LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND UN EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DE SON COMITÉ CHARGÉ DE SUIVRE L’APPLICATION DES MESURES DE NON-PROLIFÉRATION IMPOSÉES À L’IRAN

Conseil de sécurité

5702^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND UN EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DE SON COMITÉ CHARGÉ DE SUIVRE L’APPLICATION DES MESURES DE NON-PROLIFÉRATION IMPOSÉES À L’IRAN

Le Conseil de sécurité a entendu ce matin M. Johan Verbeke, Représentant permanent de la Belgique et Président du Conseil de sécurité pour le mois de juin, présenter, en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), l’état d’avancement des travaux du Comité pour la période allant du 24 mars au 21 juin 2007.  M. Verbeke a indiqué qu’au cours de la période considérée, le Comité avait, à ce jour, reçu les rapports de 50 États Membres ainsi que celui de l’Union européenne en application de la résolution 1747 adoptée par le Conseil le 24 mars dernier, et sept rapports présentés en application de la résolution 1737.

La résolution 1737 (2006) impose notamment un embargo en réponse au programme nucléaire et au programme de missiles balistiques de la République islamique d’’Iran et de mesures individuelles, dont un gel des avoirs et des mesures liées aux déplacements.  La résolution 1747 (2007) contient de nouvelles mesures qui consistent, entre autres, à interdire l’exportation par l’Iran d’armes et de matériel connexe et à désigner d’autres personnes passibles des mesures de gel des avoirs et de restriction des déplacements.

Le Comité a reçu 10 notifications de déblocage de fonds ou d’autorisation de paiements en relation avec les contrats passés avant l’inscription des entités concernées sur la Liste récapitulative.  Le Président du Conseil a également indiqué que le Comité avait accordé six exemptions de gel des avoirs destinés à autoriser le règlement par des entités inscrites sur la Liste récapitulative de dépenses ordinaires et trois sur la Liste récapitulative de dépenses extraordinaires.  Enfin, le Comité a reçu une notification concernant les déplacements d’une personne inscrite sur la Liste récapitulative. 

M. Verbeke a également précisé aux membres du Conseil qu’au cours de la période considérée, le Comité n’avait reçu aucune demande de désignation de personnes ou d’entités sur la base des critères énoncés dans la résolution 1737, ni aucune demande tendant à inscrire de nouveaux articles sur la liste des articles interdits.

Prenant la parole, la représentante des États-Unis, Mme Jackie Sanders, a fait remarquer qu’après l’expiration du délai de 90 jours fixé par la résolution 1747, personne ne pouvait affirmer que l’Iran a appliqué les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Bien au contraire, a-t-elle dit, le Directeur général et le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont confirmé que l’Iran n’a pas cessé ses activités d’enrichissement d’uranium et refuse toujours de coopérer à l’enquête de l’Agence.  La représentante a condamné la décision de l’Iran de limiter l’accès des inspecteurs de l’AIEA au réacteur d’Arak ainsi que l’annonce de sa suspension de l’Accord de garanties de l’AIEA.  La légitimité d’une telle mesure a été contestée par l’AIEA et, à cet égard, a commenté la représentante, les décisions de l’Iran sont extrêmement troublantes. 

La représentante des États-Unis, émettant l’espoir que le régime iranien renoncera à sa position actuelle et à son attitude de confrontation, a rappelé que la série de mesures « généreuses » présentées, en juin 2006, à l’Iran, par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne restaient sur la table. 

Commentant les rapports reçus par le Comité créé en vertu de la résolution 1737, Mme Sanders a jugé que certains d’entre eux étaient loin de contenir les détails voulus.  Par ailleurs, elle s’est dite préoccupée qu’à ce jour, seulement 40% des États Membres avaient présenté les rapports demandés en application de la résolution 1737.

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