LE CONSEIL DE SÉCURITÉ JUGE QUE LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SANCTIONS A REMPLI SON MANDAT

Conseil de sécurité

5605^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ JUGE QUE LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SANCTIONS A REMPLI SON MANDAT

Le Conseil de sécurité a décidé aujourd’hui que le Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions, dont le mandat s’achève le 31 décembre, s’était acquitté de sa mission consistant à élaborer des recommandations générales sur les dispositions à prendre pour renforcer l’efficacité des sanctions imposées par l’ONU*.  Dans sa résolution 1732 (2006) adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil souligne qu’il accueille avec satisfaction le rapport du Groupe de travail et prend note par ailleurs des pratiques et méthodes optimales exposées dans le document.

Ce Groupe de travail a été créé en application de la note du Président du Conseil de sécurité datée du 17 avril 2000**.  Cette note précisait que les membres du Conseil établissaient, à titre temporaire, un groupe de travail officieux chargé de formuler des recommandations générales concernant les dispositions à prendre en vue de renforcer l’efficacité des sanctions imposées par les Nations Unies.

Un certain nombre de propositions pratiques visant à améliorer les travaux des comités des sanctions ont été formulées à diverses reprises, en particulier dans une note du Président de janvier 1999***.  La note du Président d’avril 2000 soulignait que les sanctions imposées par les Nations Unies avaient fait l’objet d’analyses poussées méritant d’être prises en considération.  La note du Président du 29 décembre 2005**** énumérait un certain nombre de questions sur lesquelles le Groupe de travail devait se pencher, notamment la durée et la levée des sanctions ou les procédures de radiation.

*     S/2005/841

**    S/2000/319

***   S/1999/92

****  S/2005/841

QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX SANCTIONS

Texte du projet de résolution (S/2006/1004)

Le Conseil de sécurité,

Accueille avec satisfaction le rapport du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions créé en application du paragraphe 3 de la note du Président du Conseil de sécurité datée du 17 avril 2000 (S/2000/319),

Décide que le Groupe de travail s’est acquitté de son mandat, tel que celui-ci est défini dans le document S/2005/841 daté du 29 décembre 2005, consistant à élaborer des recommandations générales sur les dispositions à prendre pour renforcer l’efficacité des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies,

Prend note des pratiques et méthodes optimales exposées dans le rapport du Groupe de travail (S/2006/997) et prie ses organes subsidiaires d’en prendre note également.

*   ***   *

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