LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PLAIDE POUR L’ADOPTION DU TEXTE ÉTABLISSANT UN NOUVEAU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PLAIDE POUR L’ADOPTION DU TEXTE ÉTABLISSANT UN NOUVEAU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Cette décision est trop importante pour être davantage retardée, souligne-t-il

On trouvera ci-après la déclaration du Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, sur l’établissement du Conseil des droits de l’homme, publiée aujourd’hui à New York :

J’ai longtemps soutenu qu’un nouveau Conseil des droits de l’homme contribuerait à donner aux droits de l’homme l’importance que lui accorde la Charte des Nations Unies.  Avec la revitalisation du Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le Conseil inaugurerait une nouvelle ère pour la promotion des droits de l’homme –une ère qui reposerait sur une coopération renforcée avec les États Membres, individuellement et collectivement, pour les aider à remplir leurs obligations.

Nous avons atteint maintenant un moment crucial, les États Membres devant se montrer à la hauteur des engagements individuels et collectifs qu’ils ont pris.  Le moment est venu pour la communauté internationale de soutenir le texte de compromis du Président de l’Assemblé générale, Jan Eliasson, et d’adopter une résolution dans les prochains jours.  Un échec à cet égard décrédibiliserait l’Organisation, rendrait insignifiants les engagements pris par les dirigeants mondiaux et porterait atteinte à la cause des droits de l’homme.  Cette décision ne peut pas être davantage retardée: elle est tout simplement trop importante.

En dépit du fait que le projet de résolution ne reflète pas toutes les demandes que j’avais formulées au moment de proposer un nouveau Conseil, il s’y trouve des éléments importants qui garantissent que la création de cet organe sera bien plus qu’un changement symbolique.  Par exemple, le texte établit clairement que les membres du nouveau Conseil, élus individuellement par l’Assemblée générale, devront s’engager en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et que les droits et les privilèges de ces mêmes membres pourront être suspendus s’ils venaient à commettre des violations graves et systématiques des droits de l’homme.  Ce n’était pas le cas avec la Commission.

Le nouvel organe reflètera mieux l’universalité des droits de l’homme, du fait que le Conseil sera directement élu par l’Assemblée générale, acquérant ainsi plus de transparence et de légitimité.  Le nouvel organe aura aussi la fonction, définie de manière précise, de réexaminer périodiquement la manière dont tous les États, en commençant par ses propres membres, s’acquittent de leurs obligations en matière des droits de l’homme.  Cette approche renforcera et contribuera à améliorer les travaux relatifs aux droits de l’homme dans l’ensemble de l’Organisation. 

Le nouveau Conseil sera également mieux placé pour traiter des cas de violations massives et systématiques des droits de l’homme.  Sa faculté à se réunir toute l’année, et si nécessaire plus longtemps que la Commission ne le faisait, permettra au Conseil de tirer la sonnette d’alarme et de porter les crises de droits de l’homme à l’attention de la communauté internationale.  Dans le même temps, le Conseil préservera les meilleures qualités de la Commission, y compris le recours à des rapporteurs indépendants et la tribune offerte aux ONG de jouer leur rôle essentiel dans le travail de l’Organisation dans le domaine des droits de l’homme.

J’espère que l’Assemblée générale adoptera ce projet de résolution dans les prochains jours.  Toutefois, ce ne sera que la première étape du processus de changement et de renouveau.  Aucune mesure technique ne suffirait à faire toute la différence.  En effet, la manière dont le Conseil se démarquera de la Commission dépendra, pour une large part, de la manière dont les États Membres s’engageront à en faire un organe meilleur et respecteront cet engagement dans les semaines et les mois à venir.

Entre-temps, le texte du Président est le produit de plusieurs mois d’efforts, déployés par lui et l’Assemblée générale dans son ensemble, pour parvenir à un consensus.  S’il est vrai qu’aucune délégation n’obtiendra ce qu’elle veut, il est tout aussi vrai que le Conseil tel que proposé par ce texte peut être la base d’une approche plus crédible et au moins plus potentiellement efficace des droits de l’homme.  Une approche qui, si les États Membres en font bon usage, passera l’épreuve du temps et apportera l’espoir aux générations futures.   

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