LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE POUR SIX MOIS LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU AU SAHARA OCCIDENTAL

31 octobre 2006
CS/8860

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE POUR SIX MOIS LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU AU SAHARA OCCIDENTAL

31/10/2006
Conseil de sécurité
CS/8860
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Conseil de sécurité                                        

5560e séance – matin                                       

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE POUR SIX MOIS LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU AU SAHARA OCCIDENTAL

Le Conseil de sécurité a prorogé aujourd’hui pour six mois, soit jusqu’au 30 avril 2007, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), mandat qui s’achevait ce 31 octobre.  À la suite de l’adoption à l’unanimité des 15 membres de la résolution 1720, les représentants des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, coauteurs du texte, outre la Fédération de Russie et l’Espagne, ont pris la parole pour affirmer qu’il devenait indispensable que les parties en présence fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour débloquer la situation.

Le Conseil de sécurité réaffirme dans sa résolution « sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».  Il demande à nouveau aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’ONU « pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique ».

La résolution réaffirme par ailleurs que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la MINURSO doivent être pleinement respectés.  Elle engage les États Membres à envisager de verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance permettant de multiplier les contacts entre membres séparés d’une même famille, en particulier les visites de regroupement familial. 

À la suite de ce vote, le représentant des États-Unis a expliqué avoir appuyé ce texte avec la conviction que les parties en présence utiliseraient les six prochains mois pour négocier activement une solution mutuellement acceptable.  Il a exhorté le Maroc à présenter une proposition d’autonomie globale et crédible pour le territoire et suggéré la tenue de pourparlers directs, sans ordre du jour préétabli, avec les représentants de l’ensemble de la population sahraouie dont le Front POLISARIO.  La Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) n’est pas une alternative viable à une solution permanente, a-t-il souligné, en appelant le Maroc, l’Algérie et le Front POLISARIO à « dépasser la rhétorique » et à œuvrer à la résolution du conflit.  Il a invité le Secrétaire général à déterminer les mécanismes et le calendrier d’un démantèlement de la MINURSO si celle-ci ne pouvait remplir son mandat ou si les parties se révélaient incapables de progresser en direction d’une solution politique.

La représentante du Royaume-Uni a déclaré qu’une prorogation technique du mandat de la MINURSO ne saurait se substituer à la recherche d’une solution négociée au problème du statut du Sahara occidental.  Elle a souligné qu’aucun mandat des Nations Unies ne devait être considéré comme un mandat à durée indéterminée et a exprimé le souhait du Royaume-Uni de voir des progrès dans les six mois dans le sens de la libre autodétermination de la population du Sahara occidental.  Pour sa part, le représentant de la France a réitéré le souhait que les parties sortent de l’impasse en parvenant à un accord mutuellement acceptable dans le cadre des Nations Unies.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Texte du projet de résolution (S/2006/850)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, dont les résolutions 1495 (2003) du 31 juillet 2003, 1541 (2004) du 29 avril 2004 et 1675 (2006) du 28 avril 2006,

Réaffirmant son ferme appui à l’action menée par le Secrétaire général et son Envoyé personnel,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 16 octobre 2006 (S/2006/817),

1.    Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la MINURSO doivent être pleinement respectés;

2.    Engage les États Membres à envisager de verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance permettant de multiplier les contacts entre membres séparés d’une même famille, en particulier les visites de regroupement familial;

3.    Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental avant la fin du mandat de la Mission;

4.    Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures requises pour garantir que la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les violences sexuelles soit pleinement respectée par la MINURSO et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en menant avant le déploiement des actions de sensibilisation à ces questions, et d’autres mesures pour amener leurs personnels impliqués dans de tels actes à en répondre pleinement;

5.    Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2007 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO);

6.    Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2006/817)

Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, recommande au Conseil de sécurité de proroger de six mois le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) en conclusion d’un rapport dans lequel il constate que perdure l’impasse concernant cette ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc il y a trois décennies. 

Alors que le mandat de la MINURSO devait s’achever le 31 octobre, au début du mois celle-ci comptait 209 membres dans sa composante militaire, y compris les agents administratifs.

M. Annan recommande au Conseil de sécurité d’inviter les deux parties, le Maroc et le Front POLISARIO, à engager des négociations directes, sans conditions préalables, afin de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette d’assurer l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.  Il estime que les pays voisins, l’Algérie et la Mauritanie, devraient être également invités à ces pourparlers.  Ils seraient consultés séparément sur les questions qui les touchent directement.

Le Secrétaire général note que durant la visite qu’il a récemment effectuée dans la région, son Envoyé personnel, Peter van Walsum, a demandé à ses interlocuteurs leur préférence entre la poursuite de l’impasse actuelle ou des négociations sans conditions préalables.  Des responsables du Front POLISARIO ont répondu qu’ils opteraient pour la poursuite de l’impasse, en ayant pleinement conscience que cela ne pouvait que mener à la reprise de la lutte armée.  M. van Walsum a souligné par ailleurs que les négociations qu’il envisageait auraient un seul objectif approuvé par le Conseil de sécurité: parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable prévoyant l’autodétermination du peuple sahraoui.

Concernant la situation sur le terrain, il relève que 15 ans après l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, « les parties militaires n’ont toujours pas de contacts directs ».  M. Annan encourage les parties à établir une coopération et une communication directes dans le cadre d’une commission de vérification militaire conjointe avec la MINURSO.  De tels contacts pourraient également contribuer à résoudre les problèmes communs tels que le déminage.

Le Secrétaire général se réjouit que le nombre de violations de l’accord militaire qui définit le régime du cessez-le-feu, ait continué de diminuer.  Il constate néanmoins que des restrictions ont continué d’entraver la liberté de circulation des observateurs militaires des Nations Unies.  Il encourage les parties à lever toutes les restrictions et à coopérer pleinement avec la MINURSO.

Kofi Annan se félicite que les échanges de visites familiales entre le territoire et les camps de réfugiés de la région de Tindouf doivent reprendre prochainement.  Il note que les communautés comptent sur ces visites pour maintenir le contact entre les membres de familles qui ne se sont pas vues depuis plus de 30 ans.  Sur le plan humanitaire, le programme général de distribution de produits alimentaires a continué de venir en aide à 90 000 bénéficiaires considérés comme les plus vulnérables dans les camps de réfugiés de Tindouf, en Algérie.  Par ailleurs, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) constate des « difficultés humanitaires persistantes » dans le territoire du fait de migrants illégaux qui tentent de gagner l’Europe en traversant le Sahara.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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