LE COMITÉ CHARGÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ENTAME SA SESSION 2006

Comité chargé des ONG

1^re et 2^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ CHARGÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ENTAME SA SESSION 2006

Il recommande l’octroi du statut consultatif auprès de l’ECOSOC à 54 ONG

C’est dans le contexte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) que le Comité chargé des organisations non gouvernementales a entamé ce matin sa session de 2006.  L’objectif 8, en effet, consiste à développer un partenariat mondial pour le développement, auquel doit s’associer la société civile, a rappelé Mme Hanifa Mezoui, Chef de la Section des organisations non gouvernementales au Secrétariat des Nations Unies.  Au cours de cette première journée, le Comité a élu son Bureau et organisé ses travaux, puis examiné de nombreuses demandes.  Il a ainsi recommandé que le Conseil économique et social (ECOSOC) accorde un statut consultatif à 53 ONG et inscrive une organisation sur la Liste.

Le Président du Conseil économique et social récemment élu, M. Ali Hachani, est intervenu pour souligner la contribution importante que jouent les ONG aux niveaux international et national dans le développement.  En 1999 le Conseil a été le premier organe des Nations Unies à inviter les ONG à prendre part à un débat de haut niveau.  L’une des initiatives novatrices liées à la participation active de la société civile a été de créer le Groupe de travail sur les technologies de l’information, composé d’ONG, de personnalités du monde des affaires et de membres des gouvernements qui se consacrent à la fracture numérique.

M. Jomo Kwame Sundaram, Sous-Secrétaire général au Département des affaires économiques et sociales (DESA), a lui aussi considéré les travaux du Comité dans le contexte de l’action pour le développement.  Cette évolution de la relation ONU-ONG n’a pas toujours été sans heurt, a-t-il rappelé, récemment certaines ONG ayant été déçues des contraintes à leur participation au Sommet de 2005.  Il s’est demandé de quelle façon on pouvait encore faciliter cette participation.

Aux yeux de Mme Mezoui, les ONG sont prêtes à relever les défis des OMD.  Nous avons vu un engagement constant des membres de la société civile, des ONG et des universitaires dans le développement, a-t-elle constaté.  Le programme IRENE, qu’elle dirige, devrait renforcer l’objectif 8 (mettre en place un partenariat mondial pour le développement). Elle a aussi évoqué les activités récentes menées dans ce domaine, avec l’Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS), en collaboration avec l’Institut d’études politiques de Paris, qui a donné lieu à des tables rondes à Paris, à Alger et à Brasilia.  La Chine accueillira la quatrième table ronde en mars, a-t-elle précisé.

Le Comité a élu son Bureau qui est constitué de la façon suivante : Mme Beatriz Londoño (Colombie), Présidente, et MM. Hasan Hassan (Soudan), Serat Aksen (Turquie), Octavian Stamate (Roumanie) et Bilal Hayee (Pakistan), Vice-présidents.  Pour Mme Londoño, le Comité est le lieu où les délégations effectuent un travail approfondi et sérieux pour prendre des décisions concernant les ONG.  Concernant le programme de travail, elle a précisé que le dialogue avec les ONG aurait lieu chaque jour à partir de 17 heures.

La Présidente sortante, Mme Paimaneh Hastaie (République islamique d’Iran) a rappelé que la session ordinaire de 2005 a marqué la pleine mise en oeuvre d’un programme de travail remanié, afin de renforcer la contribution des délibérations du Comité aux principales sessions de l’ECOSOC.  Pour la première fois à l’ECOSOC, le débat ministériel de l’année dernière a profité des observations des ONG pour l’examen de la situation des pays les moins avancés.  La documentation en ligne qu’utilise le Comité qu’on appelle « sans papier » peut aussi être consultée dans les capitales, a-t-elle ajouté.  Mme Hastaie a aussi indiqué que la durée des sessions est passée de 5 à 3 semaines en 2006.  En 2004/2005, le Comité s’est réuni pendant 68 séances officielles, 18 de moins qu’au cours des deux années précédentes, et a examiné 463 nouvelles demandes. Ainsi, 303 ONG ont été recommandées pour l’octroi du statut consultatif, et le Comité a approuvé 9 demandes de reclassement sur 10 et pris note de 189 sur 228 rapports quadriennaux.  Mme Hastaie a aussi salué le travail du réseau ONU-ONG (IRENE), qui mobilise les ONG afin qu’elles contribuent aux travaux de l’ONU.

Le programme de travail et l’ordre du jour* du Comité ont été adoptés.  Le programme de travail comprend l’examen des demandes d’admission au statut consultatif et demandes de reclassement reçues d’ONG, tant les demandes dont le Comité a décidé de reporter l’examen lors de sessions antérieures, que les nouvelles demandes.  Le Comité examinera aussi les nouvelles demandes d’admission reçues d’organisations dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC qui ont fusionné avec des organisations n’étant pas dotées de ce statut.  En outre, le Comité examinera les rapports quadriennaux présentés par les ONG dont l’examen a été reporté lors de ses sessions depuis 1999, ainsi que les rapports quadriennaux présentés pour les activités des organisations pendant la période 2001-2004.

Aujourd’hui, le Comité a examiné exclusivement des nouvelles demandes.  Il a ainsi recommandé au Conseil économique et social d’accorder le statut consultatif spécial aux organisations non gouvernementales suivantes : Foster Care Organization International, organisation basée aux Pays-Bas qui promeut le placement d’enfants sans abris dans des familles et cherche à renforcer le service des familles d’accueil; Gaia Matter (WSSD), réseau civil international qui a son siège en France et qui propose des services sociaux en se fondant sur des principes d’écologie et d’humanisme; International Society for Augmentative and Alternative Communication, organisation basée au Canada qui tend à améliorer la communication pour les personnes ayant des besoins spécifiques en la matière; Movimiento Manuela Ramos, organisation péruvienne qui contribue au développement humain et à la consolidation de la démocratie sous l’angle de la promotion de la femme; et Women’s right to education programme, organisation nigérienne dédiée au respect des droits de la femme.

Il en est de même pour Architectes de l’urgence, ONG basée en France qui fournit aide et conseil aux populations touchées par une catastrophe naturelle, technologique ou humaine; European Federation for transport and environment, organisation basée en Belgique qui promeut un transport respectueux de l’environnement en Europe;  New South Wales Council for Civil Liberties, ONG australienne qui agit dans le domaine de la protection des libertés des personnes en Australie et dans ses territoires; All African Farmers Network, organisation basée au Ghana qui cherche à faire le lien entre les fermiers de toute l’Afrique; National Rural Support Programme, organisation pakistanaise qui tend à atténuer la pauvreté rurale, soutenue par le Pakistan; et Mercury Institute, ONG basée en Californie qui promeut las coopération et la tolérance internationales.

L’octroi du statut consultatif spécial a aussi été recommandé pour Cercle de l’autopromotion et de l’excellence, organisation qui a son siège au Togo et qui agit en faveur de la population rurale et urbaine notamment pour l’amélioration de ses conditions de vie et de travail; Eco-ecolo, ONG basée au Bénin engagée dans le soutien des communautés rurales; Groupe Pivot-droits et citoyenneté des femmes, ONG ayant son siège au Mali qui tend à influer sur les politiques pour la promotion des droits de la femme; Building and Social Housing Foundation, organisation basée au Royaume-Uni qui agit dans le cadre du développement durable en faveur de logements innovateurs; AAHUNG, organisation pakistanaise qui agit en faveur de la protection des droits sexuels des individus; Senior españoles para la cooperacion tecnica, ONG espagnole spécialisée dans la formation des entrepreneurs individuels; et To Love Children Educational Foundation International, organisation basée aux États-Unis qui agit dans le secteur de la promotion des fillettes.

Ont également été recommandées pour l’octroi du statut consultatif spécial, les organisations suivantes : Child Care Consortium, ONG indienne qui veut renforcer la valeur économique et morale de l’UNICEF; Ingénieurs du monde, organisation qui a son siège en France et qui fournit une aide technique dans l’aide au développement; Korean Progressive Network « Jinbonet », organisation basée à Séoul agissant dans le domaine de la promotion des droits de l’homme; Lighthouse International, ONG ayant son siège à New York qui promeut les droits des malvoyants; Agence d'aide à la coopération technique et au développement , organisation française qui a pour but de sauver des vies et d’aider la population vulnérable; Institut de la gestion déléguée, ONG basée à Paris destinée à améliorer la qualité et l’efficacité des services publics; et Réseau d’information des aînées et aînés du Québec, organisation canadienne qui cherche à améliorer la qualité de vie des personnes âgées.

Il en est de même pour Sinha Institute of Medical Science & Technology, organisation qui a son siège en Inde et qui agit en faveur de l’éducation et du développement scientifique; Ubuntu Forum, ONG basée à Barcelone qui promeut la coopération entre les individus, les cultures et les nations; Commonwealth Association of Surveying & Land Economy, ONG ayant son siège au Royaume-Uni et dont les activités sont axées sur les sondages; Institute of International Sociology of Gorizia, organisation italienne fondée sur la compréhension et l’acceptation mutuelles pour la promotion de relations pacifiques entre les peuples; International Education for Peace Institute, organisation basée en Suisse qui s’attache à créer un monde sans violence et en paix; et Rozan, ONG pakistanaise qui œuvre pour le développement personnel et apporte un soutient psychologique et psychiatrique aux personnes vulnérables.

Le Comité a encore recommandé l’octroi du statut consultatif spécial a Women’s Welfare Center, organisation indienne qui agit en faveur de la promotion de la femme; DiploFoundation, ONG ayant son siège à Malte qui aide les pays qui ont le moins de ressources à participer aux relations internationales; Imamia Medics International, organisation qui a son siège aux Etats-Unis et qui utilise les compétences de personnels médicaux pour l’éducation en matière de santé; Society for Initiatives in Rural Development and Environmental Protection, ONG ayant son siège au Cameroun qui vise à améliorer les conditions de vie rurales; et Association of Former Diplomats of China, ONG basée en Chine qui agit notamment en faveur du réseau humanitaire international, soutenue par la Chine et malgré les observations du représentant des États-Unis qui relevait les liens probables entre l’ONG et le Gouvernement chinois.  À propos de cette dernière organisation, le représentant de l’Allemagne, soutenu par celui de la Turquie,  a souhaité que cette décision favorable à une association d’anciens diplomates constitue un précédent pour tout autre organisation constituée d’anciens diplomates.

Le statut consultatif spécial a aussi été recommandé pour Fundacion Alvaralice, organisation basée en Colombie qui contribue à édifier une société colombienne plus équitable; Center for Strategic Research and Development of Georgia, organisation ayant son siège à Tbilisi qui promeut une démocratie participative en Georgie; Center for Affordable Water and Sanitation Technology, ONG qui a son siège au Canada et qui propose une aide technique en eau et assainissement aux peuples les plus pauvres du monde; International Association for Women’s Mental Health, ONG américaine qui oeuvre pour l’amélioration de la santé mentale des femmes partout dans le monde; Urban Justice Center, organisation américaine qui lutte contre la pauvreté et en faveur des sans-abris à New York; Rede de informaçoes para o terceiro setor, ONG brésilienne qui constitue un réseau d’information virtuel axé sur le renforcement des organisations civiles; et Women’s Environmental Development and Training, organisation camerounaise qui œuvre notamment  pour la sensibilisation sur les problèmes de santé environnementale.

Il en est de même pour Centre d‘études pour réaliser l’espoir de l’enfant du désert, ONG mauritanienne oeuvrant pour l’éradication de la pauvreté et la promotion de la participation de la population dans les projets de développement; Institut de politique familiale, organisation espagnole qui défend l’institution de la famille; Association femmes, enfants et développement, ONG mauritanienne qui sensibilise la population sur l’intégration des femmes et des enfants souffrant de malnutrition, de pauvreté, du VIH/sida ou d’analphabétisme; Group 484, organisation ayant son siège à Belgrade qui s’intéresse aux questions de migrations dans les Balkans; Half the Sky Foundation, organisation oeuvrant pour améliorer la situation des orphelins vivant dans les institutions étatiques en Chine, soutenue par la Chine; National Environmental Trust (WSSD), ONG basée à Washington qui informe les citoyens sur les problèmes environnementaux; et Association of Language Testers in Europe, organisation basée aux Pays-Bas qui œuvre pour la mise en place d’un niveau équivalences pour les examens de langues en Europe.

Au titre du dialogue avec les ONG présentes à la réunion, les membres du Comité ont examiné la demande de l’organisation dénommée World Jewelry Confederation, organisation italienne qui promeut la coopération internationale dans l’industrie de la joaillerie.  Sur une question de l’Allemagne sur les diamants de conflits, un représentant de l’organisation a expliqué que celle-ci s’intéresse de près à cette question, et également à celles de la tanzanite et du travail des enfants.  Le représentant de Cuba a quant à lui demandé quelle pourrait être la contribution de l’ONG aux activités de l’ECOSOC. Il lui a été répondu que l’industrie est touchée par le blanchiment de l’argent, la question des droits de l’homme et le terrorisme.  Elle représente donc non pas des intérêts privés, mais des intérêts généraux en cherchant à protéger chaque maillon de l’activité, pour fournir au consommateur un produit légitime dans toutes les phases de sa commercialisation.  Du fait du champ d’activité restreint, Cuba et la Fédération de Russie ont préféré une inscription sur la Liste, tandis que l’Allemagne et les États-Unis ont fait valoir que l’ONG pratique la responsabilité sociale des entreprises et ont souhaité le statut consultatif spécial.  C’est ce statut qui a été finalement recommandé pour cette organisation.

En revanche, aucune question n’a été posée au représentant de Rambhau mhalgi prabodhini, organisation indienne qui forme des travailleurs sociaux et représentants élus bénévoles, pour laquelle a été recommandée l’octroi du statut consultatif spécial.  Il en est de même pour National Center for State Courts, organisation américaine qui tend à améliorer l’administration de la justice par la fourniture de services et d’informations aux juridictions.

Une organisation a fait l’objet d’une recommandation pour son inscription sur la Liste, sur demande de l’Allemagne et de Cuba.  Il s’agit de International Pharmaceutical Students’ Federation, ONG basée à La Haye qui encourage la coopération entre les étudiants en pharmacie.

Le Comité examinera plus tard au cours de cette session les demandes de Global Village for Rehabilitation and Development; de Association for « Sustainable Human Development », soutenue par l’Arménie qui a salué son travail actif, de Population Services International, l’Inde ayant demandé quel type d’association elle a avec elle par son bureau extérieur dans le pays; et de Vital Voices Global Partnership, dans l’attente de réponse aux questions posées par Cuba, sur les types d’activité en matière de traite des femmes et des enfants, et par la Chine.

Est aussi remis à plus tard l’examen des demandes des ONG suivantes : Southern Organizing Cooperative; West Africa Network for Peacebuilding, sur demande du Sénégal souhaitant des éclaircissements sur son travail avec le gouvernement sénégalais; International Organisation for Peace, Care and Relief; Forum pour l’intégration des migrants; Conectas direitos humanos, sur demande de Cuba; Asociación civil consortio desarrollo y justicia, sur demande de Cuba; Amman Center for Human Rights Studies, en attente d’informations supplémentaires de la part de la délégation jordanienne et de l’organisation elle-même; Youth Empowerment Alliance, Inc.; et Group of 78, sur demande de la Colombie.

Dans le cadre du dialogue avec les ONG, le Comité a examiné et reporté, à la demande de la Fédération de Russie, sa décision pour Nonviolent Peaceforce, organisation ayant son siège à Bruxelles soutenue par le Pakistan, qui a demandé des précisions sur la nature du contrat récemment passé avec l’UNICEF.  Celui-ci est en rapport avec les enfants soldats, a précisé une représentante de l’organisation.  L’examen de la demande de Leonard Cheshire Foundation, organisation basée au Royaume-Uni agissant en faveur des personnes handicapées, a aussi été différée sur demande de la Fédération de Russie qui souhaitait obtenir des réponses écrites à ses questions écrites.

Le Comité chargé des ONG est l’intermédiaire privilégié entre ces organisations et les Nations Unies.  Son rôle est d’apporter une aide aux organes de l’ONU dans leurs relations avec les ONG et d’examiner les demandes d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social, ainsi que les demandes de reclassement présentées par les diverses organisations.

Le statut consultatif est divisé en trois catégories : le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer, à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires, l’inscription de points.

S’agissant du statut consultatif spécial, il concerne des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  Quant à la Liste, elle concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux de l’ECOSOC.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

* L’ordre du jour figure au document portant la cote E/C.2/2006/1

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