LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA FNUOD POUR UNE DURÉE DE SIX MOIS, JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2007

Conseil de sécurité

5698^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA FNUOD POUR UNE DURÉE DE SIX MOIS, JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2007

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2007, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD).

Par la résolution 1759 (2007), adoptée à l’unanimité, les membres du Conseil se sont félicités des efforts entrepris par la FNUOD pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies. 

Toujours en vertu de ce texte, le Conseil de sécurité demande aussi instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause.

L’adoption de la résolution a été suivie de la déclaration suivante, faite par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juin, M. Johan Verbeke de la Belgique, au nom des autres membres du Conseil:

« En ce qui concerne la résolution qui vient d’être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

“Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2007/331) que « … la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant qu’on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ».  Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité”. »

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution (S/2007/361)

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, en date du 5 juin 2007 (S/2007/331), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard et à le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2007, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement;

Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer Le dégagement (S/2007/331)

Le présent rapport rend compte des activités que la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) a menées au cours des six derniers mois en application du mandat défini dans la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité et prorogé depuis lors par plusieurs résolutions, dont la plus récente est la résolution 1729 (2006) du 15 décembre 2006.

Dans ses observations, le Secrétaire général, notant que la situation concernant Israël et la Syrie est d’une manière générale restée calme, indique toutefois que la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement tant qu’un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient n’aura pas été atteint.

Le Secrétaire général considère que, dans les conditions actuelles, il est essentiel de maintenir la présence de la FNUOD dans la région.  Il recommande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2007.  Le Gouvernement syrien a donné son assentiment à cette proposition et le Gouvernement israélien a, lui aussi, marqué son accord, indique le Secrétaire général qui, par ailleurs, appelle de nouveau l’attention sur l’insuffisance du financement de la Force.

Actuellement, fait remarquer le Secrétaire général dans son rapport, les contributions non acquittées s’élèvent à quelque 1,1 million de dollars, ce montant correspondant aux sommes dues aux États Membres qui fournissent des contingents à la FNUOD. 

C’est pourquoi, le Secrétaire général demande instamment aux États Membres de verser rapidement et intégralement leurs contributions et de régler tous les arriérés dont ils sont redevables.

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