LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO) JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2007

30 avril 2007
CS/9007

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO) JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2007

30 avril 2007
Conseil de sécurité
CS/9007
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Conseil de sécurité

5669e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO) JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2007

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, à l’unanimité, de proroger jusqu’au 31 octobre 2007 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Dans le préambule de la résolution 1754 (2007), le Conseil prend note de la proposition du Maroc du 11 avril 2007 et se félicite des efforts sérieux et crédibles faits par ce dernier pour aller de l’avant vers un règlement.  Le Conseil prend également note de la proposition du Front POLISARIO du 10 avril 2007.

Il demande aux parties d’engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables, en tenant compte des développements survenus ces derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du Sahara occidental.  Le Conseil prie le Secrétaire général d’organiser ces négociations sous ses auspices et de lui présenter d’ici au 30 juin 2007 un rapport sur les progrès réalisés.

Commentant le texte, le représentant de l’Afrique du Sud a déploré que le Conseil se réfère, dans le préambule, aux « efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc ».  Le mot « crédible » ne saurait impliquer que la proposition du Front POLISARIO le soit moins, a-t-il précisé, en regrettant aussi l’usage de l’expression « pour aller de l’avant ».  Cette expression est malheureuse en ce qu’elle préjuge du résultat des négociations, a-t-il estimé, avant de se féliciter de ce que le Maroc et le Front POLISARIO comptent se rencontrer en vue de régler ce qu’il a qualifié de « dernier problème colonial du continent africain ». 

Le représentant a, en outre, déploré que les coauteurs du texte n’aient donné que vingt-quatre heures aux membres du Conseil pour réagir.  Prévenant que ce genre de pratiques a, pour effet, de décrédibiliser les travaux du Conseil de sécurité, il a souhaité qu’à l’avenir, les coauteurs de tous les projets de résolution permettent à tous les membres du Conseil de participer à leur élaboration.  L’Afrique du Sud appuie « avec réticences » cette résolution pour ne pas compromettre les négociations entre le Maroc et le peuple du Sahara occidental, a conclu le représentant.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Texte du projet de résolution S/2007/238

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts faits par le Secrétaire général et son Envoyé personnel,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique,

Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front POLISARIO, présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 avril 2007 (S/2007/202),

Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la MINURSO doivent être pleinement respectés;

Demande aux parties d’engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables, en tenant compte des développements survenus ces derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental;

Prie le Secrétaire général d’organiser ces négociations sous ses auspices et invite les États Membres à prêter le concours approprié à celles-ci;

Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 30 juin 2007 un rapport sur l’état de ces négociations sous ses auspices et des progrès réalisés, et exprime son intention de se réunir pour recevoir et examiner ce rapport;

Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental avant la fin du mandat de la Mission;

Invite les États Membres à envisager de verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance qui permettent de multiplier les contacts entre membres séparés d’une même famille, en particulier les visites de regroupement familial;

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures requises pour garantir que la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les violences sexuelles soit pleinement respectée par la MINURSO et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en menant avant le déploiement des actions de sensibilisation à ces questions, et d’autres mesures pour amener leurs personnels impliqués dans de tels actes à en répondre pleinement;

Décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2007 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO);

Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général (S/2007/202)

Dans son rapport, le Secrétaire général confirme que le Roi Mohammed VI du Maroc et son Gouvernement ont élaboré, comme annoncé le 6 novembre 2006, une proposition d’autonomie pour le Sahara occidental.  Le Maroc, relève le Secrétaire général, a réaffirmé sa ferme volonté de continuer à coopérer avec l’ONU dans les efforts qu’elle déploie pour aider à trouver une solution politique consensuelle recueillant l’adhésion de toutes les parties concernées par le conflit.

Le 8 mars 2007, le Secrétaire général du Front POLISARIO, Mohammed Abdelaziz, a remis au Secrétaire général, un document dans lequel il réaffirme que la question du Sahara occidental est un problème de décolonisation qui devrait être réglé sur la base de l’application du principe de l’autodétermination, dans le cadre d’un référendum.

Le 19 mars 2007, le Ministre algérien des affaires étrangères, Mohammed Bedjaoui, a transmis au Secrétaire général un message du Président Bouteflika, soulignant la responsabilité de l’ONU à l’égard du peuple du Sahara occidental et l’obligation qui lui est faite de conduire le processus de décolonisation à son terme par la tenue d’un référendum d’autodétermination libre et juste.

En février et en mars 2007, l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Peter van Walsum, a tenu des consultations à New York avec les représentants d’États Membres intéressés etconstaté un souhait général de trouver une manière de sortir del’impasse actuelle et de parvenir à une solution qui permettrait enfin au peuple duSahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination.  Depuis le compte rendu qu’il avait fait au Conseil le18 janvier 2006, l’Envoyé personnel aconstamment indiqué de façon claire que le Conseil de sécurité n’imposerait pas une solution à laquestion du Sahara occidental.

Il n’existe à ses yeux que deux possibilités: soit une prolongation indéfinie de l’impasse, soit desnégociations sans conditions préalables entre les parties, qui auraient pour objectifde parvenir à une solution politique mutuellement acceptable permettantd’assurer l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Peter van Walsum a rappelé à l’actuel Secrétaire général de l’ONU que, lors de sa réunion du 16 octobre 2006, le Conseil de sécurité n’avait ni rejeté ni critiqué cette recommandation mais ne s’était tout simplement pas prononcé.  En conséquence, tenant compte du fait que son analyse et sa conclusion n’avaient été contestées par aucun membre du Conseil de sécurité, l’Envoyé personnel a estimé qu’il serait peut-être souhaitable que le Secrétaire général fasse exactement la même recommandation que l’ancien Secrétaire général avait d’ailleurs faite en son temps.

Ban Ki-moon a donc demandé la prorogation du mandat de la MINURSO pour une nouvelle période de six mois et a estimé que, le Conseil de sécurité devrait demander aux parties d’engager des négociations sans conditions préalables, estimant aussi que les pays voisins, l’Algérie et la Mauritanie, devraient y être invités et consultés séparément sur les questions qui les touchent directement.

Le Secrétaire général indique encore qu’il se réjouit du fait que les deux parties ont commencé les opérations pour déminer le territoire et y détruire les munitions non explosées.  Ces activités pourraient être l’occasion d’établir une coopération plus poussée et d’instaurer une plus grande confiance entre les parties, dit-il.  Il se déclare aussi heureux de constater que les échanges de visites familiales entre le territoire et les camps de réfugiés dans la région de Tindouf ont repris et se dit encouragé de savoir, sur la base d’indications récentes, que les parties concernées étudient la possibilité d’augmenter le nombre des bénéficiaires de ce Programme.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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