. Il a enfin souligné l’importance des initiatives régionales pour assurer la mise en œuvre des cadres normatifs et des principes liés à la protection des civils.


M. JORGE ARGUELLO (Argentine) a déclaré que sa délégation partageait l’observation faite par le prédécesseur de M. Holmes aux fonctions de Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires.  Il estimait que la protection des civils dans les conflits est un principe clef de l’humanité, et que l’application de ce principe doit être dépolitisée et devenir une action commune des membres du Conseil de sécurité et des organisations internationales.  Dans les cas où on constate un manque de volonté politique ou de capacité de certains États engagés dans un conflit, il revient au Conseil de sécurité de prendre les mesures qui permettraient de protéger les civils, a estimé M. Arguello.  Aucune considération de sécurité nationale ne saurait prévaloir sur l’obligation qu’ont les États et les autres parties au conflit de respecter le droit humanitaire.  L’Argentine apprécie les efforts menés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et par les institutions du système de l’ONU qui sont chargés de la protection des civils, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables, a souligné le représentant argentin.  M. Arguello a noté que le Conseil de sécurité a inscrit à son ordre du jour la protection des civils dans les conflits armés il y a plusieurs années, créant un régime juridique sur cette question et mettant au point des outils utiles.  Il est maintenant temps de réellement mettre en application la résolution 1674, a-t-il recommandé.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a préconisé la mise en œuvre d’une stratégie compréhensive afin d’assurer la protection des civils pendant les conflits armés.  À cet égard, le Conseil de sécurité et les organisations régionales doivent s’assurer que les parties impliquées respectent le droit humanitaire, et plus particulièrement l’article 3 de la Convention de Genève, a estimé M. Heller.  Il a également noté que la création de la Cour pénale internationale (CPI) a permis de mieux lutter contre l’impunité et a estimé que le Conseil devrait faire appel à la CPI dès que les conditions d’un conflit s’y prêtent.  M. Heller a également attiré l’attention des membres du Conseil et des autres délégations sur la nécessité de traduire en justice les auteurs d’attaques contre les personnels des missions humanitaires.  Ces attaques constituent un crime de guerre car elles accroissent la souffrance des civils en les privant des vivres nécessaires à leur survie, a-t-il précisé.  Par ailleurs, le représentant mexicain a préconisé une meilleure coordination entre le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), ainsi qu’avec les organisations régionales.  M. Heller a ensuite plaidé pour la pleine mise en œuvre du Programme d’action en 10 points élaboré par l’OCHA.  La communauté internationale n’a pas assez débattu du problème des personnes déplacées, ni de la prolifération d’armes légères en temps de conflits, a-t-il aussi tenu à signaler.


M. MICHAEL FREIHERR VON UNGERN-STERNBERG (Allemagne), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a déclaré que l’Union était très préoccupée par le nombre croissant de réfugiés et de personnes déplacées à travers le monde.  Nous connaissons la situation en Afrique, et nous sommes actuellement les témoins d’une autre tragédie au Moyen-Orient, a-t-il dit.  Le représentant a salué l’approbation par le Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires (CERF) d’une somme d’un montant de 6 millions de dollars pour venir en aide aux réfugiés palestiniens fuyant les combats à l’intérieur et autour du camp de Nahr El-Bared.  Le représentant s’est également félicité de ce que l’appel éclair de près de 13 millions de dollars lancé par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA) ait pu être atteint, grâce notamment aux contributions des États membres de l’Union européenne. 


Pour ce qui est de la protection des groupes vulnérables dans les situations de conflit armé, M. Von Ungern-Sternberg a noté notamment que les violences et abus sexuels commis par des membres du personnel de l’ONU étaient inacceptables, l’Union européenne saluant à cet égard la politique de tolérance zéro adoptée par les Nations Unies.  Le recrutement illégal d’enfants soldats doit cesser, a encore dit le représentant.  À ce jour, 300 000 enfants participent à des conflits armés, les informations récentes les plus alarmantes concernent le Sri Lanka, a précisé le représentant, qui a toutefois noté une amélioration de la situation dans ce secteur au Soudan, en Côte d’Ivoire et en République démocratique du Congo (RDC). 


En ce qui concerne le nombre inquiétant de journalistes tués dans l’exercice de leur métier, le représentant a plaidé pour l’application pleine et entière de la résolution 1738 du Conseil de sécurité sur la sécurité des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé.  Le nombre de travailleurs humanitaires tués ou victimes d’attaques est également très préoccupant, et l’Union européenne condamne à cet égard l’assassinat récent de deux employés de la Croix-Rouge libanaise, de deux employés de la Croix-Rouge sri-lankaise, de deux membres de l’UNWRA à Gaza, d’un membre de Médecins sans frontières en République centrafricaine et d’un membre de Caritas International au Darfour.


Le représentant a par ailleurs exhorté toutes les parties aux conflits armés à assurer l’accès à l’aide humanitaire aux populations civiles ainsi que la protection des travailleurs humanitaires et des journalistes.  Il a indiqué que la Cour pénale internationale était l’instrument approprié pour mettre fin à l’impunité et, ce faisant, pour accélérer le relèvement des sociétés après un conflit et prévenir la reprise des violences.  Pour contribuer à réaliser cet objectif, il a plaidé en faveur d’un renforcement, sous l’égide du Conseil de sécurité, des mandats des opérations de maintien de la paix comportant une dimension de protection des civils en situation de conflits armés.    


Mme MEIRAV EILON SHAHAR (Israël) a souligné que son pays attache une importance capitale à la protection des civils dans les conflits armés.  Il est facile de parler et difficile d’agir, a-t-elle reconnu.  Un cliché rapide des conflits dans le monde rappelle que nombre d’États ne protègent pas leurs civils.  Ces derniers sont pris entre deux feux et assument le coût tragique des pertes.  Les civils sont souvent exploités par leurs propres insurgés qui choisissent de mener des opérations dans les zones très peuplées.  La représentante a poursuivi en regrettant que la violence et la culture de l’impunité au Darfour soient telles que les viols sont devenus une véritable arme de guerre.  Leurs auteurs doivent être traduits en justice et l’action humanitaire doit être renforcée.  La représentante a espéré un déploiement rapide de la force hybride ONU-UA au Darfour.  Elle a aussi plaidé pour la sécurité des travailleurs humanitaires et des journalistes.  Lorsque les États souverains ne gouvernent pas de manière responsable, les terrorises et les autres acteurs non étatiques cherchent à profiter du vide comme c’est le cas au Moyen-Orient, a-t-elle prévenu.  Dimanche, Israël a essuyé des tirs de roquettes lancés par des factions terroristes du Sud-Liban, a-t-elle dénoncé, en ajoutant qu’au Liban, le Hezbollah n’a pas hésité à stocker des armes dans les maisons et de tirer à partir de lieux de culte.  Le Hamas utilise les mêmes tactiques, a-t-elle encore accusé, avant d’encourager la communauté internationale à rester vigilante.  Il faut mettre l’accent sur des mesures préventives qui exigent un suivi consistant de l’application des résolutions pertinentes.  Il est important que les États s’assurent que les attaques ne sont pas lancées à partir de leur territoire.  Le fait de ne pas tenir les groupes terroristes pour responsables et de leur offrir abri et refuge ne fera que les encourager à se livrer à des abus et à affiner leur manipulation, a encore prévenu la représentante. 


M. AMINU B. WALI (Nigéria) a salué la capacité accrue de l’Union africaine de contribuer à la résolution de conflits armés et à la protection des civils dans les situations de guerre, et ce, par le biais de son Conseil de paix et de sécurité.  Il a ajouté que l’Afrique avait toutefois besoin d’un appui supplémentaire des Nations Unies et de la communauté internationale pour le renforcement de ses capacités.  Le Nigéria est d’avis qu’une définition élargie des crimes contre l’humanité, incluant notamment le viol, la prostitution forcée, le trafic d’êtres humains ou encore la torture, permettrait de traduire de nombreux auteurs de ces crimes contre les civils devant les tribunaux internationaux.  Le représentant a par ailleurs insisté sur la nécessité de prendre, à l’échelle des États, des mesures pour prévenir l’éclatement des conflits armés.  À cet égard, il a mentionné le mécanisme d’alerte rapide mis en place récemment par les pays de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).


M. JOHN MCNEE (Canada) qui s’exprimait au nom de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Canada (Groupe CANZ), a appelé l’attention du Conseil sur trois domaines d’action qui nécessitent le déploiement d’efforts à caractère stratégique et qui se renforcent mutuellement, dans le cadre d’une stratégie de protection internationale des civils.  Il a d’abord soulevé la question de la surveillance et de la communication de l’information.  Il faut, a-t-il dit, accroître l’information dont nous disposons, à l’instar du mécanisme global relatif aux violations contre les enfants, institué en vertu de la résolution 1612 du Conseil de sécurité.  Le Conseil doit être disposé à donner suite, par une action résolue et adaptée, à l’information qui lui est communiquée, a recommandé M. McNee.  Dans le même élan, il doit démontrer qu’il n’existe aucune impunité pour les attaques contre des populations civiles, a-t-il souligné.  Le représentant a ensuite soulevé la question du renforcement des capacités de protection des populations civiles en période de conflit.  Il a jugé important que tous les acteurs de l’ONU travaillant sur le terrain connaissent clairement leurs rôles et leurs responsabilités et qu’ils soient conscients des outils qui sont à leur disposition.  Il s’est, à ce propos, félicité du succès que connaît la Capacité de protection en attente des Nations Unies.  Le représentant a enfin soulevé l’importance d’une orientation claire pour la protection des civils.  Il a demandé au Bureau de la coordination des affaires humanitaires et au Département des opérations de maintien de la paix de faire le point de la mise en œuvre de la résolution 1674.  Il a, par ailleurs, estimé que la concrétisation de la notion de « responsabilité de protéger » doit continuer à faire l’objet d’un examen approfondi par le Conseil. 


M. PATRICK RITTER (Liechtenstein) a déclaré que la responsabilité de protéger les populations civiles en temps de guerre devrait s’appliquer de manière effective.  Cette responsabilité incombe en premier lieu aux gouvernements, la communauté internationale devant intervenir lorsque l’État concerné ne peut pas assumer ce devoir essentiel.  Dans ce cas, il est de la responsabilité du Conseil de sécurité d’assurer l’accès des travailleurs humanitaires aux populations démunies et, notamment, les plus vulnérables.  Pour le représentant, le Protocole additionnel à la Convention sur la protection des travailleurs humanitaires est l’instrument de choix pour guider l’action des États Membres.  Mais, a poursuivi le représentant, la solution durable à chaque conflit armé doit être politique.  C’est pourquoi, il conviendrait de renforcer rapidement le statut du Département des affaires politiques et les missions de bons offices du Secrétaire général.  De même, la médiation, à des fins de prévention des conflits, doit devenir une activité clef des Nations Unies, a encore dit le représentant, qui a conclu sa déclaration en saluant la première condamnation « historique » sanctionnant le recrutement d’enfants soldats faite par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  


M. CHOI YOUNG-JIN (République de Corée) a estimé que la meilleure façon de protéger les civils est de prévenir les conflits par une stratégie élargie qui traite des causes sous-jacentes des conflits.  Le représentant a aussi encouragé le Conseil de sécurité à développer un mécanisme pour une analyse au cas par cas de chaque conflit permettant d’adopter une approche adaptée à chaque situation en matière de protection des civils.  Un tel mécanisme nécessitera un système efficace de partage d’informations parmi tous les acteurs pertinents.  Enfin, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre l’impunité, en fournissant par exemple, une assistance au renforcement des capacités judiciaires des pays qui ont été déchirés par les conflits.


M. MAUNG WAI (Myanmar) s’est associé aux condamnations des violations du droit international humanitaire, prononcées par des délégations dont les déclarations ont précédé la sienne.  Le Myanmar, a-t-il dit, a connu l’expérience amère des groupes rebelles qui commettent des atrocités contre sa population civile.  Jusqu’à récemment, le pays comptait 18 groupes rebelles qui prenaient délibérément pour cible la population civile.  Cette population a beaucoup souffert, et il est clair que la manière la plus efficace de la protéger est de régler les causes profondes du conflit et d’y mettre fin.  C’est la raison pour laquelle, a affirmé le représentant, un processus de réconciliation nationale a été mis en place qui a encouragé 17 des 18 groupes rebelles à prendre la voie de la légalité.  À la suite d’efforts constants et malgré les ingérences extérieures, le Gouvernement du Myanmar a réussi à signer, en février dernier, un accord de paix avec une faction du KNU à savoir le KNU/KNLA, a indiqué M. Wai.  Le Gouvernement poursuit ses efforts pour négocier avec la faction restante du KNU, a-t-il précisé.  Le Gouvernement du Myanmar rejette catégoriquement les accusations sans fondement selon lesquelles il prendrait la population civile pour cible, a ensuite souligné M. Wai.  Le Gouvernement ne mène que des opérations de contre-insurrection contre les éléments du KNU qui se livrent à des activités terroristes, a dit le représentant.  Nous ne tolérerons pas le terrorisme quels que soient les motifs qu’invoquent ses auteurs, a prévenu le représentant.


M. JOSEPH NSENGIMANA (Rwanda) a condamné dans les termes les plus forts le fait de cibler les civils dans les situations de conflits armés.  Les crimes les plus graves commis dans ces situations frappent les plus pauvres et les plus démunis, loin du regard de la communauté internationale.  C’est pourquoi, l’application des résolutions 1674 et 1738 du Conseil de sécurité représente une urgence pour ces victimes innocentes.  Le représentant a ajouté que la responsabilité de protéger les civils incombait en premier lieu aux gouvernements, la communauté internationale et le Conseil de sécurité intervenant en cas de manquement des États à cette obligation.  Le représentant a estimé qu’il était essentiel que l’action du Conseil soit juste et qu’elle tienne compte des intérêts des groupes les plus vulnérables.  Il a espéré que le génocide rwandais de 1994 serve de leçon lorsque les Nations Unies, et en particulier le Conseil de sécurité, ne réussissent pas à agir à temps et de manière décisive pour assurer la protection des populations menacées.  Il a tenu à rappeler au Conseil que les milices Interahamwe, qui sont responsables du génocide de 1994 au Rwanda demeurent actives dans l’est de la RDC où elles continuent de terroriser, de tuer et de violer des civils innocents en toute impunité.  On ne peut comprendre que 13 ans après ce génocide et en dépit des nombreux engagements de la communauté internationale de prévenir de nouveaux génocides et de protéger les civils dans les conflits armés, ces milices continuent de tuer des civils innocents.  C’est pourquoi le représentant a  demandé au Conseil de sécurité d’étudier de manière urgente l’incapacité de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) d’éliminer le problème posé par les milices Interahamwe, qui continuent de tuer des civils innocents.


Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a rappelé l’attachement de son pays au droit humanitaire, y compris aux termes de la quatrième Convention de Genève et aux protocoles additionnels dans lesquels figurent des dispositions précises sur la protection des populations civiles dans les situations de conflits armés.  Nous partageons les préoccupations de M. Holmes face aux violations répétées, et en toute impunité, de ces normes, a-t-elle dit.  La représentante a ajouté que l’aide humanitaire devait conserver dans tous les cas son caractère impartial et politiquement neutre, la prévention demeurant, aux yeux de la Colombie, le moyen le plus  efficace de protéger les populations civiles en créant un milieu social favorable à leur développement et épanouissement.  La représentante a ensuite tenu à répondre à certains propos de M. Holmes concernant son pays.  Elle a ainsi précisé que le Gouvernement de la Colombie exerçait une violence légitime à l’encontre de groupes violents qui évoluent en marge de la loi et qui sont notamment financés illégalement par le trafic de stupéfiants.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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