LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUSPEND SA SESSION DE FOND DE 2006

28 Juillet 2006
ECOSOC/6239

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUSPEND SA SESSION DE FOND DE 2006

28/07/2006
Conseil économique et social
ECOSOC/6239
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil économique et social

Session de fond de 2006 – matin

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUSPEND SA SESSION DE FOND DE 2006

Il adopte plusieurs textes concernant les questions relatives à l'économie et l'environnement, le suivi des grandes conférences, la coordination, les questions sociales et les ONG

(Publié tel que reçu)

GENÈVE, 28 juillet (Service d’information des Nations Unies) -- Le Conseil économique et social a suspendu, ce matin, sa session de fond de 2006, après avoir adopté sept résolutions et plusieurs décisions sur des questions relatives à l'économie et à l'environnement; l'application et du suivi des recommandations issues des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies; les questions de coordination; les questions sociales et relatives aux droits de l'homme; et les organisations non gouvernementales.

Au début de ces quatre semaines de session à Genève, le Conseil a tenu un débat de haut niveau consacré à la création, aux niveaux national et international, d'un environnement qui se prête à un plein-emploi productif et à un travail décent pour tous, et son impact sur le développement durable.  À l'issue de ce débat, le Conseil a adopté une déclaration ministérielle dans laquelle les participants estiment qu'un environnement soutenant l'investissement, la croissance et l'esprit d'entreprise est essentiel pour la création de nouvelles possibilités d'emploi.  Ils reconnaissent que le plein emploi productif et le travail décent pour tous sont des éléments clefs du développement durable pour tous les pays et constituent dès lors un objectif prioritaire de la coopération internationale.  Ils soutiennent en outre fermement une mondialisation équitable et se disent résolus à faire des objectifs du plein emploi productif et du travail décent pour tous un objectif central de leurs politiques nationales et internationales pertinentes ainsi que de leurs stratégies nationales de développement.

Dans une déclaration de clôture, le Vice-Président du Conseil, M. Dalius Cekuolis, s'est dit persuadé qu'il y aurait un bon suivi de la déclaration ministérielle adoptée à l'issue de la réunion de haut niveau de cette année.  Le fait que le Conseil ait discuté de la grippe aviaire montre qu'il est apte à discuter de défis et de menaces importantes pour l'humanité, a-t-il fait valoir.  Dans le domaine humanitaire, a-t-il ajouté, le Conseil a montré qu'il pouvait orienter les différents acteurs et examiner des questions importantes telles que les violences faites aux femmes.  Le Conseil a en outre traité d'un certain nombre de questions parmi les plus importantes à l'heure actuelle, comme le financement des activités de coopération, a ajouté M. Cekuolis.  A également été mis en valeur durant cette session le rôle du Conseil dans les activités post-conflit, a-t-il rappelé.

M. José Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a pour sa part fait valoir que l'ECOSOC joue un rôle central au sein du système des Nations Unies.  À l'avenir, pour assumer ses deux nouvelles fonctions que sont la procédure d'examen ministériel annuel et le forum de la collaboration pour le développement, le Conseil devra disposer d'une documentation solide basée sur les informations les plus récentes et de la participation de toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse d'acteurs régionaux, d'autres institutions des Nations Unies ou de l'OCDE, par exemple.

Ce matin, le Conseil a notamment adopté une résolution concernant son rôle dans l'application et le suivi des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'ONU, par laquelle il décide de remplacer les réunions communes avec les différents bureaux par une rencontre unique des présidents de commissions techniques et du Conseil.  Il a par ailleurs adopté une résolution sur le suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, dans laquelle il prend note du résumé des travaux de la réunion spéciale de haut niveau du Conseil avec les institutions de Bretton Woods, l'OMC et la CNUCED, tenue à New York le 24 avril 2006, et prie le Président de l'ECOSOC d'engager des consultations sur la façon d'accroître l'impact des réunions spéciales de haut niveau du Conseil.

Le Conseil a aussi adopté une résolution sur le Groupe d'études des technologies de l'information et des communications, par laquelle il réitère la nécessité de soutenir et de renforcer le dialogue intersectoriel multipartite sur le rôle des technologies de l'information et de la communication dans le développement.  Il a par ailleurs adopté une résolution dans laquelle il demande instamment la pleine mise en œuvre des documents issus des phases de Genève et Tunis du Sommet mondial sur la société de l'information.

Au titre des questions relatives à l'économie et à l'environnement, le Conseil encourage les gouvernements à créer un environnement propice à l'amélioration de l'efficacité de l'administration publique.  Dans une autre résolution, il invite le Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale à continuer d'organiser des ateliers de formation à l'intention des pays en voie de développement ou en transition.

Le Conseil a d'autre part décidé de renforcer l'Arrangement international sur les forêts dans le sens d'un renforcement de la contribution des forêts à la réalisation des objectifs de développement convenus à l'échelle internationale.  Dans cette résolution, le Conseil décide de fixer un certain nombre d'objectifs mondiaux communs en ce qui concerne les forêts et de convenir de s'employer à les réaliser à l'échelle mondiale et nationale d'ici à 2015.

Le Conseil a décidé de transmettre à l'Assemblée générale pour examen le projet de résolution qui lui était soumis par la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale concernant le renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et du rôle de la Commissionen tant qu'organe directeur du Programme.

Le Conseil a d'autre part décidé de reporter l'examen de plusieurs décisions et rapports intéressant les organisations non gouvernementales, la Commission de la science et de la technique au service du développement et la Commission des politiques de développement, notamment.

Déclarations de clôture

M. JOSÉ ANTONIO OCAMPO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a esquissé un bilan des activités de l'ECOSOC pendant sa session de fond, relevant qu'elle avait été particulièrement fructueuse.  Ainsi, la Déclaration ministérielle a permis de définir des mesures concrètes pour atteindre l'objectif fixé lors du Sommet mondial de 2005 de faire du plein emploi et de l'emploi productif des éléments fondamentaux des politiques nationales et internationales.  Cette Déclaration appelle à un plan d'action sur dix ans dont le Conseil devra contrôler le déroulement.  Le débat de haut niveau a aussi permis de montrer que l'ECOSOC est tout à fait capable d'aborder les questions de manière transversale et qu'il sait mettre en œuvre des approches multisectorielles.  Le Conseil a aussi montré qu'il est capable de mobiliser à ses côtés d'autres institutions des Nations Unies, comme par exemple l'Organisation internationale du travail.

Quant au débat sur les questions de coordination, il a été l'occasion de tenter de cerner comment la croissance peut engendrer le développement social et contribuer à l'éradication de la pauvreté et de la faim, mais il n'y a pas encore de réponse claire à cette question, a dit M. Ocampo.  Le rôle de coordination que peut assumer le Conseil a quant à lui été mis en évidence lors du débat sur la grippe aviaire.  Le débat consacré aux activités opérationnelles a pour sa part abordé des questions liées notamment à la procédure d'examen triennal des activités de coordination et aux problèmes de durabilité financière du système actuel.  Durant son débat consacré aux affaires humanitaires, le Conseil a tenu deux discussions très productives sur la violence à caractère sexiste et sur les situations d'urgence chroniquement sous-financées.  Le segment a permis de traiter de problèmes aussi importants que le renforcement des capacités, la coordination entre les autorités civiles et militaires ou l'importance du Fonds central d'intervention d'urgence, a fait valoir le Secrétaire général adjoint.

L'ECOSOC joue un rôle central au sein du système des Nations Unies, a rappelé M. Ocampo.  La nouvelle procédure d'examen ministériel annuel a le potentiel de devenir le mécanisme majeur pour le renforcement du suivi des engagements internationaux en matière d'objectifs de développement.  La procédure d'examen doit servir de plate-forme pour une action unifiée.  Quant au forum de la collaboration pour le développement, il constituera le premier espace de rencontre au niveau mondial où tous les acteurs pourront engager un dialogue autour des principaux problèmes de coopération au développement.  Pour assumer ces deux nouvelles fonctions, le Conseil devra disposer d'une documentation solide basée sur les informations les plus récentes et de la participation de toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse d'acteurs régionaux, d'autres institutions des Nations Unies ou de l'OCDE par exemple.  Ces nouvelles fonctions pourront revitaliser le rôle de l'ECOSOC à condition qu'un certain nombre de mesures soient prises.  D'abord, la résolution de l'Assemblée générale devra être rapidement adoptée.  Il faudra ensuite lancer les préparatifs pour l'application des nouveaux mécanismes au niveau intergouvernemental et au sein même du système des Nations Unies.  Enfin, les États eux-mêmes devront prendre toute la mesure de l'importance de nouvelles fonctions.  En résumé, l'ECOSOC se trouve à une période charnière de son travail.  Il est temps pour lui de faire preuve d'audace dans l'application de la vision qui s'est dégagée lors du Sommet mondial de 2005 et dans le renouvellement de son image, afin qu'il devienne un vrai « Parlement du développement mondial », a dit M. Ocampo. 

M. DALIUS CEKUOLIS, Vice-Président du Conseil économique et social, a rappelé que trois premiers ministres et de nombreuses autres personnalités de haut rang ont participé à cette session et que les questions relatives au développement et à l'emploi ont été au cœur des travaux du débat de haut niveau.  Il s'est dit persuadé qu'il y aura un bon suivi de la déclaration ministérielle adoptée à l'issue du débat de haut niveau sur cette question.  Le fait que le Conseil ait discuté de la grippe aviaire montre qu'il est apte à discuter de défis et de menaces importantes pour l'humanité, a poursuivi M. Cekuolis.  Dans le domaine humanitaire, a-t-il ajouté, le Conseil a montré qu'il pouvait orienter les différents acteurs et examiner des questions importantes telles que les violences faites aux femmes.  Le Conseil a en outre traité d'un certain nombre de questions parmi les plus importantes à l'heure actuelle, comme le financement des activités de coopération, a ajouté M. Cekuolis.  A également été mis en valeur durant cette session le rôle du Conseil dans les activités post-conflit, comme cela est le cas en Guinée-Bissau et en Haïti.

M. SARBULAND KHAN, Division de la coordination et de l'appui au Conseil économique et social, a notamment souligné que l'ECOSOC est plus proche de la vie des personnes que tout autre organe du système, comme en témoigne le nombre de consultations dont fait l'objet son site internet.  Il a assuré qu'aucun effort ne serait ménagé pour faire en sorte que le Conseil soit un outil efficace de coordination et un instrument permettant de réaliser les objectifs de développement convenus au niveau international.

ADOPTION DE RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Avant de clore la session, le Conseil a adopté des résolutions et décisions dont il restait saisi et décidé de reporter l'examen d'autres textes à sa reprise de session.

Adoption de résolutions sur le suivi des recommandations issues des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies

Par une résolution sur le rôle du Conseil économique et social dans l'application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, compte tenu des dispositions des résolutions 50/227, 52/12B et 57/270B de l'Assemblée générale (E/2006/L.35), le Conseil économique et social décide notamment de remplacer les réunions communes avec les différents bureaux par une rencontre unique des présidents de commissions techniques et du Conseil économique et social.  Il invite les commissions régionales, en collaboration avec les organisations régionales et autres mécanismes régionaux à continuer de contribuer à la mise en œuvre et à l'examen des textes issus des grandes conférences et réunions organisées dans les domaines économique et social.  Le Conseil décide par ailleurs de renforcer davantage ses liens avec les commissions régionales, y compris par la participation des commissions à l'élaboration de rapports sur l'activité de mise en œuvre.

Aux termes d'une résolution sur le suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement (E/2006/L.34), le Conseil prend note du résumé, établi par le Président de l'ECOSOC, des travaux de la réunion spéciale de haut niveau du Conseil avec les institutions de Bretton Woods, l'OMC et la CNUCED, tenue à New York le 24 avril 2006, et prie le Président du Conseil d'engager, avec l'appui du Bureau du financement du développement du Secrétariat, des consultations sur la façon d'accroître l'impact des réunions spéciales de haut niveau du Conseil, en vue: de consacrer la réunion spéciale de haut niveau du printemps à des questions précises, dans le contexte de l'application du consensus de Monterrey et de l'approche intégrée globale de ce consensus.

Adoption d'une résolution au titre des questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions

Par une résolution sur le Groupe d'études des technologies de l'information et des communications (E/2006/L.33), le Conseil économique et social réitère la nécessité de soutenir et renforcer le dialogue intersectoriel multipartite sur le rôle des technologies de l'information et des communications (TIC) dans le développement et encourage la participation de toutes les parties prenantes à des projets de collaboration et des partenariats ouverts à tous pour renforcer l'impact des TIC sur la réalisation des objectifs de développement, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire.

Décision concernant les organisations non gouvernementales

Le Président du Conseil a indiqué avoir, à l'issue des consultations qu'il a menées sur cette question, l'impression que le Conseil a plutôt l'intention de reporter l'examen de ce point afin d'étudier cette question lors de sa prochaine session.  Un certain nombre de délégations ont en effet indiqué qu'elles ne disposaient pas de suffisamment d'informations sur les trois organisations non gouvernementales en question (Danish National Association for Gays and Lesbians, The Lesbian and Gay Federation of Germany, et International Lesbian and Gay Association-Europe) pour prendre une décision concernant leurs demandes.

Déclarations

M. JANNE JOKINEN (Finlande, au nom de l'Union européenne) a dit que toutes les organisations non gouvernementales sont le droit d'être traitées selon les règlements de l'ECOSOC, quelle que soit leur nature, en conformité avec le principe de non-discrimination et de diversité.  L'Union est disposée à poursuivre les discussions autour des demandes formulées par plusieurs organisations défendant les droits des homosexuels, mais son pays ne s'opposera pas à l'idée d'en reporter l'examen. 

M. BENESICTO FONSECA FILHO (Brésil) a dit que son pays reste très attaché à la défense de la participation de la société civile aux travaux de l'ECOSOC.  Le Brésil est toutefois prêt à remettre l'examen des candidatures incriminées à une date ultérieure.

MME CATHERINE BROWN (Canada) s'est dite favorable à l'expression de la pleine diversité au sein des Nations Unies mais, ayant entendu les points de vue des autres délégations, ne s'opposera pas au report de l'examen des candidatures.

M. ANDREAS CAMBITSIS (Grèce) a rappelé la position de son pays concernant une organisation de l'ex-République yougoslave de Macédoine dont le nom (Centre Macédoine pour les droits de l'homme) n'est pas conforme à l'intitulé officiel des États au sein des Nations Unies.

Adoption de résolutions et décisions au titre des questions relatives à l'économie et à l'environnement

Le Conseil a décidé de reporter à sa reprise de session l'examen du rapport du Comité des politiques de développement (E/2006/33).

Aux termes d'une résolution sur la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information et sur le réexamen de la Commission de la science et de la technique au service du développement (E/2006/L.37, révisé oralement), le Conseil économique et social constate avec satisfaction que les documents issus des phases de Genève et Tunis du Sommet sont largement axée sur le développement et demande instamment leur pleine mise en œuvre.  Le Conseil décide en outre que la Commission doit aider efficacement le Conseil économique et social en tant que centre de coordination pour le suivi à l'échelle du système, en particulier pour l'examen et l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des textes issus des Sommets.  Le Conseil décide en outre que la Commission doit être renforcée par un surcroît de moyens opérationnels et par la participation effective et constructive des États membres à ses travaux et que sa composition doit être élargie grâce à l'admission de dix nouveaux membres.  Le Conseil recommande que la Commission, qui se réunira les deux prochaines années à Genève pendant cinq jours et dont le caractère intergouvernemental doit être préservé, prenne les dispositions voulues pour que les gouvernements, le secteur privé, la société civile, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales participent de façon effective à ses travaux.

Le Conseil a décidé de reporter à la reprise de sa session l'examen du rapport de la Commission de la science et de la technique au service du développement (E/2006/31).

Par une résolution (E/2006/L.31), le Conseil prend note du rapport du Comité d'experts de l'administration publique sur les travaux de sa cinquième session.  Il encourage les gouvernements à créer un environnement propice à l'amélioration de l'efficacité de l'administration publique, notamment à la gestion du changement, à l'évaluation des risques et à l'innovation, selon qu'il conviendra pour fournir de meilleurs services à leurs citoyens.  Le Conseil encourage en outre les États Membres à prendre des mesures pour donner aux citoyens une plus grande confiance dans l'État, en favorisant leur participation aux principaux processus d'élaboration des politiques publiques, de prestation de services publics et de responsabilité publique.  Le Conseil prie tous les États Membres de respecter les principes de bonne gestion des affaires publiques et des biens publics, d'équité, de responsabilité et d'égalité en droit, notamment de garantir l'intégrité et de promouvoir une culture de transparence, de responsabilité et de rejet de la corruption à tous les niveaux et sous toutes ses formes, et, dans cet esprit, engage les États Membres qui ne l'ont pas encore fait à envisager de promulguer des lois à cette fin.  Le Conseil se félicite de l'organisation du septième Forum mondial Réinventer l'État, qui doit se tenir à Vienne en 2007, et incite les gouvernements à y participer activement.

Aux termes d'une résolution sur le Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale (E/2006/L.36), le Conseil économique et social relève que le Comité a décidé de créer des sous-comités composés d'experts et d'observateurs qui travailleraient tout au long de l'année, conformément au Règlement intérieur du Comité, pour faire les préparatifs nécessaires concernant les points de l'ordre du jour et demander à des experts indépendants d'élaborer des rapports que le Comité examinerait à sa session ordinaire.  Le Conseil invite le Comité à continuer d'organiser des ateliers de formation à l'intention des pays en voie de développement ou en transition dans le cadre de son mandat, qui comprend la formulation de recommandations sur le renforcement des capacités et la fourniture d'une assistance technique. 

Le Conseil a en outre adopté une résolution et une décision dont les projets figurent dans le rapport du Forum des Nations Unies sur les forêts sur les travaux de sa sixième session (E/2006/42 et Corr.2):

Aux termes de la résolution intitulée Document issu de la sixième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (révisée oralement) le Conseil décide de renforcer l'Arrangement international sur les forêts de la manière indiquée ci-après.  Outre l'objectif principal et les fonctions essentielles que lui confère la résolution 2000/35 du Conseil, l'Arrangement doit: renforcer la contribution des forêts à la réalisation des objectifs de développement convenus à l'échelle internationale; encourager et aider les pays, notamment ceux n'ayant qu'une faible couverture forestière, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures de conservation et de reconstitution des forêts, à accroître les zones forestières sous gestion durable, enfin à atténuer la dégradation des forêts et la perte de couverture forestière; renforcer l'interaction entre le Forum et les mécanismes, institutions et instruments régionaux et sous-régionaux ayant trait aux forêts, en y associant les grands groupes tels que définis dans Action 21 et les parties prenantes concernées.

Par cette résolution, le Conseil décide de fixer un certain nombre d'objectifs mondiaux communs en ce qui concerne les forêts et de convenir de s'employer à les réaliser à l'échelle mondiale et nationale d'ici à 2015.  Le premier de ces objectifs est de mettre fin à la perte de couverture forestière dans le monde en pratiquant une gestion forestière durable et en ayant notamment recours à la protection, à la restauration de paysages forestiers, à la création de forêts et au reboisement, et redoubler d'efforts en vue de prévenir la dégradation des forêts.  Le Conseil souligne qu'il importe de renforcer la volonté politique et l'action à tous les niveaux pour mettre effectivement en œuvre la gestion durable de tous les types de forêts et pour atteindre les objectifs d'ensemble énoncés dans la présente résolution, en invitant le Forum à élaborer et à adopter à sa septième session un instrument juridique non contraignant concernant tous les types de forêts et, afin de faciliter les travaux du Forum à cet égard, prie le secrétariat du Forum de diffuser aux États Membres, avant le 31 juillet 2006, un état récapitulatif des éléments indicatifs envisagés et des autres propositions avancées par les membres au cours de la sixième session, telles qu'elles sont reproduites dans l'annexe à la présente résolution.  Le Conseil décide que le Forum devrait, dans les limites de

ses ressources, convoquer un groupe de travail spécial à composition non limitée pour une durée maximale de cinq jours afin d'examiner, pour l'aider dans ses délibérations, la teneur de cet instrument juridiquement non contraignant à partir de l'état récapitulatif.  Ce groupe devrait être ouvert à tous les États Membres, aux organisations membres du Partenariat de collaboration sur les forêts et aux représentants des grands groupes.  Le Conseil décide qu'après sa septième session, en 2007, le Forum se réunira tous les deux ans pour une durée maximale de deux semaines conformément à un programme de travail pluriannuel qu'il adoptera à sa septième session.

Aux termes de la décision figurant dans le rapport du Forum (projet de décision III), le Conseil prend note du rapport du Forum des Nations Unies sur les forêts sur les travaux de sa sixième session et approuve l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Forum.

Déclarations

M. TERRY MILLER (États-Unis) a indiqué que son pays était heureux de se joindre au consensus sur la L.37 qui montre à la Commission de la science et de la technique au service du développement le chemin à suivre. 

MME ULLA-MAIJA FINSKAS (Finlande, au nom de l'Union européenne), s'agissant du projet de résolution L.37, a souligné que l'expérience acquise lors des Sommets ne doit pas être perdue.  La Commission de la science et de la technique au service du développement doit œuvrer en partenariat avec toutes les parties concernées, a par ailleurs insisté la représentante.

MME CATHERINE BROWN (Canada) s'est félicitée que la résolution L.37 préserve et encourage l'esprit constructif qui s'est fait jour pendant les Sommets sur la société de l'information.

M. V.A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a indiqué que son pays s'est associé au consensus concernant la résolution sur le Forum des forêts afin de favoriser l'efficacité de son fonctionnement ultérieur.  Il est néanmoins regrettable qu'il n'y ait pas eu consensus au sein du Forum lui-même.

Adoption de résolutions et décisions au titre des questions sociales et questions relatives aux droits de l'homme

Le Conseil a pris note du projet de résolution I contenu dans la partie A du rapport de la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale (E/2006/30) et de le transmettre à l'Assemblée générale pour examen.  Ce projet de résolution concerne le renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et du rôle de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale en tant qu'organe directeur du Programme.  Il y est recommandé à l'Assemblée générale d'autoriser la Commission à approuver, sur la base des propositions du Directeur exécutif de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, compte tenu des commentaires et des recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, le budget du Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, y compris son budget des dépenses d'administration et d'appui au programme autres que les

dépenses imputées au budget ordinaire de l'Organisation, sans préjudice des pouvoirs de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, tels qu'ils sont prévus dans cette Convention, et des pouvoirs de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, tels qu'ils sont prévus dans cette Convention. 

Le Conseil a par ailleurs pris note du rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/2006/22).

Déclaration

M. JARL-HAKAN ROSENGREN (Finlande, au nom de l'Union européenne) a rappelé que le projet de résolution A-I de la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale a été adopté par consensus par cette Commission et que l'Union européenne en avait été co-auteur.  Il est regrettable qu'en raison d'une confusion sur les incidences budgétaires, le Conseil ait dû reporter l'approbation de ce projet et sa transmission à l'Assemblée générale.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.