LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 29 SEPTEMBRE 2007 LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER À L’APPLICATION DE SANCTIONS AU SOUDAN

29 septembre 2006
CS/8845

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 29 SEPTEMBRE 2007 LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER À L’APPLICATION DE SANCTIONS AU SOUDAN

29/09/2006
Conseil de sécurité
CS/8845
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Conseil de sécurité

5543e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 29 SEPTEMBRE 2007 LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER À L’APPLICATION DE SANCTIONS AU SOUDAN

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de proroger jusqu’au 29 septembre 2007 le mandat du Groupe d’experts sur le Soudan, créé en application de la résolution 1591 (2005) et qui est chargé de surveiller les sanctions sur les armes, les déplacements et les avoirs financiers imposées aux individus et entités non gouvernementales opérant dans la région du Darfour.

Aux termes de la résolution 1713 (2006), le Conseil prie en outre le Secrétaire général de désigner un cinquième membre pour permettre à ce Groupe de s’acquitter pleinement de sa mission.  Il demande également au Groupe d’experts de soumettre un bilan de ses travaux à mi-parcours le 29 mars 2007 au plus tard et un rapport intérimaire 90 jours au plus tard à compter de l’adoption de la présente résolution.  En outre, il demande à être saisi par le Groupe d’experts, 30 jours au plus tard avant l’achèvement de son mandat, d’un rapport final comportant ses conclusions et recommandations.

Par ailleurs, le Conseil prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations Unies, l’Union africaine et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en particulier en leur fournissant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004).

Prenant la parole avant le vote, la délégation du Qatar a remis en question le professionnalisme du Groupe d’experts, dont les allégations portées à l’encontre de responsables soudanais seraient selon elle sans fondement.  Votant toutefois en faveur de la résolution, le représentant a demandé la réforme des méthodes de travail de cet organe et une transparence accrue de ses procédures.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte du projet de résolution (S/2006/775)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1665 (2006) du 29 mars 2006, 1651 (2005) du 21 décembre 2005, 1591 (2005) du 29 mars 2005 et 1556 (2004) du 30 juillet 2004, et les déclarations de son président concernant le Soudan,

Soulignant à nouveau sa ferme volonté de voir revenir la paix partout au Soudan, de mettre en œuvre intégralement l’Accord de paix global du 9 janvier 2005, et d’appliquer pleinement le cadre convenu entre les parties en vue de régler le conflit au Darfour (Accord de paix au Darfour) et de faire cesser les actes de violence et atrocités au Darfour,

Priant instamment les parties qui ne l’ont pas fait de signer l’Accord de paix au Darfour sans plus tarder et de ne rien faire pour en entraver la mise en œuvre, et insistant en outre auprès des signataires de l’Accord pour qu’ils s’acquittent de leurs obligations sans délai,

Déplorant la persistance de la violence et de l’impunité, ainsi que la détérioration de la situation humanitaire qui en résulte, et se déclarant à nouveau profondément préoccupé par la sécurité des civils et du personnel humanitaire ainsi que par l’accès de celui-ci aux populations dans le besoin, et demandant à toutes les parties au Darfour de cesser immédiatement les actions offensives et de s’abstenir de nouvelles attaques violentes,

Se félicitant des efforts déployés par l’Union africaine, le Secrétaire général et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour et leur réitérant son plein appui,

Rappelant le bilan à mi-parcours présenté le 25 juillet 2006 par le Groupe d’experts désigné par le Secrétaire général en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005) et dont il a prorogé le mandat par ses résolutions 1651 (2005) et 1665 (2006), attendant le rapport final du Groupe dont le Comité créé en application de la résolution 1591 (2005) a été saisi le 31 août 2006, et exprimant l’intention d’examiner plus avant les recommandations du Groupe et d’envisager les mesures qui s’imposent,

Soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la Charte concernant les privilèges et immunités, et de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, en ce qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 29 septembre 2007 le mandat du Groupe d’experts créé initialement en application de la résolution 1591 (2005), qu’il avait déjà prorogé par ses résolutions 1651 (2005) et 1665 (2006), et prie le Secrétaire général de désigner un cinquième membre pour permettre au Groupe de s’acquitter pleinement de sa mission, et de prendre les mesures administratives nécessaires;

2.    Demande au Groupe d’experts de soumettre au Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005) un bilan à mi-parcours de ses travaux au plus tard le 29 mars 2007 et un rapport intérimaire 90 jours au plus tard à compter de l’adoption de la présente résolution, et de saisir le Conseil, 30 jours au plus tard avant l’achèvement de son mandat, d’un rapport final comportant ses conclusions et recommandations;

3.    Prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations Unies, l’Union africaine et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en particulier en leur fournissant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004);

4.                Décide de demeurer activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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