LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MINUSTAH JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2007

15 février 2007
CS/8956

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MINUSTAH JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2007

15 février 2007
Conseil de sécurité
CS/8956
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

5631e séance – matin                                       

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MINUSTAH JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2007

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 15 octobre 2007 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), la situation dans ce pays continuant de menacer la paix et la sécurité internationales malgré les progrès accomplis.  Le Conseil exprime sa gratitude à la MINUSTAH qui joue un rôle déterminant dans la poursuite de la stabilisation de ce pays.

Dans sa résolution 1743 adoptée à l’unanimité, le Conseil se félicite des progrès obtenus dans le processus politique, en particulier du bon déroulement des élections l’an dernier.  Il engage à nouveau le Gouvernement et tous les Haïtiens à continuer de promouvoir un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale pour consolider la démocratie. 

Toujours aux termes de la résolution, le Conseil de sécurité demande à la MINUSTAH d’élargir son assistance pour renforcer les institutions de l’État, en particulier à l’extérieur de Port-au-Prince, y compris en fournissant des services spécialisés aux principaux ministères.  Il lui demande aussi de continuer à accélérer les opérations d’appui à la police locale dans sa lutte contre les bandes armées.  En outre, il prie la Mission de continuer d’aider le Gouvernement haïtien à réformer et à réorganiser sa police, notamment en accélérant le suivi, l’encadrement, la formation et l’agrément des fonctionnaires de police, ainsi que les composantes essentielles de son appareil judiciaire et pénitentiaire.  Il la prie enfin de redoubler d’efforts pour réorienter son action en faveur du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration.

Le Conseil souligne par ailleurs qu’il importe de poursuivre l’action visant à aider à pourvoir aux besoins fondamentaux de la population.  Il invite en particulier la MINUSTAH à poursuivre ses efforts afin de mieux coordonner son action avec celle de l’équipe de pays des Nations Unies et des acteurs du développement.  Il exhorte les organismes de l’ONU et la communauté internationale à mettre au point un nouveau mécanisme de coordination de l’aide axé sur les besoins immédiats ainsi que sur la reconstruction à long terme et la réduction de la pauvreté.  Par ailleurs, le Conseil engage la Mission à maintenir une stratégie dynamique de communication pour faire mieux comprendre à la population le rôle et le mandat de la MINUSTAH. 

Après l’adoption de la résolution, les représentants de la Chine et de Panama ont expliqué leur position.

Le représentant de la Chine a regretté que le mandat de la MINUSTAH n’ait pas été prorogé simplement pour une période de six mois comme c’est généralement la règle pour ce type de mission et a exprimé le souhait que le Conseil en revienne à cette pratique dans l’avenir.  Il a regretté que le texte ne reflète pas certains éléments importants que son pays avait proposés portant sur la réconciliation politique et le développement économique.  Sa délégation estime par ailleurs que le mandat de la MINUSTAH doit être réévalué en tenant compte de l’évolution sur le terrain, notamment en ce qui concerne la situation en matière de sécurité.

Pour sa part, le représentant du Panama a déploré que le Conseil ait opté pour une prolongation de huit mois seulement alors que le Groupe des Amis d’Haïti, et le Panama en particulier, avaient souhaité une prorogation d’une année, en gardant à l’esprit le développement global à long terme du pays.  Cet appui devra se poursuivre en effet bien au-delà d’une période de 12 mois, a-t-il estimé, même si en fonction des progrès réalisés dans les mois à venir, il sera possible de revoir la composition de la mission et de réduire ses effectifs militaires afin de renforcer ceux de la police.  Le représentant a espéré que la Commission de consolidation de la paix interviendra rapidement, ce qui permettra au Conseil de se décharger de cette responsabilité.

LA SITUATION CONCERNANT HA ÏTI

Texte du projet de résolution (S/2007/88)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier les résolutions 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004), ainsi que les déclarations de son président sur la question,

Réaffirmant également son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Se félicitant des progrès obtenus dans le processus politique en Haïti, notamment du bon déroulement des élections nationales, municipales et locales organisées en 2006, et engageant à nouveau le Gouvernement haïtien et tous les Haïtiens à continuer de promouvoir le dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale pour consolider la démocratie,

Reconnaissant le caractère interdépendant des défis qui se posent à Haïti, réaffirmant que les progrès durables enregistrés dans les domaines de la sécurité, de l’état de droit et de la réforme institutionnelle, de la réconciliation nationale et du développement se renforcent mutuellement et se félicitant des efforts soutenus que déploient le Gouvernement haïtien et la communauté internationale pour relever ces défis,

Conscient que le respect des droits de l’homme et de la légalité, la lutte contre la criminalité et la gouvernance crédible, pertinente et transparente sont des conditions essentielles de la sécurité en Haïti,

Exprimant sa gratitude à la MINUSTAH, qui joue un rôle déterminant dans la poursuite de la stabilisation du pays, pour les efforts qu’elle continue de déployer afin d’aider le Gouvernement haïtien à instaurer un climat de sécurité et de stabilité et se félicitant de la collaboration étroite établie à cet égard,

Soulignant le rôle que jouent les organisations régionales dans la poursuite du processus de stabilisation et de reconstruction d’Haïti et demandant à la MINUSTAH de continuer à collaborer étroitement avec l’Organisation des États américains et la Communauté des Caraïbes,

Insistant sur la nécessité d’adopter un ensemble de mesures qui permettent de désarmer, démobiliser et réintégrer effectivement les éléments des bandes, et encourageant le Gouvernement haïtien, en coordination avec la communauté internationale, à redoubler d’efforts à cette fin,

Exhortant le Gouvernement haïtien, en coopération avec la communauté internationale, à poursuivre activement la réforme du secteur de la sécurité, en particulier le Plan de réforme de la Police nationale d’Haïti (PNH), la réforme de l’appareil judiciaire et pénitentiaire, notamment en luttant contre la détention provisoire prolongée et la surpopulation carcérale, et en mettant fin à l’impunité,

Encourageant la création par les autorités haïtiennes, avec l’appui de donateurs et d’organisations régionales, d’institutions électorales permanentes et efficaces,

Engageant le Gouvernement haïtien, en coordination avec la communauté internationale, à établir une stratégie unifiée de réforme de la justice incluant la mise en commun des moyens et le regroupement des activités de planification,

Soulignant la nécessité de mettre en œuvre rapidement des projets à forte intensité de main-d’œuvre et d’une grande efficacité et ayant un grand retentissement, qui aident à créer des emplois et à assurer les services sociaux de base, et insistant sur l’importance des projets à effet rapide dans la phase postélectorale,

Prenant note des efforts méritoires déployés par les autorités haïtiennes et la MINUSTAH pour répondre aux besoins des populations sinistrées, et saluant les actions concertées prévues dans l’avenir dans cette optique, 

Exprimant sa gratitude aux militaires et aux policiers de la MINUSTAH ainsi qu’à leurs pays d’origine, et rendant hommage à ceux qui ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions,

Notant qu’il appartient en dernier ressort au peuple haïtien et à son gouvernement d’instaurer la stabilité dans le pays, d’en réaliser le développement social et économique et d’y assurer le maintien de l’ordre public, et reconnaissant l’engagement du Gouvernement haïtien à l’égard de son peuple et des partenaires internationaux,

Considérant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région malgré les progrès accomplis à ce jour,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la section 1 du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),

Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2007 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti, établi dans ses résolutions 1542 (2004), 1608 (2005) et 1702 (2006), dans l’intention de le proroger de nouveau;

Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la MINUSTAH en date du 19 décembre 2006 (S/2006/1003) et prend note des recommandations qui y sont formulées;

Exprime son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général, notamment à ce qu’il fait pour améliorer l’état de sécurité dans le pays, en coopération étroite avec le Gouvernement haïtien, et réaffirme que celui-ci a qualité pour coordonner et diriger toutes les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Haïti;

Reconnaît que le Gouvernement haïtien exerce le contrôle et a la responsabilité principale de tous les aspects touchant à la stabilisation du pays et à la bonne gouvernance, salue la MINUSTAH pour le rôle qu’elle joue en appui aux efforts qu’entreprend le Gouvernement à cet égard et encourage celui-ci à continuer de tirer pleinement parti de l’appui international visant à renforcer ses capacités;

Demande à nouveau à la MINUSTAH d’appuyer le processus constitutionnel et politique en cours en Haïti, y compris en usant de ses bons offices, et, en coopération avec le Gouvernement haïtien, de favoriser le dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale;

Se félicite que la MINUSTAH continue de concourir au renforcement des capacités et à la consolidation des institutions à tous les niveaux, et demande à la Mission, dans les limites de son mandat, d’élargir son assistance pour renforcer les institutions de l’État, en particulier à l’extérieur de Port-au-Prince, y compris en fournissant des services spécialisés aux principaux ministères;

Demande à la MINUSTAH de continuer à accélérer le rythme des opérations d’appui à la Police nationale d’Haïti dans sa lutte contre les bandes armées, selon qu’elle le jugera nécessaire, pour rétablir la sécurité, notamment à Port-au-Prince, et invite la MINUSTAH et le Gouvernement haïtien à prendre des mesures de dissuasion concertées pour faire reculer la violence;

Prie aussi l’équipe de pays des Nations Unies et demande aux organismes d’aide humanitaire et de développement de compléter les mesures adoptées dans le domaine de la sécurité par le Gouvernement haïtien avec le soutien de la MINUSTAH par des activités visant à améliorer effectivement les conditions de vie des populations intéressées;

Demande à la MINUSTAH de continuer à mettre en œuvre des projets à effet rapide;

Prie la MINUSTAH, compte tenu de ce qui précède, de redoubler d’efforts pour réorienter son action en faveur du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, en étroite coordination avec le Gouvernement haïtien et les autres parties prenantes concernées, en mettant en œuvre un programme complet de lutte contre la violence adapté aux conditions locales, conformément aux dispositions de la résolution 1702 (2006);

Déplore et condamne dans les termes les plus énergiques toute attaque visant le personnel de la MINUSTAH et exige qu’aucun acte d’intimidation ou de violence ne soit dirigé contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé ni les autres organisations internationales et d’aide humanitaire qui se consacrent à des activités humanitaires, de développement ou de maintien de la paix;

Réaffirme qu’en vertu de son mandat, la MINUSTAH doit prêter un concours opérationnel à la Garde côtière haïtienne, et invite les États Membres, en coordination avec la MINUSTAH, à collaborer avec le Gouvernement haïtien pour enrayer les trafics transfrontières illicites de stupéfiants et d’armes et autres activités illégales;

Se félicite des progrès obtenus dans la mise en œuvre du plan de réforme de la Police nationale d’Haïti et prie la MINUSTAH de continuer d’aider le Gouvernement haïtien à réformer et à réorganiser la Police nationale, conformément à son mandat, notamment en accélérant le suivi, l’encadrement, la formation et l’agrément de tous les fonctionnaires de police ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles;

Prie la MINUSTAH d’appuyer dûment, en étroite concordance avec le plan de réforme et de réorganisation de la Police nationale d’Haïti, les efforts déployés par les autorités haïtiennes pour réformer les composantes essentielles de l’appareil judiciaire et pénitentiaire, conformément aux dispositions des résolutions 1542 (2004) et 1702 (2006), et encourage le Gouvernement haïtien à tirer pleinement parti de cet appui;

Réaffirme le mandat de la MINUSTAH dans le domaine des droits de l’homme et exhorte les autorités haïtiennes à continuer d’œuvrer à promouvoir et défendre ces droits;

Salue la politique transversale mise en œuvre par la MINUSTAH pour promouvoir et défendre les droits des femmes, tenir compte des impératifs d’égalité entre les sexes, ainsi qu’il est dit dans la résolution 1325 (2000), pendant toute la durée de son mandat, et tenir le Conseil informé;

Condamne fermement les violations graves commises contre les enfants victimes de la violence armée, ainsi que les viols et autres abus sexuels généralisés commis sur la personne des filles;

Souligne qu’il importe de poursuivre l’action visant à aider à pourvoir aux besoins fondamentaux de la population haïtienne et, à cet égard, prend acte avec satisfaction du communiqué conjoint de la Conférence internationale pour le développement économique et social d’Haïti, qui s’est tenue à Madrid le 30 novembre 2006, et encourage les donateurs à accélérer le versement des contributions qu’ils ont annoncées pour favoriser le développement et la stabilité d’Haïti;

Invite la MINUSTAH à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour mieux coordonner son action avec celle de l’équipe de pays des Nations Unies et des divers acteurs du développement en Haïti afin d’améliorer l’efficacité des efforts de développement et d’apporter des solutions aux problèmes pressants dans ce domaine;

Exhorte les organismes des Nations Unies et la communauté internationale, en particulier les pays donateurs, à mettre au point un nouveau mécanisme de coordination de l’aide, axé sur les besoins immédiats ainsi que sur la reconstruction à long terme et la réduction de la pauvreté, et à en assurer le bon fonctionnement, en coopération avec les autorités haïtiennes;

Prie la MINUSTAH de maintenir une stratégie dynamique de communication et de relations publiques pour faire mieux comprendre à la population le mandat et le rôle de la MINUSTAH en Haïti;

Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la MINUSTAH observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro mise en œuvre par l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, et de tenir le Conseil informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents à faire en sorte que les actes mettant en cause leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient sanctionnés;

Prie le Secrétaire général de lui faire rapport deux fois par an sur l’exécution du mandat de la MINUSTAH, en veillant à présenter son second rapport 45 jours au plus tard avant la date d’expiration du mandat de la Mission, et de fournir dans ses rapports une évaluation détaillée des risques, problèmes et priorités en matière de sécurité, et de formuler notamment des recommandations précises sur le moyen d’accélérer l’entreprise de consolidation de la paix, renforcer les capacités institutionnelles dans les secteurs de la sécurité et de la justice et atteindre les objectifs de désarmement, de démobilisation et de réintégration fixés pour Haïti;

Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2006/1003)

Le Secrétaire général de l’ONU recommande, dans ce rapport, la prorogation, pour une période d’un an du mandat, de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) avec ses effectifs militaires et policiers actuels.  Il engage les autorités haïtiennes à continuer à œuvrer au renforcement d’un partenariat étroit avec la Mission.

Bien que l’an dernier, un nouveau chef de l’État et un nouveau parlement aient été élus, que des élections locales aient également eu lieu, les bases de la démocratie et de l’ordre public en Haïti restent fragiles.  Toutefois, un nouveau dialogue politique a ouvert des perspectives uniques de règlement des problèmes de fond dans le domaine de la sécurité, de la création d’institutions et du développement économique et social, souligne le Secrétaire général.  Il note que le bon achèvement de la consultation électorale et l’installation de représentants élus à tous les niveaux de l’État peuvent mener à de nouveaux progrès.  Cependant, la réalisation de ces possibilités suppose une collaboration soutenue et étroite entre les autorités haïtiennes, la MINUSTAH et la communauté internationale.

Le Secrétaire général est convaincu que le Gouvernement haïtien continuera à se heurter à des difficultés importantes dans les mois qui viennent, en particulier à des questions telles que la répartition des attributions entre les autorités centrales et locales, les moyens les plus efficaces de résoudre les problèmes de sécurité ou l’adoption de réformes de la justice.  Il avertit que faute de résultats rapides dans ces domaines essentiels, la situation pourrait à nouveau se détériorer.  C’est la raison pour laquelle il juge essentiel que la Mission demeure déployée en Haïti car des forces déstabilisatrices continuent de recourir à la violence pour atteindre leurs objectifs.

La MINUSTAH, rappelle-t-il toutefois, ne peut faire face qu’aux besoins les plus immédiats et c’est pourquoi, une aide bilatérale soutenue demeurera indispensable.  Le Secrétaire général souligne qu’une amélioration tangible de la vie quotidienne des Haïtiens est indispensable alors que le taux de versement de l’aide internationale apparaît insuffisant.  Or, les retards pris dans le financement des programmes risquent, selon lui, de compromettre la stabilité.  Il ajoute que des améliorations tangibles de la situation sociale et économique de la population, notamment par la création d’emplois, sont indispensables pour écarter le risque d’une montée du mécontentement populaire qui ruinerait ce qui a été accompli jusqu’à présent.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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