LIBÉRIA: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT L’EMBARGO SUR LES ARMES ET LES DIAMANTS ET PROROGE LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’EN SURVEILLER L’APPLICATION

20 décembre 2006
CS/8916

LIBÉRIA: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT L’EMBARGO SUR LES ARMES ET LES DIAMANTS ET PROROGE LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’EN SURVEILLER L’APPLICATION

20/12/2006
Conseil de sécurité
CS/8916
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Conseil de sécurité

5602e séance – après-midi

LIBÉRIA: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT L’EMBARGO SUR LES ARMES ET LES DIAMANTS ET PROROGE LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’EN SURVEILLER L’APPLICATION

Le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de reconduire pour une nouvelle période de 12 mois les mesures concernant les armes imposées au Libéria par les résolutions 1521 (2003) et 1683 (2006), ainsi que celles concernant les voyages imposées par la résolution 1521 (2003).

Au terme de la résolution 1731 (2006), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil a également reconduit pour une nouvelle période de six mois les mesures visées au paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003), par lequel les États sont tenus d’interdire l’importation directe ou indirecte sur leur territoire de tous les diamants bruts provenant du Libéria, qu’ils soient ou non d’origine libérienne.  Cette décision a été prise pour donner au Gouvernement libérien le temps d’établir, pour le commerce des diamants bruts libériens, un régime effectif de certificats d’origine qui soit transparent et vérifiable sur le plan international, dans la perspective de sa participation au Processus de Kimberley.

Enfin, par cette résolution, le Conseil a prorogé le mandat de l’actuel Groupe d’experts, créé en application de la résolution 1689 (2006), pour une nouvelle période prenant fin le 20 juin 2007.  Il sera notamment chargé d’effectuer une mission d’évaluation de suivi au Libéria et dans les États voisins, afin d’enquêter et d’établir un rapport sur l’application et toutes violations des mesures énoncées, ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles.

Concernant le bois, la résolution rappelle la décision du Conseil de sécurité de ne pas reconduire la mesure visée au paragraphe 10 de la résolution 1521 (2003), faisant obligation à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’importation sur leur territoire de tous bois ronds et bois d’œuvre provenant du Libéria.  Elle souligne que le Libéria doit continuer de progresser dans le secteur du bois d’œuvre en appliquant et en exécutant effectivement la loi sur la réforme du secteur forestier promulguée le 5 octobre 2006, notamment en ce qui concerne la détermination des droits fonciers et des régimes d’occupation des terres.

Le Groupe d’experts est également chargé par le Conseil d’évaluer l’application de cette législation.  Il devra faire rapport au Conseil le 6 juin 2007 au plus tard, sur toutes les questions évoquées, en particulier sur les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures et sur les progrès accomplis dans le secteur du bois d’œuvre.

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Texte du projet de résolution (S/2006/1001)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son Président sur la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,

Se félicitant des progrès que le Gouvernement libérien n’a cessé de faire depuis janvier 2006 dans la reconstruction du Libéria dans l’intérêt de tous les Libériens, avec l’appui de la communauté internationale,

Rappelant sa décision de ne pas reconduire les mesures résultant du paragraphe 10 de sa résolution 1521 (2003) concernant les bois ronds et le bois d’œuvre provenant du Libéria, et soulignant que le Libéria doit continuer de progresser dans le secteur du bois d’œuvre en appliquant et en exécutant effectivement la loi sur la réforme du secteur forestier promulguée le 5 octobre 2006, notamment en ce qui concerne la détermination des droits fonciers et des régimes d’occupation des terres,

Se félicitant que le Gouvernement libérien continue de coopérer avec le Système de certification du Processus de Kimberley et notant les progrès accomplis par le Libéria dans le sens de la mise en place des contrôles et autres prescriptions d’ordre interne nécessaires pour satisfaire aux conditions minima du Processus de Kimberley,

Soulignant que la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) continue de jouer un rôle important s’agissant de renforcer la sécurité dans l’ensemble du Libéria et d’aider le nouveau Gouvernement à asseoir son autorité dans l’ensemble du pays, en particulier dans les zones de production de diamants et de bois d’œuvre ainsi que dans les zones frontalières,

Conscient que les forces de sécurité libériennes nouvellement contrôlées et formées se doivent d’assumer des responsabilités plus importantes en matière de sécurité nationale, et notant que les forces armées libériennes ont besoin d’acquérir du matériel humanitaire et médical ainsi que du matériel de formation,

Prenant note du rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria, en date du 20 décembre 2006 (S/2006/976), notamment en ce qui concerne les problèmes des diamants, du bois, du caoutchouc et des armes,

Ayant examiné les mesures édictées aux paragraphes 2, 4 et 6 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) et les progrès accomplis dans le sens de la réalisation des conditions énoncées aux paragraphes 5 et 7 de la résolution 1521 (2003), et concluant que les progrès en ce sens ont été insuffisants,

Affirmant sa volonté d’aider le Gouvernement libérien à satisfaire à ces conditions, et encourageant les donateurs à faire de même,

Estimant que malgré les importants progrès accomplis au Libéria, la situation dans ce pays continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide, au vu de son évaluation des progrès accomplis à ce jour en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures imposées par sa résolution 1521 (2003) :

a)    De reconduire pour une nouvelle période de 12 mois, à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les mesures concernant les armes imposées par le paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées par les paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006) et celles concernant les voyages imposées par le paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003);

b)    Que les mesures concernant les armes imposées aux alinéas a) et b) du paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) ne s’appliqueront pas aux fournitures, notifiées à l’avance au Comité créé par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003), de matériel militaire non létal – autre que les armes et munitions de ce type – destiné à l’usage exclusif de la police et des forces de sécurité libériennes, qui ont été contrôlées et entraînées depuis le début de la Mission des Nations Unies au Libéria;

c)    De reconduire pour une nouvelle période de six mois, en les réexaminant dans quatre mois, les mesures concernant les diamants imposées par le paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) et reconduites par le paragraphe 4 de la résolution 1689 (2006), afin de donner au Gouvernement libérien le temps d’établir, pour le commerce des diamants bruts libériens, un régime effectif de certificats d’origine qui soit transparent et vérifiable sur le plan international, dans la perspective de sa participation au Processus de Kimberley, et demande au Gouvernement libérien de fournir au Comité des sanctions créé par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) une description détaillée du régime envisagé;

d)    De revoir toutes mesures ci-dessus à la demande du Gouvernement libérien, dès lors que celui-ci lui aura fait savoir, éléments d’appréciation à l’appui, que les conditions mises par la résolution 1521 (2003) à la levée des mesures ont été satisfaites;

2.    Note que les mesures résultant du paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) restent en vigueur et confirme à nouveau son intention de les réexaminer au moins une fois par an;

3.    Encourage le Gouvernement libérien à se prévaloir de l’offre de la MINUL d’effectuer des patrouilles conjointes avec l’Office des forêts dans le but de renforcer le contrôle des pouvoirs publics dans les zones forestières;

4.    Décide de proroger le mandat de l’actuel Groupe d’experts, créé en application du paragraphe 5 de la résolution 1689 (2006), pour une nouvelle période prenant fin le 20 juin 2007, et de lui confier les tâches suivantes :

a)    Effectuer une mission d’évaluation de suivi au Libéria et dans les États voisins, afin d’enquêter et d’établir un rapport sur l’application et toutes violations des mesures imposées par la résolution 1521 (2003) et reconduites aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, comportant notamment toutes informations utiles pour la dénonciation, par le Comité, des individus visés à l’alinéa a) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles;

b)    Évaluer l’impact et l’efficacité des mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), notamment en particulier en ce qui concerne les avoirs de l’ancien Président Charles Taylor;

c)    Évaluer l’application de la législation forestière adoptée par le Congrès libérien le 19 septembre 2006 et promulguée par la Présidente Johnson-Sirleaf le 5 octobre 2006 et les progrès accomplis dans l’application des mesures édictées aux paragraphes 2, 4 et 6 de la résolution 1521 (2003) et reconduites au paragraphe 1 de la résolution 1647 (2005) ainsi que leurs incidences humanitaires et socioéconomiques;

d)    Faire rapport au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, le 6 juin 2007 au plus tard, sur toutes les questions visées au présent paragraphe et saisir éventuellement le Comité de bilans informels avant cette date, en particulier sur les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures édictées au paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) et sur les progrès accomplis dans le secteur du bois d’œuvre depuis la levée, en juin 2006, des mesures résultant du paragraphe 10 de la même résolution;

e)    Coopérer avec d’autres groupes d’experts compétents, notamment celui qui a été créé pour la Côte d’Ivoire en application de la résolution 1708 (2006) du 14 septembre 2006, ainsi qu’avec le Système de certification du Processus de Kimberley;

f)    Recenser les domaines où les capacités des États de la région pourraient être renforcées pour faciliter la mise en œuvre des mesures résultant du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et du paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), et faire des recommandations à cet égard;

5.    Prie le Secrétaire général, dans ce cas exceptionnel, de faire le nécessaire pour reconduire les membres actuels du Groupe d’experts, désignés dans sa lettre datée du 27 juin 2006, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité (S/2006/438), et le prie aussi de prendre les dispositions voulues sur les plans financier et de la sécurité pour épauler le Groupe dans ses travaux;

6.    Demande à tous les États et au Gouvernement libérien de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts;

7.    Encourage le Processus de Kimberley à informer, le cas échéant, le Conseil de sécurité par l’intermédiaire de son comité, de toute visite éventuelle de suivi au Libéria et de son appréciation des progrès faits par le Gouvernement libérien vers une participation au Système de certification du Processus de Kimberley;

8.    Décide de rester saisi de la question.

Treizième rapport périodique du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria (S/2006/958)

Le rapport indique qu’au cours de la période à l’examen, le Gouvernement de la Présidente Johnson-Sirleaf a continué de faire des progrès encourageants sur la voie de la consolidation de la paix, de la promotion de la réconciliation nationale et de l’accélération du relèvement économique.  Les trois branches du Gouvernement ont exercé leurs activités de manière relativement harmonieuse, la réforme et la restructuration du secteur de la sécurité progressent, un plus grand nombre de réfugiés libériens ont pu retourner chez eux, et le Gouvernement a continué de prendre des mesures fermes pour lutter contre la corruption.

En outre, l’adoption de la loi sur la réforme forestière, à l’issue de négociations soutenues entre le Sénat et la Chambre des représentants, montre clairement que le Gouvernement libérien est capable, dans l’intérêt du pays, de surmonter les prises de position partisanes.  Le Secrétaire général souhaite donc encourager les branches exécutive et législative du Gouvernement à continuer de recourir au dialogue constructif pour régler les différends politiques qui pourraient survenir.

Kofi Annan tient donc à féliciter la Présidente Johnson-Sirleaf pour les initiatives qu’elle a prises en vue de rapprocher les membres des divers groupes religieux et ethniques, ainsi que les dirigeants des partis politiques.  Il l’encourage à continuer de s’efforcer d’associer tous les Libériens au relèvement du pays et a invité tous les dirigeants politiques et ceux de la société civile à continuer de participer de manière constructive à la reconstruction et à la réforme qui sont en cours.

Comme l’indique le rapport, certains progrès ont été accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) en matière de consolidation, de réduction des effectifs et de retrait.  Ces évolutions sont certes prometteuses, mais de gros obstacles subsistent et il faudra les surmonter pour continuer à progresser.  Le Secrétaire général engage donc le Gouvernement à achever rapidement la mise au point de sa stratégie et de sa politique en matière de sécurité, et à élaborer des structures globales en matière de sécurité nationale qui permettront aux organismes libériens chargés de la sécurité, de pérenniser les conditions de sécurité stables qui règnent actuellement grâce à la présence de la MINUL.  Il s’agit là d’une considération cruciale du point de vue de la planification et de la gestion de la réduction des forces de la MINUL.  Parallèlement, Kofi Annan engage vivement les partenaires internationaux du Libéria à fournir d’urgence une assistance à ce pays pour l’aider à répondre aux besoins qu’il a encore en matière de logistique et d’infrastructure dans le secteur de la sécurité, en particulier ceux de la Police nationale libérienne.

Il reste encore nécessaire de renforcer les capacités administratives et opérationnelles de la Police nationale libérienne pour lui permettre d’assumer efficacement ses responsabilités en matière de sécurité préalablement au retrait de la MINUL, poursuit le rapport.  C’est avec cet objectif crucial à l’esprit qu’une équipe d’évaluation du Département des opérations de maintien de la paix se rendra au Libéria au début de l’année 2007 pour évaluer l’incidence des activités de la composante police de la MINUL sur l’évolution des capacités de la Police nationale libérienne.  Dans l’intervalle, il conviendra de tout mettre en œuvre pour rendre opérationnelle la nouvelle force de police et accélérer le déploiement de la Police nationale libérienne dans les campagnes.

La présence d’un grand nombre de jeunes au chômage dans les centres urbains, d’ex-combattants attendant toujours des possibilités de réinsertion, et de membres démobilisés de la police et de l’armée continue de susciter de très vives tensions, souligne le rapport.  Le Secrétaire général encourage le Gouvernement libérien à redoubler d’efforts en vue de relancer l’activité économique et de créer des possibilités d’emploi pour les chômeurs, y compris les ex-combattants, faute de quoi la sécurité du pays sera compromise.  À cet égard, le Secrétaire général renouvelle l’appel qu’il avait déjà lancé auprès des donateurs pour qu’ils appuient les mesures prises par le Gouvernement en vue de créer des emplois.  Il engage aussi vivement les partenaires internationaux à continuer de travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement pour que les ex-combattants n’ayant pas encore suivi de programmes de réadaptation et de réinsertion se voient offrir la possibilité de le faire dans les meilleurs délais.

Bien que le Gouvernement libérien ait continué d’affermir son autorité dans l’ensemble du pays, il reste encore beaucoup à faire pour renforcer sa capacité de fournir des services publics, notamment des services judiciaires et juridiques, dans toutes les régions du Libéria.  Pour le moment, il est réconfortant de constater que les efforts déployés par le Gouvernement libérien pour prendre le contrôle des ressources naturelles et minérales, en particulier dans les secteurs des forêts et du caoutchouc, commencent à porter leurs fruits, comme en atteste l’augmentation des recettes de l’État.  À cet égard, le Secrétaire général félicite le Gouvernement libérien d’avoir adopté à point nommé la loi sur la réforme forestière.  Il convient également de saluer la mise en place d’un Groupe d’étude national sur les diamants, qui aidera à faire en sorte que les conditions requises pour la levée des sanctions décidées par le Conseil de sécurité soient remplies.

La réforme du secteur judiciaire et la promotion de l’état de droit continuent de se heurter à d’importantes difficultés structurelles qui ne pourront être surmontées qu’avec l’aide généreuse de la communauté internationale, fait observer le Secrétaire général.  L’existence d’une administration efficace de la justice dans tout le pays n’est pas seulement une condition sine qua non pour que le peuple libérien jouisse pleinement de ses droits fondamentaux, elle est aussi essentielle pour la croissance de l’économie, ajout-t-il.  C’est pourquoi, M. Annan invite les donateurs à fournir les fonds nécessaires pour que la Commission vérité et réconciliation et la Commission nationale indépendante des droits de l’homme deviennent pleinement opérationnelles.

Le Secrétaire général est profondément préoccupé par les taux élevés de sévices sexuels, notamment de viols dont sont victimes des femmes et des petites filles au Libéria, ainsi que par la flambée de violence à Monrovia et ailleurs dans le pays.  Il convient ici de féliciter le Gouvernement libérien d’être intervenu rapidement en mettant sur pied l’opération « Sweeping wave », visant à juguler les activités criminelles.  Il ne faut ménager aucun effort pour que le système de justice pénale fonctionne rapidement et équitablement et qu’il soit mis un terme à la violence généralisée à l’encontre des femmes et des enfants, conclut le rapport.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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