LE COMITÉ CHARGÉ D’ÉLABORER UNE CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DES DROITS DES HANDICAPÉS S’ACCORDE SUR ONZE ARTICLES

22 août 2006
SOC/4712

LE COMITÉ CHARGÉ D’ÉLABORER UNE CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DES DROITS DES HANDICAPÉS S’ACCORDE SUR ONZE ARTICLES

22/08/2006
Communiqué de presse
SOC/4712
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE COMITÉ CHARGÉ D’ÉLABORER UNE CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DES DROITS DES HANDICAPÉS S’ACCORDE SUR ONZE ARTICLES

Sous des applaudissements nourris, le Comité spécial chargé d’élaborer une Convention internationale pour la protection et la promotion des droits des handicapés a conclu un accord sur 11 articles allant de la mobilité personnelle à la liberté et à la sécurité des personnes.  Cinq autres articles ont été adoptés formellement aujourd’hui après que les délégations eurent approuvé hier six articles.  « Nous faisons des progrès remarquables », a déclaré le Président du Comité, en appelant les délégations à maintenir cet élan. 

Les participants ont également examiné plusieurs articles qui doivent encore faire l’objet d’un accord.  Les négociations informelles se poursuivant, le Président du Comité a souligné qu’il ne reste plus que deux jours pour finaliser le texte.  Le Représentant permanent du Mexique, qui facilite les négociations sur l’article 34 relatif au suivi international, entend achever les consultations demain.  Le représentant de la Jordanie facilite, pour sa part, les consultations informelles sur la définition du « handicap ».

Les délégations ont semblé adhérer à la proposition du Liechtenstein visant à ce que les dispositions relatives aux communications soient consignées dans un Protocole facultatif.  Le Protocole permettrait aux individus et aux groupes de déposer des plaintes auprès des experts de l’organe de surveillance de la mise en œuvre de la Convention, relatives à des violations présumées de leurs droits.  

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.