LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE, CHARGÉE, ENTRE AUTRES, DE FAIRE LA LUMIÈRE SUR L’ASSASSINAT DE RAFIK HARIRI, JUSQU’AU 15 JUIN 2008

27 mars 2007
CS/8982

LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE, CHARGÉE, ENTRE AUTRES, DE FAIRE LA LUMIÈRE SUR L’ASSASSINAT DE RAFIK HARIRI, JUSQU’AU 15 JUIN 2008

27 mars 2007
Conseil de sécurité
CS/8982
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Conseil de sécurité

5648e séance – matin

LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE, CHARGÉE, ENTRE AUTRES, DE FAIRE LA LUMIÈRE SUR L’ASSASSINAT DE RAFIK HARIRI, JUSQU’AU 15 JUIN 2008

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 15 juin 2008 le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante, chargée, notamment, de faire la lumière sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri et de 22 autres personnes.

Dans le préambule de la résolution 1748 (2007)*, adoptée à l’unanimité, le Conseil condamne à nouveau, « dans les termes les plus vigoureux », cet attentat terroriste commis le 14 février 2005, ainsi que tous les autres perpétrés au Liban depuis octobre 2004, réaffirmant que toutes les personnes impliquées « doivent répondre de leurs crimes ».

Le 21 mars dernier, en présentant son rapport** devant les membres du Conseil de sécurité, le Juge Serge Brammertz, qui préside la Commission, avait estimé peu probable l’achèvement du travail de celle-ci avant l’expiration de son mandat le 15 juin 2007***. 

Le Conseil, toujours dans le préambule de la présente résolution, dit ainsi avoir pris acte de la demande de prorogation d’un an, au-delà de cette date, formulée par le Gouvernement libanais, « afin d’assurer la stabilité et la continuité des enquêtes »****, et de la recommandation faite en ce sens par le Secrétaire général.

*     Résolution publiée sous la cote S/2007/171

**    Rapport publié sous la cote S/2007/150

***   Communiqué de presse publié sous la cote CS/8973   

**** Lettre publiée sous la cote S/2007/159

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution (S/2007/171)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2005), 1664 (2006), 1686 (2006), 1373 (2001) et 1566 (2004),

Condamnant à nouveau dans les termes les plus vigoureux l’attentat terroriste à l’explosif du 14 février 2005, ainsi que tous les autres attentats terroristes perpétrés au Liban depuis octobre 2004, et réaffirmant que toutes les personnes impliquées dans ces attentats doivent répondre de leurs crimes,

Ayant examiné le rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante (« la Commission ») (S/2007/150), présenté en application des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2005) et 1686 (2006),

Félicitant la Commission pour son professionnalisme et l’excellent travail qu’elle a accompli dans des circonstances difficiles pour aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de cet acte terroriste,

Prenant acte de la lettre datée du 21 février 2007, adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre libanais (S/2007/159: pièce jointe) dans laquelle celui-ci demande que le mandat de la Commission soit prorogé d’une période supplémentaire pouvant atteindre un an, à compter du 15 juin 2007, afin d’assurer la stabilité et la continuité des enquêtes, et prenant acte aussi de la recommandation faite en ce sens par le Secrétaire général,

Prenant note de la conclusion de la Commission qu’au vu des activités d’enquête qu’elle a entreprises et envisage de mener, et en dépit des progrès non négligeables qu’elle a faits, il est peu probable qu’elle parviendra à achever ses travaux avant l’expiration de son mandat actuel, dont elle se félicite par conséquent que le Liban ait demandé la prorogation au-delà de la date fixée,

Désireux de continuer à aider le Liban à œuvrer à la manifestation de la vérité et à amener quiconque a participé à cet attentat terroriste à répondre de ses actes,

Accueille avec satisfaction le rapport de la Commission;

Décide de proroger le mandat de la Commission jusqu’au 15 juin 2008 et se déclare prêt à y mettre fin avant cette date si la Commission l’informe qu’elle en a achevé l’exécution;

Prie la Commission de continuer de lui rendre compte de l’évolution de l’enquête tous les quatre mois, ou toutes les fois qu’elle le jugera nécessaire;

Décide de rester activement saisi de la question.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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