LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À UNE ORGANISATION

25 janvier 2006
ECOSOC/6186-ONG/589

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À UNE ORGANISATION

25/01/06
Conseil économique et social
ECOSOC/6186 ONG/589
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité chargé des ONG

9e et 10e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À UNE ORGANISATION

LES DÉLÉGATIONS EXAMINENT LES RAPPORTS DE PLUSIEURS ONG, DISCUTENT D’UNE DEMANDE DE SUSPENSION ET DE LA RÉINSTAURATION DU STATUT POUR UNE ONG SUSPENDUE POUR UN AN

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales s’est penché aujourd’hui sur les demandes d’admission reçues d’ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ayant fusionné avec d’autres organisations non gouvernementales, recommandant l’octroi du statut à l’une d’elles.  Il a également poursuivi son évaluation des rapports quadriennaux, a examiné un rapport spécial et a eu des discussions sur ses méthodes de travail.  Enfin, il a été annoncé qu’Octavian Stamate (Roumanie) assumerait les fonctions de rapporteur du Comité.

Ce matin, les États-Unis avaient demandé qu’on retire définitivement le statut spécial de l’ONG soudanaise Islamic African Relief Agency « le plus rapidement possible ».  Cette ONG est sur la liste des organisations terroristes depuis octobre 2004 car elle finance et participe aux activités d’Al-Qaida et du Hamas, a dit leur représentant.  Elle opère en violation des résolutions de l’ECOSOC, a-t-il poursuivi.  À la lumière de ces informations contenues dans la lettre qu’il a distribuée aux délégations, le représentant a demandé au Comité de prendre sans plus attendre une décision.  Celui-ci, après avoir consulté les délégations, a décidé d’attendre que l’ONG incriminée apporte ses réponses à ces très graves accusations.  Les États-Unis ont alors demandé instamment que le Comité tranche avant la fin de la présente session.  Ils ont été soutenus par l’Inde et l’Allemagne. 

Le Comité a décidé d’accorder le statut consultatif à Catholic Organization for Relief and Development Aid(CORDAID), ONG néerlandaise dont la mission est de lutter contre la pauvreté en impliquant l’ensemble des forces vives de la société civile et des services publics.

Le Comité a en outre pris note des rapports quadriennaux présentés par les ONG suivantes: Greek Orthodox Archdiocesan Council of North and South America; International Council on Management; International Shinto Foundation; Jaime Guzman Errazuriz Foundation; International Women’s Rights Action Watch; Asian Federation of Laryngectomees Association; Canadian Environmental Network; Centre africain de recherche interdisciplinaire; Chinese People’s Association for Friendship with Foreign Coutries; Fundación de ayuda contra la drogadicción; et Fundación Intervida.

Concernant le rapport quadriennal de Transnational Radical Party, organisation de promotion des  droits civiques et politiques, la Fédération de Russie a souhaité demander à son représentant pourquoi cette ONG avait changé de nom.  Ce changement signifie-t-il un changement d’orientation?  En outre, le site de l’organisation comporte un véritable appel à l’autonomie des Tchétchènes, a-t-il poursuivi.  En réponse, le représentant de l’ONG a tenu à préciser que l’organisation n’avait pas changé de nom.  De plus, a-t-il ajouté, les commentaires relatifs aux questions liées à l’autonomie du peuple tchétchène ont été retirés du site car effectivement trop orientés politiquement.  Le Comité a finalement décidé de prendre note de ce rapport.

Pour ce qui est de Nonviolent Peaceforce, organisation internationale belge de citoyens unissant leurs forces pour appliquer des techniques de pacification ayant fait leurs preuves, son représentant, répondant aux délégations de l’Allemagne, de Cuba et de la Fédération de Russie, a déclaré que son objectif premier était d’œuvrer pour la paix civile.  Au Sri Lanka, elle est non partisane et non violente, donc en contact avec toutes les parties au conflit, a-t-il précisé.  Les fonds collectés proviennent de pays, comme l’Allemagne ou encore des États-Unis dans le cas de notre action au Sri Lanka, mais d’abord de donateurs individuels.  Au terme de ce dialogue entre Nonviolent Peaceforce et les délégations, le Comité a décidé de laisser sa décision en suspens.

Dans le cadre de l’examen des rapports quadriennaux présentés par les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif général ou spécial auprès du Conseil dont l’examen a été reporté, le Comité a entendu plusieurs délégations s’opposer sur le cas suivant: Centrist Democratic International.  En effet, pour Cuba, cette entité est davantage une réunion de partis politiques qu’une ONG indépendante.  Son orientation contrevient ainsi à l’esprit et aux obligations conformes à la résolution 1996/31.  Cuba a également regretté que les réponses données par cette ONG ne soient pas suffisamment précises.  C’est pourquoi, son représentant a souhaité que l’examen de son rapport soit reporté.  L’Allemagne a réagi en disant que cela faisait cinq ans que cette organisation était soumise aux mêmes questions.  Dans un souci d’efficacité et pour éviter que le Comité soit entaché de plus de discrédit qu’il ne l’est déjà, il conviendrait d’éviter qu’une fois encore une décision concernant cette ONG soit reportée, a estimé son représentant.

Dans le cadre de l’examen des méthodes de travail du Comité, Cuba est intervenu pour s’élever contre le manque de mesures claires et fortes contre les ONG qui n’envoient pas leurs rapports quadriennaux au Comité.  Cette condition est pourtant établie par la résolution pertinente (1996/31), ces manques ou retards devraient donc inquiéter le Comité, a jugé son représentant.  Il a souhaité que le Comité se prononce sur ces cas, notamment en ce qui concerne les ONG qui disposent des moyens nécessaires pour transmettre les informations demandées par la résolution.  L’Allemagne a souhaité préciser que l’obligation faite aux ONG de remettre dans les temps leur rapport ne devait pas être brandie comme une obligation punitive, qu’il fallait se garder de les harceler au risque de décourager les démarches de celles-ci auprès du Comité. 

Au titre des autres questions diverses, l’Allemagne a regretté que le rapport du Groupe de travail (E/C.2/2006/CRP.4) ne comporte pas de réponses aux questions relatives aux difficultés récurrentes du secrétariat à produire la documentation du Comité en temps voulu, ces retards demeurant inexpliqués. 

Au cours de la séance de ce matin, dans le cadre de l’examen des rapports spéciaux  et à propos de la demande de rétablissement de son statut consultatif présentée par le Mouvement indien « Tupaj Amaru », la Présidente du Comité a décidé que la déclaration de Cuba figurerait dans le rapport final de cette session.  Pour rappel, à la session ordinaire de 2003 du Comité, le représentant des États-Unis avait déposé une plainte contre le Mouvement indien « Tupaj Amaru », affirmant qu’au cours de la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l’homme, deux représentants de cette organisation s’étaient élancés vers la délégation des États-Unis en tenant un objet cylindrique de grande taille.  Faisant face aux caméras d’une équipe de la télévision cubaine, ils avaient déroulé une banderole sur laquelle était inscrit le mot « PACE » et avaient scandé des slogans antiaméricains.  À la demande des États-Unis, le statut de l’ONG avait été suspendu pour un an en juillet 2004.

La délégation de Cuba souhaitait faire savoir par écrit son avis, à savoir que le Comité devait pouvoir réinstaurer le statut.  Pour les délégations de la France, de l’Allemagne et des États-Unis, il aurait suffi de respecter la lettre du règlement qui stipule que, dans le cadre des activités du Comité, une ONG peut retrouver son statut après avoir été suspendue pour un temps donné, et ce sans qu’une décision spécifique soit prise.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.