LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF À 22 ONG ET L’EXCLUSION DE L’AGENCE DE SECOURS ISLAMO-AFRICAINE

10 mai 2006
ECOSOC/6197-ONG/592

LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF À 22 ONG ET L’EXCLUSION DE L’AGENCE DE SECOURS ISLAMO-AFRICAINE

10 mai 2006
Conseil economique et social
ECOSOC/6197 ONG/592
Department of Public Information • News and Media Division • New York

Comité chargé des ONG

13e et 14e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF À 22 ONG ET L’EXCLUSION DE L’AGENCE DE SECOURS ISLAMO-AFRICAINE

Reprenant, ce matin, sa session 2006, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a commencé par rejeter, à l’issue d’un vote, une demande du Soudan visant à réexaminer la recommandation à retirer à l’Agence de secours islamo-africaine (Islamic African Relief Agency) son statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).

L’ONG dont le siège est à Khartoum au Soudan, s’était vu retirer ce statut, en janvier 2006, à la demande des États-Unis qui avaient fait remarquer que les nombreuses demandes d’informations supplémentaires adressées à l’ONG sur son éventuelle implication dans le blanchiment d’argent et l’appui au terrorisme étaient restées jusque-là sans réponse.  Après examen de la réponse, qui est enfin parvenue aux membres du Comité, la motion, présentée par le Soudan, a été rejetée par 9 voix contre (Allemagne, Chili, Colombie, France, Pérou, Roumanie, Fédération de Russie, Turquie et États-Unis), 8 voix pour (Chine, Cuba, Inde, République islamique d’Iran, Pakistan, Sénégal, Soudan et Zimbabwe) et 2 abstentions (Cameroun et Côte d’Ivoire).  La décision de recommander le retrait du statut consultatif à l’Agence de secours islamo-africaine a donc été maintenue.

Dans son plaidoyer, la représentante du Soudan, appuyée en cela par la Chine, le Pakistan, la République islamique d’Iran et le Zimbabwe, a fait valoir que les délais impartis pour examiner cette question n’avaient pas été suffisants. Elle a rappelé que cette organisation, qui bénéficiait de ce statut depuis 1981, a réfuté les allégations des États-Unis et a accusé ces derniers de poursuivre des objectifs politiques, quitte à passer outre le travail de cette institution.  C’est l’une des rares ONG africaines à fournir de l’aide humanitaire au Darfour, a-t-elle affirmé, évoquant également les activités de l’ONG auprès des orphelins et des exploitants agricoles au Mali, au Sénégal, en Jordanie et en Iraq notamment, ainsi que les accords conclus entre cette ONG et plusieurs gouvernements occidentaux. 

Réitérant ses accusations, le représentant des États-Unis a affirmé: « les faits ont été prouvés ».  Cette ONG a travaillé pour Ossama Ben Laden et pour les Talibans en Afghanistan, a affirmé le représentant qui a dit avoir pris acte de la réponse de l’ONG tout en jugeant « insultant » de demander le réexamen d’une décision du Comité.  Il faut donner plus de poids à la parole des États Membres qu’à celle de cette organisation, a-t-il estimé, en pointant du doigt « l’absence d’informations nouvelles » dans la réponse de l’ONG.  Cette organisation doit préciser sa situation juridique avant que toute nouvelle décision soit prise, a renchéri le représentant de la Colombie, avant que celle du Chili ne souligne que la décision avait été prise « en bonne et due forme », en janvier 2006.

Les délégations se sont, en effet, livrées à une discussion animée sur les questions de procédure liées au réexamen du retrait d’un statut consultatif.  Le règlement de l’ECOSOC, dont le Comité est un organe subsidiaire, prévoit que ce dernier ne peut revenir sur ses décisions, lors de la même session, à moins que ses membres ne s’entendent soit par consensus soit à l’issue d’un vote.  La procédure habituelle a été respectée et la crédibilité du Comité n’est pas à remettre en cause, a assuré la Présidente du Comité, Beatriz Londoño de la Colombie.  « Nous avons agi avec cette ONG comme nous aurions agi avec d’autres », a-t-elle insisté.

Poursuivant ses travaux, le Comité a recommandé à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif spécial aux ONG suivantes: Fédération des Turcs de Thrace occidentale en Europe, ONG qui a son siège en Allemagne et qui a pour objectif principal de faire respecter les droits de la minorité turque en Grèce; Humanity First, ONG internationale de lutte contre la pauvreté et les souffrances des personnes touchées par des catastrophes naturelles ou victimes de conflits dans le monde basée au Royaume-Uni; Leadership Watch, siégeant au Nigéria pour la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de l’élimination de la pauvreté dans la région; MaterCare International, basée au Canada et qui a pour but de réduire le nombre de décès et de lésions obstétricales au cours de la grossesse et de l’accouchement dans les pays en développement; et AIDS Alliance in Nigeria qui milite pour la protection des droits fondamentaux des personnes touchées par le VIH/sida au Nigéria.

Ont été également recommandées: Fondation Chantal Biya, basée au Cameroun dont le but est de venir en aide aux populations indigentes du pays à travers les soins de santé, l’éducation, l’alphabétisation et la formation; Save Africa Concerts Foundation, organisation américaine qui allie le spectacle à l’éducation pour sensibiliser le public au danger du VIH/sida aux États-Unis, en Afrique subsaharienne et dans les Caraïbes; Rooftops Canada/Abri International, pour la promotion, la représentation et la défense des droits de la communauté homosexuelle, basée au Canada; Association internationale des étudiants en sylviculture, basée en Allemagne, dont le but est de développer l’enseignement théorique de la sylviculture et de renforcer le niveau de préparation et la coopération entre les étudiants de cette discipline, et la Fondation russe pour la paix, basée à Moscou, qui milite pour la promotion et la consolidation de la paix entre les groupes nationaux et ethniques de Russie, ainsi qu’entre les peuples du monde entier.

Le statut consultatif spécial a également été recommandé pour la Conférence Nationale des commissaires à l’uniformité des lois entre les États, basée aux Etats-Unis, pour la promotion de lois uniformes et de lois types sur des sujets où l’uniformité est souhaitable; le Business Council for Sustainable Energy, organisation américaine qui milite pour la réduction de la pollution et la favorisation du recours à des ressources énergétiques diverses et sûres à l’aide de méthodes fondées sur le marché; la World Peace and Economic Development Organization, basée au Bangladesh et qui travaille dans l’élaboration de programmes sanitaires et la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d’éducation aux activités terroristes; et l’African Youth Movement, basée au Nigéria, pour la conservation des ressources naturelles, la protection des droits de l’enfant et des femmes et la non-violence.

Ont été aussi recommandées : Union pour la promotion de la femme nigériane, organisation de promotion et de défense des droits des femmes; Brazilian Foudation of America, basée aux États-Unis, dont l’objectif est de promouvoir la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement au Brésil et dans d’autres pays; International Committee for Arab-Israeli Reconciliation, organisation américaine de promotion de la paix au Moyen-Orient; EUROSOLAR Turquie, pour la promotion des énergies propres, en particulier solaire, et l’abandon des sources d’énergie traditionnelles dans le pays; Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, organisation canadienne attachée à la défense des femmes dans le domaine judiciaire; China Education Association for International Exchange, organisation chinoise de promotion des échanges et de la collaboration entre le corps enseignant chinois et les milieux éducatifs d’autres régions du monde; Global Alliance Against Traffic in Women, basée en Thaïlande, qui oeuvre à tous les niveaux pour fournir un appui aux personnes dans le besoin, dans le contexte des migrations, de l’emploi et de la traite des êtres humains; et European Union of Jewish Students, basée en Belgique qui cherche à promouvoir la participation des étudiants juifs à la réalisation des aspirations de ce peuple, ainsi que du développement de son patrimoine religieux, spirituel, culturel et social.

Par ailleurs, le statut consultatif de Liste a été recommandé pour AIGA, ONG américaine dont le principal objectif est de définir un programme national afin de déterminer le rôle de la création dans les domaines économique, social, politique et culturel.

Rôle du Comité

Le Comité chargé des ONG est l’intermédiaire privilégié entre ces organisations et les Nations Unies.  Son rôle est d’apporter une aide aux organes de l’ONU dans leurs relations avec les ONG et d’examiner les demandes d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC, ainsi que les demandes de reclassement présentées par les diverses organisations.

Le statut consultatif est divisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  S’agissant du statut consultatif spécial, il concerne des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  Quant à la Liste, elle concerne les ONG qui contribuent périodiquement aux travaux de l’ECOSOC et ne peuvent lui soumettre que des communications écrites.

Le Comité compte 19 membres qui sont actuellement l’Allemagne, le Cameroun, le Chili, la Chine, la Colombie, la Côte d’Ivoire, Cuba, la France, l’Inde, la République islamique d’Iran, le Pérou, le Pakistan, la Roumanie, la Fédération de Russie, le Sénégal, le Soudan, la Turquie, les États-Unis et le Zimbabwe.

Le Comité poursuivra l’examen des demandes des ONG demain, jeudi 11 mai, à 10 heures.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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