LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA CÔTE D’IVOIRE ÉTABLIT LA LISTE DES PERSONNES SOUMISES AUX MESURES IMPOSÉES PAR LA RÉSOLUTION 1572 (2004)

7 février 2006
SC/8631

LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA CÔTE D’IVOIRE ÉTABLIT LA LISTE DES PERSONNES SOUMISES AUX MESURES IMPOSÉES PAR LA RÉSOLUTION 1572 (2004)

07/02/2006
Conseil de sécurité
SC/8631
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LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA CÔTE D’IVOIRE ÉTABLIT LA LISTE DES PERSONNES SOUMISES AUX MESURES IMPOSÉES PAR LA RÉSOLUTION 1572 (2004)


Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire a approuvé, aujourd’hui 7 février 2006, la liste ci-après des personnes soumises aux mesures imposées par les paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et renouvelées par le paragraphe 1 de la résolution 1643 (2005).


Les paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) sont ainsi libellés:


« Le Conseil de sécurité...


9.  Décide que tous les États prendront, pendant une période de douze mois, les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de toutes les personnes désignées par le Comité créé par l’article 14 ci-dessous, qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, notamment celles qui entravent l’application des Accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III, de toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire sur la base d’informations en la matière, de toute autre personne qui incite publiquement à la haine et à la violence, ainsi que de toute autre personne dont le Comité aurait établi qu’elle agit en violation des mesures imposées par l’article 7 ci-dessus, étant entendu qu’aucune des dispositions du présent paragraphe ne peut contraindre un État à refuser à ses propres nationaux l’entrée sur son territoire;


...


11.  Décide que tous les États doivent, pendant la même période de douze mois, geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire à la date d’adoption de la présente résolution ou à tout moment après cette date, qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes que le Comité créé par l’article 14 ci-dessous aura identifiées conformément à l’article 9 ci-dessus, ou qui sont détenus par des entités ou contrôlés directement ou indirectement par toute personne agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci, identifiées par le Comité, et décide en outre que tous les États doivent veiller à empêcher leurs nationaux ou quiconque sur leur territoire de mettre à la disposition de ces personnes ou entités aucuns fonds, avoirs financiers ou ressources économiques, ou d’en permettre l’utilisation à leur profit; »


Les paragraphes 10 et 12 de la résolution 1572 (2004) prévoient des dérogations aux mesures imposées par les paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004).


La liste est reproduite ci-dessous. La dernière version peut également être consultée sur l’Internet à URL : <http://www.un.org/Docs/sc/committees/ CITemplate.htm>.


Le Comité continuera de mettre régulièrement à jour la liste.



Nom

Prénom

Surnom

Date et lieu
de naissance/ nationalité

Passeport/ identification

Désignation/justification


Blé Goudé

Charles


01.01.1972

Ivoirien

PD. AE/088 DH 12

Dirigeant du COJEP (« Jeunes patriotes »); déclarations publiques répétées préconisant la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies, et contre les étrangers; direction et participation à des actes de violence commis par des milices de rue, y compris des voies de fait, des viols et des exécutions extrajudiciaires; intimidation du personnel de l’ONU, du Groupe de travail international (GTI), de l’opposition politique et de la presse indépendante; sabotage des stations de radio internationales; obstacle à l’action du GTI, de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1633 (2005).

Djué

Eugène Ngoran Kouadio


20.12.1969 ou 01.01.1966

Ivoirien

Pas de passeport
 ni de document d’identification

Déclarations publiques répétées préconisant la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies, et contre les étrangers; direction et participation à des actes de violence commis par des milices de rue, y compris des voies de fait, des viols et des exécutions extrajudiciaires; obstacle à l’action du GTI, de l’ONUCI et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1633 (2005).

Fofie

Martin Kouakou


01.01.1968

Ivoirien

Pas de passeport
ni de document d’identification

Caporal-chef, commandant des Forces nouvelles pour le secteur de Korhogo. Les forces sous son commandement se sont livrées au recrutement d’enfants soldats, à des enlèvements, à l’imposition du travail forcé, à des sévices sexuels sur les femmes, à des arrestations arbitraires et à des exécutions extrajudiciaires, en violation des conventions relatives aux droits de l’homme et du droit international humanitaire; obstacle à l’action du GTI, de l’ONUCI et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1633 (2005).


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