LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE UN PROJET DE RÉSOLUTION CONDAMNANT ISRAËL POUR L’ATTAQUE DE BEIT HANOUN

11 novembre 2006
CS/8867

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE UN PROJET DE RÉSOLUTION CONDAMNANT ISRAËL POUR L’ATTAQUE DE BEIT HANOUN

11/11/2006
Conseil de sécurité
CS/8867
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

5565e séance – après-midi                                  


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE UN PROJET DE RÉSOLUTION CONDAMNANT ISRAËL POUR L’ATTAQUE DE BEIT HANOUN


Le Conseil de sécurité a rejeté aujourd’hui, en raison du veto opposé par un membre permanent du Conseil de sécurité (les États-Unis), un projet de résolution* condamnant l’attaque de Beit Hanoun et demandant à Israël de mettre fin immédiatement à ses opérations militaires dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.


Le projet de résolution, présenté par le Qatar, a reçu 10 voix pour, avec quatre abstentions (Danemark, Japon, Royaume-Uni et Slovaquie) et une voix contre (États-Unis).


Aux termes de ce texte, les membres du Conseil étaient également appelés à demander à Israël de retirer immédiatement ses forces de la bande de Gaza pour les ramener à leurs positions d’avant le 28 juin 2006.  Le Secrétaire général était par ailleurs prié de charger, dans les 30 jours, une mission d’établir les faits concernant l’attaque qui a eu lieu à Beit Hanoun, le 8 novembre 2006. Le texte demandait en outre à la communauté internationale, y compris le Quatuor, « de prendre immédiatement des mesures pour stabiliser la situation et relancer le processus de paix, notamment en créant éventuellement un mécanisme international de protection des populations civiles ». Par ailleurs, le projet de résolution demandait à Israël, « puissance occupante, de s’acquitter scrupuleusement des obligations et responsabilités mises à sa charge par la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre », et  à  l’Autorité palestinienne « d’agir immédiatement et sans répit pour mettre fin à la violence, y compris les tirs de roquettes sur le territoire israélien ».


Prenant la parole avant le vote, le représentant des États-Unis, John Bolton, a affirmé que, de l’avis de sa délégation, ce texte ne présentait pas de façon équitable les événements qui se sont déroulés récemment à Gaza, estimant que le projet de résolution était motivé politiquement et ne contribuait pas à rétablir la paix.  Selon lui, la mise en place d’une mission d’établissement des faits n’était pas nécessaire.  Il a en outre déploré que le texte ne fasse aucune mention du terrorisme, dont la pratique, a-t-il affirmé, empêchait le peuple palestinien de réaliser ses aspirations. Estimant que la politique du Hamas ne faisait que perpétuer l’instabilité et la violence dans la région, le représentant américain a déclaré que le peuple palestinien méritait des dirigeants qui renoncent à la terreur et s’engagent à devenir des partenaires légitimes pour la paix.. 


Les délégués du Danemark, du Japon, du Royaume-Uni et de la Slovaquie ont indiqué qu’ils s’étaient abstenus en raison du manque d’équilibre suffisant qui caractérisait à leurs yeux le projet de résolution. La représentante du Danemark a toutefois invité les autorités israéliennes à conclure leur enquête sur les circonstances de l’attaque de Beit Hanoun et à en rendre les conclusions publiques le plus rapidement possible.


L’observateur de la Palestine, Riyad Mansour, a exprimé sa déception devant le rejet du projet de résolution, affirmant que, ce faisant, le Conseil de sécurité donnait l’impression d’autoriser Israël à se conduire au mépris du droit international et qu’il ne rendait pas la justice de manière appropriée.  En dépit de ce vote, a-t-il précisé, le peuple palestinien conservait néanmoins sa foi dans les grands principes inscrits dans la Charte de l’ONU et continuerait de se tourner vers le Conseil de sécurité et les autres organes des Nations Unies tant que la véritable justice n’aura pas été rendue.


Le représentant du Qatar a pour sa part soutenu que le projet de résolution présenté par son pays était équilibré et tenait compte des positions des membres du Conseil.  Toute réponse tiède du Conseil laisse à penser que celui-ci se dérobe à ses responsabilités, a-t-il assuré, affirmant que son incapacité à intervenir sur cette question ne conduirait pas seulement à une escalade du conflit dans la région, mais aussi à remettre en question la crédibilité du Conseil en matière d’application du droit international. 


Les représentants des pays suivants ont pris la parole : États-Unis, Royaume-Uni, Danemark, Japon, Slovaquie, Congo et Qatar.  L’observateur de la Palestine s’est également exprimé.


Texte du projet de résolution


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses résolutions antérieures 242 (1967), 338 (1973), 446 (1979), 1322 (2000), 1397 (2002), 1402 (2002), 1403 (2002), 1405 (2002), 1435 (2002), 1515 (2003) et 1544 (2004),


Réaffirmant les règles et principes applicables du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, en particulier la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949,


Se déclarant gravement préoccupé par la dégradation continue de la situation sur le terrain, dans le territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, ces derniers temps, en particulier du fait de l’emploi excessif et disproportionné de la force par Israël, puissance occupante, qui a fait énormément de morts et de blessés, y compris des femmes et des enfants, parmi la population civile palestinienne,


Condamnant les opérations militaires menées par Israël, puissance occupante, dans la bande de Gaza, en particulier l’attaque qui a eu lieu à Beit Hanoun le 8 novembre 2006, opérations qui ont fait des morts parmi la population civile et causé la destruction massive d’infrastructures essentielles et de biens palestiniens,


Condamnant également les tirs de roquettes de Gaza en Israël,


1.    Demande à Israël, puissance occupante, de mettre immédiatement fin à ses opérations militaires qui mettent en danger la population civile palestinienne dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, de retirer immédiatement ses forces de la bande de Gaza et de les ramener à leurs positions d’avant le 28 juin 2006;


2.    Demande qu’il soit mis fin immédiatement à tous actes de violence et toutes activités militaires entre les deux parties, israélienne et palestinienne, comme convenu dans l’Accord de Charm el-Cheikh en date du 8 février 2005;


3.    Prie le Secrétaire général de charger une mission d’établir les faits concernant l’attaque qui a eu lieu à Beit Hanoun le 8 novembre 2006, et cela dans les trente jours;


4.    Demande à Israël, puissance occupante, de s’acquitter scrupuleusement des obligations et responsabilités mises à sa charge par la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre;


5.    Demande à l’Autorité palestinienne d’agir immédiatement et sans répit pour mettre fin à la violence, y compris les tirs de roquettes sur le territoire israélien;


6.    Souligne la nécessité de préserver les institutions, infrastructures et biens palestiniens;


7.    Se déclare gravement préoccupé par la situation humanitaire déplorable dans laquelle se trouve le peuple palestinien et lance un appel pour qu’une aide d’urgence lui soit fournie;


8.    Demande à la communauté internationale, y compris le Quatuor, de prendre immédiatement des mesures pour stabiliser la situation et relancer le processus de paix, notamment en créant éventuellement un mécanisme international de protection des populations civiles;


9.    Demande aux parties, appuyées en cela par la communauté internationale, de prendre immédiatement des mesures, tendant notamment à établir la confiance, avec pour objectif de reprendre les négociations de paix;


10.   Souligne qu’il importe et qu’il est nécessaire de parvenir à une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient, sur la base de toutes ses résolutions sur la question, y compris ses résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) et 1515 (2003), des principes de Madrid, du principe de l’échange terres contre paix, de l’Initiative de paix arabe adoptée par la Ligue des États arabes à son Sommet de Beyrouth en mars 2002 et de la Feuille de route;


11.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution en temps voulu;


12.   Décide de demeurer saisi de la question.


* Publié sous la cote S/2006/878


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.