LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES ENTAME SES TRAVAUX

7 août 2006
FEM/1569

LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES ENTAME SES TRAVAUX

07/08/2006
Assemblée générale
FEM/1569
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

738e séance - matin

LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES ENTAME SES TRAVAUX

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a ouvert ses travaux ce matin.  Jusqu’au 25 août, les 23 experts indépendants du Comité tiendront des séances plénières parallèles pour examiner la situation des femmes au Cap-Vert, au Chili, en Chine, à Cuba, en République tchèque, en République démocratique du Congo (RDC), au Danemark, en Géorgie, au Ghana, en Jamaïque, à Maurice, au Mexique, aux Philippines, en République de Moldova et en Ouzbékistan. 

Avec la tenue de la première session du nouveau Conseil des droits de l’homme, a précisé ce matin Mme Rachel Mayanja, la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, une étape importante dans l’effort engagé par les Nations Unies pour la défense des droits de l’homme de part le monde a été franchie.  La Conseillère a plaidé pour un renforcement des liens entre la Commission de la condition de la femme, organe délibérant des Nations Unies concernant les droits de la femme, et le Conseil des droits de l’homme par le biais de l’application pratique de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. 

Cette Convention adoptée en 1979 est souvent décrite comme une véritable Charte internationale des droits de la femme.  Elle définit la discrimination à l’égard des femmes et contient des mesures que les États parties s’engagent à mettre en œuvre pour éliminer les inégalités fondées sur le sexe.  À ce jour, la Convention compte 183 États parties tandis que le Protocole facultatif, qui permet à des individus de saisir le Comité, en compte 79, a précisé Mme Carolyn Hannan, Directrice de la Division de la promotion de la femme.  Celle-ci a précisé qu’une réunion d’experts sur l’élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard de la fillette aura lieu au Centre Innocenti de l’UNICEF en septembre prochain. 

De son côté, la Présidente du Comité et experte des Philippines, Mme Rosario Manalo, a présenté son rapport sur les activités menées entre les 35ème et 36ème sessions du Comité.  Il a été proposé de mettre en place un suivi des traités internationaux harmonisé et intégré, ce qui constituerait une alternative au système unifié proposé par la Haut-Commissaire.  Il a aussi été suggéré de créer un groupe de travail constitué de sept membres, afin de discuter des propositions relatives à l’harmonisation des méthodes de travail des organes créés en vertu des instruments internationaux aux droits de l’homme à l’égard des femmes.  

En fin de séance, Mme Dubravka Simonovic, experte de la Croatie et Coprésidente du Groupe de travail, a présenté le rapport du Groupe de travail présession.  Le Comité a par ailleurs adopté son ordre du jour et son programme de travail*. 

Le Comité entamera l’examen des rapports périodiques de Cuba et de la République démocratique du Congo demain, mardi 8 août à partir de 10 heures. 

* Document paru sous la cote CEDAW/C/III/1.

Déclarations

Mme RACHEL MAYANJA, Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a déclaré que depuis la dernière session du Comité, en juin 2006, le nouveau Conseil des droits de l’homme avait tenu la première session de son histoire.  L’intervenante a estimé que la création d’un tel organe marquait une étape importante dans l’effort engagé par les Nations Unies dans la défense des droits de l’homme de part le monde.  Elle a salué en ce sens la mise sur pied d’un groupe de travail visant à renforcer les mécanismes d’examen de mise en œuvre des diverses recommandations en matière de droits de l’homme, en particulier celles portant sur l’égalité des droits et la parité entre hommes et femmes.  Mme Mayanja s’est aussi félicitée de la nomination d’un rapporteur spécial indépendant, chargé notamment d’accroitre le rôle des ONG pertinentes.  Dans l’intérêt concret de toutes les femmes, elle a par ailleurs plaidé pour un renforcement des liens entre la Commission de la condition des femmes et le Conseil des droits de l’homme, en vue de faciliter l’application pratique de la Convention. 

Mme Mayanja a indiqué qu’elle avait également participé, à Genève, à la dernière session du Conseil économique et social (ECOSOC).  À cette occasion, a-t-elle indiqué, une table ronde a été organisée sur le thème de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines liés à l’emploi.  Le but de cet échange était de permettre un dialogue sur les stratégies nationales les plus innovantes en matière d’égalité professionnelle impliquant ensemble les organisations d’employeurs, les syndicats, les secteurs privé et public et la société civile.  Les femmes sont des agents économiques essentiels, a encore ajouté l’intervenante, qu’il s’agisse de leurs activités domestiques rémunérées ou non, celles pratiquées au sein des communautés ou sur leur lieu de travail.  En conséquence, il convient d’améliorer plus avant leurs conditions de travail, cette action nécessitant un effort accru des gouvernements en collaboration avec la totalité des parties prenantes à la cause des femmes.  En conclusion, Mme Mayanja a souhaité que les débats à venir au cours de la présente session du Comité soient assortis d’avancées significatives. 

Mme CAROLYN HANNAN, Directrice de la Division de la promotion de la femme, a déclaré que depuis la dernière session du Comité, Brunei Darussalam avait accédé à la Convention, ce qui porte le nombre d’États parties à 183.  De même, Antigua-et-Barbuda est devenu le 79ème État partie au Protocole facultatif le 5 juin dernier.  Informant les membres du Comité des travaux de la Division depuis la dernière session il y a deux mois, Mme Hannan a expliqué que les préparatifs de la réunion d’experts sur l’élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard de la fillette sont en cours.  Cette réunion aura lieu au centre Innocenti de l’UNICEF en septembre prochain.  La Division est également prête à apporter toute contribution au Comité pour ce qui a trait au rapport du Secrétaire général sur la faisabilité de nommer un rapporteur spécial chargé d’étudier les lois discriminatoires à l’égard des femmes.  La Division a également achevé son travail relatif au rapport de fond du Secrétaire général sur toutes les formes de violence à l’égard des femmes qui sera présenté au cours de la prochaine session de l’Assemblée générale. 

Mme Hannan a également évoqué le programme de coopération technique en vue d’aider les pays émergeant de situations de conflits.  Les consultations de haut niveau organisées au Libéria du 12 au 15 juin derniers ont été conçues pour accroître la visibilité de la Convention au plus haut niveau politique, ainsi que pour évaluer le statut actuel de la Convention au niveau national.  Les experts ont ainsi rencontré la Présidente du Libéria, Mme Ellen Johnson-Sirleaf, qui a accordé son plein soutien à la mission de la Division.  Un rapport contenant des recommandations pour une pleine mise en œuvre de la Convention paraîtra prochainement.  Par ailleurs, nos efforts pour soutenir la mise en œuvre de la Convention en Sierra Leone se sont traduits par l’organisation d’un séminaire à Freetown du 20 au 22 juin.  Un rapport révisé est en cours de préparation à la suite de consultations avec le groupe d’experts. 

Mme MAGALYS AROCHA DOMINGUEZ, experte de Cuba, a informé le Comité qu’en raison de la délivrance tardive de son visa d’entrée aux États-Unis, elle n’avait pas pu participer aux travaux du Comité sur le Protocole facultatif la semaine dernière, alors que, a-t-elle rappelé, les experts de ce Comité, travaillent de manière indépendante.  Il s’agit d’une violation de l’Accord de siège avec le pays hôte.  La Présidente du Comité, Mme ROSARIO MANALO, experte des Philippines et Présidente du Comité, a indiqué que le Groupe d’experts s’était vivement préoccupé de cette situation et qu’il présentera une recommandation au Comité à ce sujet. 

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE SUR LES ACTIVITÉS MENÉES ENTRE LES TRENTE-CINQUIÈME ET TRENTE-SIXIÈME SESSIONS DU COMITÉ

Mme Manolo, experte des Philippines, a présenté son rapport sur les activités menées entre les 35ème et 36ème sessions du Comité.  Dans le cadre des travaux intersessions du Comité, notre délégation a eu la possibilité de faire entendre sa voix sur les questions cruciales relatives aux réformes des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme.  L’intervenante a indiqué qu’à cette occasion, sa délégation avait proposé de mettre en place un suivi des traités internationaux harmonisé et intégré, ce qui constituerait une alternative au système unifié proposé par la Haut-Commissaire.  Nous nous réjouissons de ce que le Comité ait reçu favorablement les recommandations des Philippines, en suggérant notamment de créer un groupe de travail constitué de sept membres afin de discuter des propositions relatives à l’harmonisation des méthodes de travail des organes créés en vertu des instruments internationaux aux droits de l’homme à l’égard des femmes.  Mme Manolo a ajouté qu’au cours des travaux intersessions du Comité, les participants avaient débattu des questions ayant trait à la standardisation de la terminologie et des liens à établir entre les instruments internationaux, les titulaires de mandats et le nouveau Conseil des droits de l’homme.  Ces points seront développés au cours de la présente session du Comité, a dit Mme Manolo.  

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 18 DE LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’EGARD DES FEMMES: RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE PRÉSESSION

Mme DUBRAVKA SIMONOVIC, experte de la Croatie et Coprésidente du Groupe de travail, présentant le rapport du Groupe de travail présession, a expliqué que le groupe s’est réuni du 6 au 10 février 2006 et que huit membres du Comité ont participé à ses travaux.  Le cadre législatif constitutionnel, la participation des femmes aux processus de prise de décisions en matière d’éducation, la traite des femmes, l’égalité devant la loi, la vie de famille, les femmes réfugiées, les migrantes sont autant de thèmes ayant été abordés pour les 15 États parties qui sont à l’ordre du jour de cette session. 

APPLICATION DE L’ARTICLE 21 DE LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES

Mme CHRISTINE BRAUTIGAM, Chef de la Section des droits de la femme de la Division de la promotion de la femme, a indiqué que le Comité recevra le rapport des ONG accréditées auprès des Nations Unies.  Le Comité rencontrera en réunion privée les représentants des institutions spécialisées. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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