CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE COMITÉ DES SANCTIONS À L’ENCONTRE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE DRESSE SON PREMIER BILAN

11 janvier 2007
CS/8938

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE COMITÉ DES SANCTIONS À L’ENCONTRE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE DRESSE SON PREMIER BILAN

11 janvier 2007
Conseil de sécurité
CS/8938
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Conseil de sécurité

5618e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE COMITÉ DES SANCTIONS À L’ENCONTRE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE DRESSE SON PREMIER BILAN


Le Président du Comité créé par la résolution 1718 (2006), M. Peter Burian de la Slovaquie, a, ce matin, informé le Conseil de sécurité des activités de ce Comité établi le 14 octobre 2006 concernant la République populaire démocratique de Corée.  Ce rapport d’activités couvre la période allant du 14 octobre au 11 janvier 2007. 


Le Comité est chargé de suivre l’application de sanctions imposées par le Conseil à la suite de l’essai nucléaire annoncé par la RPDC le 9 octobre, exigeant de cet État qu’il ne procède à aucun nouvel essai nucléaire ou tir de missiles balistiques.  Le Conseil avait en outre décidé que la RPDC devait suspendre toutes activités liées à son programme de missiles balistiques et abandonner toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants.  Conformément au paragraphe 8 de la résolution, les États Membres se sont engagés à ne pas fournir, vendre ou transférer de manière directe ou indirecte à la République populaire démocratique de Corée du matériel, équipement, biens ou technologies


Le Comité, a précisé ce matin son Président, a révisé la liste de programmes biologiques et chimiques frappés par la résolution.  Conformément à son mandat, le Comité a poursuivi son processus d’identification de matériel, biens et équipement supplémentaires qui sont concernés par les dispositions du paragraphe 8 de la résolution.  Au 10 janvier 2007, le Comité a reçu 46 communications de pays et une communication de l’Union européenne sur les mesures qu’ils ont prises pour y donner effet.  Le Comité n’a reçu aucune demande visant la désignation d’individus et d’entités supplémentaires qui devraient être frappés de sanctions financières et d’une interdiction de voyager.


La représentante des États-Unis a souhaité que les amendements que sa délégation et d’autres avaient demandés d’apporter au Registre des articles, biens, matériel, équipement et technologies soient maintenant pris en compte, et qu’un certain nombre de directives soient adoptées.  De même, le représentant de la France a souhaité que le Comité reprenne son travail d’identification des personnes qui tombent sous le coup du gel d’avoirs et financiers et poursuive l’ajout d’articles supplémentaires sur les listes existantes. 


NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE


Exposé


M. PETER BURIAN (Slovaquie), Président du Comité créé par la résolution 1718 (2006, a tenu le Conseil informé des activités du Comité établit le 14 octobre 2006 concernant la République populaire démocratique de Corée pour la période allant du 14 octobre 2006 au 11 janvier 2007.  Le Comité, dont le Bureau est composé des représentants de la Slovaquie, de l’Argentine et du Qatar a commencé à travailler le 23 octobre dernier en tenant une réunion informelle.  Depuis, il a tenu neuf réunions d’experts.  Son travail est guidé par le paragraphe 12 de la résolution 1718. 


Le Président du Comité a rappelé que conformément au paragraphe 8 de la résolution 1718, les États Membres se sont engagés à ne pas fournir, vendre ou transférer de manière directe ou indirecte à la République populaire démocratique de Corée du matériel, équipement, biens ou technologies tels qu’énoncés dans le document portant la côte S/2006/814 et 815.  Le Comité a aussi révisé la liste de programmes biologiques et chimiques frappés par la résolution et un nouveau document portant la cote S/2006/853 remplace le document S/2006/814.  Conformément à son mandat, le Comité a poursuivi son processus d’identification de matériel, biens et équipement supplémentaires qui sont concernés par les dispositions du paragraphe 8 de la résolution 1718. 


Au 10 janvier 2007, le Comité a reçu 46 communications de pays et une communication de l’Union européenne conformément au paragraphe 11 de la résolution qui appelle tous les États Membres des Nations Unies à faire rapport au Conseil dans les 30 jours suivant l’adoption de la résolution sur les mesures qu’ils ont prises pour y donner effet.  Bien que la mise en œuvre de la résolution revient en premier lieu aux États, le Comité est également disposé à faciliter la mise en œuvre de la résolution.  Il a adopté une approche proactive dans ce domaine le 27 octobre dernier lorsqu’il a reçu une lettre de la Mission permanente de l’Ukraine demandant des conseils. 


Le Comité a également exploré les moyens de mettre en œuvre le paragraphe 8 de la résolution relative à l’interdiction de l’exportation d’objets de luxe tout en réaffirmant que ce paragraphe ne limite pas la fourniture de matériel de première nécessité à la population.  Par ailleurs, le Comité n’a reçu aucune demande visant  la désignation d’individus et d’entités supplémentaires qui devraient être frappés de sanctions financières et d’une interdiction de voyager.


Déclarations


Mme JACKIE SANDERS (États-Unis) s’est déclarée préoccupée par le fait que plusieurs questions à l’ordre du jour du Comité étaient en suspens.  Au nom de la crédibilité du Comité, elle a souhaité que les amendements que sa délégation et d’autres avaient demandés d’apporter au Registre des articles, biens, matériel, équipement et technologies soient maintenant pris en compte ,et un certain nombre de directives soient adoptées.  Les États-Unis ont d’ailleurs engagé des consultations sur la nature de ces directives, a ajouté la représentante.


M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a souhaité que le Comité 1718 puisse reprendre un travail d’identification des personnes qui tombent sous le coup du gel d’avoirs et financiers et poursuive l’ajout d’articles supplémentaires sur les listes existantes.  En revanche, la France a estimé que les dispositions de la résolution 1718 n’interdisaient pas la vente à la RPDC d’articles de santé, tels que les vaccins ou le dentifrice.


M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a regretté que la RPDC n’ait pas pris les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la résolution 1718.  Il a ensuite souligné que les exigences de cette résolution, ainsi que de la résolution 1695, n’étaient pas négociables et devaient faire l’objet d’une application intégrale.  Pour sa part, le Royaume-Uni a présenté son rapport sur le respect des sanctions applicables à la RPDC, a déclaré le représentant.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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